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« Etats généraux de la femme » : Yves Calvi assure le service après-vente

Marie-Anne Boutoleau, Un collectif d'Acrimed — 2010-08-23T06:47:13Z

Le 10 mai 2010, l'émission « Mots Croisés », présentée par Yves Calvi, se saisit d'un sujet dont on peut difficilement contester l'importance et la pertinence : « Où en sont les femmes ? » - ou plutôt, comme le précise le présentateur : « Où en sont-elles quarante ans seulement après la pilule et le premier chéquier ? ».

Mais pourquoi un tel débat, à cette date ? Légitime intérêt pour la question posée, ou accompagnement promotionnel de « l'événement » que le magazine Elle venait d'organiser : les « États généraux de la femme » ?

Principal prétexte de ces « États généraux » : la célébration des États généraux que le magazine avait déjà organisés en 1970. Le 7 mai, à Sciences-Po lors de la journée de clôture des Etats généraux, un Livre blanc a été remis à François Fillon, qui, relève Valérie Toranian, « s'est engagé à nous répondre sur le fond ». Coïncidence, trois jours plus tard, le 10 mai, « Mots croisés » s'empare du « dossier »… et lui consacre une heure de « débats ». Le temps imparti (une heure) paraît bien court. Mais, à en juger par le contenu, c'était peut être trop long...

La composition du plateau fait craindre le pire. Autour d'Yves Calvi, donc, quatre grandes analystes de la condition des femmes : Elisabeth Badinter (dont le féminisme controversé n'est pas ici en cause) [1], Françoise Gri, présidente de Manpower France (qui a tant fait pour l'émancipation des femmes au travail), Rachida Dati (dont on ne tardera pas à savoir ce qui justifie sa présence), et Valérie Toranian, incontournable directrice de Elle. Le tout complété par David Abiker, chroniqueur à France Info et Marie-Claire, peu connu pour son féminisme exacerbé, venu défendre l'Homme opprimé, et à l'occasion vendre son dernier livre, Zizi the kid, sorte d'autobiographie érotique.

Un « mini-phénomène de société »

Pour commencer, Yves Calvi propose un vrai sujet de société sur lequel il était urgent de se pencher et qui occupera les onze premières minutes de l'émission : le « congé maternité éclair » de Rachida Dati.

Yves Calvi (à Rachida Dati) : « Est-ce que vous avez été surprise par le débat sur votre retour au boulot ? » Et quelques instants plus tard, le même interrompt la réponse de Rachida Dati : « Vous avez trouvé ça malsain, vous avez compris qu'on en débatte ? Parce que je vais vous dire franchement que c'était un sujet de conversation quasiment familial, et aussi de machine à café, quoi. »

L'ex-Garde des sceaux tente – en vain – de relativiser l'importance du « sujet » pour machine à café, en soulignant que son cas ne pouvait et ne devait pas être généralisé : « Il y a un vrai droit aujourd'hui pour les femmes qui est le droit à une liberté de choix. […] J'étais Garde des sceaux et je me devais vis-à-vis des Français de revenir à mon activité professionnelle. [...] c'est peut-être plus simple pour des femmes comme nous, c'est moins simple pour des femmes qui sont dans des activités où elles n'ont ni le choix de leurs horaires, ni le choix de leur cadre de travail, et encore moins le choix de leur maternité. »

Cette mise au point n'arrête pas le client de la machine à café…

Yves Calvi (à Valérie Toranian) : « Vous avez rencontré des centaines des femmes [Plus exactement : des centaines de lectrices de Elle] pendant les mois qui ont précédé les Etats généraux , est-ce qu'elles vous ont parlé de ce congé maternité éclair , est-ce que ça a éveillé un débat, une curiosité, voire une polémique d'ailleurs ? »

Valérie Toranian répond qu'il a bien sûr été question « de la maternité et du travail et de cette impossible articulation entre le fait d'être une mère et le fait d'être une femme qui veut travailler, c'était le sujet à 80 % des états généraux », que parfois était parfois mentionné l'exemple de Rachida Dati (qu'Yves Calvi baptise aussitôt, comme une loi quasi scientifique, « l'effet Rachida ») ; mais elle précise qu'elle n'a « pas aimé ce débat », ajoutant qu' « à un moment donné il faut arrêter de mettre en scène des choses qui sont quand même anecdotiques et qu'on revienne aux choses fondamentales ».

Ainsi renvoyé dans ses pénates, notre vaillant présentateur ne renonce pas, persuadé sans doute qu'il tient là un sujet capital. Se tournant vers Elisabeth Badinter, il répète sa question :

Yves Calvi : « Est-ce que l'exemple de Rachida Dati incarne le meilleur rempart contre la tyrannie de la mère parfaite que vous dénoncez dans votre livre ? »

Elisabeth Badinter estime elle aussi qu'il est « détestable » de « mettre sur la table publique » ce qui « est vraiment de l'ordre de l'intime », comme la façon d'accoucher… Ce qui ne l'empêche pas de saluer- ironiquement ?- la « performance » de Rachida Dati. [2]

Du coup, ça y est, Yves Calvi peut poursuivre en filant la métaphore sportive …

Yves Calvi (à Françoise Gri) : « Est-ce que vous pensez que certains patrons ont pu utiliser l'exemple Rachida dans le style : "si Rachida peut le faire, il n'y a pas de raison que les employées ne le fassent pas" ? »

La patronne de Manpower répond que non, mais explique notamment que « la performance était exceptionnelle », que les femmes publiques sont des modèles et que le « modèle » mettait ici « la barre très haut en matière de performance ». Une occasion de conclure qu'il est possible de tout concilier, notamment vie familiale et « poste à responsabilité », ce qui est le lot du « commun des mortels ». Les employées précaires de Manpower apprécieront....

Rachida Dati insiste alors à nouveau sur le fait qu'elle était une privilégiée en la matière. Pour Yves Calvi, cette exception n'en est pas une…

Yves Calvi : « En même temps, on n'est pas là pour vous demander de vous justifier. En revanche, je pense que ça a été un mini-phénomène de société , et vous ne pouvez pas l'ignorer. »

Rachida Dati n'a donc pas été invitée parce qu'elle aurait des choses intéressantes à dire, en tant qu'ex-Garde des Sceaux, sur la condition des femmes, , mais parce que, mère et femme avant d'être ministre, elle a suscité un « phénomène de société » ! Qu'importe alors les difficultés rencontrées par la majorité des femmes lorsqu'elles choisissent de devenir mère tout en travaillant : des difficultés que devait rappeler à plusieurs reprises ... Rachida Dati, justement.

Pour conclure ce premier chapitre du « débat », Yves Calvi laisse la parole à Abiker pour une « analyse » de cette « histoire moderne » :

Yves Calvi : « Avant cette émission, David Abiker, la première personne dont vous nous avez parlé c'était Rachida Dati, pourquoi ? »

Oui, pourquoi ? Peu importe la réponse. On sait au moins que David Abiker se pose de bonnes questions puisque ce sont les mêmes que celles que soulève Yves Calvi.

Inégalités

Après cette introduction, particulièrement riche et pertinente, Yves Calvi enchaîne sur les « choses » qui l'ont « frappé » :

Yves Calvi : « Les salaires, les violences et, on pourrait dire, le rapport à la maternité et au travail, moi ce sont les trois choses qui m'ont vraiment beaucoup frappé dans ce que vous publiez cette semaine dans Elle, qui est en kiosque je le rappelle avec Sophie Marceau en couverture… »

Ce rappel promotionnel était en effet indispensable… Et Yves Calvi de poursuivre par l'une des « choses » qui l'ont « frappé » :

Yves Calvi : « Euh, Françoise Gri j'ai une première question à vous poser sur, peut-être, l'égalité homme/femme : pourquoi n'arrive-t-on toujours pas à ce qu'à poste égal, une femme gagne autant qu'un homme ? Vous êtes chef d'entreprise, vous voyez vivre la société française… »

C'est indiscutable : une chef d'entreprise « voit » particulièrement bien « vivre la société française ».

Après une discussion de quelques minutes, suffisamment brèves pour effleurer le problème des inégalités salariales, Elisabeth Badinter soulève la question qui fâche … Yves Calvi :

- Elisabeth Badinter : « […] S'il y avait vraiment égalité de salaires, je ne suis pas sûre moi que les pères, les compagnons se comporteraient de cette façon-là. Parce qu'enfin, que depuis vingt ans, leur participation aux tâches familiales et ménagères n'ait pas augmenté d'un iota signifie que les hommes continuent à considérer, les sociétés aussi... »
- Yves Calvi (fait la moue) : « C'est un peu mieux Elisabeth Badinter, si, si… »
- Elisabeth Badinter : « Non, non, non, je vous arrête tout de suite ! Alors là je vous arrête, l'INED [Institut National d'Etudes Démographiques] a rendu des études européennes absolument formidables en novembre qui montrent très strictement que ça n'a pas bougé depuis vingt ans [3]. Alors simplement : oui, les pères s'occupent plus de leurs enfants et peut-être un peu moins de leurs bagnoles ou du bricolage, donc le temps qu'ils donnent à la famille est peut-être plus centré sur l'enfant, on peut s'en féliciter, mais quand on fait ses comptes comme le font l'INED et c'est vrai pour tous les pays d'Europe, la différence est accablante, vous comprenez, et c'est tout le problème ! »
- Yves Calvi, l'interrompant : « Vous savez que si un homme était aussi caricatural que vous sur les activités des femmes, il se ferait lyncher , hein… »
- Elisabeth Badinter : « Juste une seconde Monsieur, attendez. Non, mais moi ce n'est pas caricatural, je prends les études de l'INED, Arrêtons de dire que… Ce que je dis n'est pas militant, ce sont les faits. Ce que je veux dire, c'est que si une femme... »
- Yves Calvi : « Dire que nous ne nous occupons de nos bagnoles et du bricolage, c'est un cliché ! »
- Elisabeth Badinter : « C'était ça il y a trente ans. J'ai dit : ils s'occupent un peu moins de leur bagnole et du bricolage, ils s'occupent plus de leur bébé, c'est exactement ce que j'ai dit. Et attendez, juste un instant : si les hommes et les femmes gagnaient la même chose, dans toutes les entreprises, et bien au moment où un enfant est malade ou au moment où il faut s'occuper plus d'enfants, il n'y aurait pas ce choix presqu'automatique de c'est la mère, puisqu'elle gagne moins, donc elle serait moins pénalisée. »

Parités

Après cet échange, Rachida Dati revient de nouveau sur la condition des travailleuses pauvres et des travailleuses précaires. Manifestement peu intéressé par cette question, Yves Calvi enchaîne sur une autre, qui ne concerne directement qu'une minorité de femmes : un projet de loi visant à instaurer des quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises et dans les postes à responsabilité. Et face à Elisabeth Badinter qui juge cette idée « ridicule et grotesque » [4], Yves Calvi tient son rôle :

Yves Calvi : « Si je vous dis que c'est le seul moyen à un certain moment d'y arriver, parce qu'il faut bien commencer à prendre une… Voilà, c'est comme un mouvement, qu'on engage, tout simplement. »

Quand Valérie Toranian aborde la question de la parité en politique – autre tarte à la crème de nos élites médiatiques et politiques –, en rappelant que les partis ne mettent pas les femmes en position éligible, Yves Calvi, en qualité de porte-parole, témoigne pour d'autres opprimés :

Yves Calvi : « Je veux pas vous faire pleurer sur le mâle blanc en politique de 40 ans, Valérie Toranian, mais enfin je peux vous affirmer que quand vous leur posez la question, ils sont de plus en plus nombreux à dire "Ben c'est de plus en plus difficile, le gars de 40 balais qui veut trouver un poste éligible aujourd'hui, en gros les places commencent à être bloquées parce qu'il va falloir à un moment qu'on pousse quelqu'un" — parfois pour de très bonnes raisons, mais je veux dire… Les garçons qui font de la politique le perçoivent comme tel. »

Et puisque Valérie Toranian rappelle qu'« il y a quand même 80% d'hommes de 50 ans et plus à l'Assemblée nationale », Yves Calvi précise « Vous avez mille fois raison ; je vous dis juste que ça bouge peut-être plus vite qu' on [???] ne le pense ».

Retour au foyer

Vient alors le moment de commenter l'inévitable sondage, paru dans Elle. L'une des questions posées était – dans la version qu'en donne Calvi – « de savoir si elles sont tentées par un retour au foyer ». Sondage qui, nous avoue-t-il, « l'a laissé pantois ». La vraie question était : « Aujourd'hui être mère au foyer, c'est… » Réponses : « Une chose qui ne vous arrivera jamais par principe : 35% ». « Une idée qui vous tente ou qui pourrait vous tenter un jour : 35% » (mis en gras dans l'émission). « Une chose que vous ne pouvez pas vous permettre économiquement : 30% ». Valérie Toranian et Elisabeth Badinter se disent surprises par ce résultat que Valérie Toranian tente d'expliquer par la précarité de l'emploi des mères travailleuses. Mais avant de laisser Badinter parler, Yves Calvi tient à témoigner de nouveau :

Yves Calvi : « De temps à autre, je croise des femmes qui me disent "moi, j'ai envie de m'occuper de mes enfants à la maison, et j'en ai marre — et Dieu sait si je suis favorable au fait que ma mère ou ma grand-mère aient participé à des mouvements féministes — mais j'en ai marre qu'on m'infantilise et qu'on me fasse passer pour une débile mentale, parce que j'ai envie de m'occuper un peu de mes enfants à la maison." » Une façon de présenter les choses tout à fait neutre...

S'ensuit une série d'échanges au cours de laquelle Elisabeth Badinter met en garde contre cette tendance. Si Calvi se demande – une fois n'est pas coutume - s'il ne faut pas « lutter » contre, Badinter défend le fait que la société ne peut pas tout faire et que les femmes doivent se prendre en main. Encore, une fois, c'est Rachida Dati qui se penche sur le sort des plus démunies en rappelant qu'en cas de travail peu gratifiant, on peut aussi être à l'écart de la société. Elle explique qu'il est nécessaire d'aider les jeunes mères : « C'est facile de dire : il faut qu'elles n'oublient pas l'avenir. Mais il faut peut-être les aider aussi à prendre conscience de l'avenir. » Badinter parle des ravages de la crise et Françoise Gri s'élève contre le fait de poser les femmes en victimes et s'interroge sur la manière de leur donner envie d'entreprise (« l'entreprise ne les tente plus », même après des études, regrette-t-elle).

« Effet Dati », quotas, parité, retour au foyer : autant de thèmes manifestement centraux quand on cherche à répondre à la question « Où en sont les femmes ? » Alors que les inégalités sociales hommes-femmes ne semblent que très modérément intéresser Yves Calvi, malgré l'insistance de certaines de ses invitées, une chose est sûre : comme le souligne Mademoiselle, « Lafâme sera toujours Lafâme », mère de préférence. Nous voilà rassurés et rassurées !

Et les hommes dans tout ça ? « Où en sont les hommes » ? Menacés par la montée en puissance de la gent féminine, bien sûr ! Plutôt silencieux jusque là, David Abiker, au nom des hommes menacés, se déchaîne dans la deuxième partie de l'émission. Par respect pour la liberté d'opinion de ce journaliste manifestement spécialisé, nous avons renvoyé en « Annexe » ses pleurnicheries caricaturales.

Et Elle , finalement ?

Juste avant la fin de l'émission, Yves Calvi s'avise d'interroger la directrice du magazine dont « Mots croisés » est en train de faire la promotion.

- Yves Calvi (à Valérie Toranian) : « Est-ce que je peux vous faire remarquer qu'il y a un chapitre dans votre livre blanc qui s'intitule “Changer les représentations pour combattre les stéréotypes” et qu'on peut trouver ça assez savoureux dans un magazine qui vante les mérites de crèmes anti-âge, avec des photos de femmes-objets toutes les trois pages… Il se trouve que je le lis depuis que je suis petit garçon avec beaucoup de plaisir, mais il n'empêche… Cette dualité existe dans Elle, vous l'assumez ? »
- Valérie Toranian : « Absolument, je l'assume à 100 % et vous avez raison, c'est une dualité, c'est un... Enfin, certains appellent ça un paradoxe…
- Yves Calvi : « Oui, on peut appeler ça un paradoxe. Voire une contradiction. »
- Valérie Toranian : « Oui, enfin les femmes sont aussi complexes et multiples dans leur façon d'être et d'aborder ce qu'est la question du féminin, de la féminité et de leur place dans la société, et je pense qu'un magazine féminin il réunit des choses qui sont complémentaires — vous vous dites paradoxales, elles sont complémentaires —, elles construisent quelque chose… Vous avez raison, il y a des archétypes du féminin dans un magazine féminin, dans les représentations de la femme ; il y a aussi beaucoup de choses qui sont là pour déconstruire les stéréotypes [haussement de sourcils de Badinter], et qui sont là pour pousser les femmes, les valoriser, leur donner envie de s'affirmer, et d'être dans une projection positive d'elles-mêmes. Donc bien sûr qu'on peut critiquer les magazines féminins qui perpétuent les archétypes. Je pense qu'en même temps les magazines féminins ont énormément libéré la parole des femmes… »
- Yves Calvi : « Ça c'est incontestable. »
- Valérie Toranian : « … ils ont été un lieu de l'intimité des femmes et de choses qui se sont dites de la liberté des femmes, et que les femmes en sont très conscientes et, aussi, quelque part, reconnaissantes, et que l'adhésion qu'elles ont à ça c'est aussi le fait qu'elles sont dans un univers qui les prend dans leur complexité, qui ne les culpabilise pas [Badinter a les yeux levés aux ciels, mais il serait peut-être présomptueux d'y voir une critique envers les paroles de Toranian], qui leur donne aussi de la légèreté et de l'humour et de la beauté et de la mode, et puis qui est aussi capable de faire ces états généraux de la femme comme nous venons de le faire. »
- Yves Calvi (à Elisabeth Badinter) : « Je vous ai vu un tout petit peu dubitative sur la déconstruction du stéréotype qu'évoquait... Oui ? »
_- Elisabeth Badinter : « Ce n''est pas franchement être méchant que de dire que les magazines féminins en reconstruisent d'autres. Peut-être qu'ils en déconstruisent certains et ils en construisent d'autres. [Valérie Toranian : « Comme tous les magazines ». Dati : « Oh non, pas comme tous les magazines. »] Je veux dire que, quand même, c'est les magazines féminins qui ont mis comme modèle des femmes qui font du 34 de taille, et que personne ne peut atteindre sauf si vous êtes anorexique ; c'est quand même les magazines féminins — Elle comme d'autres d'ailleurs — qui ont créé d'autres stéréotypes de beauté, de tout ça, donc voilà… »
- David Abiker : « Le pire , c'est qu'elle ne plaisent même pas aux hommes ces femmes-là »

Un grand moment de féminisme…

***

On ne reviendra pas sur le caractère bouffon des « Etats généraux de la femme » promue par un magazine qui n'a certes jamais contribué à l'entretien de l'imaginaire sexiste dans notre société, et dont l'imposture a été également démontée par le blog « Les Entrailles de Mademoiselle ». Mais on peut souligner à quel point le « débat » médiatique, savamment entretenu autour de ces États généraux, s'est contenté de parcourir, prudemment, les chemins balisés par Elle en matière de politiquement pensable concernant les femmes, que ce soit à propos du partage des femmes, des inégalités sociales hommes-femmes ou de leur sous-représentation en politique. Le problème des violences a été moins évoqué, tandis que celui de la « conciliation vie de femme-vie de mère » (comme le souligne Mademoiselle, « il n'y a que les femmes qui concilient. Les hommes eux, ils vivent ») a occupé le devant de la scène.

Que reste-t-il du débat orchestré par Yves Calvi ? Rien. Ce qui est sans doute déjà trop, puisque le verdict avait déjà été prononcé en cours d'émission : « ça bouge peut-être plus vite qu'on ne le pense. »

Marie-Anne Boutoleau et un collectif d'Acrimed

Annexe :
– Quelques fragments de l'expertise de David Abiker

David Abiker : « Moi je suis effrayé parce que notre conversation ou en tout cas la vôtre dresse le portrait en creux d'un monstre, clairement. Le grand absent, c'est-à-dire en ombre chinoise on voit se dessiner un homme qui fait barrage à la progression des femmes dans l'entreprise, qui à la maison est ni plus ni moins qu'une espèce de touriste qui passerait deux à trois fois par an et le reste du temps ne serait pas là, qui est un autiste, c'est-à-dire qu'il n'y a pas de communication, c'est-à-dire que ça ne parle pas, c'est-à-dire que les femmes rentrent, elles sont seules, il leur faut des structures comme a dit Rachida Dati. Et donc, c'est tout le danger d'un discours sur la femme victime, la femme malheureuse parce que c'est un discours qui est excluant. C'est un discours qui l'exclut elle-même et qui l'oblige à tourner en rond dans des colloques féminins alors que – je pense – une des grandes victoires au moins de ces dernières années, au moins sans croissance économique, au moins avec une crise économique, c'est peut-être celle du dialogue entre les sexes ou en tout cas du dialogue entre les genres. C'est quand même un sujet, c'est-à-dire la communication dans les couples, la communication entre les sexes, la communication entre une nouvelle génération peut-être d'adolescents, peut-être sur les réseaux sociaux sur Internet qui fait qu'il y a quand même des bonshommes qui sont peut-être un peu plus concernés par ce qui arrive aux frangines qu'autrefois. »

Quelques minutes plus tard, Calvi enchaîne demande : « Est-ce que vous pouvez affirmer les unes et les autres qu'être une femme est toujours, et systématiquement, un handicap ? Je vous le dis autrement : Elle s'appellerait Rachid plutôt que Rachida, est-ce que vous pensez pas que ça pourrait être plus compliqué ? C'est ce que nous a quand même suggéré Malek Boutih récemment après sa non-nomination à la Halde et je pense que ça peut être entendu, dans certaines occasions ». (David Abiker opine) On peut s'interroger sur le fait qu'aujourd'hui parfois des places soient réservées… en tout cas, que la promotion dans la diversité ait surtout profité aux femmes. »

Après avoir rappelé la compétence de la nominée, Jeannette Bougrab, Valérie Toranian s'indigne : « C'est quand même très choquant qu'il y ait quand même des siècles et des siècles d'inégalités, que tout à coup depuis trente ans on essaye de rattraper un retard qui s'est accumulé de manière évidente [...] Donc là il y a trente misérables petites années où les femmes essayent de récupérer quelque chose, à ce moment-là, tollé général : oui, vous profitez de vos positions, ça va être bien plus facile pour vous... attendez, on blague, là, on rigole. Messieurs, dormez tranquilles : tout va bien, vos positions sont stables, affirmées, assurées, on est dans une société qui est tentée par tous les conservatismes et les traditionalismes en ce moment, dormez tranquilles ! » la directrice de Elle se demande pourquoi David Abiker cherche à dresser les femmes contre les hommes, il répond que c'est elle qui fait ça.

David Abiker explose : « Jamais on n'entend des intellectuels hommes français ou très rarement prendre la plume pour défendre les hommes ! Je veux dire, c'est quand même inventer un mur comme ça qui se dresserait et qui, avec des hommes derrière les barricades qui seraient là à tirer à vue... »

Valérie Toranian trouve incroyable que le fait que les femmes demandent l'égalité provoque chez Abiker une telle réaction, comme s'il se sentait « dévirilisé et castré ».

David Abiker proteste : « C'est une attaque en dessous de la ceinture qui n'a absolument pas lieu d'être sur ce plateau. [...] Pourquoi dans un débat qui a une certaine tenue vous nous ramenez des histoires de braguette sur le plateau ? Qu'est-ce que ça veut dire ? [...] C'est très curieux ! Un homme ferait ça, moi j'aurais brandi un argument sur les talons de Rachida Dati ou (désignant Badinter) votre coiffure, mais c'était direction la porte ! Qu'est-ce que ça veut dire ? Valérie Toranian, mais enfin ? Qu'est-ce que ça veut dire ? »

- Elizabeth Badinter « Ce ne sont pas les femmes qui sont inégales des hommes, ce sont les mères. Une jeune femme qui n'a pas d'enfant, elle est en position d'égalité avec un homme. C'est quand elle devient mère que tout… que ça commence. Ca commence, la chute vers l'inégalité »
- David Abiker : « Mais si un homme refuse un enfant à une femme, souvent elle lui en veut. [...] Il y a parfois des hommes qui disent : "moi je n'ai pas envie d'enfant" et les compagnes se tournent vers quelqu'un d'autre. »

C'est vrai : la condition masculine n'est plus ce qu'elle devrait être…

[1] Et présentée comme « philosophe, essayiste » mais comme d'habitude pas publicitaire...

[2] « Juste une remarque : on ne peut que dire sa stupéfaction voire son admiration parce que je ne connais pas autour de moi, ni moi-même qui ait eu trois enfants, de femme qui aurait pu, au bout de cinq ou six jours après une césarienne, reprendre sa vie professionnelle comme si rien ne s'était passé. Je n'en connais pas une. Donc il y avait aussi une sorte de stupéfaction. On s'est dit : "quelle performance" ! »

[3] Nous n'avons pas retrouvé les études auxquelles Elisabeth Badinter fait allusion. En revanche, un article paru en novembre 2009, dans la revue Population et société, confirme le maintien des inégalités : « L'arrivée d'un enfant modifie-t-elle la répartition des tâches domestiques au sein du couple ? » par Arnaud Régnier-Loilier en fichier .pdf sur le site de l'INED.

[4] En expliquant que « ce n'est pas parce qu'on va nommer des femmes dans des conseils d'administration symboliques que ça va changer la condition des femmes » et que « pendant qu'on nous amuse avec le 50% de femmes dans le Cac 40, dans les conseils d'administration, on ne s'occupe pas des vrais problèmes ».

Le Parisien « teste » les femmes

Marie-Anne Boutoleau — 2010-06-14T22:08:02Z

Le 4 juin dernier, Le Parisien, pour remplir ses pages et celles de son site web, proposait un singulier « test » à « la Parisienne » [1]. Le titre : « Quelle femme politique êtes-vous ? » (« Plutôt Carla, Rachida, Michelle ou Martine ? ») Mais la Parisienne un peu naïve qui pense se divertir en répondant à un questionnaire sur ses opinions politiques est déçue : puisque les lectrices du Parisien sont des femmes féminines réputées apolitiques, on les teste… sur la mode. Forcément.

Dans le « test » en question – dont l'un des objectifs semble être la promotion du dernier livre de Valérie Domain, responsable éditoriale news et people à Aufeminin.com –, il est bien entendu que les femmes, mêmes quand elles ont des responsabilités politiques, restent avant tout (et surtout) des femmes dont les autres femmes sont d'abord invitées à mesurer… la féminité. Célèbre, une femme politique devient une « people », selon le titre même de la rubrique choisie par leparisien.fr pour publier ce test, qui était en rubrique « mode » dans le journal papier.
« Peopolisation » d'autant mieux garantie par Le Parisien que deux des femmes choisies - Carla Bruni-Sarkozy et Michelle Obama - ne sont « que » des « femmes de » (que serait la femme sans son homme ?) et non pas, à proprement parler, des femmes politiques. Et, classique du genre aussi, ces femmes sont désignées par leur prénom.

Le texte introductif est éclairant : « Austère ou créative ? Académique ou provocatrice ? Condamnées par leurs fonctions à "bien présenter" tout en respectant une certaine retenue vestimentaire, les femmes politiques et premières dames se collettent avec le plus délicat des exercices de style. Alors que la journaliste Valérie Domain consacre à leur garde-robe un essai mordant et richement illustré, "Total look" [2], nous nous sommes amusés à un petit test. » C'est qu'on sait s'amuser, au Parisien !

1) Quand on vous interroge sur votre look, vous répondez :
A. "Je porte ce qui me plaît. Parfois les gens aiment, parfois ils n'aiment pas. Ça ne me pose aucun problème."
B. "Je ne suis pas sophistiquée, je ne pense jamais à ma coiffure ou à mon maquillage, tout cela n'a pas de place dans mon existence."
C. "Je suis totalement ringarde et je le reste."
D. "Je n'ai jamais voulu renoncer à ma féminité, ce n'est pas incompatible avec la compétence."

2) Vos valeurs sûres pour aller travailler :
A. Jupe imprimée et gilet ceinturé
B. Ballerines et robe sous le genou
C. Tailleur noir, broche et mocassins
D. Talons aiguilles et créoles en or

3) Vos marques fétiches :
A. J. Crew, Jason Wu, Thakoon
B. Hermès, Tod's, Yves Saint Laurent
C. Sonia Rykiel, Dinh Van, Gérard Darel
D. Dior, Prada, Chaumet

4) Ce qu'on salue chez vous autant qu'on vous le reproche :
A. Votre goût pour les griffes abordables
B. Votre conversion au classicisme
C. Votre refus de plaire à tout prix
D. Votre sophistication de tous les instants

5) Votre look qui a le plus fait jaser :
A. Un short en toile et des baskets
B. Une robe moulante portée sans soutien-gorge
C. Des clips d'oreilles
D. Un tailleur-brushing et des talons hauts… à la sortie de la maternité

6) Vous en avez la capacité, mais ça vous coûterait vraiment de…
A. Vous approvisionner chez les grands du luxe
B. Miser sur des décolletés pigeonnants
C. Vous débarrasser de vos vieux vêtements
D. Renoncer aux joailliers de la place Vendôme

Réduite à son apparence, la femme politique est une fois de plus dépolitisée. Qui aurait imaginé un test « Quel homme politique êtes-vous ? », n'ayant pour objet que de traiter des costumes et cravates de ces messieurs, qu'on aurait appelés pour l'occasion Nicolas, Dominique, Laurent, Olivier, Jean-Luc ou Jean-Marie ? Qui aurait imaginé d'adjoindre à un tel test une moitié « d'hommes de » (tiens, il faut les chercher, ceux-là) ? Quasiment impensable.

Comme on pouvait s'y attendre, les résultats sont sans appel :

Majorité de A : vous êtes Michelle Obama.
Vous avez horreur des sentiers balisés mais n'avez qu'une mince marge de manœuvre. Votre cocktail : une base BCBG agrémentée de détails un peu pop (ceinture transparente, montre en plastique, couleurs folles…)

Majorité de B : vous êtes Carla Bruni.
Ça ne tiendrait qu'à vous, vous traîneriez en jean et cachemire toute la journée. Vous refusez de disputer la bataille du style. On vous demande de « chiciser » votre look ? Alors, vous vous embourgeoisez, par facilité autant que par provoc.

Majorité de C : vous êtes Martine Aubry.
La mode ? Ce n'est pas que vous détestez, mais franchement vous
avez d'autres chats à fouetter. L'avantage (ou l'inconvénient) : dès que vous vous accordez une mini-audace, elle est disséquée puissance mille.

Majorité de D : vous êtes Rachida Dati.
Pour vous, la coquetterie est une question de correction. Du coup, comme vous avez soif de belles choses, vous vous lâchez dans une boulimie de pièces griffées. Qu'importe l'ivresse, pourvu que vous ayez le flacon.

On constate qu'une fois de plus la moins « people » et la plus « politique » de toutes, Martine Aubry, est ringardisée. La mode ? Elle a « d'autres chats à fouetter » (la politique, peut-être ?) En bref, le (forcément) mauvais exemple à ne pas suivre. Femmes, vous êtes prévenues !

Évidemment, dépolitiser la politique est un jeu, d'autant plus divertissant qu'il s'adresse aux femmes qui, c'est bien connu, doivent d'abord être « à la mode ».

Marie-Anne Boutoleau

[1] « La Parisienne » est une rubrique qui regroupe, sur le site du Parisien, les contenus destinés aux femmes.

[2] Dont voici le résumé promotionnel proposé par l'éditeur sur le site de la Fnac : « De Carla à Michelle, d'Angela à Rania, en passant par Ségolène, Martine ou Rachida, quelle image les grandes de ce monde renvoient-elles de la scène politique ? Le look, vecteur majeur de communication, fait partie intégrante des attributs du pouvoir. La politique, il est vrai, est aussi une affaire de style... Alors fashion, nos femmes d'influence ? Valérie Domain s'est amusée à décrypter - photos à l'appui - la garde-robe de trente de ces femmes, parmi les plus puissantes de la planète. Armée du regard complice de tendanceurs et de créateurs qui les habillent, elle définit chaque style, épingle vêtements et accessoires fétiches, pour distinguer les femmes à poigne des accros au luxe, les éclectiques chics des sans fashion fixes, les tradi-branchées des sophistiquées couture... [...] En fin d'ouvrage, un carnet de tendances et un carnet de shopping pour les plus fashionistas qui voudraient leur ressembler. Un livre politico-glamour qui donne les clés des dressings les plus convoités au monde. »

Loin, très loin, de la Grèce et de ses grèves : le journalisme en panne d'Europe

Frédéric Lemaire, Marie-Anne Boutoleau — 2010-03-31T06:01:09Z

Au moment où nous publions cet article, les médias font état du « soutien » des gouvernements européens à la Grèce. « Soutien », vraiment ? Cela « fait polémique », comme on dit désormais. Une chose est sûre : ces mêmes médias - dans leurs versions papier ou en ligne - ne semblent pas avoir aperçu les mobilisations sociales qui se tiennent en Grèce. Ou si peu…

Quelques éléments de contexte : avec la débâcle financière de 2007, les États ont été mis à contribution pour prévenir une faillite généralisée du système bancaire privé. La crise financière a abouti sur une récession puis, à cause notamment de la diminution des recettes fiscales, sur une « crise de la dette » qui frappe de nombreux pays européens. Désormais, ce sont les comptes publics qui montrent des signes de fragilité.

Dans ces conditions, le gouvernement grec récemment élu, qui fait face à un déficit budgétaire plus important qu'annoncé par le précédent gouvernement, a décidé de mettre en place d'un plan d'austérité budgétaire. L'annonce de ce plan, a été accueillie par des journées de grève générale, à l'appel des grandes centrales syndicales.

Depuis la France, les journalistes informent sur les mobilisations grecques avec les moyens du bord. La Grèce est en Europe, elle n'en demeure pas loin un pays lointain pour de nombreux journaux qui ne disposent pas de correspondants sur place. Dès lors, l'information se bricole à partir de dépêches d'agence (par définition très synthétiques) et de l'interprétation de sondages tronqués… Que retiendront les lecteurs ?

Acte I - 24 février 2010 : grève générale… malgré le « soutien de plus de six Grecs sur dix à la cure de rigueur »

Qu'ont appris les lecteurs français, le jour même et par Internet, sur les mobiles, les objectifs, et les formes de la grève générale ? Presque rien… La plupart des médias recyclent les dépêches de l'AFP et les résultats des sondages.

En direct de l'AFP

Quelles sont les cibles de la grève ? Le 24 février, la langue automatique d'un certain journalisme la désigne comme une fantomatique « rigueur » (dont on décline à peine les manifestations) ou, pire, comme une « cure de rigueur » : comme on parle d'une « cure de jouvence ».

« La Grèce est presque totalement paralysée mercredi par une grève générale organisée par les grandes centrales syndicales contre la cure de rigueur décidée par le gouvernement socialiste pour sortir le pays d'une crise financière et budgétaire sans précédent », expliquent à l'unisson Le Point.fr, Le Parisien.fr, Liberation.fr et, à un ou deux mots près, Les Echos.fr, Lexpress.fr, La Voixdu Nord.fr et de nombreux autres, en se bornant à citer l'AFP [1], tandis que Nouvelobs.com et Le Figaro, qui ne s'abreuvent pas à la même source, lui préfèrent le terme « plan d'austérité » [2].

Mais quelle est donc la recette de ce mystérieux « plan d'austérité » ou de cette « cure de rigueur » ? Les descriptions fournies le 24 février sont pour le moins peu détaillées. Dépêche d'agence oblige ! Et quand on n'a que cela à recopier…

Pour Le Parisien, et Libération, il s'agirait de « notamment repousser l'âge moyen du départ en retraite de deux ans, à 63 ans et demi ». Lepoint.fr y ajoute un « gel des salaires », sans préciser davantage, et pour cause : la dépêche n'en dit pas plus.

NouvelObs.com et Le Figaro s'avèrent à peine plus complets : « Les socialistes au pouvoir ont gelé salaires et embauches dans la fonction publique, réduit les primes, augmenté des taxes à la consommation et décidé de reculer l'âge de départ à la retraite [3]. » « L'augmentation de la TVA, l'augmentation des taxes sur les carburants, les cigarettes et l'alcool, l'imposition des produits de luxe, et de nouvelle baisse dans les allocations/primes des fonctionnaires [4]. »

On ne saura rien des conséquences sociales des mesures prises sur les conditions de vie des grecs. Ni des rapports de forces sociaux et politiques avec le gouvernement, mais seulement… « la paralysie », seule conséquence de la grève, qui semble frapper la Grèce comme une catastrophe naturelle :

« Depuis minuit, les transports aériens et maritimes étaient à l'arrêt et les dessertes ferroviaires pratiquement toutes interrompues [5] » expliquent en chœur Le Monde [6] et LeParisien.fr.

Le site Internet du Nouvel Observateur, qui se réfère à l'AP plutôt qu'à l'AFP, fait en revanche preuve d'originalité, puisqu'il précise… que « des millions d'habitants de la banlieue d'Athènes, privés de la majeure partie des transports publics, ont dû trouver d'autres solutions pour se déplacer ».

Enfin, nous apprennent entre autres Liberation.fr et LeParisien.fr, « le pays est également privé de toute information des radios et télévisions en raison du ralliement du syndicat des journalistes, qui sanctionne ses membres s'ils ne participent pas à la grève. Les journaux ne paraîtront pas jeudi. »

Quant à la participation aux manifestations, ce sont encore les dépêches de l'AFP qui nourrissent les articles d'informations parfois contradictoires, selon les horaires de publication des articles : les chiffres cités par LePoint.fr et LeParisien.fr pour le matin de ce 24 février indiquent « près de 10000 manifestants selon la police » à Athènes pour le premier, « plus de 10000 » pour le second… Sauf que la police comptait 30.000 manifestants à l'appel des grandes centrales d'après une autre dépêche AFP qui ne mentionne pas les chiffres des organisateurs, et même 45.000 si on y ajoute les 15.000 manifestants du PAME qui ont organisé un cortège séparé [7]. Le PAME ? C'est-à-dire ? Les lecteurs apprendront seulement par la dépêche de l'AFP (reprise conjointement dans les articles des sites de Libération, du Parisien et du Point.) qu'il s'agirait d'un « émanation de l'ultra-orthodoxe parti communiste (KKE) » : un adjectif aussi limpide que celui d' « ultra-gauche » appliqué à une « mouvance » à l'occasion de l'affaire de Tarnac…

Est-ce tout ? Pas exactement, grâce aux sondages : face à l'opinion mobilisée (dont on ne sait presque rien), l'opinion sondée devrait nous informer de l'essentiel !

Sur la foi des sondages

Difficile de se faire une idée sur la mobilisation populaire, son suivi et/ou son succès depuis les grandes rédactions parisiennes… Pour donner un aperçu des rapports de force sociaux et politiques, la presse s'est appuyée dans une large mesure sur un sondage publié dans le quotidien grec Ethnos, cité par l'AFP dont les chiffres permettent à moindre frais de donner aux commentaires une caution d'« objectivité ».

Le 21 février, LaTribune.fr avait ouvert le bal, et écrivait : « Dans ce climat tendu, les trois-quarts des Grecs veulent la paix sociale jusqu'au dénouement de la crise qui frappe le pays, selon un sondage publié dimanche dans le journal grec Ethnos. 75,6% d'un échantillon de 1.400 personnes, représentatif de la population grecque, souhaitent la paix sociale » [8].

Une information reprise trois jours plus tard dans de nombreux médias : « À en croire les baromètres d'opinion toutefois, le gouvernement peut compter sur le soutien de plus de six Grecs sur dix. Selon un sondage publié dimanche, 75 % des Grecs veulent la paix sociale jusqu'à la sortie de crise », écrit par exemple la mystérieuse « correspondance » athénienne du Monde du 24 février, qui n'est autre en réalité que l'AFP.

Puisée à la même source, la même information est reprise presque mot pour mot sur les sites de Libération, du Parisien, du Point, de Challenges : « Les sondages attestent en effet d'un soutien de plus de six Grecs sur dix à la cure de rigueur. Selon la dernière enquête, publiée dimanche, 75 % des Grecs souhaitent la paix sociale jusqu'au dénouement de la crise. » [9]

Tout comme LaTribune.fr, LeNouvelObs.com, qui s'appuie toujours sur les dépêches AP, se détache du lot… en citant ses sources : « Selon un sondage diffusé dimanche par le quotidien "Ethnos", 57,6% des Grecs estiment que les mesures prises jusqu'à présent vont "dans la bonne direction", tandis que 75,8% pensent que les syndicats doivent faire preuve de retenue jusqu'à la fin de la crise. » [10]

Le Figaro (dont l'article est signé Alexia Kefalas, journaliste grecque et correspondante de plusieurs médias français dont France 24 et Courrier International) n'hésite pas à pousser toujours plus loin la sondomancie : « Pour sa part, l'opinion publique continue de soutenir les réformes du gouvernement. Un Grec sur deux encourage le premier ministre et plus de 75 % d'entre eux reprochent au gouvernement de tarder à appliquer ces mesures. » [11]

LePoinf.fr et LesEchos.fr, forts du résultat du sondage, concluent sur le commentaire d'un fin « politologue : « Malgré la mobilisation, "cette grève est plus symbolique qu'autre chose, sans réelle conséquence", a indiqué à l'AFP le politologue Georges Sefertzis ». Un expert « proche du gouvernement » . [12]

Et pourtant, le soufflé ne retombe pas. Les manifestations s'enchaînent. Celle du jeudi 4 mars, par exemple, abondamment relatée dans la presse en raison des « violences » qui l'ont émaillée et de la « paralysie » du pays qu'elle a entraîné, réunit de nouveau plusieurs milliers de personnes. C'est dans ce contexte que, le 15 mars, les syndicats appellent à une nouvelle journée d'action.

Acte 2 - 15 mars 2010 : nouvelle grève générale... dans une Grèce « résignée » par sondage

Afin d'attester de la situation en Grèce, les journaux s'emparent à nouveaux des résultats de sondages similaires, parus dans le même quotidien. De l'art de l'interprétation des chiffres, par Les Échos et Ouest-France…

« Résignée, la Grèce attend le choc des réformes », annoncent Les Échos du 15 mars : « Face à un risque de banqueroute, le pays a été obligé d'opter pour une cure d'austérité. Jusqu'à présent, la population, fataliste, a courbé l'échine. Or celle-ci n'a plus le choix : criblée de dettes, il lui faut impérativement emprunter 53 milliards d'euros cette année » [13].

Et d'ajouter que « si l'on fait abstraction des 7 % de communistes qui, à chaque manifestation, scandent que "la ploutocratie doit payer pour cette crise" et réclament, pêle-mêle, que "les grands groupes", "les cartels", "les Américains", "l'Église orthodoxe" ou "le ministère de la Défense" paient l'addition, l'immense majorité des Grecs ont un discours plus modéré. »

Ouest-France dresse le même constat le lendemain : « Les Grecs acceptent l'austérité bon gré mal gré », titre le quotidien régional. Tout au plus « grognent »-ils : « Le tour de vis du gouvernement les fait grogner », note le même journal, « mais les appels à manifester ne les jettent pas en masse dans la rue. Même s'ils sont en colère contre leurs dirigeants [14].

Si « la grogne de la population est là, visible dans les manifestations de ces derniers jours », constate Ouest-France, c'est une « grogne » triste et « résignée » atteste le quotidien, sondage à l'appui : « Si plus de six Grecs sur dix jugent les mesures d'austérité injustes, la moitié d'entre eux soutient la politique de rigueur. Et 40 % se disent favorables à une riposte syndicale tempérée. Des chiffres qui confirment la participation très modérée aux cortèges des deux dernières grèves générales. »

L'agence Reuters surenchérit : « Selon une enquête publiée dimanche, 50,1% des personnes interrogées jugent que la politique gouvernementale va dans le bon sens et nombreux sont ceux qui estiment que les syndicats devraient modérer leur stratégie d'opposition en attendant la fin de la crise. » [15], tandis que pour Euronews, « Selon un sondage publié dimanche, 50,1% des Grecs soutiennent la rigueur. » [16]

Pourtant L'Humanité, le même jour, affirme que « l'opinion a basculé », expliquant que « 60 et 80 % des personnes interrogées refusent désormais ce que le gouvernement leur réserve : coupes dans la protection sociale, gel des salaires, augmentation de la TVA… (alors que des enquêtes effectuées avant les grèves pointaient encore un soutien au gouvernement) [17] ». Mais L'Humanité ne cite pas sa source.

Pour en savoir plus, il ne faut pas compter sur la presse française, mais sur des sources suisses. L'Agence télégraphique suisse (ATS), reprise par le portail d'information en ligne Romandie.com, expose le 15 mars les résultats du sondage dont semblent s'inspirer Les Échos et Ouest-France. Tout comme celui abondamment commenté le 24 février, il a été commandé par le quotidien grec Ethnos (réputé de gauche) et réalisé par la société Marc. Les thématiques abordées dans ces deux sondages sont similaires.

En résumé, parmi les 1.008 personnes interrogées du 8 au 10 mars, 48% des sondés affirment ressentir « colère et déception » face à la « cure de rigueur », contre 16,7% optant pour la « compréhension », tandis que 19% se déclarent « inquiets » pour l'avenir contre 16% qui espèrent « un nouveau début » pour le pays. Près de 66% d'entre eux jugent « injuste » le train de mesures adopté début mars et qui vise essentiellement les fonctionnaires avec des coupes salariales frappant tous les niveaux de revenus. Pour un Grec interrogé sur six seulement, le gouvernement n'avait pas d'autre choix [18].

Mais ce n'est pas tout : pour 40% des personnes interrogées, les syndicats doivent « rechercher la paix sociale » et pour 35% « exprimer leur opposition mais sans impulser de vives réactions sociales ». Un cinquième des sondés, soit environ 20%, prônent quant à eux « un soulèvement général pour obtenir l'abolition de mesures ».

On peut donc en déduire que la répartition des réponses au sondage est la suivante. Les syndicats doivent : 1- rechercher la paix sociale (40%) ; 2- exprimer leur opposition mais sans impulser de vives réactions sociales (35%) ; 3- appeler à un soulèvement général pour obtenir l'abolition de mesures (20%). En additionnant ces deux derniers chiffres, on constate que 55% des personnes interrogées se disent favorables à une action des syndicats contre le plan d'austérité. Reste 5% dont on suppose qu'il s'agit des traditionnels « sans opinion » ou de personnes souhaitant que les syndicats ne fassent rien.

Évidemment, ce sondage doit être pris avec autant de précautions que le précédent… et que tous les sondages d'opinion. Mais, apparemment la « résignation » humaine n'a pas fait taire la « grogne » animalière. Et, dans tous les cas, quel sens y a-t-il à évaluer des mobilisations en fonction des opinions sondées ?

***

Particulièrement flagrant en ce cas, le recyclage de dépêches d'agence, déjà fréquent dans la presse imprimé devient, dans nombre de situations, une pratique dominante sur les sites d'information en ligne des grands titres de presse : des sites pour lesquels les contraintes se font plus pressantes pour publier à flux tendu et à moindre coût.

Certes les présupposés politiques ne sont pas absents de ces informations rachitiques et sondagières. Ainsi, dans le cas particulier des Échos, estourbis un temps par la débâcle financière de 2007, la crise grecque apparaît comme une occasion de se refaire une santé idéologique : « la crise a au moins une vertu : elle a définitivement rendu caduque l'idée que l'État pouvait être la solution ».

Mais les « routines » souvent ne valent guère mieux que les partis-pris : sous couvert d'objectivité, elles prescrivent implicitement – vocabulaire et chiffres à l'appui – la résignation qu'elles affectent de se borner à constater.

Ces « routines » que l'on pourrait constater pour d'autres mouvements sont ici aggravées par les pratiques d'un « journalisme à distance », notamment quand il s'efforce de suivre l'actualité au jour le jour. Le traitement des mobilisations grecques est à ce titre exemplaire : il montre la pauvreté d'une information sociale sous-traitée aux agences de presse, reprise de concert par l'ensemble de la presse, via leurs plateformes en ligne qui détaillent à moindre frais l'information produite par les grossistes… Quitte à piocher dans les dépêches des chiffres tirés de leur contexte, qui deviennent la clé de compréhension des mouvements sociaux grecs. Si ces dépêches venaient à manquer, que resterait-il ?

Les avis peuvent diverger sur l'Europe et sa construction. Mais on ne sait que trop que « l'évidence » européenne est à ce point la vulgate des médias dominants, que cette « évidence » est pour eux au-dessus de toute contestation. Il existe pourtant une évidence encore plus évidente : la misère de l'information sociale sur les pays européens [19].

Frédéric Lemaire et Marie-Anne Boutoleau

[1] LePoint.fr, « Grèce : des milliers de grévistes contre la rigueur », 24/02, source : AFP ; Leparisien.fr, « Une grève générale paralyse la Grèce », 24/02, source : AFP ; Liberation.fr : « Grève générale en Grèce contre la cure de rigueur », 24/02, source : AFP ; LesEchos.fr, « Grèce : des milliers de grévistes contre la rigueur », 24/02, source : AFP ; Lexpress.fr, « Grèce : des milliers de grévistes contre la rigueur », LaVoixduNord.fr, 24/02, source : AFP.

[2] Nouvel Obs.com, « Grève générale en Grèce contre le plan d'austérité », 24/02, source : AP ; Le Figaro, « La Grèce plonge dans la grève générale », 24/02.

[3] Nouvel Obs.com, « Grève générale en Grèce contre le plan d'austérité », 24/02, source : AP.

[4] Le Figaro, « La Grèce plonge dans la grève générale », 24/02.

[5] Le Monde, Les syndicats grecs répondent au plan d'austérité par la grève générale, 24/02.

[6] Le Monde, « Les syndicats grecs répondent au plan d'austérité par la grève générale », 24/02, avec cette source mystérieuse : Athènes, correspondance, qui n'est autre que la dépêche AFP déjà citée, mais légèrement remaniée.

[7] On peut aussi lire cette autre dépêche sur LeParisien.fr (ainsi que dans de nombreux autres médias) sous le titre « Grèce : Les syndicats réunissent des milliers de grévistes contre la rigueur », 24/02, source : AFP.

[8] LaTribune.fr, « L'aide européenne à la Grèce atteindrait 20 à 25 milliards d'euros », 21/02.

[9] Liberation.fr, LeParisien.fr, LePoint.fr : articles déjà cités. Challenges.fr, « Une nouvelle baisse de la note de la Grèce envisagée », 24/02, article non-signé mais s'appuyant en partie sur les informations fournies par l'AFP.

[10] LeNouvelObs.com, article cité. Voici les détails fournis par LaTribune.fr sur ce sondage : « Dans ce climat tendu, les trois-quarts des Grecs veulent la paix sociale jusqu'au dénouement de la crise qui frappe le pays, selon un sondage publié dimanche dans le journal grec Ethnos. 75,6% d'un échantillon de 1.400 personnes, représentatif de la population grecque, souhaitent la paix sociale, contre 19,6% de sondés qui se prononcent en faveur de "mobilisations massives et de grèves", selon un sondage de l'institut Marc, réalisé du 16 au 18 février. » Toutefois, le site d'information économique ne peut s'empêcher de préciser : « Plus de 57% des sondés estiment que les mesures fiscales et salariales du gouvernement "vont dans le bon sens", mais 75,2% pensent que ces mesures ont été décidées avec "un retard injustifié". La majorité (51,3%) affirme que "les mesures prises par le gouvernement et la mise sous tutelle du pays par l'Union européenne peuvent sortir la Grèce de la crise". »

[11] Le Figaro, « La Grèce plonge dans la grève générale », 24/02.

[12] LePoint.fr, article cité ; LesEchos.fr, article cité.

[13] Les Échos, « Résignée, la Grèce attend le choc des réformes », 16/03, par envoyé spécial.

[14] Ouest-France, « Les Grecs acceptent l'austérité bon gré mal gré », 16/03, de la correspondante du journal à Athènes.

[15] « Nouvelle grève des fonctionnaires grecs en mars ou avril », Reuters, 15 mars 2010.

[16] « Manifestations et tensions sociales en Grèce », Euronews, 16 mars 2010.

[17] L'Humanité, « En Grèce, la colère de la base secoue les syndicats », 16/03.

[18] Romandie.com, « Les Grecs en colère mais prêts à encaisser la cure d'austérité », 15/03, source : ATS.

[19] Version européenne de la misère d'un journalisme international jugé trop coûteux, et sous-traité dans une large mesure aux grandes agences de presse, elles-mêmes soumises à des impératifs de rentabilité qui imposent à leurs journalistes de faire l'économie de recherches trop coûteuse en temps et en argent.

ACTA : un traité scélérat ?

Marie-Anne Boutoleau — 2010-02-15T06:36:28Z

Alors que le projet de loi Loppsi dont nous avons analysé les dangers ici même est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, l'Accord commercial anti-contrefaçon (ACRC, en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou ACTA [1]) est entré dans son sixième round de négociations au Mexique.

Malgré le secret qui entoure les négociations, quelques informations ont filtré qui laissent penser qu'entre autres choses ce traité pourrait introduire la riposte graduée ou le filtrage du Net dans le droit international. Petit tour d'horizon des mesures envisagées dans son chapitre Internet.

C'est un bien curieux traité que négocie actuellement l'Union européenne. Porté depuis 2006-2007 par les pays du Nord (Canada, Australie, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, Union européenne) flanqués de quelques complices parmi les « nouveaux pays industrialisés » et les « pays en voie de développement » (Corée du Sud, Émirats arabes unis, Jordanie, Maroc, Mexique, Singapour) [2], le traité en gestation vise à renforcer dans les pays signataires (pour commencer) la protection des droits de propriété intellectuelle dans des domaines aussi divers que les brevets sur les médicaments [3] ou l'environnement numérique.

Un bien curieux traité, en effet : un traité qui s'affiche comme commercial (d'où le secret qui entoure sa négociation), mais qui en réalité prévoit d'harmoniser les sanctions civiles et pénales dans les pays signataires en cas de violation du droit d'auteur [4]... En bref, un traité qui est tout sauf commercial, comme nous l'expliquait Jérémie Zimmermann lors du dernier jeudi d'Acrimed.

D'après les informations qui filtrent au compte-gouttes depuis plusieurs mois, et notamment un document de la commission européenne (en anglais) daté du 29 octobre 2009, qui commente les propositions américaines, l'ACTA pourrait graver dans le marbre du droit international la riposte graduée ou le filtrage de l'Internet.

Voici un aperçu des points qui figureraient dans le chapitre Internet du traité [5] :

– Obligations générales. Comme l'indique Numérama dans sa synthèse publiée le 30 novembre dernier , « le traité oblige les états signataires à mettre en place des mesures "efficaces" contre les violations aux droits d'auteur sur Internet, mais l'Union Européenne fait remarquer que le texte ne prévoit pas que les procédures doivent être "justes, équitables et/ou proportionnées". Ces contreparties sont pourtant prévues par d'autres traités sur la propriété intellectuelle, les ADPIC et les IPRED. »

– Responsabilité des tiers en matière de violation de droits d'auteur. Le traité prévoirait d'engager la responsabilité pénale des intermédiaires techniques en cas de violation des droits d'auteur, en étendant à la notion de « responsabilité par incitation » (« contributory copyright infringement »), soit le fait d'aider ou d'inciter à la violation des droits d'auteur, par exemple par la fourniture de dispositifs techniques pouvant permettre ces violations (et même si ces dispositifs n'y sont pas exclusivement destinés) [6].

Les négociateurs européens soulignent que cela va bien au-delà de l'acquis communautaire et des lois nationales de plusieurs états membres. Les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) sont particulièrement concernés : ils pourraient être mis à contribution pour bloquer les sites incriminés sur simple notification (« notice-and-take down »), avoir l'obligation de mettre en place une « politique raisonnable » de lutte contre « le stockage ou la transmission non autorisée de matériel protégé par droit d'auteur ou droits voisins » et devoir couper l'accès à Internet des internautes incriminés.

Concernant le blocage et la mise en place de la « politique raisonnable », les négociateurs de la commission notent qu'ils vont au-delà de l'acquis communautaire défini par la directive sur le commerce électronique. Concernant la mise en place d'une riposte graduée, ils soulignent que ce sujet fait ou a fait débat dans plusieurs états membres, notamment autour de la question de savoir si une telle mesure pouvait être prise sans l'intervention d'un juge (en France, le Conseil constitutionnel a tranché en censurant la première version de la loi Hadopi sur ce point : c'est non) et notent qu'au niveau européen, cette possibilité est encore en cours de négociation entre le Parlement et le conseil des ministres des télécommunications, dans le cadre de l'élaboration du « paquet télécom ».

Incompatible avec le droit européen, la riposte graduée l'est également avec le droit américain, y compris le très controversé Digital Millenium Copyright Act, l'équivalent américain de notre DADVSI.

L'Australie a démenti en début de mois que la riposte graduée fasse l'objet de négociations. Mais la Commission européenne est plus nuancée, note Numérama, se bornant à affirmer par la voix de la commissaire Benita Ferrero-Waldner (en anglais) : l'ACTA serait « en ligne avec le corps de la législation de l'UE, qui respecte pleinement les droits et libertés fondamentaux et les libertés civiles, telles que la protection des données personnelles ». Et que « ceci inclut les aspects du 'Paquet Télécom' pertinents en matière de Droits de Propriété Intellectuelle ». La Commission explique aussi que si la suspension de l'accès à Internet pour les internautes récalcitrants restait dans le domaine du possible, elle ne pourrait se faire que dans le cadre de l'amendement 138 au paquet télécom, voté après un interminable feuilleton législatif et qui impose au préalable « une procédure équitable et impartiale, assurant, notamment, que le principe de la présomption d'innocence et le droit pour la personne d'être entendu soient pleinement respectés. » Et Numérama de conclure : « La réponse de la Commission, en revanche, ne dit rien du filtrage. Or c'est aussi un aspect fondamental redouté de l'ACTA, plus encore que la riposte graduée qui restera sans doute une menace plus qu'une réalité. »

– Sanctions anti-contournement des DRM (« Digital Rights Management », ou « gestion des droits numériques » en français, soit un ensemble de dispositifs permettant de limiter l'usage qui peut être fait des œuvres sur support numérique) : comme le résume Numérama dans sa synthèse citée ci-dessus, « les États-Unis veulent imposer des peines civiles et pénales en cas de contournement des DRM. L'Union européenne souhaite cependant que les mesures ne soient pas trop strictes, et ne visent pas le simple "accès" à une œuvre (par exemple contourner un contrôle de région sur un DVD), mais bien l'interdiction de contourner pour violer un droit d'auteur, en particulier par la reproduction de l'œuvre. ». Le traité devrait également définir les procédures civiles et pénales à suivre pour sanctionner les vilains délinquants.

De plus, toujours selon le document de la Commission, une note de bas de page rédigée par les États-Unis interdit (« may not require ») l'interopérabilité des DRM, c'est à dire la capacité pour l'utilisateur final de lire et de reproduire sous n'importe quel format, sur n'importe quel support, avec n'importe quel système d'exploitation ou logiciel les œuvres protégées qu'il aura achetées. Les négociateurs européens notent que cette question est pour l'instant gérée au niveau des États membres, la réglementation européenne (Directive 2001/29/EC) se contentant de laisser ouverte la question de l'interopérabilité, soulignant qu'elle n'est pas obligatoire (« implies no obligation ») – ce qui est sensiblement différent d'une interdiction pure et simple – mais doit être encouragée. Enfin, la proposition étasunienne contiendrait le même type de mesure concernant les métadonnées, ensemble de données permettant d'identifier et d'authentifier un document numérique.

– Un traité scélérat ? - Si ces faits étaient confirmés, le traité ACTA ferait peser une vraie menace sur les libertés publiques dans les pays signataires et au niveau mondial, puisque ce traité vise à pouvoir être étendu aux pays du tiers-monde intéressés (ou qu'on saura intéresser, notamment pour protéger les brevets sur le médicament). S'il n'est pas impossible que certains des points mentionnés ci-dessus, et notamment la riposte graduée, ne soient plus à l'ordre du jour, il n'en reste pas moins que l'opacité qui entoure les négociations n'est pas rassurante. Si le secret peut éventuellement être légitime dans le cas d'accords purement commerciaux, il ne se justifie plus dès lors qu'il s'agit de mesures pénales ou civiles susceptibles de concerner l'ensemble des citoyens et d'un traité qui va bien au-delà de ce que préconisent les actuelles normes internationales (telles que définies par le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle – OMPI), européennes et de la plupart des lois nationales des États partie.

Bien que les parties prenantes à l'ACTA aient publié une déclaration commune affirmant qu'« il est courant que dans le cadre de négociations commerciales entre États souverains on ne partage pas les textes en négociation avec le grand public, en particulier aux premiers stades de la négociation », plusieurs ONG étasuniennes ont à l'inverse fait remarquer que ce secret n'est au contraire pas du tout la norme.

Le chercheur canadien Michael Geist détaille (en anglais) ce que disent les ONG en question : « elles notent que les traités sur l'OMC, l'OMPI, l'OMS , la CNUDCI , l'UNIDROIT, la CNUCED, l'OCDE [7], la Conférence de La Haye sur le droit international privé et un assortiment d'autres conventions ont tous été beaucoup plus ouverts que l'ACTA. Par exemple, les traités Internet de l'OMPI, qui offrent le plus proche parallèle avec les dispositions Internet de l'ACTA, étaient, par comparaison, très transparent. » Et Michael Geist de citer ces ONG : « Les deux traités Internet de l'OMPI (Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur – WCT et Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes – WPPT) ont été négociés lors d'une rencontre complètement ouverte au Centre de Convention de Genève. Le public a été autorisé à y assister sans accréditation. Les projets de textes pour le WCT et le WPPT ont été rendus publics et le gouvernement américain a demandé des commentaires sur les projets de textes, qui étaient disponibles, entre autres, auprès du Bureau étasunien en charge du droit d'auteur (US Copyright Office). » Dès lors, qu'ont donc à cacher les négociateurs de l'ACTA ?

Alors que les prises de position pour demander plus de transparence et la publication des textes en cours de négociation se multiplient dans le monde entier, émanant tant d'organisations de défense des libertés publiques (nous avons publié ici même l'appel de la Quadrature du Net à attaquer l'ACTA) que d'organisations politiques ou de parlementaires (par exemple l'eurodéputée Florence Castex), les négociateurs, de leur côté, soufflent le chaud et le froid et leurs actes ne suivent pas leurs déclarations. Relatant les propos se voulant rassurants de responsables américains et européens, Numérama conclut : « Personne n'ayant accès au cœur de l'ACTA, il est impossible et inimaginable d'accorder un quelconque crédit aux assurances apportées par ces différentes personnes ».

Les négociations devraient se poursuivre jusqu'en 2011. Jusqu'à quand ceux qui les mènent garderont-ils le silence sur leur contenu ?

Marie-Anne Boutoleau

[1] Nous utiliserons l'acronyme anglais, car c'est le plus utilisé pour le moment, y compris en France, pour désigner ce traité.

[2] Numérama donne le détail des « rounds » de négociation déjà passés. En revanche, le chiffre de trente-neuf pays parties prenantes n'est pas exact : Numérama semble prendre en compte chaque État membre de l'Union européenne séparément, alors que seule la Commission européenne est habilitée à négocier pour toute la zone.

[3] Risquant d'interdire la fabrication de médicaments génériques moins chers que les originaux brevetés et qui conditionnent donc l'accès des populations du Sud à un certain nombre de traitements vitaux, notamment pour les malades du Sida.

[4] Nous ne reviendrons pas sur les nombreux problèmes techniques, éthiques et légaux posés par les mesures envisagées dans l'ACTA, que nous avons déjà abondamment détaillées dans nos articles précédents sur Hadopi et sur le projet de loi Loppsi 2.

[5] La Quadrature du Net tient également à jour un Wiki en anglais et en français sur le traité, avec des documents complémentaires. Elle y détaille entre autres les mesures douanières envisagées, dont nous ne traiterons pas ici. Voir ici pour la version française et là pour la version anglaise. Une synthèse sur le chapitre internet du traité est également en ligne ici (en anglais).

[6] Cf. les débats en France autour de l'« amendement Vivendi » à la loi Dadvsi (devenu l'article 21 de la loi), qui stipule qu' « est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés, 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° » et qui n'a pas été sans effet sur certains hébergeurs ou, aux États-Unis, les débats ayant entouré l'adoption de l'arrêt Grokster par la Cour suprême en 2005

[7] Respectivement : Organisation mondiale du commerce, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la santé, Commission des Nations unies pour le droit commercial international, Institut international pour l'unification du droit privé, Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, Organisation de coopération et de développement économiques. (Note d'Acrimed)

Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages

Marie-Anne Boutoleau — 2010-01-19T23:43:00Z

Alors que, au moment où nous écrivons, deux décrets d'application de la loi Hadopi ne sont toujours pas publiés (dans l'attente d'un avis de la Cnil qui tarde à venir), les fastueux locaux ont été aménagés et les membres de la Haute autorité ont été nommés.

Mais Hadopi n'est qu'une étape dans la traque des internautes. Depuis quelques mois, le gouvernement prépare une nouvelle offensive contre les libertés numériques dans le cadre du projet de loi Loppsi 2 (« Loi d'Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure »). Des motifs apparemment légitimes peuvent être des prétextes et des précédents redoutables, surtout quand on constate que le projet Loppsi 2 intervient au moment où l'Union européenne travaille dans la plus grande discrétion à la mise en place d'outils de surveillance du web et est partie prenante dans les négociations secrètes autour du futur Accord commercial anti-contrefaçon qui est soupçonné de vouloir étendre Hadopi à l'international.

Nous nous proposons ici de faire le point, en nous appuyant sur les critiques que ce projet a déjà suscitées. Nous en reparlerons lors du prochain Jeudi d'Acrimed : « Haro sur Internet », le 21 janvier.

Le projet de loi Loppsi 2, déposé le 27 mai 2009 et publié sur le site de l'Assemblée nationale, devrait être discuté dans le courant de l'année à l'Assemblée nationale. D'ores et déjà, il suscite réserves et inquiétudes, que ce soit du côté de la Cnil, du Syndicat de la magistrature ou [des défenseurs des libertés numériques, comme loppsi.org. Outre qu'il prévoit une inquiétante extension des possibilités d'accès aux fichiers de police et de leur utilisation (y compris à des fins d'enquête administrative, par exemple pour les personnels appelés à travailler dans des « zones sensibles » comme les aéroports), la création de nouveaux fichiers attentatoires aux libertés individuelles ou un important développement de la vidéosurveillance, il entend également introduire diverses mesures de surveillance et de filtrage du Net et de ses utilisateurs.

Le filtrage de la pornographie infantile comme cheval de Troie ?

Ainsi, le projet de loi envisage dans son article 4 de filtrer Internet, via l'élaboration d'une « liste noire » de sites interdits, au prétexte de la lutte contre la pédopornographie.

I. – L'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié :
1° Après le quatrième alinéa du 7. du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l'article 227-23 du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai. [...] »

Le motif semble légitime. Mais…

Mais partout où il a été mis en place, le filtrage en vue de lutter contre la pornographie infantile sur le Net s'est révélé d'une redoutable inefficacité. Il est même arrivé qu'il interdise l'accès à des sites qui n'ont rien à voir avec la pornographie infantile, comme par exemple en Australie, où « environ la moitié des sites sur la liste ne sont pas liés à la pornographie pédophile, il y a un grand nombre de sites de poker, de liens YouTube, de sites gay ordinaires et de pornographie hétéro, d'entrées Wikipedia, de sites sur l'euthanasie, de sites sur des religions marginales, satanistes, fétichistes, de sites chrétiens, un site sur un tour operator et même un site d'un dentiste du Queensland », ainsi que le relève le blog News of Tomorrow (lien mort, janvier 2011) citant le Sydney Morning Herald [1].

Ce n'est pas tout. Une telle disposition remet gravement en cause la neutralité du Net : principe de base d'Internet, qui veut que le réseau permette à tout utilisateur d'avoir accès sans discrimination à tous les contenus qui y sont diffusés ainsi qu'à tous les protocoles permettant d'y accéder, et de diffuser librement du contenu sans discrimination, c'est-à-dire sans censure ni filtrage, en utilisant ces mêmes protocoles. Tout filtrage apparemment sélectif crée un redoutable précédent. Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, s'en inquiète sur le blog du NouvelObs.com (« Geek c'est chic ») : « Bientôt seront filtrés les sites de jeux interdits, les sites marchands ne payant pas la TVA, puis pourquoi pas les sites faisant offense au président de la République... Instaurer le filtrage, c'est ouvrir la boite de Pandore, ouvrir la porte à la censure du web. » Pour lui, le filtrage de la pédopornographie est « un cheval de Troie pour le filtrage des autres contenus » et la volonté de filtrer le web est « la prochaine grosse tendance législative ». Quant à l'Asic (Association des services Internet communautaires) elle s'interroge sur la constitutionnalité d'une telle mesure, après la censure d'Hadopi première version par le Conseil Constitutionnel, soupçonnant que cette mesure, si elle était adoptée, serait elle aussi censurée pour les mêmes raisons.

Adopter le principe du filtrage ouvre la porte à tous les abus.

Par exemple, dans l'hypothèse où les FAI (fournisseurs d'accès à Internet) ne seraient pas ou que partiellement dédommagés pour leurs efforts, ils pourraient bien exiger une contrepartie de l'Etat pour la mise en place à leurs frais du dispositif : pouvoir filtrer des sites ou services offerts par des concurrents (par exemple, de la vidéo à la demande) ou certains protocoles comme le « peer-to-peer » (qui est déjà victime de ces procédés) par l'intermédiaire de ce qu'on appelle des demi-connexions. Certes, pour l'instant, les FAI, ou du moins Free, comme le relève PcInpact, s'opposent à une mesure qui engage trop leur responsabilité. Et ils semblent avoir finalement obtenu gain de cause, dans la mesure où le projet de loi inclut désormais un principe de subsidiarité (qui fait qu'il ne seront saisis qu'en dernière instance, après démarches auprès de l'éditeur puis de l'hébergeur) et supprime pour eux de l'obligation de résultats. Pourtant, il ne faut pas croire que le projet de les impliquer directement soit abandonné.

De surcroît, la mise en place de la liste noire et de techniques dites de « filtrage hybride », c'est-à-dire mariant le filtrage par nom de domaine et adresse IP présente des risques supplémentaires.

Le principe est le suivant, comme l'explique La Quadrature du Net dans une note de synthèse sur le sujet .Au travers d'enquêtes ou sur signalement d'internautes, les services de police maintiennent une liste noire d'URL pointant sur des ressources pédopornographiques. Cette liste est communiquée aux Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) qui empêchent l'accès à ces ressources à leurs abonnés. Concrètement, à partir de la liste noire, les FAI récupèrent la liste d'adresses IP correspondant aux noms de domaines où sont hébergées les ressources à bloquer. Puis, ils envoient une commande à leurs routeurs via le protocole Border Gateway Protocol (BGP) pour les reconfigurer, afin que toute demande d'accès à une des IP suspectes soit routée vers la plate¬-forme de filtrage, et non plus relayée directement au serveur demandé par l'utilisateur. Ainsi, lorsqu'un abonné demande à accéder à une ressource hébergée sur un site dont l'adresse IP a été associée par un FAI à celui d'une URL fichée par la police, la requête est redirigée par les routeurs du FAI vers la plate¬-forme de filtrage qui bloque la communication si la ressource correspondante est dans la liste noire, et qui sinon relaie la communication.

Or non seulement ce mode de filtrage, s'il est le plus probable, n'est techniquement pas sans défauts [2], mais surtout ces mesures risquent de transformer l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC) en « opérateur IP à part entière », comme l'explique PCInpact.

L'industrie du disque en embuscade ?

On l'a vu : des intérêts économiques sont en jeu. Parmi eux, les intérêts de l'industrie du disque. Alors que le Conseil constitutionnel a fortement restreint les possibilités de filtrage pour « atteinte au droit d'auteur et aux droits voisins » en censurant Hadopi première mouture, Jérôme Roger, porte-parole de la SPPF (Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France), interrogé par Pcinpact, ne s'y trompe pas : « Le débat nous intéresse de très près car les engagements qui seraient pris concernant les contenus pédophiles peuvent effectivement passer par du filtrage. Ce sont des mesures d'engagements volontaires prises dans un projet de charte. ». Et il ajoute « Les problématiques de l'industrie musicale ne sont pas éloignées de ces autres préoccupations qui peuvent paraître évidemment beaucoup plus graves et urgentes à traiter. Bien évidemment, les solutions de filtrage qui pourraient être déployées à cette occasion devraient faire l'objet d'une réflexion à l'égard des contenus, dans le cadre de la propriété intellectuelle. »

En attendant, la publication du « Plan en faveur de la création sur Internet », dit « rapport Zelnik » [3]., comme le sont les propositions de taxer les publicités des services en ligne (et notamment Google) ou d' étendre la « taxe copie privée » aux cartouches d'encre pour financer la numérisation des livres (et parce qu'elles peuvent potentiellement servir à imprimer des livres « piratés ?). PCInpact note à ce propos : « Le consommateur paie sur le support DVD (pour enregistrer ses photos), paie sur l'imprimante (pour le tirage lesdites photos) et on devra en plus payer pour les cartouches (sur l'encre des dites photos). Après le triple play, le triple pay. »

A terme, certains rêvent, sans rire, de prendre modèle sur la Chine, à l'instar du député UMP Jacques Myard qui a livré fin décembre le fond de sa pensée sur la radio d'extrême-droite Radio Courtoisie : « La vérité est que le réseau internet aujourd'hui est totalement pourri. Et quand je dis pourri, c'est que peut-être nous avons tous dans notre réseau internet des chevaux de Troie qui vont se réveiller peut-être dans un an, peut-être dans 18 mois, peut-être demain matin. C'est un réel problème. J'espère que l'on va prendre conscience de la nécessité de nationaliser ce réseau, et d'avoir la capacité de mieux le maîtriser, les Chinois l'ont fait. » [4] Heureux adepte des nationalisations, mais répressives… sur un réseau mondial.

Jacques Myard n'est d'ailleurs pas le seul à pousser dans le sens d'un contrôle intégral : Bono, chanteur multimillionnaire du groupe irlandais U2, chantre du « charity business » et évadé fiscal, est aussi intéressé par le système chinois. Constatant dans une tribune parue dans le New York Times, qu'« une décennie de partage de musique et de brigandage en ligne a rendu évident le fait que les gens qui en pâtissent sont les créateurs – en l'occurrence, les jeunes auteurs compositeurs de chansons qui ne peuvent pas vivre de la vente de places de concerts et des ventes de T-shirts – et que ceux qui tirent profit de ce vol des plus pauvres sont les riches fournisseurs d'accès, dont le gonflement des profits est un miroir parfait des pertes dont souffre l'industrie musicale. » Et de conclure, ce moquant de ces FAI sans scrupules : « Nous sommes un bureau de poste, nous disent-ils, qui sait ce qu'il y a dans les emballages de papier brun ? Mais nous savons, grâce au noble effort entrepris par les États-Unis pour mettre fin à la pornographie infantile, sans même parler de l'ignoble effort mené par la Chine pour supprimer toute dissidence en ligne, qu'il est parfaitement possible de pister les contenus. » [5]

L'usurpation d'identité contre la libre critique

Le projet de loi Loppsi réserve quelques autres surprises concernant la liberté d'expression sur le Net. Ainsi de son article 2, qui entend réprimer l'usurpation d'identité sur Internet est formulé en ces termes :

Le code pénal est ainsi modifié : [...]
2° L'article 222-16-1 est ainsi rétabli :

« Art. 222-16-1. – Le fait d'utiliser, de manière réitérée, sur un réseau de communication électronique l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de troubler la tranquillité de cette personne ou d'autrui, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

« Est puni de la même peine le fait d'utiliser, sur un réseau de communication électronique, l'identité d'un tiers ou des données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. »

Ainsi formulé, cet article, qui aurait pu combler le vide juridique qui entoure l'usurpation d'identité, est porteur d'ambiguïtés potentiellement attentatoires à la liberté d'expression. Non seulement le « trouble à la tranquillité d'autrui », par exemple, n'est pas précisément défini, mais il est associé à des « actes réitérés » alors qu'un seul acte peut être pris en compte pour déterminer l'« atteinte à l'honneur ou à la considération ». Or, qu'est-ce qu'un « acte réitéré » ? « Un billet blog publié en 2007 puis un autre en 2009 seront-ils analysés en un acte réitéré ? », s'interroge l'Asic (Association des services Internet communautaires). Et PCInpact de s'interroger : « les peines d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende sont conditionnées à des hypothèses : il s'agit de vouloir "troubler la tranquillité" de l'usurpé ou d'un tiers "de manière réitérée" (donc plusieurs fois), ou de porter atteinte à son honneur voire à sa considération. Remarquons que ces conditions peuvent s'expliquer naturellement puisque à défaut, le seul fait d'utiliser le pseudo d'un tiers, sans le savoir, aurait pu conduire à une sanction quasi automatique. »

Mais il y a pire, comme le note l'Asic : « Dans la mesure où ils ne visent pas seulement l'usurpation d'identité mais aussi tout usage de toute donnée personnelle d'autrui d'une manière qui trouble sa tranquillité, les interdictions pourraient s'appliquer au fait de « tagger » quelqu'un sur une photo sur un réseau social sans son accord, au fait de critiquer qui que ce soit sur un blog, au fait de critiquer un artiste, une personnalité, une personne publique sur un forum, ou s'appliquer même à la vidéo de Sarkozy au salon de l'agriculture disant "casse-toi pauv'con" », voire au « fait de poster les coordonnées d'un député sur un site en invitant les citoyens à le contacter pour exprimer leur opposition à un texte de loi (s'il s'en suit un nombre important d'appels pouvant nuire à la tranquillité du député) ! », comme cela a été maintes fois fait lors de la bataille contre Hadopi.

En bref, là encore, le texte manque sa cible et risque de se retourner contre les internautes [6].

Fichage en folie

Les mesures qui menacent de porter atteinte à liberté d'expression et aux libertés numériques ne sont pas les seules : le projet de loi Loppsi 2 prévoit d'utiliser les nouvelles technologies pour ficher de manière beaucoup plus étendue la population. En son article 10, après avoir modifié les dispositions relatives à l'alimentation des fichiers de police STIC et JUDEX (« fichiers d'antécédents ») qui pourront désormais conserver des données sur des personnes innocentées ou bénéficiaires d'un non-lieu (et donc sans « antécédents »), le projet de loi crée et réglemente l'usage des « fichiers d'analyse sérielle ». A leur propos, le Syndicat de la magistrature s'insurge :

« Le projet de loi prévoit d'augmenter la taille de ces fichiers dédiés aux infractions "présentant un caractère sériel", en abaissant de 7 à 5 ans le quantum des peines encourues par les personnes mises en cause pour de telles infractions (nouvel article 230-13 du Code pénal). On assiste donc à une nouvelle extension du fichage, dans un pays qui compte déjà 58 fichiers recensés… Tout se passe comme si les limites du fichage de la population étaient sans cesse repoussées, au nom d'une efficacité toujours postulée, rarement étayée. Ici, il s'agit d'inclure dans ces fichiers de rapprochement les personnes susceptibles d'être impliquées dans des affaires de plus petite délinquance. Aujourd'hui, c'est 5 ans, demain ce sera 3, jusqu'où ? Manifestement, le fichage généralisé est en marche. S'agissant du contrôle de ces fichiers, le nouvel article 230-15 renvoie aux dispositions très contestables concernant les fichiers d'antécédents. »

Ce fichage devrait concerner également des témoins et victimes. Ce super-fichier peut paraître assez anodin à la lecture du projet de loi et ne pas modifier grand-chose par rapport à ce qui existe déjà. Pourtant, il constitue un bond en avant en la matière, comme l'explique PCInpact [7] : « Il s'agit d'un système de traitement des données ouvertes (informations disponibles sur internet, Facebook, Twitter, etc.) ou fermées (IP, numéro de téléphone, données détenues par les FAI) qui pourront être exploitées dans le cadre de certaines infractions. C'est là une capacité énorme de rapprochement et de traitement de la sérialité qui est en phase d'installation. Une infraction a lieu près d'une banque et voilà la police autorisée à analyser la liste de tous les mobiles qui ont passé un appel à partir d'une borne située à proximité, les références GPS des voitures en circulation dans les alentours, les numéros de CB utilisés pour payer ou retirer de l'argent, le tout croisé avec tous les fichiers possibles comme ceux détenus par les autres administrations et tous les opérateurs privés, ou sur les réseaux internet. On veut aller très vite et ratisser très large. » [8]

Les pirates de la police

Enfin, le projet de loi Loppsi 2 prévoit que la police pourrait, sous contrôle du juge d'instruction (par ailleurs appelé à disparaître), installer à l'insu de leur propriétaire des mouchards capables de lire tous les caractères saisis au clavier et tout ce qui apparaît à l'écran, et cela pendant une durée de huit mois, sur les ordinateurs de citoyens suspects de participer à des crimes en bande organisée ou à la préparation et la réalisation d'actes terroristes, et ce y compris en dehors des heures légales au cours desquelles une perquisition peut être menée, comme l'indique l'article 23 (qui dépend du chapitre « Protection des intérêts fondamentaux de la nation ») du projet de loi dont voici des extraits :

« Art. 706-102-1. – Lorsque les nécessités de l'information concernant un crime ou un délit entrant dans le champ d'application de l'article 706-73 l'exigent, le juge d'instruction peut, après avis du procureur de la République, autoriser par ordonnance motivée les officiers et agents de police judiciaire commis sur commission rogatoire à mettre en place un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, d'accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent sur un écran pour l'utilisateur d'un système de traitement automatisé de données ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractères. Ces opérations sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction.

« Art. 706-102-2. – À peine de nullité, les décisions du juge d'instruction prises en application de l'article 706-102-1 précisent l'infraction qui motive le recours à ces mesures, la localisation exacte ou la description détaillée des systèmes de traitement automatisé de données ainsi que la durée des opérations.

« Art. 706-102-3. – Les décisions sont prises pour une durée maximale de quatre mois. Si les nécessités de l'instruction l'exigent, l'opération de captation des données informatiques peut, à titre exceptionnel et dans les mêmes conditions de forme, faire l'objet d'une prolongation supplémentaire de quatre mois.

« Le juge d'instruction peut, à tout moment, ordonner l'interruption de l'opération.

« Art. 706-102-4. – Les opérations prévues à la présente section ne peuvent, à peine de nullité, avoir un autre objet que la recherche et la constatation des infractions visées dans les décisions du juge d'instruction.

« Le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées dans ces décisions ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

« Art. 706-102-5. – En vue de mettre en place le dispositif technique mentionné à l'article 706-102-1, le juge d'instruction peut autoriser l'introduction dans un véhicule ou dans un lieu privé, y compris hors des heures prévues à l'article 59, à l'insu ou sans le consentement du propriétaire ou du possesseur du véhicule ou de l'occupant des lieux ou de toute personne titulaire d'un droit sur celui-ci. S'il s'agit d'un lieu d'habitation et que l'opération doit intervenir hors des heures prévues à l'article 59, cette autorisation est délivrée par le juge des libertés et de la détention saisi à cette fin par le juge d'instruction. Ces opérations, qui ne peuvent avoir d'autre fin que la mise en place du dispositif technique, sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables aux opérations ayant pour objet la désinstallation du dispositif technique ayant été mis en place.

« En vue de mettre en place le dispositif technique mentionné à l'article 706-102-1, le juge d'instruction peut également autoriser la transmission par un réseau de communications électroniques de ce dispositif. Ces opérations sont effectuées sous l'autorité et le contrôle du juge d'instruction. Les dispositions du présent alinéa sont également applicables aux opérations ayant pour objet la désinstallation du dispositif technique ayant été mis en place. »

Seuls les ordinateurs des médecins, juges et avocats sont exclus du dispositif.

Amère ironie : au moment ou la lutte contre le « piratage » de la musique, des films et bientôt des livres sur Internet semble être une priorité, la police et la justice pourraient être habilitées à « pirater » des ordinateurs et réseaux appartenant à des particuliers, des organisations ou des entreprises et ce sans leur accord. En effet, l'installation de ces « mouchards », que ce soit par le biais de logiciels espions (assimilables à des virus) ou de puces branchées directement sur la carte mère des machines concernées, ne saurait être qualifiée autrement que de techniques de « piratage », au sens le plus commun donné à ce mot, et ce même s'ils ne permettent que des captures d'écran et pas l'accès à des données non lues sur la machine concernée.

Ceci est d'autant plus inquiétant qu'à chaque fois que des mesures exceptionnelles ont été prises sous couvert de lutte contre les crimes les plus graves, elles ont ensuite été étendues à la lutte contre des crimes et délits beaucoup plus commun, voire à de simples suspects de ces crimes et délits, à l'image du fichage génétique, destiné au départ aux délinquants sexuels, mais qui à force d'extension à toutes sortes de catégories touche aujourd'hui 2 % de la population française. Les notions mêmes de bande organisée (« tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions » selon l'article 132-71 du code pénal) et de terrorisme (« une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur » selon l'article 421-1 du même code) étant définies en droit français de manière suffisamment floue pour que ces concepts puissent être le cas échéant étendus à beaucoup de monde, les citoyens soucieux de la défense des libertés individuelles devraient avoir du souci à se faire.

Fourre-tout, le projet de loi Loppsi n'en est pas moins dangereux. Il confirme le rapport paranoïaque qu'entretient le gouvernement de Nicolas Sarkozy aux nouvelles technologies de l'information et de la communication dont il est incapable de comprendre les enjeux, et qui sont vues tantôt comme un danger qu'il faut circonscrire, tantôt d'un point de vue purement utilitaire comme suppléantes au politiques sécuritaires du gouvernement.

Or, cette position est pour le moins paradoxale, les mesures de contrôle du Net et de répression des internautes « tous coupables » (filtrage, surveillance passive) risquent de généraliser l'usage par tout un chacun des technologies de contournement et de cryptage, rendant particulièrement difficile le travail de la police dans sa lutte contre la cybercriminalité, qu'on prétend pourtant renforcer (et créant du même coup de nouveaux marchés, comme le suggère un article récent de ReadWriteWeb à propos d'Hadopi).

Mais laissons le mot de la fin au Syndicat de la magistrature :

« [...] l'exposé des motifs du projet de loi "d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", en dressant la liste exhaustive des prétendues "menaces" intérieures et extérieures, révèle une conception de la société à la limite de la paranoïa. Il en résulte un aggloméré de mesures sans liens particuliers entre elles, visant tantôt à créer de nouvelles incriminations ou à aggraver les anciennes, tantôt à permettre à l'Etat d'instituer un régime d'impunité pour ses agents de renseignements ou de mieux avoir à l'œil des populations ciblées. Comme si le contenu de ces dispositions alarmantes n'était pas suffisant, le projet de loi est rédigé (sciemment ?) de manière si complexe et si obscure qu'il sera inintelligible pour le justiciable et les professionnels en charge de le mettre en application. »

Marie-Anne Boutoleau

[1] Selon le site Read Write Web, ce taux atteindrait même les deux tiers : « A moins qu'il ne s'agisse d'une erreur, mais avec un taux d'erreur de 68%, on peut légitimement se demander si toute cette histoire de censure est une bonne idée. Une chose est certaine : ce ne sont pas les pédophiles qui sont visés, bien au contraire, ils seront grâce à cette loi, qui les obligera à adopter des usages plus sécurisés de l'internet (VPN, cryptage, etc), bien plus à l'abri des forces de police qu'ils ne l'ont jamais été. »

[2] Dans son étude d'impact, le ministère lui-même reconnaît les risques de « surblocage » liés à l'utilisation des techniques de filtrages par IP, DNS ou hybrides (le blocage par proxy étant trop coûteux pour être sérieusement envisagé), c'est à dire le risque que des sites légaux mais partageant le même serveur et donc la même IP et/ou le même nom de domaine qu'un site interdit soient pénalisés, mais aussi le risque que les serveurs en question soient saturés. D'autre part, le protocole BGP qui est utilisé pour rediriger les routes en vue de filtrer des contenus n'a pas été conçu pour cela et son utilisation dans ce but peut rendre perméable à des attaques susceptibles de perturber tout le réseau et mettre en jeu la sécurité nationale, comme l'explique dans sa note La Quadrature du Net.

[3] Du nom de son rapporteur, Patrick Zelnik, fondateur de Virgin France et du label Naïve (qui a édité Carla Bruni, femme de l'actuel président de la République, n'y voyons aucun rapport...) et ex-président du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)à , syndicat patronal affilié au Medef qui, comme le relève PcInpact, défend aujourd'hui le filtrage d'Internet , de l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) de 2000 à 2004 et actuel président d'Impala, (syndicat européen des sociétés phonographiques indépendantes) depuis juillet 2006. Voir son CV complet sur Wikipédia], devrait le combler d'aise : ce projet ne propose la création d'une carte « Musique en ligne » qui serait remise aux « jeunes internautes » pour l'achat de musique en ligne, en guise d'offre légale. Autrement dit, de faire subventionner les majors par les consommateurs et le contribuable.

Dans sa note de synthèse sur ce rapport, PCInpact précise : « Concrètement, on préconise l'instauration d'une carte d'une valeur faciale (par exemple) de 50 euros à dépenser sur les plateformes légales et payantes. 20 à 25 euros seraient payés par l'internaute (jeune), 20 euros par l'État, et 5 à 10 euros par les professionnels. Cette carte serait utilisable sur tous les sites participants à l'opération. » Une mesure vivement critiquée[[À titre d'exemple, le NouvelObs.com liste les critiques adressées à ce rapport en France, tandis que lefigaro.fr souligne à juste titre que « L'idée d'une "taxe Google" suscite l'ironie à l'étranger ».

[4] Propos rapportés par PCINpact.

[5] A decade's worth of music file-sharing and swiping has made clear that the people it hurts are the creators — in this case, the young, fledgling songwriters who can't live off ticket and T-shirt sales like the least sympathetic among us — and the people this reverse Robin Hooding benefits are rich service providers, whose swollen profits perfectly mirror the lost receipts of the music business. We're the post office, they tell us ; who knows what's in the brown-paper packages ? But we know from America's noble effort to stop child pornography, not to mention China's ignoble effort to suppress online dissent, that it's perfectly possible to track content. »

[6] Pour un historique de cette article du projet de loi, consulter les articles que PCInpact avait précédemment consacrés au sujet, ici, ici, et là.

[7] Voir aussi le blog de Georges Moréas pour un historique et une explication détaillée.

[8] Comme le note par ailleurs PCInpact, ce système, qui devrait s'appeler Périclès, tombe à point nommé. En effet, la Direction générale de l'armement devrait se doter d'une technologie similaire (toutefois limitée à des données ouvertes). Et l'Union européenne finance Indect, un programme de recherche sur la « détection automatique de menaces, de comportements anormaux ou de violence » qui vise entre autres la « surveillance continue et automatique » non seulement d'Internet, mais aussi des « systèmes informatiques individuels ». Lire à ce propos l'article rédigé par l'auteure du présent article sur le blog « Le pot de colle ».

« Placement de produit » (1) : le grand retour de la publicité clandestine

Marie-Anne Boutoleau — 2009-09-14T23:11:32Z

Une publicité infiltrée

Le « placement de produit » (« product placement » en anglais) est une technique publicitaire qui consiste à mettre en avant un produit dans un programme a priori non publicitaire (clip, fiction, émission de divertissement ou d'actualité, programme sportif, etc.), en l'incorporant à la trame narrative de ce programme contre rémunération ou avantages matériels (prêts de décors, etc.).

Selon cette définition, ne relève donc pas à proprement parler du « placement de produit » la mention à titre gratuit d'un produit ou d'une marque dans l'un des ces programmes, par exemple quand un des intervenants y fait référence (dans un débat, un talk-show, etc.) ou quand elle rend le récit plus crédible dans le cadre d'une fiction, dans le cas où la marque, bien que déposée, est passée dans le langage courant et est plus largement usitée que le terme générique qui devrait la remplacer [1]. Pourtant cette pratique peut être assimilée à du placement de produit au regard des décrets et textes de loi existants.

Contrairement à la publicité « classique », qui se présente comme telle, le placement de produit mise sur l'ignorance du spectateur – puisque celui-ci n'est en principe pas averti qu'il a affaire à de la publicité [2] – pour toucher plus sûrement son inconscient. Très présente dans le monde anglo-saxon, notamment au cinéma, mais encore peu développée en France, cette publicité pernicieuse pourrait y faire vraiment son apparition dans les années à venir, en particulier à la télévision, où elle était interdite depuis 1992 car assimilable à de la publicité clandestine [3]. En effet, un article peu connu de la loi du 5 mars 2009 – celle qui, entre autres dispositions, restreint la présence de la publicité sur les chaînes de la télévision publique française… – permet paradoxalement d'ouvrir la brèche en organisant le retour du placement de produit [4].

D'ici la fin de l'année, le CSA devra rendre ses conclusions et propositions pour réglementer cette pratique dans le cadre de cette loi et de la directive « Services de médias audiovisuels sans frontières » adoptée en 2007 par le Parlement européen [5] qu'elle transpose.

Après consultation des parties concernées (annonceurs, producteurs, réalisateurs, chaînes de télévision), le CSA a jusqu'au 19 décembre pour rendre ses conclusions et propositions en vue de l'application de l'article 14-1 ajouté à la loi Léotard du 30 septembre 1986 par l'article 40 de la loi du 5 mars 2009. Voici ce que prévoit cet article :

« le Conseil supérieur de l'audiovisuel fixe les conditions dans lesquelles les programmes des services de communication audiovisuelle, et notamment les vidéomusiques, peuvent comporter du placement de produit.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que les programmes comportant du placement de produit respectent les exigences suivantes :
1° Leur contenu et, dans le cas de la radiodiffusion télévisuelle, leur programmation ne doivent en aucun cas être influencés de manière à porter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale de l'éditeur de services de médias ;
2° Ils n'incitent pas directement à l'achat ou à la location des produits ou services d'un tiers et ne peuvent en particulier comporter des références promotionnelles spécifiques à ces produits ou services ;
3° Ils ne mettent pas en avant de manière injustifiée le produit en question ;
4° Les téléspectateurs sont clairement informés de l'existence d'un placement de produit. Les programmes comportant du placement de produit sont identifiés de manière appropriée au début et à la fin de leur diffusion, ainsi que lorsqu'un programme reprend après une interruption publicitaire, afin d'éviter toute confusion de la part du téléspectateur. »

Il s'agit là mot pour mot (hormis les références au CSA) de la transposition partielle en droit français de l'article 3 octies de la directive européenne 2007/65/CE qui précise par ailleurs que le placement de produit demeure interdit dans le cadre d'émissions d'information et d'actualité, les documentaires et les programmes pour enfants et qu'« en tout état de cause, les programmes ne comportent pas de placement :
- de produits du tabac ou de cigarettes, ou de placement de produits émanant d'entreprises qui ont pour activité principale la fabrication ou la vente de cigarettes et d'autres produits du tabac, ou
- de médicaments ou de traitements médicaux spécifiques disponibles uniquement sur ordonnance dans l'Etat membre de la compétence duquel relève le fournisseur de services de médias. »

Dans une interview accordée au « gratuit » 20 Minutes le 22 avril dernier [6], Christine Kelly, présidente du groupe de travail « Publicité et protection des consommateurs » au CSA, détaille les orientations qui devraient être prises :

« Il est évident que nous ne serons pas plus permissifs que cette directive. En revanche, nous pourrons être plus restrictifs. Les émissions de divertissement et les programmes sportifs par exemple, ne sont pas soumis à cette interdiction. » Elle y explique que conformément à la directive européenne, « le tabac, l'alcool et les médicaments seront prohibés », mais qu'une des questions que se pose le groupe de travail dont elle en charge « est celle des aliments gras et sucrés, dont les publicités sont déjà encadrées (les spots doivent être accompagnés d'un message sanitaire et renvoyer sur le site www.mangerbouger.fr, ndlr). »

Néanmoins, quelle que soit la manière – « permissive » ou non – dont il sera appliqué, ce texte de loi est d'ores et déjà un recul par rapport au cadre très restrictif existant jusque-là en France, puisqu'il ouvre de toute façon la voie au placement de produit. Et il est à noter que, cette fois-ci, la directive européenne n'est pas seule responsable : elle autorise en effet explicitement les Etats membres de l'Union européenne à adopter des législations plus contraignantes, le principe central étant que « le placement de produit est interdit » (paragraphe 1 de l'article 3 octies), le reste n'étant que des dérogations à ce principe, dérogations que la directive autorise mais qu'elle ne rend pas obligatoires.

Un marché juteux

Si la question de savoir comment se partageront les recettes publicitaires issues du placement de produit entre producteurs et chaînes de télévision n'est pas tranchée [7], une chose est sûre : le marché qui va ainsi être créé promet d'être juteux, en particulier pour les annonceurs.

Pour l'instant, les prix pratiqués dans le secteur cinématographique sont relativement modestes, et donc bien plus avantageux que l'achat de quelques secondes dans un tunnel publicitaire : de l'ordre de 5 000 à 90 000 euros [8] en fonction de la place prise par la marque dans le film, de la notoriété du réalisateur, du succès attendu, etc. « A l'extrême, sur de très lourdes productions, les placements peuvent être valorisés à plusieurs centaines de milliers d'euros », notait Stratégies en 2007, soit « de 1 à 5 % du budget d'un film », selon Olivier Bouthiller [9], directeur de Marques & Films, la principale entreprise du secteur. Le document que nous publions en annexe de cet article indique par exemple qu'une publicité fromagère subreptice « dans une fiction premium grand public » avec Florent Pagny et Cristiana Réali sur TF1, est proposée à 9 000 euros.

Si le placement de produit est donc loin d'être en tête des modes de financement du cinéma français, il devrait se développer dans les années à venir [10] et s'étendre aux téléfilms et autres programmes télévisés, qui à titre d'exemple représentent 70% des placements aux Etats-Unis [11].

Avec des retombées pour les annonceurs sans commune mesure avec l'investissement de départ : « La région Nord-Pas-de-Calais ne regrette certainement pas d'avoir investi dans "Bienvenue chez les Ch'tis", qui a cumulé, dans les mois qui ont suivi sa sortie en salles, plus de 20 millions d'entrées... Une véritable aubaine pour les marques locales associées au film de Dany Boon », souligne La Tribune, dont l'article déjà cité se poursuit ainsi :

« "En 2008, nos ventes ont progressé de 25 % et nous avons gagné une notoriété nationale", reconnaît Annick Castelain, directrice générale de la Brasserie Castelain dont la bière Ch'ti est omniprésente. La production, soucieuse d'ancrer le film dans la réalité locale, n'a pas exigé d'argent. L'entreprise s'est contentée d'apporter différents éléments de décor. Pour équiper en lunettes les "Men in Black", Ray Ban n'aura pas profité de la même aubaine. Mais peu importe. Ses ventes ont explosé de 200 % après la sortie du film en salles. Une sortie qui n'est d'ailleurs qu'une étape dans la vie d'une création cinématographique, puisqu'elle est ensuite éditée en DVD et programmée par une chaîne de télévision. En diffusant le mois dernier "Bienvenue chez les Ch'tis", Canal Plus a, par exemple, battu tous ses records d'audience pour un film, avec plus de 5,5 millions de téléspectateurs. "Chaque diffusion inscrit un peu plus le souvenir de la marque. C'est l'un des avantages du placement de produits", souligne Jean-Marc Lehu [12]. »

Et si le succès d'un film peut être incertain, la faiblesse de l'investissement de départ permet de relativiser le risque de perte pour l'annonceur.

Une menace pour le journalisme

En France, si on en croit Christine Kelly, le CSA n'envisagerait pas, conformément à la directive 2007/65/CE, d'autoriser le placement de produit dans les programmes d'information et d'actualité, les documentaires et les programmes pour enfants. Pourtant, rien dans l'article 40 de la loi du 5 mars 2009 sur l'audiovisuel ne l'interdit explicitement. La loi n'est donc pas claire à ce sujet, même si le droit européen est censé primer. Surtout, ni la loi ni la directive ne définissent ce qu'est un programme d'actualité ou d'information, alors que la différence entre reportage et publi-reportage est parfois plus que ténue et alors que le mélange des genres est de plus en plus fréquent entre divertissement et information ou débat politique, à l'image par exemple de feue l'émission « L'arène de France » présentée par Stéphane Bern que nous avions analysée ici même. Dès lors, comment éviter que le champ (plus ou moins) libre laissé au placement de produit ne jette le soupçon sur le travail des journalistes, animateurs et chroniqueurs de télévision officiant dans ces programmes ?

En Belgique, où le placement de produit n'a pas attendu sa légalisation toute récente par le Parlement de la communauté française [13] pour pénétrer à la RTBF (radio-télévision belge francophone), Bernard Hennebert, (qui se présente comme « journaliste-animateur », se fait l'écho de cette inquiétude sur son site personnel – « Consoloisirs » – et dans la presse belge [14] :

« La perversion de cette nouvelle mise en évidence des annonceurs est au moins double. Fini, le zapping anti-pub : le public va échapper plus difficilement aux annonceurs puisque ceux-ci logent dans le programme lui-même. Mais il s'agit surtout d'une atteinte au droit de travailler pour les journalistes ou les animateurs et leurs syndicats semblent en sous-estimer les enjeux. Qui croira encore qu'un Joveneau nous présente tel guide plutôt que tel autre, parce qu'il l'a lu et a trouvé son contenu plus pertinent ? Le placement de produit réduit le personnel médiatique, qu'il le veuille ou non, à des “marchands de tapis” et ne peut mener qu'à une progressive décrédibilisation de leur profession auprès de leur public. L'Association des Journalistes Professionnels aura-t-elle le courage d'en débattre avant qu'il ne soit trop tard, notamment dans son mensuel Journalistes ? »

Enfin, ce n'est sans doute pas un hasard si l'introduction d'une législation plus permissive sur le placement de produit en France se fait via le même texte de loi qui régit la diminution progressive de la publicité « classique » sur les chaînes de service public. Si les chaînes de télévision devaient percevoir une partie des revenus générés par le placement de produit, nul doute que ces dernières y trouveraient un moyen, même très imparfait, de compenser les pertes financières liées à la suppression des tunnels publicitaires. Rien dans le texte de loi ne semble en effet l'empêcher, le placement de produit n'y étant ni explicitement défini comme une forme de publicité, ni interdit sur les chaînes publiques. Ce sera donc au CSA de trancher...

Pour déplorer que son gouvernement « pousse ainsi nos télés publiques à ressembler de plus en plus à leurs consœurs privées », Bernard Hennebert, en janvier 2009, citait encore, la France comme le contre-exemple positif à suivre en Belgique. Il est peu probable que ce contre-exemple dure longtemps…

Marie-Anne Boutoleau

P.S. : Cliquez ici pour accéder à l'annexe de cet article, « Les secrets de fabrication d'une bonne fiction au fromage : l'offre de TF1 aux fromages de Franche-Comté ».

[1] A titre d'exemple on peut mentionner l'usage de la dénomination « MSN » au lieu de « messagerie instantanée » dans LOL, un film récent mettant en scène la vie d'une adolescente comme le note Jean-Marc Bouthiller, patron de Marques & Films, entreprise leader dans ce domaine, dans La Tribune du manager, supplément au quotidien La Tribune du 11 mai 2009 consacré au placement de produit->.].

[2] Même si la nouvelle loi prévoit qu'il en soit averti en début et en fin de programme, sans s'appesantir sur les modalités de cet avertissement, que le CSA devra déterminer.

[3] Article 9 du décret n°92-280 du 27 mars 1992 modifié, relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat. Le CSA, qui est en charge de faire respecter cette disposition, fait en réalité preuve de souplesse à l'égard des chaînes contrevenantes, qui ne font quasiment jamais l'objet de sanctions effectives, mais seulement, dans le pire des cas, de « rappels à l'ordre » ou de « mises en demeure », comme le montre ce document de 2005, consulté sur le site du Conseil (la dernière « mise en demeure » en date concerne M6 et son émission « La Nouvelle Star », pour avoir fait de manière insistante la promotion des œuvres du couturier Jean-Paul Gaultier lors d'une émission diffusée en mai, comme on peut le lire ici). Il apparaît donc assez aisé et peu coûteux de contourner l'interdiction, pour peu que le placement de produit se fasse de manière suffisamment discrète.

[4] Article 40 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision modifiant la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication dite « loi Léotard » en y ajoutant un article 14-1 sur le placement de produit.

[5] Directive 2007/65/CE modifiant la directive 89/552/CEE sur les « services de médias audiovisuels » qui datait de 1989. Voir les paragraphes 55 et 60 à 63 de l'exposé des motifs de la directive 2007/65/CE et Article 1 paragraphes 2h et 2m et article 3 octies de la directive 89/552/CEE modifiée par elle. Une synthèse de cette directive est disponible sur le site du Parlement européen, qu'on pourra compléter par la consultation d'une synthèse de 2004 sur la réglementation des « nouvelles formes de publicité ».

[6] A lire ici.

[7] A la question de savoir à qui seront reversés ces fonds, Christine Kelly répond, dans l'interview à 20 Minutes sus-citée : « C'est une question décisive car il s'agit d'un enjeu économique important. Nous ignorons encore si le CSA est compétent pour trancher sur cette question, nous sommes en train de nous renseigner auprès de notre service juridique. »

[8] Selon La Tribune, op. cit.

[9] « Quand les marques s'invitent dans les films », i, Stratégies du 25 janvier 2007.

[10] En dépit des restrictions de formes et effets de seuil à respecter pour que la publicité reste efficace : intégration du produit dans le programme ou le film de manière suffisamment discrète pour ne pas être perçue comme de la publicité par le public, nécessité de limiter le nombre de marques citées dans un programme ou un film afin de favoriser leur mémorisation. Lire à ce sujet l'interview de Jean-Marc Lehu, « consultant en marketing et enseignant à l'université Paris I-Sorbonne » dans le numéro déjà cité de La Tribune, ou les réflexions de l'Union des annonceurs (le syndicat des publicitaires).

[11] Selon Jean-Marc Lehu dans La Tribune, op. cit.

[12] Présenté par La Tribune comme « consultant en marketing et enseignant à l'université Paris I-Sorbonne » (note d'Acrimed).

[13] Le 3 février 2009, là aussi dans le cadre de la transposition en droit local de la directive 2007/65/CE.

[14] Lire son article du 3 février 2009.

« Placement de produit » (2) : Les secrets de fabrication d'une bonne fiction au fromage

Marie-Anne Boutoleau — 2009-09-14T23:10:57Z

Interdite à la télévision française depuis 1992, la publicité clandestine, appelée « placement de produit » par les professionnels du secteur, devrait être de nouveau autorisée à partir de 2010. Après avoir fait sommairement le point sur les aspects juridiques et les enjeux financiers du dossier, nous publions ci-dessous un exemple des tractations auxquelles donnent déjà lieu le placement de produit. Pratique qui, on va le voir, sera sans conteste un soutien de poids à la qualité et la créativité de la fiction française.

« Blackout », le prochain grand téléfilm-catastrophe produit pour TF1 et dont le tournage s'est déroulé cet été dans le Nord-Est de la France avec Florent Pagny et Cristiana Reali, a fait en début d'année l'objet d'une pré-promotion auprès d'éventuels annonceurs prêts à y investir de l'argent, en échange d'un placement de produit. C'est Marques & Films, numéro un français du secteur, qui a mené l'opération. Ainsi, un syndicat fromager de Franche-Comté s'est vu proposer l'arrangement ci-dessous, qu'il a décliné. Nous remercions le correspondant qui nous a transmis ce document édifiant, que nous présentons dans sa mise en forme originale, due à Marques & Films.

Annexe : placement de produit dans la prochaine grande fiction de TF1

« BLACKOUT »

ASSOCIEZ-VOUS A LA NOUVELLE FICTION DE PRESTIGE DE TF1 !

Un téléfilm unitaire de 90 minutes

Avec :
Cristiana REALI (Béatrice), Olivier MARTINEZ (Manuel) [1]

- Produit par : EGO PRODUCTIONS
- Diffusions télés préachetées : TF1, prime time
- Date prévisionnelle de diffusion : Fin 2009
- Genre : film-catastrophe
- Cible : Tout public

NOTRE PROPOSITION DE PLACEMENT DES FROMAGES DE FRANCHE-COMTE :

- CITATION ORALE
- DIALOGUE QUALITATIF
- Association des fromages de Franche-Comté aux personnages principaux, dans un contexte local.

Voici ce que nous pourrions scénariser :

- CITATION ORALE d'une appellation fromagère de votre choix […] au cœur des dialogues.
- Création d'un dialogue valorisant votre produit : à définir ensemble.
- CONSOMMATION et VISUALISATION de votre produit à l'image.
- Association de votre produit à votre région (où le tournage se déroule) et aux personnages principaux.
- Mise en avant des fromages de Franche-Comté dans une fiction premium grand public et le succès annoncé de sa diffusion sur la première chaîne française.

LES AVANTAGES MARKETING

- Cristiana REALI et Olivier MARTINEZ : un duo de charme composé de deux acteurs qui bénéficient d'un gros capital sympathie auprès des téléspectateurs.
- Ce genre de fiction catastrophe est très apprécié du public (cf. le succès d'Avalanche (TF1) suivi par presque 8 millions de téléspectateurs, La grande inondation (TF1) suivi par presque 6 millions de téléspectateurs).
- Fiction à fort potentiel commercial diffusée en prime time sur TF1 : permet de créer un grand nombre de contacts. La chaîne à réaliser [sic] 96 des meilleures audiences TV en 2008 ! La diffusion bénéficiera d'un plan média important supporté par TF1
- Utiliser la fiction audiovisuelle comme média, c'est se rendre acteur du programme, en profitant de la démarche volontaire et ludique d'un « spectateur-consommateur » ciblé qui s'identifie aux héros.
- La TV est un media d'audience : les scores d'audience des téléfilms et séries permettent de toucher 5 à 9 millions de spectateurs en une diffusion (selon programme et chaîne), dont une grande proportion de 15-49 ans, cible commerciale stratégique.
- La fiction audiovisuelle est le média ayant le coût-contact le plus bas de tous les hors media ! Car au-delà d'une diffusion inédite, l'impact du placement de produit est démultiplié avec le temps et les supports de (re)diffusion, VOD et les ventes de DVD qui permettront, sur un potentiel public ciblé, de créer un grand nombre de contacts.

BUDGET

TARIF : 9 000 € HT

BLACKOUT sera en diffusion sur TF1 en prime time.

Carrière estimative :
En première diffusion : un téléfilm événement de TF1 réunit moyenne de 6 à 8 000 000 de téléspectateurs.

Il faut ajouter le câble / satellite, la vod, la vidéo et les rediffusions qui assurent, sur un potentiel public ciblé, un nombre de contacts importants

***

Cher « spectateur-consommateur ciblé », à toi de repérer à l'écran les placements de produits, dans une « démarche volontaire et ludique » !

M-A B.

Ajout du 16 septembre 2009 : Ci-joint un fac-similé du pdf original envoyé par TF1 aux fromages de Franche-Comté. Nous avons noirci les zones contenant les coordonnées de Marques & Films ainsi que des indices pouvant permettre d'identifier notre informateur.

[1] Finalement remplacé par Florent Pagny (note d'Acrimed).

Hadopi contre le droit d'auteur des journalistes

Marie-Anne Boutoleau — 2009-04-30T05:25:53Z

Le projet de loi dit Hadopi, qui a été repoussé il y a peu par l'Assemblée nationale dans des conditions rocambolesques, repassera devant la chambre à la fin du mois et a de fortes chances d'être voté. Or, il contient un amendement qui attaque frontalement le droit d'auteur des journalistes, alors même que les défenseurs de la loi prétendent défendre celui des artistes. Paradoxe ? Pas tant que ça : dans les deux cas, il s'agit de protéger le droit des grands groupes, qu'ils soient éditeurs de presse, majors musicales ou relèvent de l'industrie du cinéma, au détriment des soutiers de l'information et de la culture : journalistes et artistes.

Droits d'auteurs des journalistes…

Dès le premier examen du projet de loi dit « Hadopi », des syndicats de journalistes nous ont alertés sur le danger que faisait peser un amendement sur leur droit d'auteur. Nous avions par exemple publié le communiqué du SNJ-CGT – « Albanel et Kert aux ordres des patrons de presse » : « Le gouvernement et sa majorité viennent de porter atteinte au statut du journaliste et de le dénaturer. Au cours du débat sur la loi Internet et Création, un amendement était soumis au vote visant à régler le problème de la cession des droits d'auteur des journalistes dans l'environnement numérique. Monsieur Kert, député UMP des Bouches-du-Rhône, se faisant le relais des revendications patronales a présenté un sous-amendement qui modifie le code du travail et le statut du journaliste. [...] Le sous-amendement de Monsieur Kert introduit un nouvel article dans le code du travail, L.7111-5-1, qui dit : "La collaboration entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel porte sur l'ensemble des supports du titre de presse tel que défini au premier alinéa de l'article L. 132-35 du code de la propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail ou dans toute autre convention de collaboration ponctuelle". Alors que le code du travail prévoit que le journaliste est employé par un titre, le nouvel article permet à l'employeur de lui imposer de travailler sur l'ensemble des supports. Les patrons pourront imposer aux journalistes de travailler indistinctement pour un titre, pour le site Internet, la radio, la chaîne de télévision, etc. »

Autrement dit : au lieu d'être payés, comme c'est le cas aujourd'hui, à chaque publication d'un même article sur un nouveau support, les journalistes ne seront payés qu'une fois et tous les titres de presse du groupe pour lequel ils travaillent pourront réutiliser à leur guise leurs papiers. De plus, les journalistes perdront tout droit de regard sur la reproduction de leurs articles dans les médias d'un même groupe, dès lors qu'ils ont écrit pour l'un d'eux, alors qu'en principe leur accord est requis en pareil cas. De même, en principe et jusqu'à ce jour, la publication non autorisée par son auteur et non rémunérée d'un article par un titre de presse d'une part relevait de la contrefaçon, d'autre part constituait une atteinte au code du Travail s'il était le fait d'une entreprise de presse.

Ce projet d'amendement est donc d'une atteinte avérée au droit d'auteur des journalistes, sous ses deux aspects : financier et moral. Son adoption et son application ne profiteraient qu'aux grands groupes de presses soucieux de faire des « économies d'échelles » en mettant en place des « plateformes multimodales » et en pressurisant encore plus la « masse salariale », dans une profession déjà très précarisée.

Cet amendement remet même en cause le compromis – discutable – adopté par les Etats généraux de la presse écrite, dominés pourtant par les patrons de presse. C'est ce que souligne notamment un communiqué du SNJ, publié le 29 avril 2009, dans lequel – sous le titre « Droits d'auteur : un nouveau coup de Jarnac » - on peut lire notamment : « Le projet de loi « création sur Internet », qui revient devant les députés ce mercredi 29 avril, comporte un article sur les droits d'auteur des journalistes. Ajouté à l'issue des États généraux de la presse écrite, ce texte est censé reprendre le contenu du « Blanc ». Un document élaboré par des représentants des journalistes et de la plupart des organisations d'éditeurs, au terme d'un long travail de réflexion et de concessions réciproques. Les États généraux, où siégeait une écrasante majorité de patrons de presse, ont validé ce « Blanc », souligné le consensus dont il fait l'objet, et conclu à la nécessité d'en préserver strictement les principes dans toute réforme législative à venir. Le Président de la République a fait le même constat et exprimé le même souhait dans son discours de clôture. Alors que le précédent passage du projet de loi devant les parlementaires avait conservé les principaux équilibres du « Blanc », ceux-ci sont remis en cause à l'occasion du retour du projet de loi devant les députés. »

… et droit des industries de l'information et de la culture

Dans le même temps, le même projet de loi entend sanctionner les internautes qui, en « piratant » films ou morceaux de musque sur le Net, empêcheraient la juste rémunération des artistes, se rendraient coupables de contrefaçon et porteraient donc gravement atteinte à leur droit d'auteur, là aussi tant du point de vue financier que moral. Or, comme l'ont montré nombre d'analystes, comme l'ont souligné les cinéastes qui se sont élevés contre se projet de loi et un certain nombre d'artistes dans le domaine musical, comme nous l'avons nous-mêmes déjà expliqué, ce projet répond avant tout à un souhait des majors et des grosses entreprises de l'industrie du cinéma de se faire encore plus d'argent sur le dos de leur public et sur celui des artistes. En effet, ces entreprises constituent l'un des principaux obstacles à une juste rémunération des artistes, qu'elles cherchent à payer le moins possible, se faisant de confortables marges sur les ventes de disques dont elles touchent la grosse majorité des revenus.

La défense du droit d'auteur ne serait-il au fond qu'un prétexte ? Car dans les deux cas, il s'agit de la même logique : on enrichit de gros groupes privés au détriment de leurs salariés, tout en privatisant un espace perçu comme peu soumis à la sphère marchande, en tout cas dans les domaines de l'information et de la culture.

Alors que les tenants et les aboutissants de l'apparition d'Internet et de son poids grandissants sur les marchés de l'information et de la culture sont encore mal évalués et mal évaluables, ce n'est pas en réprimant ses usagers qu'on va répondre aux problèmes soulevés par cette mutation. Ce n'est pas non plus en précarisant les employés des entreprises de presse qui s'y déploient ou en imposant des lignes éditoriales à ces médias qu'on résoudra le problème de ce qu'il est habituel d'appeler « la crise de la presse ».

Internet introduit de nouveaux usages, de nouveaux rapports aux produits culturels et à la propriété intellectuelle. La défense conjointe des droits légitimes des journalistes et des artistes passe par la remise en cause de la course aux profits des industries dont ils dépendent. Si de nouvelles formes de financements doivent être inventées, ce ne peut être ni aux détriment de la majorité des journalistes et des artistes, ni en pourchassant les internautes.

Hadopi : quel joli nom pour une loi absurde et liberticide

Marie-Anne Boutoleau — 2009-03-23T07:11:05Z

Le projet de loi dit « Hadopi » ou « Création et Internet » est en ce moment en discussion à l'Assemblée nationale. De nombreux articles et prises de positions sont déjà parus, notamment sur la Toile, à son propos. Nous nous proposons ici de faire le point, à destination des internautes qui sont peu familiarisés avec elle, sur une législation absurde et répressive qui se présente comme protectrice.

Le projet de loi « Création et Internet », de son vrai nom « Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a pour objectif déclaré d' instaurer en France une « riposte graduée », permettant de pénaliser les internautes soupçonnés de télécharger illégalement des films ou de la musique via les réseaux de peer-to-peer en les privant d'Internet. Ce projet absurde et rétrograde est dangereux, même s'il doit rester inefficace.

Il s'inscrit dans la lignée de plusieurs adoptées depuis une dizaine d'années, principalement pour transposer en droit français des directives européennes [1].

De dangereux précédents

En 2004, une « loi pour la confiance dans l'économie numérique » (abrégée LCEN ou LEN) a été adoptée dans le but de réglementer certains usages du web : spam, intrusions, commerce électronique, et, déjà, échange de fichiers piratés. Les débats qui avaient précédé avaient été âpres, particulièrement sur deux points : la responsabilité des fournisseurs d'accès (FAI) et des hébergeurs qu'on voulait obliger à contrôler a priori les contenus échangés par leur intermédiaire et le statut des courriers électroniques, dont ou souhaitait lever le caractère privé afin de contrôler les échanges de fichiers illégaux transitant par les FAI et les hébergeurs. Si sur le premier point, ceux-ci ont obtenu partiellement satisfaction avec la mise en place d'un contrôle a posteriori et un allègement de leur responsabilité civile en cas d'échange à leur insu de fichiers piratés, en revanche, un vide demeurait concernant le statut des courriers électroniques et le secret de la correspondance. Pourtant, à partir de 2005, le Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell), qui défend les intérêts du secteur du jeu vidéo, a commencé à faire envoyer à des usagers du peer-to-peer des mails visant à les intimider, avant de renoncer [2]. Déjà à l'époque, de nombreuses voix s'étaient élevées pour protester contre cette loi et formuler d'autres propositions, à l'instar par exemple de l'hébergeur associatif Samizdat, dont nous avions publié ici même une tribune.

En 2006, La loi DADVSI, - « Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » - au nom de la gestion des droits numériques et de protection technique des droits d'auteur et de reproduction dans le domaine numérique (connues sous le sigle de DRM - Digital Rights Management) s'en prend de nouveau aux prétendus « pirates » : la loi en réglemente l'usage de mesures anti-copie (DRM) dans les supports numériques comme les CD et les DVD pouvant nuire à la compatibilité (ou interopérabilité) des systèmes et au droit à la copie privée. Elle empêche par exemple l'acheteur d'un disque de le transposer en mp3 sur son ordinateur. Si la loi dit que des accords entre les ayant-droits et les éditeurs de logiciels soucieux de fournir des outils permettant cette interopérabilité pouvaient être trouvés, elle est accusée de remettre en cause l'existence des logiciels libres. En effet, ces derniers ne garantissent pas le secret des codes sources des DRM, puisque par définition leur code source est ouvert et donc disponible pour tous. Les programmes libres permettant l'interopérabilité se sont donc retrouvés dans l'illégalité. Tout utilisateur de Linux par exemple qui regarde sur son ordinateur un film qu'il a acheté en DVD devient ainsi un délinquant potentiel, puisque même pour lire sous Linux un film protégé il faut faire sauter les DRM. De fait, cette loi, qui a aussi créé une haute autorité fantoche, s'est vite révélée une usine à gaz et n'a jamais vraiment été appliquée.

En janvier 2006 enfin, la loi « relative à la lutte contre le terrorisme » oblige les FAI et les hébergeurs à conserver pendant un an la trace de toutes les communications électroniques transitant par leurs réseaux et susceptibles d'être nécessaires à la police dans le cadre d'enquêtes antiterroristes. Certes, cette loi ne répond pas directement à une demande de l'industrie du disque, même si elle ne peut que la satisfaire dans la mesure où ce stockage des données permet potentiellement de repérer les éventuels « pirates ». Une fois de plus, la « lutte contre le terrorisme » menace de servir de prétexte à la réduction des libertés publiques.

C'est dans le droit fil de ces dispositions que s'inscrit la loi « Hadopi »

Hadopi : un projet liberticide et inefficace

Qu'en est-il en effet de la future loi dite Hadopi, dont la dénomination reprend celle de l'autorité administrative qu'elle va créer : la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ? Il y a de fortes chances qu'elle finisse comme la loi DADVSI , tant sa mise en place risque de poser de problèmes, qu'ils soient juridiques ou techniques.

La loi Hadopi va créer une « Commission de protection des droits » (CPD) qui dépendra pour sa logistique de la Haute Autorité. C'est elle qui sera chargée de punir les internautes soupçonnés de téléchargement illégal, à la demande des ayant droits qui deviennent autorisés à traquer les récalcitrants. Après deux avertissements par mail et un par lettre recommandée, l'internaute dont l'adresse IP aura été repérée pourra voir son accès au web suspendu pendant un an (mais pas le paiement de son abonnement). Des négociations avec la CPD, ainsi qu'un appel devant une juridiction judiciaire seront possibles, selon des modalités fixées par décret.

On ne peut qu'être effaré de voir que seule l'adresse IP, preuve immatérielle, est prise en compte pour sanctionner. Comme l'explique sur son blog Maître Éolas (qui s'en tient à une analyse critique essentiellement juridique) « Le législateur a été rusé. » Pourquoi ? Comment ? « La difficulté est, comme l'ont relevé beaucoup d'internautes, que l'on ne peut pas savoir qui effectue des opérations de téléchargement ou de visionnage portant atteinte aux droits d'auteur. On a au mieux une adresse IP, qui n'indique que le fournisseur d'accès à internet (FAI). Le FAI sait à quel abonné était attribuée cette adresse IP tel jour à telle heure. Mais cela ne révèle que le titulaire de l'abonnement. Le contrefacteur peut être son fils (mineur), son voisin qui profite d'un réseau wifi non protégé, un ami de passage… Et si l'adresse IP correspond à une entreprise, une université et un cybercafé, vous comprenez le casse-tête [3]. Or le législateur n'aime pas se casser la tête. On ne peut pas savoir qui a téléchargé, seulement le titulaire de l'abonnement ? Alors, ce sera lui le responsable, en vertu de la jurisprudence Loup v. Agneau : "si ce n'est toi c'est donc ton frère". » Plus besoin d'être coupable pour être condamné ! Mieux encore : plus besoin d'être même jugé !

Comme de nombreux moyens de contourner le dispositif existent déjà, de l'utilisation de serveurs relais à l'étranger au chiffrement des connexions en passant par la connexion satellitaire via des FAI étrangers ou l'utilisation de proxys anonymisants pour camoufler son IP, on imagine déjà que seront principalement sanctionnés des innocents et en particulier des néophytes. Sans compter qu'une généralisation de l'utilisation de méthodes de cryptage par les usagers d'Internet finirait par compliquer la tâche de la police qui enquêterait sur des crimes et des délits beaucoup plus graves, comme le note le collectif La Quadrature du Net, l'un des principaux adversaires du projet de loi, dans le dossier qu'elle lui consacre. Un effet paradoxal, pour un gouvernement obsédé par la lutte contre l'« insécurité » !

Le fait que des industriels se chargent d'opérations qui devraient relever de la police – ce que Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, qualifie de « police privée » [4] – et qu'une autorité administrative puisse, sur la base de ces « enquêtes », sanctionner discrétionnairement un responsable pas coupable est contraire au principe de droit à un procès équitable mais aussi au droit européen. En effet, le Parlement européen débat depuis plusieurs mois de ces questions dans le cadre de l'élaboration de la directive « Paquet télécoms ». Or, un amendement avait été voté le 24 septembre 2008 par 88% des députés européens affirmant que seule une autorité judiciaire était à même de condamner un citoyen. Problème : cet amendement n'a pas eu l'heur de plaire à Nicolas Sarkozy, alors président de l'Union européenne, ni à ses amies les majors. Au terme d'une intense campagne de lobbying, il finira par obtenir son retrait. Fort heureusement, l'amendement vient tout juste d'être réintroduit dans le projet de directive [5]. Inutile enfin de préciser qu'en légiférant sur une question en débat au niveau européen, la France risque de se placer dans l'illégalité.

De plus, le projet de loi, en ne s'attaquant qu'au peer-to-peer est déjà obsolète. En effet, beaucoup d'autres systèmes se sont développés entre temps pour télécharger de la vidéo ou du son sur Internet. Rien que sur le navigateur Firefox, plusieurs modules complémentaires très simples d'utilisation permettent de capturer la plupart des flux diffusés en streaming sur le Net. S'il n'est pas encore totalement dépassé, le peer-to-peer est donc de plus en plus marginalisé.

D'un point de vue économique, il pourrait en fait se révéler néfaste : il sera extrêmement coûteux à mettre en place pour les FAI, qui devront répercuter sur le prix des abonnements la mise en place de services visant à sécuriser les connexions de leurs clients. De surcroît, l'Hadopi va coûter cher au contribuable. Déjà les consommateurs payent une redevance sur tout support vierge acheté (CD, DVD, clé USB, disque dur externe...) dont le but initial est d'aider l'industrie du disque « souffrant » de ce qu'elle nomme « piratage ». Cette taxe doit-t-elle être maintenue alors que le téléchargement gratuit d'œuvres protégées est devenu illégal ? Combien de fois les usagers vont-ils devoir payer pour financer une industrie en pleine déroute ? Sans compter que bien souvent, les fabricants de supports vierges ou de graveurs et les grandes maisons de disques sont intimement imbriqués, à l'image de Sony.

Et il n'est pas sûr non plus que les sanctionnés achètent pour autant plus de CD ou de DVD, ou téléchargent légalement une fois la sanction levée. « Pour la musique, de l'avis même des spécialistes, l'offre légale est déjà suffisante pour contrer efficacement le piratage, explique André Gunthert sur le site du Monde diplomatique. Reste l'industrie du cinéma, qui a freiné la mise en place d'une alternative commerciale sur Internet en attendant le décollage (s'il a lieu) du disque Blue Ray. Sur ces mouvements du marché, Hadopi n'aura au mieux qu'un effet marginal. Au pire, la loi peut contribuer à sa détérioration. Des études l'ont montré : le peer to peer n'est pas l'ennemi du marché. Au contraire, les usagers les plus assidus du partage en ligne sont aussi les plus gros consommateurs de contenus culturels. En restreignant l'abonnement de ceux qui sont le cœur de cible de l'industrie des loisirs, la réponse graduée pourrait bien avoir des effets néfastes comparables à celui des DRM (Digital Rights Management). Ces verrous électroniques promus par la loi DADVSI ont été abandonnés par les distributeurs lorsqu'on s'est aperçu qu'ils avaient pour conséquence principale de pénaliser les consommateurs les plus vertueux et de dissuader l'acquisition légale. »

Quand on considère pour finir qu'il est difficile de démontrer l'existence d'un lien indiscutable entre téléchargement illégal et baisse des ventes de disques (beaucoup d'autres facteurs devant sans doute être pris en compte) [6], on en vient donc à se demander quel est le but visé par cette loi. Denis Olivennes, qui avait dirigé en 2007 la rédaction d'un rapport à la demande du gouvernement qui a servi de base à un accord entre FAI, grandes chaînes de télévision et syndicats représentant l'industrie du disque, explique dans son journal, Le Nouvel Observateur : « c'est cet accord qui a été transformé en loi. Et je retrouve dans la loi absolument les termes, l'esprit de l'accord qui avait été accepté par les parties. » [7] Mais l'enjeu de la loi elle-même n'est pas principalement économique ou culturel : il est politique. Si l'enjeu n'est pas culturel ni économique, il est donc politique : « Plutôt qu'à établir les règles du jeu social, les lois soumises au Parlement servent à adresser des messages ou à afficher une politique. C'est bien sous cet angle qu'il convient d'examiner la loi "Création et Internet" », souligne André Gunthert.

Comme d'autres avant lui, il est bien possible que le projet de loi Hadopi ne soit là que pour faire de l'esbroufe et intimider. Un signe qui ne trompe pas : l'établissement de quotas – une mesure à la mode dans bien des domaines –, puisque Christine Albanel souhaite que 10 000 courriels et 3000 lettres soient envoyées chaque jour, et 1000 sanctions prises [8].Un travail qui serait réalisé par seulement trois magistrats, mais dans la concertation, puisqu'ils devront entendre les « fautifs » avant de les sanctionner. En bref, le « futur CSA du Net » risque d'être plutôt encombré !

Vers la licence globale ?

La solution qui semble la plus rationnelle aujourd'hui pour garantir le droit d'auteur et la rémunération des artistes et producteurs est l'adoption de la licence globale (dont les majors sont parvenue à empêcher l'introduction dans la loi Dadvsi, allors qu'elle a failli y figurer).

Qu'est-ce que la licence globale ? Il s'agirait d'un supplément à payer en plus de son abonnement Internet, dont les fruits seraient reversés aux artistes, auteurs-compositeurs et producteurs. Plusieurs modèles sont envisageables : la licence globale « universelle » qui serait obligatoire pour tout abonné au Net, la licence globale « optionnelle » qui ne serait souscrite que par ceux qui souhaitent télécharger, et enfin la licence globale « à paliers », dont le montant serait proportionnel au volume d'œuvres téléchargées par l'internaute. Une société bâtie sur le modèle de la Sacem se chargerait in fine de rétribuer les ayant-droit, au prorata du nombre de leurs œuvres téléchargées, étendant au web ce qui existe déjà à la radio et à la télévision (qui payent à la Sacem des droits pour diffuser des œuvres musicales, ce qu'on appelle la « licence légale »).

Techniquement, la principale difficulté réside dans la mesure du trafic, qui doit permettre une mesure suffisamment précise du nombre d'œuvres téléchargées afin de garantir l'équité de la rémunération entre ayant-droits, et qui doit aussi être géographiquement limitée à la France. Ceci dit, cette difficulté est loin d'être insurmontable, et on peut envisager d'utiliser plusieurs outils afin d'avoir une évaluation la plus fiable possible des flux, en recoupant diverses données obtenues grâce à des méthodes différentes allant de l'identification des œuvres via leur empreinte numérique ou leurs métadonnées (sorte d'empreintes génétiques ou cartes d'identités de l'œuvre) à l'observation passive des réseaux de peer-to-peer (sur lesquels chaque utilisateur est identifié par son adresse IP) en passant par la réalisation de sondages auprès des consommateurs ou la prise en compte des ventes de disques ou des entrées aux concerts. En tout état de cause, la licence globale devrait être beaucoup plus simple à mettre en oeuvre que la future loi Hadopi, qui est techniquement absconse avant même d'exister.

La licence globale, qui ne porte que sur le contenu de l'œuvre et non son support, est à ce jour la seule solution qui puisse donner droit à de nouvelles pratiques induites par Internet et aux potentialités d'une technologie qui permet la diffusion certain nombre de produits culturels sans nécessairement recourir aux intermédiaires (distributeurs et producteurs), tout en préservant le droit d'auteur. Aujourd'hui, quand on achète un disque ou une musique en passant par une plateforme de téléchargement légal, une large part (90% environ) du prix payé revient au fabriquant du support et au distributeur, contre 10% aux ayant-droits. Au contraire, la licence globale garantit l'indépendance des artistes, qui n'ont plus besoin des majors pour faire leur promotion ni des grands distributeurs pour vendre leurs œuvres. Elle permet aussi d'en finir définitivement avec les DRM et de remettre en cause la notion de propriété privée pour le détenteur de l'œuvre, cette notion ne concernant pas vraiment les biens immatériels.

Parmi les objections à ce système, une seule mériterait d'être prise en compte : il s'agit de l'idée selon laquelle de grosses productions, même de qualité mais nécessitant d'importants moyens techniques et financiers, ne pourraient plus être financées car dès lors que les gros producteurs et les majors sont court-circuités et ébranlés, ils ne verraient plus l'intérêt d'investir si c'est sans avoir ensuite de retour sur investissement. A cela on peut répondre qu'il serait du ressort de l'Etat de pallier à l'affaiblissement des majors via des aides publiques allouées à ces productions. Ceci pourrait se faire par exemple grâce à un renforcement du CNC pour ce qui concerne le cinéma et à la mise en place d'une structure similaire pour la musique.

D'autres solutions sont envisagées, comme « le mécénat global » (voir-ci-dessous) ou pourraient l'être. Mais plutôt que d'explorer des solutions novatrices, le gouvernement s'obstine à tenter de faire adopter une loi rétrograde, tout à la fois absurde, inefficace et liberticide. Une variante du « tout sécuritaire ».

Marie-Anne Boutoleau

– Une autre idée : le mécénat global

Une autre solution serait le « mécénat global » : chaque internaute devrait obligatoirement payer en plus de son abonnement un pourcentage dédié à financer les ayant-droits (mais incluant tous types de médias, y compris blogs, journaux en ligne, etc.) mais choisirait comment il veut répartir cette somme entre les sites et/ou artistes qu'il apprécie.

Peut-être plus facile encore techniquement à mettre en place que la licence globale, le « mécénat global », en faveur duquel un appel vient d'être lancé, soulève cependant un certain nombre de questions politiques plus ardues. En effet, il revient à dissocier la rémunération des ayant-droits des ventes effectives de leurs œuvres, ce qui constitue en soi une remise en cause du droit d'auteur non comme droit moral mais comme droit de propriété intellectuelle, ce qu'il est aussi [9] D'autre part, il n'est pas sûr du tout que ce système ne bénéficie pas déjà à ceux qui disposent de gros moyens et de gros budgets, à savoir les artistes ou médias déjà les plus écoutés ou consultés. Néanmoins, dans leur déclaration de principes, les promoteurs de cette idée ne sont pas hostiles à la mise en place de mesure permettant de compenser « les écarts excessifs de financement dûs à des effets de notoriété et de publicité commerciale ».

[1] La totalité des textes concernés est consultable sur Globenet.

[2] Comme en informait alors les site 01.net : « Peer-to-peer : 30 000 pirates avertis avant poursuites » et « La traque automatisée des pirates du peer to peer reportée “sine die” ».

[3] Pour les accès wifi ouverts à tout un chacun, le projet de loi prévoit l'établissement d'une « liste blanche » de sites autorisés et d'une « liste noire » de sites interdits, comme l'a révélé courant février PcImpact. Or, rien ne dit que cette mesure ne pourra pas être utilisée pour « censurer » des sites autres que de peer-to-peer, par exemple ceux dont la ligne éditoriale ou le contenu déplairaient au pouvoir.

[4] Voir une interview vidéo de Jérémie Zimmerman sur le site du Nouvel Observateur.

[5] Comme on peut le lire sur « Ecrans » (un site de Libération.fr)

[6] Comme l'explique la Quadrature du Net dans son dossier consacré à la loi, citant trois études commanditées par les gouvernements du Canada (disponible ici), des Pays-Bas (disponible ici) et du très droitier Institut des Hautes Etudes de la Sécurité Intérieure (à paraître). Si les deux premières études donnent des résultats mitigés, variant beaucoup selon les types d'usages des utilisateurs de peer-to-peer, elles soulignent cependant les effets économiques positifs que peuvent avoir ce type d'échanges pour le développement du marché des biens culturels. De plus, la Quadrature souligne que même la Fnac a publié une étude démontrant que les téléchargement illégaux étaient pour une part marginale dans le rétrécissement du marché de la musique enregistrée, loin derrière l'obsolescence du support CD, leurs prix excessifs, l'impact négatif des DRM, les investissements sur quelques « stars » facteurs d'une baisse de pluralisme dans l'offre, etc. En bref : l'industrie du disque tarde à s'adapter aux évolutions du marché due à l'émergence de nouveaux formats et de nouveaux usages, via le Net notamment. Dès lors, la loi Hadopi ne serait là que pour tenter de faire perdurer un modèle économique dépassé.

[7] Voir une interview vidéo de Denis Olivennes sur le site du journal.

[8] Comme on peut le lire sur Le Point.fr.

[9] C'est d'ailleurs le but des auteurs de l'appel, Richard Stallman et Francis Muguet, deux fervents promoteurs du logiciel libre, qui proclament dans leur « Déclaration de principes » : « 2) Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme "créateur" pour un auteur et un artiste, parce que cet usage suggère sémantiquement que les auteurs et artistes auraient des caractères divins, et mériteraient donc un statut de privilégiés. 3) Il n'est pas conseillé d'utiliser le terme "contenu" pour une œuvre parce que cet usage déprécie les œuvres comme des marchandises n'ayant que la fonction de remplir des contenants. 4) Il n'est pas conseillé d'utiliser les termes "compenser" ou "rémunérer" les auteurs et artistes, parce que ces mots laisseraient entendre que le fait pour quelqu'un d'apprécier une œuvre rendrait cette personne débitrice envers l'artiste. Nous rejetons cette présupposition et adoptons le point de vue que le but est de financer les œuvres. »

Les médias et la crise (4) : « Médias, soyez prudents ! Vous parlez trop de la crise ! »

Marie-Anne Boutoleau — 2008-12-29T08:45:27Z

C'est un « scoop » : les médias parleraient trop de la crise ! Tel serait l'enseignement d'une « étude » commandée par Ethic, « le mouvement des patrons enthousiastes », réalisée par Gnresearch « institut d'études et de conseils centré sur l'expérience client » et complaisamment relayée par le site du Figaro, par France-Soir ainsi que, dans une moindre mesure, par Eco89 (la rubrique économie de Rue89) et 20Minutes.fr [1]. Une belle opération de communication et de critique patronale des médias.

Commanditaire et commandité

Ethic – pour « Entreprises de taille Humaine Indépendantes et de Croissance » – invite à célébrer chaque année « la « fête des entreprises » autour du thème « J'aime ma boîte ». Cette association patronale participe également aux « réflexions » du Comité d'éthique du Medef (Mouvement des entreprises de France). Alors que son site – qui vaut le détour – annonce un « un réseau de 1 500 chefs d'entreprise participant régulièrement à nos manifestations », les zélés enquêteurs du Figaro et de France Soir affirment, dans les mêmes termes, qu'Ethic serait un « mouvement patronal qui représente plus de 100 000 entreprises ». Où diable sont-ils allés chercher ce chiffre ?

Quant à Gnresearch, « société d'étude du groupe Teleperformance leader mondial en management des centres de contacts » [2], il s'agit, selon soi-même, d'un « institut d'études et de conseils centré sur l'expérience client » qui assure ainsi sa promotion : « Sa vision innovante des études marketing permet à ses clients d'avoir une meilleure compréhension de leurs propres clientèles. Grâce aux outils de gn research, ils peuvent mieux anticiper les attentes de leurs clients et ainsi se différencier en construisant leur propre marque sur des bases solides. »

Rien, sur le site de Gnresearch, n'atteste une expérience effective et insoupçonnable en matière de sondages d'opinion. Pourtant, aucune information sur cette source n'a été donnée par les médias qui se sont prêtés à l'opération de communication d'Ethic. Des médias qui reproduisent les résultats du sondage et ses commentaires en des termes si proches que l'on est en droit de se demander s'ils se sont copiés entre eux… ou s'ils n'ont pas recyclé un communiqué dont nous ignorons la source [voir en Annexe].

Sondologie et sondomanie

Le 23 décembre 2008, donc, le site du Figaro publie un article qui reprend les résultats de l'« étude » commanditée par Ethic et l'illustre ainsi :

Selon cette « étude », 65% des Français penseraient que « le traitement de la crise par les médias finit par nuire à l'économie ». Et le quotidien de commenter : « Ainsi, selon cette étude, 45 % des Français affirment avoir une "overdose" d'information sur la crise. »

Ainsi les « français affirment ». Or les sondés (et non les Français) n'affirment rien. Ils répondent à une question : « Les médias parlent-ils trop de la crise économique ? » Et si 45% des sondés répondent positivement, ils n'affirment certainement pas « avoir une "overdose" d'information sur la crise. » Mieux : à lire le diagramme publié par le Figaro, on constate que 43% trouvent en revanche que les médias parlent « normalement » ( ???) de la crise et que pour 12% des sondés, les médias n'en parlent « pas assez » : ces 55% de réponses négatives sont royalement ignorées dans le commentaire que fait le journal de Serge Dassault de cette « étude » [3]

Et Le Figaro de poursuivre : « Cette "surmédiatisation" aurait un double impact. D'une part, elle inciterait les entreprises à geler leurs projets : 65 % des interviewés estiment que les investissements des entreprises sont freinés à cause des médias. D'autre part, elle ralentirait la consommation des particuliers : 43 % des interviewés affirment que leur consommation quotidienne a été freinée du fait de l'information diffusée. Un sentiment plus marqué chez les femmes et les plus de 35 ans. Au final, 65 % des sondés estiment que trop parler de la crise finit par nuire à l'économie. »

« D'une part », le sondage ne dit rien de tel (à supposer qu'il dise quelque chose…). Pour 65% des sondés, « “Parler trop de la crise” finit par nuire à l'économie ». Traduction sondomaniaque : « 65 % des interviewés estiment que les investissements des entreprises sont freinés à cause des médias. » Cherchez les différences !
« D'autre part », le sondage ne dit nullement (à supposer qu'il dise quelque chose…) que la « surmédiatisation freinerait la consommation des particuliers ». Il pourrait dire que certains particuliers pensent que « le traitement de la crise par les médias freine leur consommation ». C'est, du moins, ce qu'ils penseraient de leur propre motivation : ce qui ne veut nullement dire que ce soient leurs motivations réelles, comme le montrerait sans doute un sondage sur les salaires, les prix, le pouvoir d'achat…

Ce n'est pas tout. Rappelons quel était, du moins selon Le Figaro, la question posée : « Le traitement de la crise par les médias freine-t-il votre consommation ? » Or, à lire les réponses proposées – Tout à fait d'accord, plutôt d'accord, plutôt pas d'accord, pas du tout d'accord – il apparaît que la réponse était dans la question !

Enfin, et une fois de plus, un chiffre peut en dissimuler un autre. Si 43% des interrogés répondent positivement à la question « Le traitement de la crise par les médias freine-t-il votre consommation ? », 57% y répondent négativement. Dans le détail, cela donne : 20% de sondés qui se disent « tout à fait d'accord » avec cette affirmation déguisée en question, 23% « plutôt d'accord », 23% « plutôt pas d'accord » et 34% « pas du tout d'accord ».

Cependant, cela n'empêche pas 20Minutes.fr de synthétiser les résultats du sondage (sous prétexte de sonder ses Internautes à son tour sur ces résultats) avec cette phrase sybilline : « Pour 65% des Français, à force de trop parler de la crise, les médias ont aggravé cette dernière. C'est une étude réalisée par Gnresearch pour le mouvement patronal Ethic qui le dit. Selon le même sondage, 45% des Français font une overdose d'info sur ce sujet et 43% d'entre eux estiment que le traitement de la crise par les médias freine leur consommation. »

Ce dernier chiffre est d'ailleurs repris et mis en avant par Éco89 le soir même, au milieu d'un article sur la consommation des ménages français : « Alors, on peut se demander si à force de trop parler de la crise, les médias ne finiraient pas par l'aggraver, comme le suggère une étude du cabinet gnresearch pour Ethic : 43 [sic] des interviewés estiment que leur consommation a été freinée par la diffusion de l'information sur la crise et 65% disent que trop parler de la crise finit par nuire à l'économie. »

Au risque de provoquer un « overdose » de chiffres, force est de constater qu'un autre diagramme aurait pu tempérer les ardeurs des copistes de l'opération de communication d'Ethic à affirmer que le traitement médiatique de la crise aurait une incidence sur la consommation. En effet, seuls 48% des interrogés ayant accepté de répondre (les taux de non-réponse ne semblant pas pris en compte dans ces deux diagrammes) estimeraient que « le traitement de la crise par les médias casse le moral », contre 50% qui jugeraient qu'il « n'a pas d'incidence sur le moral » et même 2% qui affirmeraient qu'il « remonte le moral ». 50% pour, 50% contre : les taux sont si proches qu'on ne peut rien en tirer de significatif, notamment en ce qui concerne les effets du traitement médiatique de la crise sur la consommation… Ce qui n'empêche pas journalistes et « experts » de gloser à leur propos.

Oui, mais non, mais oui

Sophie de Menthon, présidente d'Ethic, commente les résultats de cette grande « enquête » dans Le Figaro : « Le sensationnel fait vendre. Mais il y a une distorsion entre les médias, notamment audiovisuels, et ce qui se passe réellement sur le terrain. Chez nos adhérents, beaucoup de secteurs marchent bien. Les métiers du service, par exemple, ne souffrent pas du tout. Ce n'est pas la fin du monde ! » Le terrain en question est peuplé, non par les salariés, mais par les adhérents d'Ethic.

Vient pourtant le moment d'interroger deux « experts » : le sociologue des médias Jean-Marie Charon et le président du Crédoc et expert à tout faire Robert Rochefort.

Ce qui permet au Figaro de se livrer à une fine dialectique d'où il ressort que « Non, mais oui ! »

Non … « Bien sûr, les médias ne sont pas responsables de la crise, ni même du climat dépressif ambiant. "Les Français constatent d'eux-mêmes qu'ils ne peuvent plus obtenir de crédit et que les entreprises ferment. Il ne faut pas surévaluer le rôle des médias", observe Jean-Marie Charon, sociologue des médias. » La critique patronale des médias serait donc infondée…

Mais oui… C'est ce que met en scène un sous-titre anxiogène dédié au pouvoir anxiogène des médias : « Inquiétude supplémentaire ». Et, hop, on enchaîne : « Cependant, parce qu'ils sont confrontés à une crise sans précédent, les médias peuvent créer de l'inquiétude supplémentaire ». Une inquiétude qui inquiète Le Figaro…

On vous épargne la suite. Car, « finalement », Le Figaro propose une synthèse entre le non et le oui : « Finalement, les experts rejoignent peu ou prou [peu ? ou prou ?] l'étude d'Ethic, en estimant que les médias, sans être responsables de la crise, noircissent le tableau. "La vision des médias est sans doute plus sombre que la réalité ne le sera, affirme Robert Rochefort, président du Crédoc. D'une part, car ils sont très influencés par des décisions microéconomiques telles que les fermetures d'usines." »

Inutile d'aller plus loin : on se contentera de ce « d'une part ». Les médias seraient très influencés par le sort des hommes et des femmes victimes des fermetures d'entreprise. Supposons que cela soit vrai : ce serait en effet très inquiétant. Mais pour qui ?

Marie-Anne Boutoleau

Annexe :
Du Figaro à France-Soir : une même source ou un joli plagiat ?

Le lendemain de la publication de l'article du Figaro, France-Soir joue les moines copistes et publie un article (lien périmé) reprenant point par point celui du quotidien de Dassault : même titraille (« Les médias aggravent la crise » pour France-Soir et « Les médias sont accusés d'aggraver la crise » pour Le Figaro), même chiffres, même tournures de phrases et mêmes commentaires de l'« événement » par les mêmes « experts », en dépit d'une signature différente... Qu'on en juge.

– Article de Marie-Cécile Renault publié sur le site du Figaro le 23/12/2008 :

Les médias sont accusés d'aggraver la crise

Pour 65 % des Français, le traitement de la crise par les médias finit par nuire à l'économie, selon une étude d'Ethic.

À trop parler de la crise économique, les médias finiraient par l'aggraver : c'est la conclusion d'une étude réalisée par le cabinet Gnresearch pour le compte d'Ethic, mouvement patronal qui représente plus de 100 000 entreprises.

Ainsi, selon cette étude, 45 % des Français affirment avoir une « overdose » d'information sur la crise. Cette « surmédiatisation » aurait un double impact. D'une part, elle inciterait les entreprises à geler leurs projets : 65 % des interviewés estiment que les investissements des entreprises sont freinés à cause des médias. D'autre part, elle ralentirait la consommation des particuliers : 43 % des interviewés affirment que leur consommation quotidienne a été freinée du fait de l'information diffusée. Un sentiment plus marqué chez les femmes et les plus de 35 ans. Au final, 65 % des sondés estiment que trop parler de la crise finit par nuire à l'économie.

« Le sensationnel fait vendre. Mais il y a une distorsion entre les médias, notamment audiovisuels, et ce qui se passe réellement sur le terrain. Chez nos adhérents, beaucoup de secteurs marchent bien. Les métiers du service, par exemple, ne souffrent pas du tout. Ce n'est pas la fin du monde ! », explique Sophie de Menthon, présidente d'Ethic.

Bien sûr, les médias ne sont pas responsables de la crise, ni même du climat dépressif ambiant. « Les Français constatent d'eux-mêmes qu'ils ne peuvent plus obtenir de crédit et que les entreprises ferment. Il ne faut pas surévaluer le rôle des médias », observe Jean-Marie Charon, sociologue des médias. Leur rôle de décripteur de l'actualité, pour mieux anticiper l'avenir, reste essentiel. « Les médias sont devenus le principal outil de décryptage de l'information, dans une société où les Français lisent moins de livres et sont souvent moins organisés sur leurs lieux de travail, à travers des syndicats par exemple », indique Jean-Marie Charon. « D'où l'intérêt renouvelé pour des médias tels que la presse écrite, qui permettent de trouver un sens et de fournir des clés de lecture », poursuit-il.

Inquiétude supplémentaire

Cependant, parce qu'ils sont confrontés à une crise sans précédent, les médias peuvent créer de l'inquiétude supplémentaire. « En agitant le spectre de la crise de 1929 et autres grands mythes inquiétants, il est vrai qu'il y a eu une tendance au catastrophisme, surtout au début. Certains médias, comme les radios et les télés, paient le manque de culture économique de certains journalistes, qui font des parallèles sans en comprendre la parfaite pertinence », observe Jean-Marie Charon.

Finalement, les experts rejoignent peu ou prou l'étude d'Ethic, en estimant que les médias, sans être responsables de la crise, noircissent le tableau. « La vision des médias est sans doute plus sombre que la réalité ne le sera, affirme Robert Rochefort, président du Crédoc. D'une part, car ils sont très influencés par des décisions microéconomiques telles que les fermetures d'usines. D'autre part, parce que la France sera moins touchée car c'est un pays où la sphère publique est très importante et joue le rôle d'amortisseur automatique. Enfin, parce que la crise n'est pas seule responsable du ralentissement de la consommation qui s'amorce. L'effondrement des ventes de voitures par exemple correspond aussi à un changement de mentalités à l'heure du défi écologique. »

– Article « Information » de Boris Manent publié sur le site de France-Soir le mercredi 24 décembre 2008 :

Les médias aggravent la crise

Pour 65 % des Français, le traitement de la crise par les médias finit par nuire à l'économie, selon une étude d'Ethic.

A force de trop parler de la crise économique, les médias finissent par nuire à l'économie. C'est en tout cas le sentiment de 65 % des Français, selon une étude GN Research pour Ethic, mouvement patronal représentant plus de 100.000 entreprises. Selon l'étude, 45 % des Français affirment faire une « overdose » d'informations sur la crise. Pour eux, cette « surmédiatisation » a un double impact : cela incite les entreprises à freiner leurs investissements (pour 65 % des sondés) et limite la consommation des particuliers au quotidien (selon 43 % des interviewés). Près d'un Français sur deux avoue que ce traitement de la crise a une incidence sur leur moral.

Plus d'inquiétudes

« Le sensationnel fait vendre. Mais il y a une distorsion entre les médias, notamment audiovisuels, et ce qui se passe réellement sur le terrain. Beaucoup de secteurs marchent bien. Les métiers du service, par exemple, ne souffrent pas du tout », explique Sophie de Menthon, présidente d'Ethic. Si les médias ne sont pas responsables de la crise, ils créent une inquiétude supplémentaire. « En agitant le spectre de la crise de 1929 et autres grands mythes inquiétants, il y a une tendance au catastrophisme.

Les médias paient un manque de culture économique de certains journalistes, qui font des parallèles sans en comprendre la parfaite pertinence », observe Jean-Marie Charon, sociologue. Au final, les experts rejoignent l'étude d'Ethic, soulignant, comme Robert Rochefort, président du Credoc, que « la vision des médias est sans doute plus sombre que la réalité. Mais la crise n'est pas seule responsable du ralentissement de la consommation. L'effondrement des ventes de voitures par exemple correspond aussi à un changement de mentalité à l'heure du défi écologique ».

[1] Merci au site d'Arrêt sur images, qui, en signalant l'article du Figaro, a mis la puce à l'oreille d'Acrimed.

[2] Teleperformance se présente ainsi, dans une langue délicieuse : « Notre objectif. Face à une ouverture de plus en plus croissante des marchés et une élévation générale du niveau des services, les centres de contacts jouent un rôle central dans les flux de communication entre les marques et leurs clients. Transmettre votre valeur ajoutée lors de chaque contact client est notre but premier. Les collaborateurs de Teleperformance s'appliquent en permanence à mettre en avant vos offres et à servir vos clients pour mieux les fidéliser et accroître votre capital client. […] Notre expertise doit servir vos ambitions. » (lien périmé)

[3] Mieux : si on ajoute le taux de sondés qui « ne se prononcent pas » (1%), on obtient un total de... 101% de personnes interrogées ! Ce qui dénote, au choix : soit du sérieux de l'« étude », soit de celui du Figaro en rendant compte...