Acrimed | Action Critique Médias

Hadopi 2 : Hadopitoyable, Hadopire, Hadopyrrhus !

Jack Ralite — 2009-07-13T05:00:00Z

Sous ce titre de notre choix nous publions sous forme de « tribune », l'intervention générale de Jack Ralite, Sénateur CRC-SPG, au Sénat lors du débat de 8 et 9 juillet 2009 (Acrimed)

« Jamais il ne faut se raidir. Jamais il ne faut se bunkériser. Jamais il ne faut détester », « L'un des plus grands problèmes de la France c'est le sectarisme » a déclaré le président de la République dans une interview au Nouvel Observateur. Il y demande aussi « pardon » à quelques personnes qu'il avait maltraitées. Il s'engage à avoir de la « retenue », à organiser la « transparence », à refuser « l'hypocrisie ». Il va jusqu'à regretter Le Fouquet's. Mais il ne s'excuse pas auprès des jeunes « racailles » à « nettoyer au karcher » de la Courneuve et d'Argenteuil. Il affirme qu'il va continuer imperturbablement sa politique néo-libérale et anti-sociale.

Avec l'avis du conseil Constitutionnel, certains ont espéré que le réexamen de l'Hadopi allait être l'objet d'un toilettage salutaire. Et bien non ! Le vocabulaire change mais l'esprit demeure. Et si Madame le Garde des Sceaux héritière du dossier, rend à la justice ce que l'Hadopi 1 lui avait confisqué, elle y introduit subrepticement « l'ordonnance pénale », celle-là même que le Sénat, lors de la discussion de la loi du 12 mai 2009 pour la simplification du Droit, avait écartée dans un rapport de notre collègue Bernard Saugey. Ecoutons-le :

« Votre commission est particulièrement réservée face à cette extension massive du champ de l'ordonnance pénale (…). il s'agit d'une procédure écrite et non contradictoire basée essentiellement sur les faits établis par l'enquête de police et au cours de laquelle la personne n'est, à aucun moment, entendue par l'institution judiciaire. Si l'ordonnance pénale a montré son utilité dans le traitement de contentieux entièrement simples (telles les infractions au code de la route), elle n'est pas nécessairement adaptée pour des contentieux plus complexes. Comme l'ont fait observer les magistrats entendus lors de l'examen de ce texte, étendre le champ d'une procédure rapide et dépourvue de publicité apparaît contradictoire avec la volonté affichée par les Pouvoirs publics de renforcer la transparence de l'institution judiciaire. Un recours systématisé à la procédure de l'ordonnance pénale pourrait affecter la qualité de la justice. Votre Commission s'était déjà, à l'occasion de la loi Perben 2, opposée à une extension massive du domaine de l'ordonnance pénale. Elle en a supprimé les dispositions dans l'article 63 de la proposition de loi ».

Or, ce retour inadmissible de l'ordonnance pénale, bunkérise l'Hadopi 2, plus concerne toutes les contrefaçons. En fait « de retenue » présidentielle, il n'y en a aucune dans cette loi, tout comme dans Hadopi 1, où avait été introduit, in extremis, un cavalier sur le Droit d'Auteur des journalistes non conforme à l'esprit des Etats Généraux de la Presse de l'automne dernier. Et cela se passe sans consultation de la Commission des Lois, et sans que son président, interrogé par la présidente du groupe CRC-SPG, Nicole Borvo, ait demandé une saisine. C'est un mépris, une déqualification du travail parlementaire, une démission. Et Madame le ministre n'est pas convenable de m'avoir dit, en Commission des affaires culturelles, quand j'ai abordé cette question que c'était « faux ».

Le ministre de la Culture a été plus loin. Sur l'ensemble de mon exposé il a commenté : « C'est brillant, mais tout faux ». Je connaissais les Fausses confidences de Marivaux, la Fausse maîtresse de Balzac, les Faux-monnayeurs de Gide, Le Faussaire de Schlöndorff, la « fausse note », le « faux pas » ou « le faux-fuyant » dans un débat, mais comme le Ministre du travail a fait de même avec le Président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale en lui répondant le 30 juin, lors des questions d'actualité « C'est faux ! » et est passé à son ordre du jour, j'ai l'impression que c'est un nouveau mot de passe du gouvernement ou dans le remaniement ministériel l'arrivée d'un personnage digne des Caractères de La Bruyère, Monsieur TOUFO qui entre un faux plafond et un faux plancher raisonne à plafond bas ! La Bruyère ajouterait : « Il y a des gens qui parlent un moment avant que d'avoir pensé ».

En tout cas, si je suis « tout faux », et je ne demandais pas à être « tout bon », je suis en bonne compagnie notamment du Conseil d'Etat, dont le journal La Tribune, du 30 juin, rapporte la vive préoccupation sur Hadopi 2. Ne me rétorquez pas le code de la route. Le Conseil constitutionnel a estimé le 10 juin qu' « il n'y a pas d'équivalence possible entre la situation de l'internaute et de l'automobiliste ».

On me dira, « Tout cela est fait pour ce qui vous est si cher et dont vous êtes depuis tant d'années un combattant fidèle, le droit d'auteur ». Je ne suis pas naïf, et quand dans le Nouvel Observateur, le Président déclare : « J'ai compris, mon rôle était de défendre la création et les artistes », c'est stupéfiant. Sa lettre de mission à Madame Albanel du 1er août 2007, les méfaits de sa RGPP (Réduction générale des politiques publiques) déstabilisante voire volatilisante du Ministère au moment du 50ème anniversaire de sa création, son budget de la Culture rétréci militent à l'opposé. Et ce n'est pas tout. Sur le droit d'auteur, seuls les actes départagent. Or, le Sénat et l'Assemblée nationale avaient voté il y a 2 ans, une définition des œuvres patrimoniales à l'unanimité. Le gouvernement n'en a jamais assuré la moindre application.

Pendant la discussion (déjà en urgence) en mai 2006 de la Dadvsi pour appliquer la directive européenne du 22 mai 2001, on lisait au considérant 7 de celle-ci : « le cadre législatif communautaire relatif à la protection du droit d'auteur et des droits voisins doit (…) être adapté et complété dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur ». Le droit moral, essentiel au droit d'auteur, dans le débat à l'Assemblée nationale où la majorité déclarait chercher l'équilibre en la matière, n'a été évoqué que 12 fois alors que le marché l'a été 114 fois. De plus en plus l'équilibre entre droit d'auteur, droit des publics et droit de l'exploitant qui a toujours été le résultat d'un compromis - le droit d'auteur en étant le centre et la dynamique - est aujourd'hui déstabilisé par l'accroissement de l'emprise de l'économie financiarisée sur la vie de la société. Le centre de gravité du droit d'auteur s'est clairement décalé vers la protection d'investissements, sous la pression de puissants groupes d'intérêts avec qui le gouvernement travaille en fertilisation croisée. Ainsi se développe un « droit d'auteur sans auteur » dans le cadre du nouvel Esprit des lois, « la concurrence libre et non faussée » qui n'est pas pour rien dans la crise actuelle.

C'est pourquoi, le 13 mai dernier, lors du débat - encore en urgence - de l'Hadopi 1 au Sénat, nous avons déposé un amendement sur la réaffirmation solennelle du droit d'auteur comme un droit fondamental comprenant le droit moral et garantissant la rémunération de l'auteur et de ses ayant droits. Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009 et afin de renforcer la protection du droit moral des auteurs - spécificité française - nous réfléchissons au dépôt d'une proposition de loi qui reconnaît le droit moral comme principe constitutionnel. Le 13 mai dernier, nous avions déposé aussi un amendement sur la reconnaissance de l'accès égalitaire à Internet à haut débit comme droit fondamental de tous les citoyens, sur l'ensemble du territoire.

Nous avions proposé dans un troisième amendement la création d'un Conseil pluraliste « Beaumarchais-Internet-Responsabilité publique et sociale », comprenant d'abord ceux qui font les programmes, ceux qui les regardent et les chercheurs qui analysent leur rencontre ; amendement clef car dans toutes les structures d'études gouvernementales ces trois catégories de citoyens sont absentes. Un quatrième amendement instituait une contribution des opérateurs de télécoms au financement des droits d'auteurs et de la création, ce qui n'efface pas la nécessité d'une contribution raisonnable des internautes. Un autre amendement concernait la constitution d'une plateforme publique de téléchargements votée à l'unanimité en 2006 et toujours pas appliquée ! Enfin, dernier amendement : la garantie des droits d'auteur des journalistes et des photojournalistes. J'étais hier à l'inauguration des rencontres de photographie d'Arles. Je vous assure que les photographes sont très, très inquiets.

La majorité a refusé tous ces amendements ce qui décemment lui interdit de se dire défenseur des auteurs et des artistes, et plus généralement de la Création.

Dans le projet de la Commission des affaires culturelles, en familiarité avec le Gouvernement, il n'y a pas de réponse au défi que doit relever ce secteur de la vie sociale, humaine et culturelle. Ce projet de loi créé un monde des issues fermées.

Nous sommes dans une situation Hadopitoyable ? Le texte d'aujourd'hui crée une situation Hadopire ! Mais même si vous avez la majorité, vous n'aurez qu'une victoire à l'Hadopyrrhus !

Rappelons que Monsieur Olivennes, actuellement directeur général délégué du Nouvel observateur, mais alors PDG de la Fnac, chargé par l'Elysée d'établir les bases d'une loi, avait réalisé un document traitant le problème au bénéfice des grandes affaires et blessant les internautes et les auteurs. Les cloisons et les clivages Olivennes, superficiels et déséquilibrés, sont restés tels quels dans Hadopi 2.

Le droit d'auteur est un grand héritage, « nous devons le défendre et dans un même mouvement nous en défendre, sinon nous serions inaccomplis ». Pierre Boulez a beaucoup travaillé cette question. Dans un de ses cours au Collège de France, « La mémoire, l'écriture et la forme », j'ai lu ceci : « La mémoire du créateur ne doit pas le rassurer dans l'immobilité illusoire du passé mais le projeter vers le futur avec peut-être l'amertume de l'inconfort mais plus encore avec l'assurance de l'inconnu ». « Avoir le sens de l'aventure ne veut pas dire pour autant brouiller les traces, ignorer l'antécédent. Curieusement la création s'appuie constamment sur deux forces antinomiques : la mémoire et l'oubli ».

Je n'ai pas trouvé de plus forte métaphore que dans le Soulier de satin où Claudel fait dire à Rodrigue : « La création est un jeu de racines qui font éclater la pierre, l'organique détruisant le minéral ». Nous sommes pour l'exploration des territoires de l'inédit sachant se nourrir des éclats du passé. Nous sommes pour travailler dans l'espace du doute actif. Nous partageons la pensée le poète palestinien Mahmoud Darwich quand il dit : « Je ne reviens pas, je viens ».

Le numérique est un grand dérangement. C'est tout avoir, tout savoir, tout voir dans l'instant. C'est l'omniprésence de l'événement. Tout voir sans être vu et dans les plus grands espaces. S'affranchir de l'apesanteur, réussir à être partout à la fois, à mener ses affaires, à parler toutes les langues. Le numérique c'est une efficacité insolente pourvu qu'on ne rencontre pas de « bugs ». Il provoque un effet de dépaysement. C'est un nouvel âge de l'Humanité qui doit déboucher sur de grandes libertés et non sur un grand système géré par… un grand ou un petit suprême.

Or, votre projet de loi a organisé un clivage entre ces deux secteurs, la création et le numérique, qui doivent se réguler ensemble puis proposer aux grandes affaires une Convention d'usages, d'avenir. Personne ne peut se disculper de cette obligation de société. Personne ne doit éviter, dans le respect réciproque, de mener une dispute authentique, profonde, constructive. C'est pourquoi, les Etats Généraux de la Culture, qui depuis 1987 ont participé à tous les combats pour ne pas avoir de « retard d'avenir », organisent au Sénat, le lundi 28 septembre, une RENCONTRE entre tous les acteurs intellectuels et populaires de la vie culturelle qui peuvent et doivent « travailler à la fin de l'immobile » et déboucher, en multipliant les occasions de penser, sur une régulation moderne, qui « bourdonne d'essentiel », de sens. M'adressant aux forces du travail et de la création, je leur transmets ce texte de Jean-Luc Godard :

Notre groupe CRC-SPG veut construire. Le Sénat a débattu sur ces questions 20h15 les 4,9 et 10 mai 2006, 10h30 les 29 et 30 octobre 2008 et 2h40 le 13 mai 2009, en tout 33h25. Notre groupe a voté « contre » le projet de loi la première fois, s'est abstenu la deuxième, et a refusé de participer au vote la troisième. Dans un premier réflexe je voulais garder cette troisième attitude mais nous avons beaucoup réfléchi en familiarité avec deux grands penseurs et résistants : Jean Cavaillès appelant à assurer « une révision perpétuelle des contenus par approfondissement et rature » et Georges Canguilhem selon lequel il faut « dégager une place vacante pour un concept mieux avisé ». Cette loi ne réglera rien ni pour les internautes ni pour les auteurs, elle accroît leurs oppositions entre eux et leurs divisions internes, ce qui paralysera l'imagination et embarrassera les juges. C'est tellement vrai que le ministre de la culture a annoncé en Commission son intention de créer une coordination sur la rémunération des auteurs. De plus, cette loi étend de façon biaisée et inacceptable le champ d'application de l'ordonnance pénale qui concernera l'ensemble de la contrefaçon (à quand toute la justice ?), frappera les internautes, heurtera l'attachement des auteurs à la Liberté et concernera toute la société. En fait, vous vous êtes raidis, bunkerisés, sectarisés, sans retenue et sans transparence.

Face à cette agression contre la Liberté, les libertés, face à une loi qui dit une chose et en fait une autre, nous ne pouvons que nous opposer dans l'esprit d'André Malraux, premier titulaire du Ministère des affaires culturelles en 1959 : « L'homme ne devient Homme que dans la poursuite de sa part la plus haute »… Nous voterons Non !

Jack Ralite

Projet de loi sur le numérique et l'audiovisuel du futur : Intervention de Jack Ralite au Sénat

Jack Ralite — 2006-11-23T14:20:23Z

Nous publions ci-dessous, sous forme de « tribune » [1], le texte de l'intervention de Jack Ralite au Sénat lors de la séance du 20 novembre 2006 consacrée à l'examen du « Projet de loi relatif à la Modernisation de la Diffusion Audiovisuelle et Télévision du Futur » (Acrimed)

SENATPROJET DE LOI RELATIF

à la Modernisation de la Diffusion Audiovisuelle et Télévision du FuturSéance du 20 novembre 2006Intervention du Sénateur Jack Ralite au nom du groupe CRC

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

A sa première lecture, le projet de loi « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » a l'allure d'une évidence, d'un déplissement présenté comme naturel de données techniques : numérique, haute définition et télévision mobile personnelle. Il nous est proposé un alphabet de décisions, apparemment de bon sens, qui ne devrait pas poser d'autres questions que celles d'un rêve entrant en application, le rêve légitime de mettre à portée de main « d'infinies combinaisons avec les mots, les sons et les images, chacun pouvant créer, échanger, diffuser, bref l'ouverture d'un immense espace de liberté créé par les techniques numériques », selon une expression, du président de la SCAM, Ange Tasca.

Je souhaite tout de suite dire qu'appréhender ainsi ce projet de loi c'est se mettre un bandeau sur l'esprit. Bien sûr les nouvelles technologies sont un atout historique incontestable dans le domaine audiovisuel et les dénigrer, les sous-estimer, les rejeter, serait grave. Mais les nouvelles technologies en soi n'existent pas. Tout dépend de qui les possède, comment il s'en sert et avec quelles finalités. Or chacun le sait, le progrès technique est ligoté par des grandes firmes qui en font une « religion technologique » donc une fatalité, une évolution naturalisée censurant toute « dispute » à son propos. Ce messianisme au service d'intérêts privés ignore l'intérêt général et confond le prétendu « confort » des consommateurs avec la civilisation humaine.

Certes, des citoyens, dont le nombre croit, braconnent leur liberté dans ce système. Mais soyons conscients, pour reprendre l'expression du philosophe allemand Peter Sloterdijk, que « le fait central des temps modernes n'est pas que la terre tourne autour du soleil mais que l'argent court autour de la terre ». Le marché est roi et bouscule sans pitié les êtres dont il attaque l'intime, l'irréductible humain. L'être est marchandisé. Or cette loi est étrangement silencieuse sur cette réalité qui l'anime pourtant. Malgré sa prétention à définir un nouveau mythe « la télévision du futur » qui a priori intéresse tout le monde, elle a été pensée exclusivement par des experts entrepreneuriaux dans une langue dont le style exclut ses lecteurs.

Elle est frappée, originellement, d'un déficit démocratique : « Il y a déficit démocratique quand le cercle des gens qui décident ne correspond pas au cercle des gens qui subissent les conséquences de la décision. » dirait Habermas. Il est vrai que Madame Parisot, présidente du MEDEF, c'est-à-dire des gens qui décident, considère que « la pensée s'arrête là où commence le code du travail ». Comme nous ne saurions abonder dans ce sens, pensons sur ce texte qui devrait en fin d'analyse avouer son code du travail c'est-à-dire son code de la route ou plutôt son absence.

La première caractéristique de ce projet de loi est qu'il confirme et élargit immensément le poids des puissants. Enumérons le total des cadeaux qu'il leur fait :
- Cadeau aux trois opérateurs audiovisuels historiques privés (TF1, Canal + et M6) d'un canal supplémentaire qui pourra émettre sur tout le territoire gratuitement ou en étant payant.
- Cadeau d'un accès automatique au futur réseau de télévision mobile personnelle pour les « nouveaux entrants » de la TNT dont les chaînes de Bolloré, Bertelsmann-RTL groupe, Lagardère Hachette et Canal + / TPS.
- Cadeau du marché de la haute définition aux industries de l'électronique grand public et aux installateurs, un marché réservé de millions de personnes. Et ça publicise bougrement pour ce Noël 2007 !
- Cadeau du marché de la télévision mobile personnelle aux trois grands opérateurs de télécommunications, Orange, filiale de France Télécom, SFR, filiale de Vivendi donc liée à Canal +, Bouygues télécom filiale du groupe du même nom, et intimement lié à TF1. On sait que ces trois grands avaient conclu une entente illégale condamnée l'an dernier par le Conseil de la concurrence, à laquelle succède aujourd'hui le parachutage législatif d'une autre entente, des mêmes, concernant un marché potentiel gigantesque de 50 millions d'usagers actuellement.

La deuxième caractéristique est que ces cadeaux, plus que discutables, se font sans aucune contrepartie réelle quant aux contenus de l'offre de programmes. Celle-ci va se transformer en profondeur, notamment dans le cadre de la télévision mobile personnelle. Quoiqu'il en soit, la multiplication même des canaux de diffusion pose à nouveau avec acuité la question des contenus. Peu après le vote de la loi du 30 septembre 1986, les Etats généraux de la culture inscrivirent dans la « Déclaration des Droits de la Culture », traduite en 14 langues : « quand un peuple abandonne son imaginaire aux grandes affaires, il se condamne à des libertés précaires ». Ils établirent la nécessité « d'une responsabilité publique et sociale » dont la première disposition est « l'audace de la création », l'artiste étant premier, les marchands venant ensuite, s'ils viennent. Aujourd'hui, ce sont les marchands qui viennent d'abord et pilotent la création. Quand TF1 a été privatisée on a parlé du « mieux disant culturel ». Aujourd'hui que TF1 avoue fabriquer des « cerveaux disponibles » pour le marché publicitaire, qu'en est-il ? Qu'en est-il quand un peuple est ainsi soumis aux grandes affaires prédatrices ? Je crois qu'il est temps d'établir une éthique du domaine numérique sous toutes ses formes.

La troisième caractéristique c'est qu'il ignore superbement le service public dont on sait pourtant la fragilité. On aurait pu imaginer, alors que se construit un nouveau paysage audiovisuel, que l'Etat y apporte une vraie contribution. Or, non seulement il ne donne rien mais le projet va jusqu'à ne rien prévoir de public sur les futurs canaux de la télévision mobile personnelle.

La quatrième caractéristique c'est l'oubli des télévisions de proximité et des télévisions associatives. Elles n'ont été jusqu'ici que fort peu aidées mais leurs potentialités de développement, avec le passage au numérique, sont évidentes. On sait leur importance pour une vitalité démocratique, décentralisée et plurielle de l'espace public. Le « dividende numérique » est décidément préempté par certains, comme un véritable « droit d'affaire ». C'est pourquoi nous proposons qu'une réelle place soit réservée aux médias associatifs sur le futur spectre numérique élargi, et que soient prises des dispositions financières qui rendent leur existence viable.

La cinquième caractéristique est la quasi absence de référence au public. Or il est concerné par les programmes, la couverture du territoire et le coût de l'adaptation ou de l'achat de ses équipements. Il n'est nommé qu'une fois à propos des programmes en télévision mobile personnelle qui devraient se limiter, lit-on, à « la demande du public », expression éminemment marketing qui fait penser « à l'homme infiniment seul ... placé parmi les choses comme une chose » selon l'expression de Rilke. Par ailleurs, tout le monde sait qu'à l'échéance prévue pour l'extinction de l'analogique, tout le territoire ne sera pas couvert en technologies numériques laissant nombre de téléspectateurs, dont certains seront modiquement aidés, face à leurs écrans noirs.

La sixième caractéristique de ce texte est l'absence de démocratie qui préside à son débat et qui marque les dispositifs prévus. Notre commission a auditionné un certain nombre de personnes mais pas tout l'arc-en-ciel de celles concernées. Notre rapporteur a bien sur largement auditionné, son rapport et le travail des administrateurs le prouvent, mais c'est en commission que tous les intéressés devraient venir et qu'une « dispute » ait lieu avant la séance dans l'hémicycle. On notera aussi la création d'un Groupement d'intérêt public (GIP) dont l'échéance de l'existence n'est pas précisée, laissant planer la possibilité de sa pérennisation et par là même l'institutionnalisation d'une présence explicite des Affaires dans la décision publique. Le CSA est, par ailleurs, constamment minoré dans ses interventions alors qu'il devrait être démocratisé pour gagner en pertinence et en considération. Enfin, nous siégeons en urgence. Cela simplifie peut-être la délibération, mais « compresse » la démocratie.

La septième caractéristique de ce projet c'est l'absence de la radio dont je veux croire qu'un texte spécifique précisera son passage au numérique. Pourtant nous regrettons cette segmentation de l'ensemble radio / télévision et disons la légitime inquiétude des radios libres, indépendantes et de proximité.

La huitième caractéristique c'est que le texte soustrait aux obligations d'interopérabilité les acteurs industriels de la télévision mobile personnelle, que permettait l'article 30-3 de loi de 1986. Avec cette soustraction, le coût de l'accessibilité à l'offre télévisuelle incombe indûment au téléspectateur. C'est scandaleux quand on se souvient des débats houleux à ce propos lors de la discussion de la loi sur le droit d'auteur, et quand on pense aux accords récents de Microsoft avec Linux via Novell. Microsoft se présentant comme favorable à l'interopérabilité et à sa garantie pourvu qu'on soit dans l'espace qu'il protège parce qu'il le domine. Ce qui se met en place aujourd'hui c'est l'inter-profitabilité au détriment de l'interopérabilité.

Dans ces conditions, comment ne pas convenir que ce texte offre à la télévision du futur de bien curieuses fondations où manquent l'esprit public, la considération pour les publics, la création et le pluralisme. C'est une sous-traitance de nos imaginaires aux financiers, ratifiée par la loi. Ce n'est pas une loi « gagnant/gagnant » mais une loi « gagnant / perdant » où les perdants sont la création, les publics et l'espace public.

Je veux encore insister sur deux choses :
- cette loi ne peut pas être votée sans une délibération sur les moyens dont l'audiovisuel et la création dans l'audiovisuel ont besoin. Je suis favorable à une taxation de tous ceux qui, à un titre ou un autre, sont branchés sur l'ensemble numérique comme les fournisseurs d'accès internet, les opérateurs de téléphonie mobile, les fournisseurs de vidéo à la demande à laquelle s'ajoute une majoration de la contribution des éditeurs de services au COSIP. Une augmentation limitée de la redevance pourrait même être envisagée.
_- Par ailleurs, il n'est pas question pour nous que soit abordé, dans ce contexte, le problème de la redéfinition de l'œuvre audiovisuelle. D'autant qu'elle est à l'ordre du jour à Bruxelles et au CSA avec l'évidente intention des affaires d'élargir l'application de la notion de création donc leur part de rémunération. A travers l'orientation de ces débats c'est la mise en cause du droit d'auteur qui est en jeu. Il s'agit d'une question fondamentale. Je ne nous vois pas trancher ce jour cette question de civilisation qu'est l'œuvre et sa relation très étrange avec son regardeur.

La loi que vous nous présentez, Monsieur le Ministre, n'est pas une loi de régulation, mais une loi de régularisation et d'intensification des droits d'affaires. Le contexte général du paysage de la communication internationale va dans ce sens.

Ainsi, le rachat des entreprises du câble en France par des fonds de pensions américains (UPC-Noos repris récemment par CIVEN) est un exemple de primauté de la rentabilité sur le service. La conférence internationale de Tunis sur la société de l'information de novembre 2005 n'a, quant à elle, pas abouti à une régulation internationale d'internet devant le lobbying des USA en faveur d'une prorogation de la gestion privée du système d'adressage du net, pour leur propre sécurité stratégique et économique (courrier de Condoleeza Rice à Jack Straw, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères de Tony Blair alors président de la CEE). Enfin, Google s'emparent peu à peu et à un rythme effréné du fond documentaire de la mémoire du monde, et traitent avec les Etats en direct et en puissance.

Ce contexte, dans lequel je ne veux pas oublier l'inadmissible offensive européenne contre la copie privée, l'augmentation des coupures publicitaires à la faveur du réexamen actuel de la directive Télévision sans Frontières, les multiples concentrations industrielles du secteur, est animé par un nouvel « Esprit des lois » : le droit à la concurrence libre et non faussée et le droit politique à la dérégulation de l'économie.

Cette loi en est la stricte illustration.

Il faut lui opposer, et c'est la moindre des choses, une charte du numérique établissant des droits d'accès au numérique, une solidarité numérique, une éthique du numérique, une responsabilité numérique, un projet éducatif au numérique, une charte qui fera place largement aux créations originales envisageant la diversité des outils désormais disponibles dont Paul Valery disait qu'ils pourraient même aller « jusqu'à faire bouger la notion même de l'art ». Toutes choses qui ne peuvent être « votées en urgence » mais nécessitent un trajet d'élaboration à travers des assises n'ignorant aucun acteur, public ou privé, s'élargissant au Monde et d'abord à l'Europe, garantissant toute leur place à une information pluraliste et critique et garantissant le mariage de la « belle numérique » et de la « bête fabuleuse » des créations.

C'est ainsi qu'on donnera un sens au passage au numérique dans une société qui se « compromette » avec la personne humaine et qui respecte la dignité de chacune et de chacun.

Dimanche dernier, j'étais comme vous Monsieur le Ministre, à la projection du très beau film de René-Jean Bouyer sur André Malraux produit par France 5 et France 3, et je les félicite. André Malraux écrivait précisément à propos de l'audiovisuel que nous étions contemporains du « puissant effort des usines du rêve producteur d'argent » et leur opposait celui à construire « des usines du rêve producteur d'esprit ».

Ce projet de loi qui se veut d'avenir, en est encore à la première considération de Malraux. Je nous propose de passer, ? c'est une véritable urgence ? à la deuxième considération.

Pour cela j'en appelle avec Georges Balandier au « nécessaire réveil du politique bien au-delà de la simple veille en état de gouvernance. Il faut en effet lui redonner une ambition qui se réalise en dépassant la seule vision experte. Il faut, peut-on dire, infléchir le devenir techno-scientifique du monde car ce devenir ne suffit pas à faire un monde humanisé enfin possesseur de la capacité d'être moins un générateur de puissance et davantage un producteur de civilisation ».

[1] Les articles publiés sous forme de « tribune » n'engagent pas collectivement l'Association Acrimed, mais seulement leurs auteurs.

Intervention de Jack Ralite au Sénat : « Pour le développement des télévisions de proximité en France »

Jack Ralite — 2006-03-29T15:55:12Z

Nous publions ci-dessous, avec son autorisation, une intervention de Jack Ralite, sénateur de Seine-Saint-Denis, lors de la séance du mardi 28 mars 2006 après-midi sur le rapport du sénateur Belot. Titre de cette intervention « « Pour le développement des télévisions de proximité en France ». Elle porte sur le rapport Belot, consultable sur le site du Sénat, « Pour le développement des télévisions de proximité en France » (Acrimed)

Nous avons donc aujourd'hui à examiner le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé « Pour le développement des télévisions de proximité en France ».

Je pense qu'il était temps, grand temps, car malgré des progrès qui doivent d'ailleurs beaucoup au mouvement associatif, la France reste comme dit Claude Belot parmi les « derniers de la classe ». Fin 2005, quatre français sur cinq n'y avaient pas accès. Qui plus est, la modestie de ces télévisions locales est investie par le tout commercial.

Sans doute est-ce conforme à la lecture dominante aujourd'hui de la loi de 1982 proclamant dans son article premier « la communication audiovisuelle est libre ». Libre est interprété par cette lecture comme « liberté d'entreprendre » ce que je ne nie pas, mais est interprétable aussi comme « liberté d'expression audiovisuelle pour les citoyens » et même comme « liberté d'être informé », ce que je soutiens.

Cette dernière approche de la liberté a été jusqu'ici systématiquement mise de côté avec pour illustration maximum le rapport du gouvernement de juillet 2003 ouvrant un véritable boulevard aux « commerciales » et aux « publicitaires » et combattant ainsi la loi du 1er août 2000 stipulant qu'une association (ou une fondation) nationale, régionale ou locale peut se déclarer candidate à une fréquence hertzienne terrestre. Je cite son article 29 : « Le conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence (.....). Le Conseil « veille sur l'ensemble du territoire à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquence soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion..... ».

C'était beau, c'était bien, je me souviens du contentement des associations, mais cela n'était garanti par aucune initiative positive. C'était un salut aux non-marchands mis rapidement sous le coude par les apologistes du tout-marchand. Le chercheur Guy Pineau qui suit ce dossier avec opiniâtreté, fidélité et rigueur, a pu déclarer suite au rapport gouvernemental de 2003 qu'il y avait là un processus de « délégation-confiscation du pouvoir télévisuel ». Il ajoute - je cite - « une aussi longue attente pour un si triste rapport ». Le tiers secteur audiovisuel (l'expression a été utilisée l'une des premières fois le 5 mai 1988 aux Etats Généraux de la Culture) est sacrifié dans le rapport gouvernemental.

A grands traits,

- c'est le renforcement des grands groupes privés de télévision illustré par « TV Breizh » testant un nouveau marché régional et se préparant à la déréglementation imminente de la publicité de la distribution.
- c'est la mise à l'écart de la création d'un fonds de soutien à l'expression télévisuelle citoyenne.
- c'est la mise de côté de canaux associatifs propres au bénéfice d'un accueil par FR3.
- c'est la recommandation de créer des sociétés d'économie mixte pour des services de télévision des collectivités locales.
- c'est le conseil appuyé de mettre en place un système de syndication de la publicité à grande échelle pour vendre l'espace à des annonceurs nationaux et la déréglementation depuis le 1er janvier 2004 du secteur de la distribution.

Le poète portugais Torga disait : « L'universel c'est le local sans les murs ». Ici c'est l'emmurement du local par le global.

C'est enfin dans le circonvoisinage du rapport gouvernemental les régressions drastiques du régime des intermittents et des subventions aux associations.

Vous pensez si l'annonce de notre collègue Claude Belot était attendue. Il faut en effet sortir de cette méfiance, de cette surveillance de la foule, de cette sorte d'arrogance aristocratique qui consiste à refuser d'entendre le tout venant de la pensée des citoyens. C'est un odieux compartimentage de la société dont on ne sortira qu'en « s'entêtant affreusement », comme disait Rimbaud, à « adorer la liberté libre ».

Qu'est-ce en l'occurrence que cette liberté libre ? C'est ne pas être seulement « avec le peuple », mais « dans le peuple ». C'est ne pas être « tautiste » comme dit un jour Lucien Sfez en mêlant la tautologie (je répète donc je prouve) et l'autisme (je suis comme sourd et muet).

Dans le peuple, dans les associations militantes pour les télés associatives et dans les 120 canaux recensés sur le câble par le CSA, qu'est-ce qu'on entend faire : de la télévision « avec les gens et non sur les gens », « déconstruire en pensée et en acte le discours de la télévision dominante », « refuser le pouvoir des grands groupes qui instrumentalisent les télévisions notamment le groupe Bouygues », récuser la vilaine pratique du CSA en faveur du groupe Hachette d'Arnaud Lagardère notamment à « TV7 Marseille », du groupe de la SOC-Presse de Dassault notamment dans l'Ouest, du groupe France Antilles - Comareg de Philippe Hersant (le fils de l'autre) notamment à « Télé Grenoble » etc. etc.

Alors voyons comment en sortir.

D'abord et avant tout en mettant en place un solide modèle économique viable pour les télévisions associatives à l'instar des radios associatives qui malheureusement aujourd'hui sont menacées par un projet de décret modifiant à la baisse leur fonds de soutien.

Je vois quatre orientations :

1 - Réserver aux télés associatives des fréquences sur la TNT et la Haute Définition. Il ne doit pas y avoir en effet de discrimination dans l'utilisation d'un « bien public » qui devrait d'ailleurs ne plus être gratuit pour les télévisions privées.

2 - Créer un véritable fonds de soutien radios et télévisions associatives leur permettant de vivre. Ce fonds pourrait être abondé par une taxe sur la publicité grand média et hors média.

3 - Pour les télévisions associatives, mettre en place une procédure particulière dans le cadre d'un appel à candidature sur le hertzien par le CSA. Ces télévisions sont en effet défavorisées face aux grands groupes qui ont les moyens d'instruire leurs dossiers.

4 - Collaborer avec le service public comme c'est le cas actuellement pour les Radios à travers Sofia avec Radio France, tout cela devant trouver un développement dans la démarche urgente d'une refondation du service public.

J'ai bien sûr confronté ces orientations avec les propositions du rapport Belot. Elles ne s'y retrouvent pas toutes mais il y a des avancées que je soutiens en souhaitant qu'elles soient plus amples, plus nerveuses, d'autant que la télévision mobile se profile vite et qu'Internet est déjà là et que les grands groupes sont sans rivage dans ce domaine.

Pour vous donner une idée sur ce que je trouve trop modeste, voire rétréci, sans élan, dans une des propositions de notre collègue il indique vouloir permettre un soutien public et privé accru. Il écrit : « Envisager la création d'un fonds d' amorçage des télévisions locales transitoire autofinancé grâce à l'amélioration du recouvrement des taxes sur le hors médias et la publicité télévisée. »

Amorcer et transitoire que voilà deux verbes pour l'immédiat et pas pour la suite. Pour les structures associatives, c'est la venelle de la précarité précarisée.

Cela n'est pas acceptable d'autant que s'est ouverte gouvernementalement la publicité sur la distribution en janvier 2004 avec sa généralisation à partir de janvier 2007, les télés associatives n'en étant pas bénéficiaires et d'ailleurs ne le revendiquant pas.

Vraiment la grande question c'est celle d'un véritable fonds de soutien qui garantirait cette nouvelle dimension de la liberté qu'est la télévision de proximité et dont tout un chacun peut faire l'expérience à travers cet échantillon de celles qui existent et qui ont nom 0² Zone à Marseille, Télé Millevaches qui va fêter son 20ème anniversaire, Canal Nord à Amiens, Nantes Télévision, Télé Bocal et Zaléa TV à Paris. Ces six télévisions associatives expriment une diversité, un véritable pluralisme que d'ailleurs pratiquaient aussi Cité-Télévision à Villeurbanne et Voi-Sénart qui émettaient sur le câble et qui ont été asphyxiées financièrement.

Dans le champ du non-profit, l'associatif audiovisuel travaille pour la participation, la réception active des citoyens, la rencontre et l'émergence de la parole des habitants. Son histoire reste largement à écrire mais est habitée par de nombreuses luttes à continuer, à élargir.

Pour conclure, les télévisions associatives de proximité sont entourées de quatre positions.
- la loi de 2000, marquée par l'esprit d'ouverture,
- le rapport gouvernemental de 2003, marquée par l'esprit de fermeture,
- le rapport sénatorial de 2005, marqué par l'esprit d'entrouverture,
- les réflexions, actions, espérances des télévisions associatives de proximité, marquées par l'esprit de novation, de démocratie, garanti par des moyens dont le principal est un fonds de soutien.

A l'évidence, le rapport gouvernemental est minoritaire et pour le moins le gouvernement devrait douter. A ce propos, j'ai envie de donner un conseil impératif au gouvernement : « le poète quand il doute (...) plante sa tente au cœur de la matière pour retrouver la respiration de ses semblables et renouer avec la vie. Alors il atteint l'essentiel qui assure la cohérence de l'univers (...). Je ne touche plus que le cœur des choses, ajoute-t-il, je tiens le fil tissé de mille mains ».

Pour paradoxal que cela soit, cet éloge de la démocratie va comme un gant à ce qui serait ou sera une nouvelle conception de l'usage des libertés et, d'une certaine manière, elle illustre les pensées, les gestes, les actes des animateurs des télévisions de proximité.

Cet éloge de leur travail de liberté libre, je l'ai trouvé dans un livre intitulé « Eloge des voleurs de feu » et son auteur, c'est ... Dominique de Villepin.

Avant de rédiger une loi pour les télévisions associatives de proximité, pour le moins, il faut douter et accepter de s'enrichir avec les mille mains.

Jack Ralite