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Plainte en diffamation : Bolloré perd son procès contre Bastamag

Bastamag — 2016-04-15T13:18:27Z

Nous mettons en ligne un article, publié par Basta !, concernant une affaire dont nous nous étions déjà fait l'écho. Nous nous félicitons, aux côtés des journalistes de Bastamag, de cette bonne nouvelle pour la liberté d'informer, et de ce revers pour le magnat Bolloré, quelques jours après la diffusion d'un documentaire sur France 2 et d'un réjouissant « Zapping » que nous avions salué (Acrimed).

Poursuivis en diffamation par le groupe Bolloré pour un article pointant le rôle de grandes entreprises françaises dans le phénomène d'accaparement des terres, le site d'information Bastamag, son directeur de publication et ses journalistes ont été relaxés ce 14 avril par la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris.

Le groupe Bolloré estimait diffamatoire pas moins de huit paragraphes – ainsi que le titre et le surtitre – d'un article de synthèse publié en octobre 2012 et consacré à la question de l'accaparement des terres, ces appropriations de terres à grande échelle par des fonds d'investissements ou des multinationales, principalement en Afrique et en Asie. L'article mentionnait, entre autres, les activités du groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin, dans laquelle le groupe possède de fortes participations. La Socfin possède de multiples filiales qui gèrent des plantations d'hévéas et d'huile de palme en Afrique et en Asie. Ses pratiques font l'objet de nombreuses critiques de la part des populations locales et d'organisations internationales [1].

Le Tribunal a d'abord reconnu que le sujet abordé « consacré à un problème aussi essentiel que l'exploitation des terres agricoles en Afrique et en Asie et son impact sur les populations et l'environnement présente incontestablement un caractère d'intérêt général ».

Les juges ont ensuite étudié « le sérieux de l'enquête » et « la prudence dans l'expression » au regard « de l'existence d'une base factuelle suffisante pour étayer les propos poursuivis » – les informations sur lesquelles s'appuie l'article – et de « l'impératif du débat démocratique ». Lors de l'audience du 11 février, l'avocat du groupe Bolloré avait notamment contesté l'influence décisive que le groupe Bolloré exerce sur la holding luxembourgeoise Socfin.

Si les sociétés citées dans l'article – en l'occurrence la Socfin, basée au Luxembourg, et ses filiales en cascade gérant les plantations – sont « juridiquement distinctes de la société Bolloré, et ne sont pas au sens du droit des sociétés, ses filiales, […] il n'en demeure pas moins qu'elle [la société Bolloré] est le plus gros actionnaire de la Socfin », observe le tribunal. « La société Bolloré est perçue au même titre voire davantage que la Socfin comme l'interlocuteur naturel à la fois des personnes s'estimant lésées et des institutions internationales ».

L'« expansion à la fois rapide, diversifiée et significative » des activités du groupe de Vincent Bolloré en Afrique, est aussi « de nature à accentuer l'assimilation » des actions menées par ses filiales directes et des sociétés au sein desquelles le groupe possède de grosses participations sans y être majoritaire, la Socfin en l'occurrence. Le tribunal ne saurait donc faire grief aux journalistes de Bastamag « d'avoir employé dans leur sens générique et non strictement juridique des termes filiales, groupe Bolloré ou empire Bolloré ».

Enfin, concernant la participation de ces sociétés au phénomène de l'accaparement des terres au Sierra Leone ou à l'exploitation de terres accaparées au Liberia, le tribunal estime que l'article s'appuie sur une « base factuelle suffisante ». Les lecteurs ont également été informés des protestations de la Socfin, qui avait contesté les rapports d'organisations internationales sur lesquels s'appuie l'article de Bastamag. La société Bolloré est donc déboutée de sa plainte.

Également poursuivis, le site Rue 89 et son directeur de publication, Pierre Haski, pour avoir cité l'article dans sa revue de presse signalant « le meilleur du web », la journaliste Dominique Martin Ferrari, qui a cité l'article dans son site « scoop it » (Options Futurs), et trois autres personnes ayant partagé l'article sur leurs blogs (Thierry Lamireau, Laurent Ménard et Guillaume Decugis), ont été relaxés. D'autre part, les poursuites engagées contre le blogueur Thierry Lamireau « présentent un caractère abusif ». La société Bolloré se voit condamnée à lui verser 2000 euros. Le plaignant dispose d'un délai de dix jours pour faire appel de ce jugement.

L'équipe de Bastamag va poursuivre son travail d'information sur l'accaparement des terres et l'impact sur les populations locales, et sur les conséquences sociales et écologiques des activités des grands groupes français et internationaux.

Pour soutenir Bastamag, n'hésitez pas à faire un don.

La rédaction de Bastamag

[1] Lire l'article incriminé : « Bolloré, Crédit agricole, Louis Dreyfus : ces groupes français, champions de l'accaparement de terres ».

Est-il encore permis d'informer sur les activités du groupe Bolloré ?

Bastamag — 2016-02-08T17:30:00Z

Nous publions un texte mis en ligne par le site Bastamag, auquel nous apportons tout notre soutien (Acrimed).

L'audience du procès en diffamation que le groupe Bolloré intente à Bastamag se déroulera le jeudi 11 février, à la 17ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, à partir de 13h. L'audience sera publique. Ce procès pose plusieurs questions essentielles sur la liberté d'informer, en particulier sur les activités des multinationales.

Le groupe Bolloré estime diffamatoire pas moins de huit paragraphes – ainsi que le titre et le surtitre – d'un article de synthèse publié par Bastamag en octobre 2012 et consacré à la question de l'accaparement des terres, ces appropriations de terres à grande échelle par des fonds d'investissements ou des multinationales, principalement en Afrique et en Asie.

S'appuyant sur des rapports des Nations unies et d'organisations internationales, cet article dressait un état des lieux du mouvement d'accaparement de terres en Afrique, en Amérique latine et en Asie, et des grandes entreprises françaises qui y sont impliquées. L'article mentionne ainsi les activités du groupe Bolloré, via une holding luxembourgeoise, la Socfin, dans lequel le groupe possède de fortes participations. La Socfin possède de multiples filiales qui gèrent des plantations d'hévéas et d'huile de palme en Afrique et en Asie.

En plus de trois journalistes de Bastamag (Nadia Djabali, Agnès Rousseaux, Ivan du Roy), de son directeur de publication de l'époque (Julien Lusson), cette plainte en diffamation vise également le site Rue 89 et son directeur de publication, Pierre Haski, pour avoir cité l'article dans sa revue de presse signalant « le meilleur du web », ainsi que la journaliste Dominique Martin Ferrari, qui a cité l'article dans son site « scoop it » (Options Futurs), et trois autres personnes ayant partagé l'article sur leurs blogs (Thierry Lamireau, Laurent Ménard et Guillaume Decugis).

Ce procès pose plusieurs questions importantes :

– L'accaparement des terres serait-il devenu un sujet impossible à évoquer sans risquer une longue procédure judiciaire ? Informer sur les mises en cause de la Socfin, dont plusieurs entités du groupe Bolloré sont actionnaires, par des organisations internationales et des communautés locales serait-il tabou ?

– Plus généralement, est-il encore possible d'évoquer les activités du groupe Bolloré et leurs impacts sociaux et environnementaux ? Le groupe Bolloré a déjà, par le passé, attaqué en justice plusieurs médias, dont France Inter suite à la diffusion d'un reportage sur ses activités au Cameroun. Ce procès contre Bastamag intervient dans un contexte où les pratiques de la Socfin au sein de plantations qu'elle possède, en particulier en Afrique de l'Ouest et en Asie du Sud-est, sont toujours pointées du doigt par des organisations de la société civile. Des paysans cambodgiens ont d'ailleurs porté plainte en juillet contre le groupe Bolloré devant le Tribunal de grande instance de Nanterre pour violation des droits de l'Homme et du droit de l'environnement. Au Sierra Leone, six leaders de communautés locales en conflit avec la filiale locale de la Socfin viennent d'être incarcérés.

– Ce procès intervient également dans un contexte où il est toujours question d'instaurer un « secret des affaires » au niveau européen. Cette disposition, si elle entrait en vigueur, entraverait durement toute information critique à l'égard des grandes entreprises et nuirait gravement au nécessaire débat démocratique sur leurs activités.

– Enfin, le fait que plusieurs personnes ou médias qui n'ont aucunement participé à la rédaction et à la publication de cet article soient mises en examen repose la question du statut juridique d'un lien hypertexte, d'une revue de presse ou du partage d'un article via un réseau social ou un agrégateur. Ce sont les fondements du fonctionnement du web qui sont ici remis en cause : les liens hypertextes et le partage de contenus en constituent la principale richesse.

Les pressions du groupe Bolloré à l'encontre de journalistes sont régulièrement au cœur de l'actualité. Le collectif Informer n'est pas un délit, qui regroupe une cinquantaine de journalistes ainsi que l'association Reporters sans frontières, s'interroge sur la censure et la déprogrammation de plusieurs documentaires qui devaient être diffusés récemment par la chaîne Canal+, dont Vincent Bolloré est devenu le principal actionnaire.

Nous rappelons également que Bastamag fait l'objet d'une seconde plainte en diffamation de la part du groupe Bolloré, pour un petit article évoquant en octobre 2014 une rencontre entre des représentants du groupe Bolloré et des délégués de communautés locales africaines et cambodgiennes en conflit avec la Socfin.

La rédaction de Bastamag