Acrimed | Action Critique Médias

Régulations et dérégulations libérales des médias audiovisuels (2001)

Philippe Boure — 2004-05-27T05:50:36Z

En guise d'introduction à la discussion sur les formes d'appropriation et de régulation des médias audiovisuels, nous publions ici une analyse rédigée en 2001 par Philippe Boure. (Acrimed)

Alors que la presse écrite a trouvé son essor par l'initiative privée, les médias audiovisuels ont pu se développer grâce à une intervention importante de l'Etat qui a pris à sa charge l'ensemble des frais d'infrastructures et de construction de réseau que les entreprises privées ne voulaient pas assumer. Ainsi, la radio, puis la télévision ont été constituées en service public audiovisuel, selon le principe que ce qui est « nécessaire » aux citoyens, et non rentables pour les entreprises privées se devait d'être pris en charge par l'Etat. Les entreprises publiques audiovisuelles ont donc bénéficié d'une position de monopole jusqu'à la loi de 1982 puis de 1986 [1] qui a ouvert le secteur audiovisuel dans son ensemble à la concurrence. Les entreprises publiques ont permis à l'Etat de contrôler directement le contenu des émissions que diffusaient ces médias. Cette forme de « justice retenue », exercée par les pouvoirs régaliens de l'Etat s'est transformée, dès la loi de 1982 et la création de la Haute Autorité pour l'Audiovisuelle en « justice déléguée » au bénéfice d'une Autorité Administrative Indépendante [2].

Depuis, si la télévision et la radio restent de la compétence de cette forme déléguée de contrôle, tel n'est pas le cas pour l'Internet pour lequel les gouvernants ont souhaité mettre en place une forme de « justice autorégulée » par les acteurs économiques. Le demi-aveuglement face à la nature de ce média audiovisuel à part entière et à la place qu'il allait rapidement occuper a permis, dans un premier temps, aux opérateurs privés qui développaient l'internet de rester en dehors du champ de compétence de l'Etat ou du C.S.A., pour le contenu des sites tout du moins.

Cette forme de contrôle, d'inspiration libérale, se retrouve dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique que le Parlement a adopté le 13 mai 2004 en dernière lecture [3].

Un tel contexte invite à revenir sur la façon dont la compétence en matière de régulation des médias audiovisuels a été peu à peu transférée aux acteurs économiques privés.

I. Une régulation par des autorités de régulations audiovisuelles

La régulation audiovisuelle a été confiée à des autorités administratives indépendantes dans la plupart des pays occidentaux. Il s'agissait alors de réguler pour libérer le secteur audiovisuel de l'emprise étatique (1). Les autorités de régulation audiovisuelle se sont constituées dans une certaine euphorie générale du monde des médias. Elles ont cependant été conçues comme des organes de spécialistes, en dehors du public des médias audiovisuels (2).

1. Des garants de la liberté ?

L'idée d'une régulation des médias audiovisuels émane principalement des pays anglo-saxons, notamment des Etats Unis d'Amérique et de l'Angleterre. C'est la création de la Federal Communication Commission (FCC) aux Etats Unis d'Amérique par la loi sur les communications de 1934 qui marque l'arrivée dans le paysage audiovisuel des autorités de régulation [4]. La FCC est l'une des grandes agences autonomes de l'Etat Fédéral. Elle est composée de cinq membres nommés par le Président avec l'accord du Sénat. La volonté américaine de réguler le secteur audiovisuel provient de la double justification de l'appartenance publique des ondes et de leur rareté.
Le deuxième pays à suivre la voie américaine a été le Royaume-Uni avec, dès 1949 la ratification du Wireless Telegraphy Act (WTA), qui est toujours applicable actuellement. Le WTA établit que nulle personne ne peut émettre ou diffuser par voie hertzienne s'il n'est titulaire d'une autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur (Home Secretary).
Il peut sembler pour le moins étrange que les premiers Etats à s'être dotés d'une loi à première vue restrictive de la liberté de communication soient des pays d'inspiration fortement libérale. Pour autant ce paradoxe n'est qu'apparent. L'idée de régulation est en fait assimilée à celle des libertés. Liberté d'obtenir une fréquence de diffusion, liberté inscrite dans le droit de diffuser des programmes et dans celui de les recevoir. Cette idée d'assurer la liberté d'expression audiovisuelle s'avérait d'autant plus capitale en Europe à partir des années 1980 que le paysage audiovisuel européen va connaître une double transformation radicale. En effet, la télévision européenne est marquée par l'accroissement du financement privé et par la multiplication rapide des chaînes qui vont offrir une place sans cesse accrue aux diffuseurs privés. De cette émergence des diffuseurs privés va naître la nécessité de la régulation. Cette régulation va être confiée à des Autorités Administratives Indépendantes : méthode récente liée à la recherche de nouvelles formules visant à isoler dans l'administration de l'Etat, des organes disposant d'une réelle autonomie par rapport au gouvernement et aux départements ministériels, pour l'exercice d'attributions concernant des domaines sensibles, comme les libertés publiques ou les activités économiques. Le secteur de l'audiovisuel, parce qu'il touche ces deux domaines, ne pouvait échapper à la mise en place d'une institution de ce type. Il convient d'en apprécier maintenant le transfert de compétence qu'il en ait résulté [5].

2. Le transfert des compétences réglementaires

L'Etat « libérateur » a vécu et laisse sa place, au début des années 1980 à une conception opposée qui considère l'Etat comme un organe collectif de privation des libertés individuelles. Ce mouvement d'idées va permettre peu à peu de justifier idéologiquement la spoliation de biens collectifs par des intérêts privés. Tel fut le cas notamment en 1986 avec la privatisation de TF1 par le gouvernement Chirac pour le secteur audiovisuel.

La philosophie libérale qui souffle depuis sur l'ensemble de nos sociétés française et européenne a effectué une remise en cause profonde du rôle de l'Etat qui, après plus d'un siècle d'interventionnisme économique devait recadrer ses missions à des fonctions régaliennes. La source du progrès ayant été puisée dans l'application des théories libérales du 16e siècle, il fallait adapter l'ensemble de la société moderne à ce retour en arrière de la gestion étatique.

La liberté d'expression moderne, caractérisée par les médias de masse, ne pouvait plus être confiée à l'Etat puisque ce dernier avait perdu son image de garant des libertés collectives et individuelles. La privatisation du secteur audiovisuel ne pouvait s'effectuer sans un contrôle étatique minimum. C'est ainsi que le gouvernement Mauroy a accompagné la loi sur la Communication de 1982 qui permettait la création et la reconnaissance notamment des radios libres, de la mise en place d'une instance de régulation autonome sous le statut d'une Autorité Administrative Indépendante (A.A.I.) [6].

La définition de l'Autorité Administrative Indépendante est comprise dans les termes qui la désignent. Il s'agit d'une autorité administrative indépendante, soit une entité qui prend un certain nombre de décisions, tout en relevant du pouvoir exécutif. L'Etat donne aux autorités administratives indépendantes leurs moyens financiers, et, puisqu'elles n'ont pas de personnalité morale, elles assument la responsabilité des conséquences dommageables que leurs activités peuvent entraîner. Quant à leurs décisions, elles ne sont pas soumises à un pouvoir de modification ou d'annulation par une autre autorité administrative. Le mot « autorité » est ici pris dans son double sens, organique et fonctionnel. Les AAI sont d'abord des organes, comportant une certaine structure, situées dans l'ensemble des institutions étatiques, avec des aménagements particuliers. Elles sont en même temps dotées de certains pouvoirs leur permettant d'influencer l'adoption des décisions, voire parfois de prendre elles-mêmes ces dites décisions. C'est la conjonction de leur organisation particulière et de leurs pouvoirs propres qui en font de véritables autorités.

Elles sont « administratives » car elles participent de et à l'administration active. Les AAI sont des organes administratifs. De là deux conséquences, l'une positive, l'autre négative. Parties intégrantes de l'organisation administrative, les AAI relèvent d'un statut administratif, notamment en ce qui concerne la personnalité publique dans le cadre de laquelle elles ont aménagé, les règles d'organisation et de fonctionnement qui leurs sont applicables. A l'opposé, elles n'ont pas de caractère juridictionnel, et à ce titre, elles ne sont pas des juridictions administratives, même si elles exercent une fonction de contrôle, voire de répression, comme c'est le cas pour la plupart des AAI chargées de la régulation du secteur audiovisuel dans les pays occidentaux.

Quant à l'indépendance de ces autorités, elle n'a pas la même signification que celle accordée aux juridictions [7], puisque notamment elles ne sont pas constituées de magistrats. Cette indépendance est en fait essentiellement caractérisée par leur soustraction à toute subordination. Elles ne s'insèrent pas dans la structure hiérarchique de l'administration, ce qui signifie qu'aucun pouvoir administratif, qu'il soit hiérarchique, de contrôle ou de tutelle, ne s'exerce à leur encontre. Plus généralement, le législateur marque par cette indépendance la volonté de les soustraire à toute influence politique ou professionnelle. Cependant, les AAI demeurent des institutions de l'Etat, recevant de celui-ci des pouvoirs, des moyens et des hommes. Afin de percevoir avec acuité la place des AAI dans le mécano complexe de la régulation audiovisuelle, il nous faut présenter rapidement et de manière non exhaustive ici ces institutions, et notamment leur statut, leurs fonctions et leur contrôle.

– Statut des AAI - . La place de ces institutions dans l'administration peut d'abord se définir négativement. Elles ne sont pas des juridictions et elles ne possèdent pas la personnalité juridique. A ce titre, elles ne sont pas des Etablissements publics. Elles font partie de l'administration d'Etat et même de son administration centrale. Ainsi, c'est l'Etat qui donne aux AAI leurs moyens financiers et c'est toujours l'Etat qui doit assumer la responsabilité des conséquences dommageables que leur activité peut entraîner.

En dépit de ces caractéristiques, les AAI bénéficient d'un véritable statut particulier dans la pyramide administrative. Elles sont des organismes parallèles aux départements ministériels avec l'organisation que leur donne pour l'essentiel la loi.

Les AAI n'ont pas de statut type, ni dans leur composition, ni pour leur désignation [8]. Certaines AAI sont constituées par une personnalité unique (comme c'est le cas du médiateur de la République), d'autres possèdent une composition collégiale (comme une commission ou un conseil).. La collégialité est la forme la plus courante et nous la retrouvons par exemple en France avec la COB (Commission des Opérations boursières), la CADA (Commission Administrative des Documents Administratifs), le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le Conseil de la Concurrence. La collégialité est elle-même très diversifiée, le nombre des membres variant de 5 à 21 selon l'AAI. De même, ces membres peuvent être choisis exclusivement parmi les grands corps de l'Etat ou comporter en outre des représentants du Parlement, voire de certaines administrations. On relève aussi la présence de personnalités compétentes dans les domaines ou l'autorité exerce ses attributions. Comme c'est le cas pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, il arrive que la désignation de ses membres ne soit attachée à aucune qualité.

Leur nomination est également diversifiée. Elle est effectuée par exemple pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel dans les mêmes conditions que pour le Conseil Constitutionnel. Elle peut aussi relever d'un décret en Conseil des Ministres, d'un décret simple. Quant à l'indépendance des autorités en cause, elle est garantie selon des formules différentes. Elle peut l'être par des inéligibilités ou incompatibilités, par l'impossibilité de renouveler leurs fonctions ou encore par l'interdiction de prises de positions publiques. Dés lors, l'indépendance des AAI n'atteint pas toujours le même degré.

– Fonctions des AAI -. Le fait que les AAI soient des autorités, entraîne qu'elles n'ont jamais de fonction de gestion ou d'exploitation. C'est la raison qui justifie qu'elles ne soient pas érigées en Etablissement public [9]. Pour autant, cela ne signifie nullement qu'elles n'assurent pas des missions de service public, mais seulement qu'elles ne peuvent assumer par elles-mêmes la réalisation des prestations de service public. Leurs actions se portent essentiellement sur deux domaines, celui des libertés publiques et de l'activité économique.
Pour diversifiés qu'ils soient, les pouvoirs des AAI peuvent être regroupés en deux catégories. La première des deux catégories recouvre les recommandations qu'elles peuvent émettre pour que soient observés certains comportements par les particuliers ou adoptées certaines décisions par les pouvoirs publics. Des décisions peuvent en second lieu être arrêtées par les AAI elles mêmes. Dans ce cas, la qualification d'autorité prend son sens plein. Il peut s'agir de décisions individuelles mais aussi de règlements.

– Contrôle des AAI -. Cette question concerne le contrôle qu'elles exercent mais aussi celui qui est exercé sur elles.

La variété des domaines couverts par les AAI et des moyens dont elles disposent ramène toujours à l'unité de leur rôle : contrôler. Cette fonction apparaît encore plus forte lorsqu'elle débouche sur des sanctions comme c'est le cas pour le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, le Conseil de la Concurrence ou la COB.

Le contrôle exercé sur les AAI ramène à leur indépendance même, caractérisée par leur soustraction à tout contrôle administratif. Reste le contrôle juridictionnel. Aucun organe administratif n'y est soustrait. L'indépendance de certaines autorités administratives ne peut les y faire échapper. Le juge administratif peut ainsi être amené à censurer soit des décisions prises sur leurs recommandations, soit leurs décisions elles mêmes, comme nous le verrons avec le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et sa décision sur la publicité des sites internet. L'intervention d'une juridiction qui peut être administrative ou judiciaire peut avoir été prévue expressément par les textes. En présence du silence des textes sur cette question, le Conseil d'Etat reconnaît la compétence du juge administratif pour connaître des recours exercés contre les actes des AAI.

Ce rapide tour d'horizon nous permet d'introduire avec plus de précisions la méthode traditionnelle de régulation du secteur audiovisuel par les Etats. Cependant, celle-ci est remise en question par les groupes de communication qui mettent en avant l'argument de la nouvelle abondance des modes de diffusion audiovisuelle.

– Lire la suite : « Nouvelles régulations ou nouvelles dérégulations » ou comment la régulation de la communication audiovisuelle semble aujourd'hui être remis en cause par les acteurs du secteur audiovisuel qui souhaitent arriver à une autorégulation de leur secteur

[1] Il s'agit , respectivement, de la Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, et de la Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Loi relative à la liberté de communication, dite « Loi Léotard »..

[2] Par le terme de « justice retenue », nous faisons ici référence à l'Ancien Régime et au pouvoir royal qui exerçait la justice directement et en son nom. Avec la révolution française de 1789, c'est l'idée de « justice déléguée » qui s'est imposée en France, l'Etat laissant alors à des juridictions « indépendantes » le soin de rendre justice au nom de la République, et non plus du souverain. Désormais, avec « l'autorégulation » des secteurs économiques, nous pouvons parler de justice autorégulée qui correspond en terme de justice à ce que « la main invisible d'Adam Smith » est pour l'économie.

[3] Ce texte, adopté en deuxième lecture par le Sénat le 13 mai 2004 fait actuellement l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel qui doit se prononcer sur son respect de la Constitution avant promulgation de la loi par le Président de la République.

[4] Claude-Jean Bertrand, Les médias aux Etats-Unis, Presses Universitaires de France, collection « Que sais-je », N°1593, Paris, novembre 1995.

[5] J.-P. Garnier, Le capitalisme hightech , Paris, Amis de Spartacus, collection « Cahier Série B. », 1988

[6] M. Palmer et J Tunstall, Liberating Communications. Policy Making in France and Britain, Oxford (UK), Cambridge (Mas.), Basil Blackwell, 1990

[7] Cf. F. Gazier et Y. Cannac., « Les Autorités Administraives Indépendantes », étude de la Commission du rapport du Conseil d'Etat, EDCE n°35, p.13

[8] La diversité des statuts des A.A.I. a été relevée dans l'ensemble des manuels de droit administatif. Par exemple, J. Rivero., Droit administratif, Précis Dalloz, douzième édition, Dalloz, 1987, p.420, § 357 bis.

[9] Une étude intéressante sur les AAI nous est proposée par J. Chevallier, « Réflexions sur l'institution des autorités administratives indépendantes », JCP, 1986, I, n° 3254.

Régulations et dérégulations libérales des médias audiovisuels (2)

Philippe Boure — 2003-12-31T23:00:00Z

Des régulations libérales de l'audiovisuel par des autorités administratives indépendantes(dont il est question dans la première partie de cet article) à l'autorégulation des groupes privés ?

II. Nouvelles régulations ou nouvelles dérégulations ?

La régulation de la communication audiovisuelle par des autorités administratives indépendantes marque le début de l'abandon par les Etats de l'exercice de leur autorité réglementaire sur le secteur des médias audiovisuels. D'inspiration libérale, ce procédé de contrôle semble aujourd'hui être remis en cause par les acteurs du secteur audiovisuel (1) qui souhaitent arriver à une autorégulation de leur secteur (2).

Les transformations actuelles du monde médiatique marquent une révolution importante de la structure du secteur par la naissance de géants de la communication. A ce phénomène vient s'ajouter une convergence sans cesse accrue entre les différents médias qui augmente la puissance de ces empires médiatiques et favorise la restructuration du marché de la communication.

Face aux Etats se dressent désormais de véritables empires dont la puissance médiatique est telle qu'ils contrôlent l'espace public mondial [1]. La convergence des médias, si elle n'est pas un phénomène nouveau, s'est considérablement accélérée au cours de cette dernière décennie avec l'évolution importante des technologies.

1. Convergence et nouveaux services

- La convergence des médias - . La notion de convergence au centre des débats sur la régulation du secteur audiovisuel. Par convergence, on entend le rapprochement effectué entre l'informatique et les télécommunications qui a débuté au cours des années 60. Avec le développement du réseau Internet, les possibilités offertes aux opérateurs semblent devenir infinies grâce à la technique numérique. Cette dernière a permis la compression des données et a ainsi presque annihilé la contrainte liée à la pénurie des ressources, ce grâce à la numérisation des données, à la généralisation progressive des capacités à haut débit, et au développement de l'interactivité. Cette convergence permet de proposer aux citoyens de nouveaux services et une multiplication de l'offre.

- Les nouveaux services associés à l'audiovisuel -. L'utilisation de la technologie numérique rend possible de nombreux services qui étaient il y a peu, à peine imaginables. Ainsi, par exemple, nous avons pu assister à l'arrivée du paiement à la séance [2], du guide électronique de programmes [3], du commerce électronique [4]. Toutes ces innovations remettent en question le comportement du téléspectateur qui de récepteur passif d'une information devient acteur de la programmation des chaînes de télévision.

Ils remettent aussi directement en question la régulation par une AAI de type Conseil Supérieur de l'Audiovisuel du secteur concerné. En effet, l'individu participant directement à la programmation des émissions qu'il souhaite regarder, il n'apparaîtrait pas nécessaire qu'une instance administrative vienne contrôler cette programmation individualisée. D'ailleurs, il apparaît difficile voire impossible de contrôler ce genre de consommation audiovisuelle du fait même de son individualisation. Le téléspectateur « adulte » doit-il voir son choix limité par la volonté directe ou indirecte de l'Etat ?

- Une multiplication « à l'infinie » de l'offre audiovisuelle -. Une des justifications de la régulation audiovisuelle vient du fait de la rareté des fréquences disponibles. Or, le développement des techniques actuelles comme la télévision numérique terrestre et Internet rendent obsolète cette justification.

Même si la télévision par Internet est encore limitée aujourd'hui du fait du manque de rapidité de diffusion des images et du son par le réseau, nous ne pouvons qu'établir une double constatation : le nombre des chaînes de « télévision » présentes sur Internet ne cesse de croître à l'instar des progrès en matière de compression numérique, des messages diffusés et la vitesse de transmission de ces messages qui ne cessent de s'accélérer. Tout laisse à croire, comme l'affirment Rémy Le Champion et Benoît Danard [5] que « le secteur de l'audiovisuel connaît un tournant majeur. La décennie quatre-vingt a légué un avant-goût de la télévision d'abondance, mais la véritable abondance est encore à venir ». D'ores et déjà, cette abondance remet lourdement en cause le processus de régulation tel que nous le connaissions avec la télévision de « pénurie ».

2. Concentrations, internet et dérégulations.

- Des géants de la Communication opposés à la régulation traditionnelle- Il ne s'agit pas de revenir sur la constitution des groupes de communication audiovisuelle telle que nous l'avons présentée auparavant. Toutefois, à l'instar de Pierre Bourdieu, nous ne pouvons que constater de la puissance croissante des « nouveaux maîtres de monde » [6].

Le mouvement de concentration et d'intégration dans l'économie des médias a commencé très tôt aux Etats Unis d'Amérique. Dés le début des années 80, le Congrès américain a encouragé la concentration tant horizontale que verticale avec l'adoption d'une réglementation qui se substitua à des dispositions de nature à bloquer cette concentration. S'en est ensuite suivi un phénomène d'internationalisation des activités des différents groupes. Alors que l'activité des compagnies américaines se concentre essentiellement sur l'exportation des contenus, celle des groupes européens se caractérise par l'acquisition de structures de diffusion dans les pays voisins.

Désormais, nous assistons à une synthèse des différents médias au profit des groupes financièrement et technologiquement les plus puissants.

- Internet et la mise en place de nouveaux acteurs tout puissant - Le fulgurant développement de l'Internet, d'abord au Etats Unis puis en Europe est sur le point de modifier la donne de l'économie mondiale des médias en offrant une possibilité de convergence numérique de l'ensemble des médias audiovisuels au sein d'un même support. L'arrivée des nouveaux acteurs que sont les compagnies internet, les cablô-opérateurs et les compagnies de télécommunication remettent directement en cause la hiérarchie des groupes de communication traditionnelle. Or, ces nouvelles compagnies sont portées tant par une maîtrise des nouvelles technologies que par le fort sentiment d'indépendance et de liberté qui caractérise le réseau Internet. Ainsi, ces compagnies ne peuvent accepter de se soumettre d'elles-mêmes à des règles contraignantes en matière d'offre audiovisuelle comme en avaient finalement pris l'habitude les groupes de médias traditionnels. Faut-il rappeler que la plupart des opérateurs audiovisuels privés ont bénéficié, au départ tout du moins, de la régulation audiovisuelle pour acquérir leur liberté en s'extrayant de la domination étatique. Le vent ultralibéral dont profitent autant qu'elles le favorisent les nouvelles entreprises du monde médiatique est reçu par les entreprises médiatiques audiovisuelles comme une opportunité d'échapper à toutes contraintes hors de celles imposées par le marché lui même. Ce phénomène est d'autant plus exacerbé que les « nouveaux médias » planent comme une menace réelle sur les groupes audiovisuels traditionnels.

– Les groupes télématiques « maîtres » d'une économie des médias en mutation. La prise de contrôle de Time Warner, premier groupe mondial de communication par America Online, premier fournisseur d'accès à Internet est significative du bouleversement de l'économie mondiale des médias. Les entreprises qui dominent le marché de l'internet s'affairent à fusionner avec les groupes de communication audiovisuelle afin de prendre le contrôle de leurs catalogues d'œuvres. Internet correspond à un vecteur communicationnel nouveau qui souffre jusqu'à présent d'un manque de contenu qualitatif. L'originalité de ces fusions- acquisitions provient du fait que ce sont les « nouvelles entreprises » qui reprennent les entreprises traditionnelles alors même que nous pouvions penser que ces dernières retourneraient à leur avantage la situation du marché. En investissant dans le contenu, les entreprises d'accès à l'internet transforment totalement le marché audiovisuel, tant dans sa structure que dans l'offre qui s'en suit.

Les géants de la nouvelle communication mondiale [7] proviennent d'une industrie neuve, portée par le vent libéral qui est le corollaire de leurs activités. Dès lors, ils rejettent de manière systématique et inconditionnelle toutes les réglementations. Ainsi, aux Etats-Unis d'Amérique, ces groupes font appel au Premier amendement de la Constitution afin de préserver leur indépendance.

Conclusion provisoire : dérégulation et autorégulation libérales

Le secteur audiovisuel ne peut plus être pensé au niveau d'un Etat. Telle devrait être la conclusion de l'étude sur la transformation d'un marché mondialisé. Chaque Etat se retrouve désormais à tenter de réguler des informations qui ne proviennent pas de son territoire, et qui, bien que tombant sous le coup de la loi nationale du pays où elles sont reçues, échappent à toute sanction pénale ou administrative dans le pays d'où elles sont émises.

Devant l'incompétence technique et juridique nationale, les géants de la communication mondiale tentent d'imposer l'idée selon laquelle ils sont les seuls à même de réguler les nouveaux médias. Nous assistons à la troisième phase de la libéralisation des contenus audiovisuels. D'une situation où la communication audiovisuelle était régie par l'Etat nous arrivons à une situation où les entreprises de services audiovisuels s'autorégulent. La régulation du secteur audiovisuel par une AAI n'aura été qu'un sas de décompression entre les deux étapes qui devraient permettre le passage de la régulation audiovisuelle de la sphère publique à la sphère privée.

Ce phénomène est déjà devenu une réalité dans certains pays comme le Canada qui s'est prononcé contre le principe même d'une régulation étatique de l'Internet. En France, nous assistons peu à peu à la mise en place d'une solution égale avec d'une part le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel qui est reconnu incompétent en la matière et d'autre part la production de rapports publics qui s'inscrivent dans une démarche de libéralisation par une non régulation de l'Internet. La lecture du rapport Paul [8] qui a pour titre « Du droit et des libertés sur Internet » illustre parfaitement ce phénomène de l'abandon programmé de la puissance régalienne sur la communication audiovisuelle. Sous couvert de ne pas assister à la « démission de l'Etat » en la matière, le rapporteur propose la création d'une association de type Loi 1901 dénommée le « Forum des Droits » et une responsabilisation des acteurs de l'internet. La régulation d'un média par ses acteurs, assistés d'une structure privée comme peut l'être une association de type loi 1901, est caractéristique de l'abandon par l'Etat et par son administration de la régulation du secteur.

Dans ce contexte, nous nous devons de réfléchir à la forme de contrôle, ou d'absence de contrôle que nous souhaitons voir appliquer aux médias audiovisuels dans leur ensemble.

Philippe Boure (2001)

[1] Sur ce point : et R. De La Beaume, Les nouveaux Maîtres du monde, Paris, Belfond, 1995 ; J.-J.Bertolus, Les Médias-maîtres : qui contrôle l'information ? , Paris, Editions du Seuil, 2000

[2] Le paiement à la séance signifie que l'offre de contenus est présentée au téléspectateur par une application interactive. L'individu achète le programme en acquérant les droits permettant de le désembrouiller. Le diffuseur a connaissance exacte du nombre de personne ayant « acheté » le programme et peut donc rémunérer les ayants droit en conséquence.

[3] Le téléspectateur, par le biais d'un logiciel peut avoir accès à l'ensemble des informations sur les programmes qui sont diffusés. Il permet également la diffusion d'informations telles que magazines multimédias, pages internet, ainsi qu'à des informations complémentaires sur les programmes diffusés. De surcroît, la publicité fait aussi partie de ce nouveau service, le téléspectateur pouvant se rendre par exemple sur le site Internet du produit mis en scène par le message publicitaire.

[4] Le commerce électronique permet au téléspectateur d'acheter un produit en le réglant avec une carte bancaire.

[5] « Télévision de pénurie, télévision d'abondance », Rémy Le Champion et Benoît Danard, op. cit.

[6] Pierre Bourdieu, discours du 11 octobre 1999 adressé aux « maîtres du monde » reproduit dans Libération du 12 octobre 1999.

[7] Sur ce point, Cf. « Stratégies des groupes multimédias », Dossiers de l'audiovisuel N°94, novembre-décembre 2000

[8] « Du droit et des libertés sur l'internet », Rapport au Premier Ministre de la Mission présidée par Christian Paul, député, Mai 2000.

Presse alternative, presse d'opinion : innover ou mourir !

Philippe Boure — 2003-08-04T15:12:41Z

Nous publions ci-dessous, en tribune libre [*], une contribution au débat sur l'avenir de la presse d'opinion et de la presse alternative (Acrimed).

Collaborateur bénévole dans un hebdomadaire indépendant de la région niçoise depuis plus de deux ans, j'assiste impuissant à trépas de ce journal, incapable de se situer dans un espace médiatique sans cesse plus étroit, asphyxié par un géant de la communication, le groupe Lagardère et son « Nice-Matin ».

Cette situation locale est représentative des problèmes que rencontre la presse alternative et/ou d'opinion dans notre pays. Ainsi, se pose la question de savoir s'il existe dans notre pays une « niche informationnelle et commerciale » suffisante pour permettre à cette presse de survivre à ce siècle qui ne fait que débuter.

Or, plusieurs éléments nous incitent à répondre par la négative à cette question. Tout d'abord, en ce qui concerne la presse d'opinion, et notamment la presse communiste, il nous faut prendre en compte que le vote communiste se réduit comme « peau de chagrin » au fil des élections, tout comme se réduit le nombre de militants. A ce phénomène se rajoute le fait que très peu de ces militants sont abonnés aux différentes publications communistes nationales et régionales. Le militantisme a évolué. Désormais, le simple fait d'indiquer « journal communiste » sur un papier ne suffit plus à le vendre à l'ensemble des militants. Ces derniers, plus critiques envers le contenu du journal font preuve de moins d'abnégation que par le passé à soutenir leur mouvement. De militants, il sont devenus des consommateurs à séduire, ce que se refuse de prendre en compte la plupart des publications régionales [1].

La presse alternative, d'opinion reste une exception dans notre société libérale qui condamne à la disparition toute entreprise non rentable. Mais combien de temps durera cette exception « culturelle » ? Combien de temps les partis politiques, les associations, les acteurs alternatifs pourront maintenir leurs publications artificiellement en vie ?

Pour autant, notons que ces différents titres participent à l'exercice des libertés d'expression, de pluralité de la presse. S'ils advenaient à disparaître, les multinationales seraient les seules garantes de ces libertés fondamentales. Quoi de pire, dans une société démocratique, que la privatisation des Libertés publiques ?

Voilà pourquoi, il nous semble nécessaire que l'Etat se mobilise pour permettre aux représentants de cette presse alternative de survivre. Dans un premier temps, un « Observatoire régional sur le respect de la pluralité de la presse » pourrait être constitué dans chaque région. Cet organe serait composé d'un représentant de l'Etat (le Préfet par exemple), d'un représentant de chaque organe de presse régionale, d'un représentant de chaque réseau de distribution de la presse écrite, ainsi que de 10 citoyens tirés au sort, à l'instar de ce qui se fait pour la constitution des jurés de cours d'assise. Il pourrait jouer un rôle important, en assurant tout à la fois la répartition d'aides publiques à l'exercice du droit à l'information et à la pluralité de la presse, tout comme il pourrait être doté de la personnalité juridique qui lui permettrai d'ester en justice si des atteintes importantes à ces droits et libertés étaient avérées.

De même, une partie des recettes de la presse écrite pourrait être mutualisée, et ainsi redistribuée en fonction des besoins des différents acteurs régionaux. Cette solution d'entraide républicaine représente une contribution minime de la part des multinationales, sorte d'impôt de solidarité à la libéralisation économique de ce secteur.

Sans la prise en compte des difficultés de la presse alternative et d'opinion, sans intervention des pouvoirs publics ni mobilisation citoyenne pour la sauver, il est fort à parier que nos combats présents ne seront porteurs que nos désillusions futurs

Philippe Boure

[*] Les articles présentés commes des tribunes n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs.

[1] Dans l' édition du 20 au 26 juin 2003 de PCA-Hebdo, dans un article intitulé « PCAHEBDO : pas de vie sans militantisme », il est notamment indiqué : « le journal est tout seul, pas assez défendu » ou encore « une conclusion s'impose : le pca ne pourra s'en sortir sans une implication des militants communistes »...

Pour une déontologie marchande du journalisme

Philippe Boure — 2003-06-25T22:25:52Z

Docteur en Droit des Médias et des NTIC, chargé de cours en « communication et marketing européens » à l'IUT de Nice, Philippe Boure nous a fait parvenir cette « nouvelle charte de déontologie du journalisme », plus exactement conforme à la réalité du journalisme dominant que les chartes, au demeurant respectables, que tant de journalistes ne parviennent pas à respecter ou à faire respecter [1] (Acrimed).

Nouvelle charte de déontologie du journalisme

Le monde des médias connaît des mutations importantes dans l'ensemble de ses activités. Presse écrite, radio, télévision, ces médias traditionnels n'ont plus rien à voir avec ce qu'ils étaient au 20e siècle.

Privatisation de TF1, libéralisation du secteur audiovisuel avec mise en place d'un système dual mettant aux prises entreprises privées et entreprises publiques sur un même secteur économique, phénomène de monopolisation de la presse écrite, avec désormais, plus qu'un seul quotidien régional par région, et enfin, arrivée d'un nouveau média, Internet, qui vient se rajouter au paysage médiatique français, sans que les principaux intéressés n'arrivent pour l'heure à le maîtriser.

Quoi qu'il en soit, dans ce monde en mouvement, nous ne pouvons imaginer que les « journalistes », salariés principaux de la presse, puisque rédacteurs du contenu médiatique, ne soient pas atteints dans leur profession.

Ainsi, nous nous proposons de présenter le métier de journaliste tel qu'il est réellement aujourd'hui, en dehors de tous les phantasmes qui entourent cette profession, au travers d'une « nouvelle charte déontologique du journalisme ».

Article 1 : Tout journaliste se doit, de respecter son employeur, ses principaux actionnaires, ainsi que les annonceurs publicitaires de son média.

Article 2 : Le droit de savoir trouve ses limites dans le devoir d'informer utilement, en fonction des intérêts propres à son média.

Article 3 : La diffamation est acceptée dès lors :
- qu'elle est source de profit supérieur aux coûts des dommages Intérêts reversés à la personne calomniée
- qu'elle s'inscrit dans la défense de son média, ou dans l'intérêt politique, économique de ce dernier.
Ces deux conditions sont alternatives l'une de l'autre.

Article 4 : Le traitement de l'information reçue doit toujours se faire en fonction des attentes publicitaires des médias.

Article 5 : Les opinions politiques personnelles ne doivent jamais apparaître dans l'écrit journalistique, sauf à servir les intérêts de son média.

Article 6 : Tout journaliste jouit d'une clause de droit économique qui lui permet de changer d'employeur dès lors qu'une proposition économiquement plus intéressante lui est faite. La clause de « bonne conscience » est quant à elle supprimée.

Article 7 : Le traitement médiatique d'une guerre doit toujours être effectuée :
- en fonction de l'opinion de la classe politique dominante
- en fonction de ce que le journaliste voit, en dehors de toute analyse posée et introspective du journaliste.

Article 8 : Les idées contraires aux idées communément admises sont à bannir du traitement médiatique, sauf si ces dernières sont sources de profits immédiats et importants pour le média employeur.

Article 9 : Le journaliste ne peut intervenir dans un autre média que le sien, sauf dans les cas où cet autre média appartiendrait au même groupe de communication ou que son intervention entraînerait des profits réels pour son employeur.

Article 10 : La critique du métier, du monde de la communication ou de ses confrères est à bannir en ce qu'elle porte atteinte à la liberté d'entreprendre des multinationales, à la liberté d'expression, ainsi qu'à l'image des médias.

[1] Lire Codes et chartes de déontologie (Note d'Acrimed).