Acrimed | Action Critique Médias

Municipales et cantonales de 2008 : les télévisions locales en ordre de marche

Guy Pineau — 2008-01-08T00:48:05Z

« Les médias, c'est profondément contemporain et synonyme d'influence » (Philippe Labro) [1]

La France est, selon l'expression répétée ad nauseam, en retard en matière de télévisions locales. Si leur reconnaissance juridique date de la loi de décembre 1985, pendant de longues années peu de télévisions de ce type [2]. Effet du vieil atavisme d'un centralisme audiovisuel hérité, notamment, de la période gaulliste ? Sans doute. Mais surtout de l'absence des conditions économiques qui assurent la viabilité de ces télévisions locales. Elles sont désormais réunies, mais grâce à d'inquiétantes concentrations capitalistiques qui favorisent de non moins inquiétantes dépendances politiques.

La PQR , craignant de voir lui échapper des investissements publicitaires indispensables à son fonctionnement, a freiné pendant longtemps la naissance des télévisions locales. Pourtant devant la perte de son lectorat, la presse régionale se résout depuis quelques années à investir les télévisions de villes. Après une période de gel, le dossier des TV locales est réactivé, avec, à partir de 2004, l'autorisation de diffuser, sur les stations locales, de la publicité pour la grande distribution jusque-là interdite. Il s'agit pour les patrons de ces médias de récupérer sur les télévisions de villes (et sur internet), un lectorat (surtout jeune) et les investissements publicitaires qui s'y investissent. Le revirement d'un François-Régis Hutin dirigeant du groupe Ouest-France est significatif : longtemps, un des patrons de presse des plus réticents à aller sur l'audiovisuel local, il bascule, en se portant acquéreur des titres de la SocPresse dans l'Ouest, sur la télévision locale hertzienne Nantes 7. En effet, le groupe de Dassault, vendeur, détenait 49 % du capital [3].

La politique de constitution des grands ensembles de PQR en France favorise cet engouement pour les télévisions locale, dans la mesure où cette concentration permet « de mettre en œuvre des projets communs dans le domaine des gratuits, des télévisions locales, de réaliser des synergies, notamment au plan éditorial et du marketing » (Les Échos 13 février 2006). Cette visée porte un nom : le « cross-média », c'est-à-dire la possibilité de prendre appui sur l'ensemble du réseau de collecte d'information de façon à pouvoir diffuser une seule information quel que soit le support [4].

Cette mise en réseau des médias - TV, Radio, internet et presse écrite - est un credo partagé par qui se précise chez les propriétaires des médias, pour qui, selon les propos d'Arnaud Lagardère « Les journalistes doivent se considérer peut-être pas uniquement comme des journalistes de presse écrite mais comme des journalistes tout court d'information » [5]. Économie d'échelle, rationalisation de la collecte, rationalisation de la diffusion, rationalisation du personnel : , cette conception de l'industrialisation de l'information renforcera un peu plus la mono couleur – telle la Ford T noire du constructeur de Détroit [6] - du discours journalistique.

C'est dans ce contexte que le CSA a lancé des appels d'offre, d'abord sur l'analogique, puis, à partir des années 2006, sur la TNT. Des acteurs nationaux s'intéressent à ce qui apparaît comme un « nouveau marché », au premier chef les grands groupes de communication qui s'intéressent à des zones dont la densité sourit aux publicitaires. Ces grands groupes sont nés dans le contexte de la déréglementation, à partir des années 1980. Cette évolution, résultat d'une politique nationale et européenne conduite sous la pression de groupes publicitaires et de communication français, européens, voire nord-américains a marginalisé progressivement le service public de l'audiovisuel, en créant les conditions de la montée en puissance de médias encastrés dans des groupes industriels et financiers [7].

La législation au service du média business

C'est bien lorsque les perspectives économiques commerciales (publicitaires) sont apparues comme jouables au plan infranational, et après un arbitrage entre des intérêts quelquefois contradictoires, que le législateur est venu au secours des intérêts commerciaux des monopoles locaux en place et des groupes nationaux intéressés. D'abord, avec le décret du 7 octobre 2003, qui autorise la diffusion sur les stations locales, de la publicité pour la grande distribution jusque là interdite [8]. Cette utilisation du droit confirme l'analyse de Serge Regourd : le droit de l'audiovisuel ressort bien souvent de la « soft law », c'est-à-dire un droit malléable, qui s'adapte aux intérêts économiques et financiers dominants du moment [9]. Puis avec la loi du 9 juillet 2004 : celle-ci renforce la marge de manœuvre des grands groupes, en modifiant la loi du 30 septembre 1986 qui contenait (encore) un ensemble de dispositions visant à limiter la concentration des entreprises de communication audiovisuelle afin de préserver le pluralisme et plusieurs règles concernant les télévisions locales. Simultanément, la concurrence avec France 3 est ouverte, avec des menaces sur son existence.

Les télévisions courtisées pour les municipales

Le marché publicitaire peut présenter un intérêt à moyen terme, lorsqu'il s'appuie sur un bassin d'audience cumulée assez vaste. Les télévisions locales commerciales et quelquefois, celles qui se disent associatives (bien souvent elles n'en ont que l'enveloppe juridique) s'organisent pour répondre à cette injonction de la « real economy ».

C'est en fait, à la mise en place d'un véritable maillage capitalistique, politique, fonctionnel auquel on assiste. Maillage qui lie des intérêts composites : ceux de la PQR [10]. ceux de grands médias nationaux (TF1, Bolloré, Lagardère-Hachette) ou de groupes en voie de reconstitution et recomposition tel Hersant-Média [11]. Des intérêts différents mais qui agissent dans le même sens : la commercialisation accentuée des médias locaux, leur mise en coupe réglée par des intérêts au service de politiques à l'orientation bien précise.

Les télévisions locales, proies du Groupe Hersant

Le groupe Hersant-Média (GHM), héritier du papivore des années 70 (Groupe de Robert Hersant) accélère son développement en France [12] Et considérablement renforcé, ce groupe est devenu, depuis peu, un opérateur important de la télévision locale en rachetant 49% des parts détenues par les deux fondateurs de la société Antennes locales [13], et par le fonds Berlys Développement de Pierre Bergé. Antennes locales devient ainsi filiale audiovisuelle à 100% du groupe [14]. Cette société, premier opérateur de chaînes de télévision locales en France, regroupe sept chaînes locales [15]. Par ailleurs, Philippe Hersant, aimant le bon air suisse [16], possède au pays des Helvètes, 4 quotidiens à Nyon et Neuchâtel et deux télévisions locales, Léman Bleu (à côté de Genève) et TVM3.

Beaucoup plus discret que Robert, son fiston, Philippe Hersant, tranquille habitant du bord du Lac Léman, reprend, encore un peu plus, pied en France, après les grandes difficultés du groupe, à la mort du père fondateur [17]. Deux stratégies financièrement peu compatibles s'offrent à lui : soit le groupe poursuit sa consolidation sur le Sud Est en ajoutant à sa panoplie papier (La Provence, Marseille Plus, Nice-Matin, Var-Matin, Corse Matin), LCM (La Chaîne de Marseille), fleuron qui a échappé à GHM au moment de son attribution par le CSA. Soit, GHM construit un réseau de villes à partir des 7 télévisions qu'ils possèdent déjà maintenant avec le contrôle à 100% d'Antennes locales. Malgré l'apport de Paru-vendu, vache à lait du groupe (tiré à 15 millions d'exemplaires sur 260 villes [18]), le groupe d'Hersant fils, devra, sans doute, effectuer des choix et des reconfigurations mettant en jeu d'autres titres de son portefeuille (L'Union de Reims, Le Havre Libre, Le Havre Presse notamment). La tendance d'une PQR féodale contrôlant son territoire (de Grenoble à Marseille, à Nice et en Corse) est une vieille recette qui convient encore aux tycoons de province.

Interférence politique et échange de services : le fils est le digne héritier de son père Comme lui, Philippe a le cœur à droite. Dès l'automne après le rachat de Nice-Matin, il prend parti dans la campagne municipale qui oppose le sénateur-maire UMP Jacques Peyrat au ministre de l'outre-mer Christian Estrosi. Selon Le Canard enchaîné, « Philippe Hersant a déjà choisi le second » [19]. Selon Le Canard Enchaîné, le 23 novembre dernier, un sondage de la Sofres est publié dans le quotidien Nice-Matin, qui titre en une « Municipales à Nice : un seul tour pourrait suffire » ; le groupe Hersant, qui l'a fait réaliser l'a imposé. Le quotidien publie en outre une interview du patron de la Sofres, "qui crucifie Peyrat". Le Canard précise que "tout cela n'a rien à voir avec le fait qu'Estrosi a été un des plus fervents supporters de Philippe Hersant dans le rachat du pôle sud de Lagardère. Ni même qu'Hersant se trouve être le pape de la presse de l'outre-mer, dont Estrosi est le ministre...".

Syndication et bartering

En matière de programmes, à côté de la mutualisation de production se met en place en 2007 une syndication à base de bartering qui amorce l'organisation de véritables réseaux de villes. De quoi s'agit-il ?

Au départ, il y a eu le réseau constitué par l'union des Télévisions Locales de Service Public (TSLP). Ce réseau regroupe une cinquantaine de télévisions d'initiative locale, certaines associatives, d'autres commerciales [20]. TSLP a créé en 2004 un modèle coopératif autour de mutualisation de la production de programmes des chaînes locales membres de son réseau. REC (Réactions en Chaînes) fonctionne comme une unité de programmes commune, mutualisé avec d'achats de programmes produits ou coproduits par les télévisions locales de TLSP. Pour avoir accès à ce catalogue (environ 6 heures de programmes renouvelés tous les mois) les chaînes s'acquittent d'une adhésion calculée en fonction de leur taille et leur audience. Cela permet, un amortissement des coûts pour ces petites télévisions et un accès aux mécanismes de soutien du CNC (Centre National Cinématographique) qui reconnaît REC comme diffuseur.

Mais, deux ans plus tard, c'est un tout autre système- le bartering - , qui se développe. Le bartering consiste pour un annonceur et/ou son agence de communication à produire puis proposer à un support de radio ou de télévision, un programme (fiction, documentaire, émission de variétés…) en échange d'espace publicitaire [21].

En 2007, ce dispositif a fonctionné : en échange d'un accès gratuit aux programmes, 80 % de l'espace publicitaire est réservé à des annonceurs extra locaux avec partage des recettes entre le syndicateur et la chaîne. Cette invention étatsunienne qui fonctionne depuis 30 ans pour les chaînes locales outre-atlantique a été importée par un cabinet privé, Syn TV, qui le voit comme modèle économique d'avenir [22]. Syn TV, propose cette stratégie marketing, en anticipant la multiplication des chaînes et l'approvisionnement de grilles de programmes à petits budgets. Ce modèle économique permet aux syndicateurs d'être de plus en plus intégrés dans des grands groupes, réduisant toute velléité d'indépendance.

Belle perspective que cette pénétration des annonceurs directement accrochés aux programmes, renforçant le point de vue de Bolloré, rappelant que le client « ce n'est plus seulement le lecteur, mais l'annonceur » [23].

C'est ainsi que pour le bonheur des annonceurs, Jack Bauer (le héros de « 24 heures chrono »), après un passage sur la Fox, la chaîne de Rupert Murdoch, et sur Canal Plus, a été diffusé en simultané sur une dizaine de chaînes locales au premier semestre 2007 : quelle belle spécificité de programmes pour la télévision de proximité ! [24]

La syndication éditoriale, relai d'Elkabbach

L'accord des télévisions locales, avec Europe 1 (groupe Lagardère) qui organise, en vue des municipales et des cantonales une syndication éditoriale, constitue un cas structurel de la sociologie-économie des rouages [25]

Europe 1 a signé en novembre 2007 un accord avec le GIE des Télévisions Locales Associées qui regroupe une vingtaine de chaînes diffusées sur la TNT [26]. Cet accord permet à la vision journalistique de son tenancier en chef, Jean Pierre Elkabbach [27], d'être, après Europe1 et Public Sénat, omniprésente sur les principales télévisions de villes en France. Ce partenariat prévoit la captation vidéo et la diffusion d'émissions d'Europe 1 sur les télévisions locales signataires et sur europe1.fr, émissions spécialement produites en Province, à l'occasion des élections locales de 2008. Enfin, cerise sur le gâteau, la mise à disposition des images des interviews et éditoriaux de Jean-Pierre Elkabbach, soi-même, en léger différé.

Dans le cadre des élections municipales, Europe 1 « déplacera l'antenne » dès janvier 2008. Le Club Europe 1, la grande émission politique du vendredi sera réalisée successivement en direct de Bordeaux, Marseille, Lille, Lyon puis Toulouse. Gilles Crémilleux, président du GIE qui regroupe « les locales » justifie cet accord, car "Jusqu'ici les télévisions locales suivent peu ou pas l'actualité nationale, or nous en avons besoin, à l'instar des quotidiens régionaux ». Les locales, en élargissant leur zone de diffusion (articulé à l'accord avec TF1 Publicité), veulent attirer des annonceurs nationaux, notamment avec la diffusion des vidéos d'Europe 1 afin de créer de nouveaux rendez-vous en journée sur les tranches où audience est jusqu'à présent concentrée (18h/20h) [28]

Les télévisions concernées sont, à ce jour, une vingtaine à être, depuis septembre, diffusées comme les télévisions nationales sur la TNT [29] La vingtaine de chaînes locales affichent une audience cumulée de 630.000 auditeurs par jour, sur un bassin de 7,1 millions d'habitants, selon les chiffres de Médiamétrie. C'est donc, une grande part du réseau des télévisions locales qui bascule sous la coupe éditoriale de la radio-Lagardère, Europe 1.

La syndication publicitaire avec TF1 Publicité [30]

Ces perspectives ne laissent pas indifférents certains grands groupes français. Ainsi, TF1 a réussi un « bon coup ». Sa régie (TF1 Publicité) vient de passer un accord avec trente chaînes de télévision locales et régionales (dont 27 réunies en GIE). Très fier, son président (G. Crémilleux ) qualifie de flatteur « l'intérêt de TF1 Publicité pour les locales ». L'implication de TF1 Publicité en cette fin d'année 2007 intervient au cours du dernier trimestre marqué par la montée en audience de chaînes locales sur la TNT et l'annonce par le CSA de prochains appels à candidature sur la TNT (sans doute une trentaine de sites à pouvoir). Cela aiguise l'appétit d'un groupe dévoué à l'information modèle Jean-Pierre Pernaut. TF1 Publicité va prend ainsi en main la gestion de l'espace extra-local de ces « locales », auparavant détenue par TLR [31]. Ainsi, dès la fin de l'année 2007, TF1 Publicité développera et commercialisera des dispositifs nationaux ou multirégionaux (couvrant des chaînes et donc des régions sélectionnées par les annonceurs). Ces nouvelles offres allieront couverture nationale et proximité, et viendront compléter l'offre actuelle de TF1 Publicité. Par ailleurs, chacune des chaînes locales conservera ses missions de commercialisation d'espaces publicitaires auprès de ses clients annonceurs locaux. Le but vise à faire passer dans trois ans le chiffre d'affaires de moins de 3 millions d'euros à 10 millions [32]. Médiamétrie sera chargée de mettre en visibilité les (bons) résultats.

Multipliez les chaînes de villes, articulez des programmes communs (attractifs) diffusés à la même heure, secouez dans le tout dans une régie publicitaire commune : c'est le jackpot !

Les grandes absentes : les télévisions associatives

Depuis sa reconnaissance juridique (loi du 1er août 2000) le mouvement des télévisions associatives locales et nationales n'a pas pu gagner droit de cité, en l'absence d'un modèle économique viable (notamment avec un fonds de soutien), à l'instar des radios associatives. Elles pèsent peu face aux grandes manœuvres actuelles.

Ce qui est manifeste dans le processus en cours de construction du paysage audiovisuel local (PAL), c'est la marginalisation des candidats associatifs, comme l'a montré la récente élimination de Zalea TV [33] et de IDF TV [34] de la compétition pour l'attribution des fréquences sur Paris et l'Île-de-France (qui a vu GHM obtenir une des 4 fréquences pour Paris Cap). Les télévisions de villes qui émergent sous la bénédiction du CSA excluent, de facto, la naissance et le développement des télévisions réellement indépendantes, associatives et participatives au profit du développement de la télévision commerciale, qui s'organisent délibérément en réseaux nationaux, par le biais du local. Cette politique qui s'accentue vise bien à la configuration d'un local qui favorise l'extension de l'espace publicitaire et la présence de groupes liés à la majorité en place, au détriment d'un espace public démocratique de proximité.

Le groupe TF1 paraît le mieux à même de réaliser un réseau de télévisions de villes. La baisse de son audience et de sa rentabilité [35] lui commande à la fois, un allégement de ses obligations (volume et commandes à des producteurs indépendants) et une diversification avec le développement d'activités satellites (internet, chaînes thématiques, chaînes de villes, etc.).

Les liens politiques de TF1-Bouygues et du Président de la République, devrait faciliter l'évolution d'une législation qui peut encore freiner par ses « archaïsmes » la constitution de groupes puissants dans la communication. Les chantiers sur l'audiovisuel que pilote la ministre de la culture devraient remédier à ces inconvénients [36], l'apparition d'un septième réseau se profile. Vous avez dit « Soft Law » ?

Guy Pineau

[1] Télérama, n°3016, 31 novembre 2007.

[2] Pendant de nombreuses années, quasiment, seules TLM (Lyon), TLT(Toulouse), Aquit TV (Périgord), TV8 Mont-Blanc ont fonctionné.

[3] Le Monde du 23 février 2005 : « Ouest-France finalise le rachat à la Socpresse et de trois quotidiens ».

[4] Le récent regroupement des activités du quotidien lyonnais Le Progrès, dans son nouveau siège destiné à mettre en relation toutes les entités du groupe (le quotidien, la télévision avec TLM, le gratuit Lyon Plus et le site internet), auparavant dispersés devrait permettre de relancer un titre en difficulté en développant une politique multimédia.

[5] Grand Jury RTL"-Le Figaro-LCI, 9 décembre 2007.

[6] Entre 1914 et 1924, Ford va produire 300.000 voitures Ford T à un coût attractif au prix d'une standardisation où le choix de la teinte de carrosserie sera exclusivement le noir.

[7] Sur cette question voir ici même, de Christian Pradié, « La financiarisation des industries culturelles : un peu d'histoire ».

[8] Voir sur le site du Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV).

[9] Serge Regourd, Droit de la communication audiovisuelle , Collection Droit fondamental, Puf-Droit, Paris, 2001. p 267.

[10] À la faveur, notamment, du démantèlement de la Socpresse par Dassault, trois grands pôles sont en cours de consolidation (à côté d'indépendants), dans l'Ouest, l'Est et le Sud non encore stabilisés : un pôle Bordeaux-Toulouse-Montpellier , SIPA Ouest-France, et à l'Est qui, à la suite au rachat du pôle Rhône-Alpes de la Socpresse, a vu la naissance de la société Ebra (Est, Bourgogne, Rhône-Alpes) en février 2006, détenue par le groupe Est Républicain et par le Crédit Mutuel. La PQR représente un marché de 2,5 milliards d'euros et un pouvoir d'influence local important (Cf. Le Monde du 16.février 2006.

[11] Créée en 1985, présidée par Philippe Hersant, France Antilles - rebaptisée Groupe Hersant Média en octobre 2006 - est l'une des deux branches du groupe Hersant (l'autre étant la Socpresse), qui détient 100% de son capital. Suivant la tradition paternelle, Philippe Hersant (qui détient 22% du capital) n'accorde pas d'interviews et ne commente pas ses opérations à la presse[[Lire ici même, de Daniel Sauvaget,« Ce qu'il reste de l'empire Hersant : France Antilles ».

[12] Le groupe Hersant-Média (GHM) qui possède 31 titres de presse quotidienne - parmi lesquels Paris-Normandie, les deux titres du Havre en Normandie, L'Union - L'Ardennais de Reims et l'Aisne Nouvelle en Champagne-Ardennes et 6 titres outre-mer,-,16 hebdomadaires régionaux sur la côte atlantique et en Normandie., vient de racheter à Lagardère pendant l'été 2007 les quotidiens méditerranéens (La Provence, Nice-Matin, Var-Matin, Corse-Matin et le gratuit Marseille Plus) pour 160 millions d'euros. Cette nouvelle concentration dans la presse quotidienne régionale réalisée en plein cœur de l'été, par un deal par les deux protagonistes bien connu des observateurs critiques des médias, Philippe Hersant (acheteur) et Arnaud Lagardère (vendeur). De surcroît, GHM est un acteur majeur de la presse gratuite avec la Comareg éditant les titres ParuVendu, hebdo d'annonces, gratuit, et le Journal des plages, distribué en juillet et août sur les lieux de villégiature balnéaire (il contrôle aussi le site CarrièreOnline). À noter dans cette phase préélectorale, l'apparition de rédactionnelle sur Paru-Vendu.

[13] Jacques Rosselin (Fondateur de Courrier international et de Canal-Web) et Emmanuel des Moutis.

[14] AFP du 29 novembre 2007. Le communiqué souligne que le montant de la transaction reste « confidentiel ».

[15] ParisCap (qui deviendra Cap24 à l'occasion du démarrage de sa diffusion en télévision numérique terrestre sur l'ensemble de l'Ile-de-France), TéléAlsace, TéléGrenoble, OrléansTV, Canal 32 (Troyes), TéléMiroir (Nîmes) et CityzenTV (Caen).Cinq d'entre elles sont d'ores et déjà diffusées en numérique terrestre.

[16] Voir Bruno Abescat,« Le refuge suisse », L'Express du 24 mai 2004.].

[17] Patrick Chastenet, Citizen Hersant - De Pétain à Mitterrand, Histoire d'un Empereur de la presse, Collection : L'épreuve Des Faits, Le Seuil, Paris, 1998.

[18] CA 2006 : 377 millions d'euros (dont 82% provenant des recettes publicitaires et 18% des petites annonces).

[19] Le Canard enchaîné du mercredi 28 novembre.

[20] TLSP regroupe plus de 56 télévisions locales dans 27 départements. Ces télévisions représentent environ 4 millions de téléspectateurs, 450 salariés permanents, et un chiffre d'affaires cumulé de près de 20 millions d'euros.

[21] Selon la définition « experte » de… e-marketing.fr.

[22] Voir sur la succes-story de Syn Tv et de ses managers (Philippe Micoleau et Gilles Camouilly anciens de Hachette Filipacchi Media et de TF1) sur Satellimag d'avril 2007 (fichier pdf, page 25).

[23] Cf. Emmanuelle Anizon, « Le raz de marée Bolloré », Télérama, n°3016, 31 octobre 2007. Voir ici même, de Johann Colin et Yves Rebours, « Avis de recherche d'un contre-pouvoir indépendant ».

[24] Du 29 janvier au 22 avril 2007, la première saison de la série « 24 heures chrono » a ainsi été vue simultanément par les téléspectateurs de Marseille (LCM), Lyon (TLM), Bordeaux (TV7), Tours (TV Tours), Grenoble (Télé Grenoble), Le Mans (Canal 8), Clermont Ferrant (Clermont Première), Nîmes (Télé Miroir), Toulouse (TLT) et enfin Troyes (Canal 32).

[25] Voir, ici même, de Grégory Rzepski, « Georges-Marc Benamou, commis de Lagardère devenu scribe de Sarkozy ». Introduction à la sociologie du rouage. Une étude de cas.

[26] Auxquelles se joindront, d'après le communiqué d'Europe 1, 25 autres télévisions locales bénéficiant du déploiement de la TNT.

[27] Entré à France-Inter en 1961, présentateur du journal d'Antenne 2 de 1970 à 1972, rédacteur en chef de France-Inter en 1975 (avant de prendre la direction de la rédaction de la Maison de la radio l'année suivante), avant de revenir à Antenne 2 en 1977. Evincé en 1982, il rejoint Europe 1 où deviendra directeur général adjoint de la station. Devenu président de France Télévision en 1993, contraint de partir en 1996 (à la suite de la découverte des contrats juteux consentis à des animateurs-producteurs), il revient à Europe 1.. Nommé conseiller spécial pour la stratégie des médias du groupe en 1990 par Jean-Luc Lagardère, il prend la direction d'Europe 1 en avril 2005 où M. Sarkozy a le temps et l'occasion de s'exprimer, Elkabbach lui octroie couramment vingt minutes supplémentaires d'entretien pour le remercier sans doute de ses conseils en matière de recrutement de journalistes. Il est vrai que le président de la République est attentif à ce milieu, « Je sais tout ce qui se passe dans vos rédactions », déclarait-il à des journalistes en janvier 1995. Elkabbach est également président de la chaîne Public Sénat.

[28] Voir, sur le site « TVlocales », « TF1 Publicité : Un signal fort aussi pour les actionnaires des locale ».

[29] TLT (Toulouse), TLM (Lyon), LCM (Marseille), TV7 (Bordeaux), C|1 (Clermont-Ferrand), TV8 MONT-BLANC, TV RENNES, LM SARTHE (Le Mans), NANTES 7, TV NANTES, ANGERS 7, TL7 (Loire-Télé), TELE GRENOBLE, CITYZEN TV (Caen), ORLEANS TV et TV TOURS. 25 autres les rejoindront dans un an.

[30] Sur TF1 Publicité, on se reportera au livre de Marie Bénilde On achète bien les cerveaux. La publicité et les médias (notamment pages 19-32 Raisons d'Agir, Paris, 2007. Voir également ici même un extrait du livre et, du même auteur, « Publicité et médias : les nouvelles astuces ».

[31] TLR, société détenue par Publiprint (56 %), Interdeco (40 %), La Montagne et Sud Ouest (4 % à eux deux). Les 7 chaînes d'Hersant-Média et de NRJ (Montpellier, Paris), restent en dehors du nouvel accord avec Tf1-Bouygues.

[32] Voir Stratégies, n° 1476 du 8 novembre2007 (page 26).

[33] Voir sur le site de Zalea TV, « La TNT et Zalea TV ».

[34] IDF TV est une fédération de six télés associatives participatives Rapsode (XXe), TV Plaisance (XIVe), Riv'Nord (Saint-Denis), Les Engraineurs (Pantin), Videon (Ivry sur Seine) et TV action jeune (Aubervilliers). Voir le « Blablablog Riv'Nord ».

[35] Voir Perrine Créquy : « Mauvais augure pour TF1 », Le Figaro du 3 décembre 2007.

[36] Sur la leçon de savoir faire en matière de lobbying, voir Patrick Lelay qui, jubilant, explique les contacts méthodiques de son équipe avec les membres de la CNCL en 1987, in « TF1 : Adjugé, Vendu ! » émission de J-N Jeanneney L'Écho du Siècle, INA –F5.

Pour un Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique et Audiovisuelle

Guy Pineau — 2005-03-07T13:04:09Z

« Acrimed en débat » : Nous publions et publierons sous cette rubrique des contributions des adhérents de notre association pour participer à la relance du débat public sur des propositions de transformation de l'ordre médiatique existant. Ces contributions, revues, amendées, complétées, serviront à la rédaction ultérieure de notre plate-forme. Sous leur forme actuelle, elles n'engagent que leurs auteurs. (Acrimed)

Pour un FSERA (Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique et Audiovisuelle) alimenté par une taxe sur l'ensemble des dépenses de communication publicitaires.

Cette contribution pose quelques principes et indique certaines modalités précises ; l'ensemble étant appelé à être travaillé avec les acteurs et la tutelle du champ concerné. Ce travail s'appuie sur différents apports, contributions et échanges avec, notamment, les amis d'Acrimed [1], de l'OFM et des Vidéos de Pays et de Quartiers (VDPQ) et je le livre afin d'ouvrir - il en est grand temps - un débat sur ce mécanisme attendu de beaucoup de militants associatifs. (Guy Pineau)

I. Un FSERA, pour quoi ?

– Une reconnaissance hypocrite

Si le mouvement des télévisions associatives locales et nationales a pu obtenir une reconnaissance juridique (loi du 1er août 2000) il n'a pu, pour autant, gagner droit de cité, tant les conditions d'émergence d'un possible modèle économique, à l'instar des radios associatives avec le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) n'ont pas été réunies.

Un des arguments du CSA pour refuser le droit de vivre aux associations à vocation audiovisuelle est celui de l'absence de « solidité des ressources financières ». À cet égard, il faut rappeler que la création d'un fonds de soutien en faveur des télévisions associatives - indispensable même s'il doit être renforcé par d'autres ressources - est passé à la trappe, laissant la voie libre aux seules sociétés commerciales fortes d'un business-plan « réaliste » et adossées à de puissants groupes industriels et aux notables locaux. Comme il était prévisible, la puissance de ces groupes, notamment avec leurs régies publicitaires, écrase tous les projets à visée non commerciale. Plus que jamais l'intervention du législateur est indispensable pour mettre en place une politique publique efficace de soutien aux médias alternatifs et démocratiques, dans l'optique de renforcer le pluralisme, principe constitutionnel auquel le législateur doit donner un contenu [2].

– Le mensonge de la gratuité

Beaucoup de médias se présentent par un abus de langage intéressé comme « gratuits ». Il s'agit en fait d'un financement indirect par le consommateur. Ce modèle économique pèse de plus en plus sur la liberté de nombreux médias. La publicité devient insupportable, envahissante, poussée vers une surenchère sans fin ; elle s'étend à de nouveaux secteurs, de nouveaux moyens de diffusion de culture, d'information, d'entertainement (TNT, haut débit filaire et téléphone mobile etc.), mélangeant, sans vergogne, la sphère de l'information et du débat, avec le marketing et la communication hautement intéressée.

Notons que la télévision commerciale est la seule télévision que l'on paye sans le savoir (« avec le paquet »), même si on ne la regarde pas, même si le foyer n'est pas équipé de récepteur (contrairement à la redevance). C'est en fait un impôt indirect fortement injuste qui frappe, proportionnellement plus, les plus modestes.

– La nécessité d'un correctif

Ce véritable droit de « battre monnaie » que constitue l'exploitation commerciale d'une fréquence (généreusement attribuée par l'État, via le CSA), avec les contenus « rassembleur » de large d'audience appelle de façon urgente un correctif important en faveur de l'espace et du débat public, de la démocratie participative des citoyens. Cette proposition intervient au moment où la reprise publicitaire est forte (plus 10,2 % sur 2004).

Cette politique publique de soutien à la télévision associative peut, pour partie, se construire avec la création d'un système de redistribution au bénéfice de médias radios et télévisuels alternatifs. Ce mécanisme s'appuyant sur un prélèvement sur la consommation donc sur le marché, ne grève pas le budget de l'État. Ce financement ainsi réuni au bénéfice d'acteurs non commerciaux engagés dans des projets culturels et sociaux est utile à l'ensemble de la collectivité.

II. Un FSERA, comment ?

Quelle peut être l'assiette de cette taxe ? Quel prélèvement et quelle gestion ? Quelles recettes escompter ? Quelles transformations de ce qui existe ? Quels bénéficiaires ?

– Quelle assiette pour la taxe ?

S'il existe déjà des taxes sur la publicité, il est possible et souhaitable d'étendre ce mécanisme.

- La taxe proposée est assise sur le montant (HT) de tout investissement publicitaire effectué par les entreprises-annonceurs dans les médias et le « hors médias » soit au total sur un flux de l'ordre de 30 milliards d'euros.
- Des exemptions pour certains secteurs doivent être prévues. Les investissements réalisés à des fins de santé publique, de causes humanitaires, d'intérêt général ou sociales non-marchandes, notamment ceux des associations reconnues d'utilité publique, sont exemptés de cette taxe.

– Quel prélèvement et quelle gestion ?

Il s'agit d'une taxe sur les dépenses de communications des entreprises prélevée à la source.

- La loi Sapin qui oblige de faire remonter toutes les facturations des différentes prestations à l'annonceur d'où la possibilité de cerner l'assiette de calcul et de prélèvement de la taxe au niveau des annonceurs prescripteurs de publicité (à la source de l'engagement de la dépense).
- Dans un souci de simplification, la structure déjà existante du FSER, nécessairement renforcée, devrait, en s'élargissant à l'expression télévisuelle, se transformer en FSERA.

– Quelles recettes escompter ?

Le principe est une taxe d'un taux faible (0,3 % à 0,5 %) sur une large assiette (environ 30 milliards d'euros). Cette taxe rapporterait environ environ 90 à 150 millions d'euros.

– Quelles transformations de ce qui existe ?

Ce qui existe :

- Une taxe sur la publicité sur le « hors presse » alimente un fonds de modernisation des entreprises de presse.
- Le CNC gère un Compte de Soutien aux Industries de Programmes, c'est un fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, alimenté par une taxe sur les billets des salles de cinéma et sur le chiffre d'affaires des chaînes de télé, incluant donc les recettes de la publicité.
- Le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) pour le financement des radios locales associatives accomplissant une mission sociale de proximité. En 2002, le montant du FSER s'est élevé à 25 millions d'euros, notoirement insuffisant et qui devrait être doublé par notre proposition.

- Une taxe (peu importante) sur les écrans publicitaires diffusés à l'antenne, abonde le budget général.

Ce qui peut exister :

Le FSERA doit s'organiser en une double section : celle de la radio et celle de la télévision.
Les mécanismes existants doivent être maintenus ; le montant de la collecte de la taxe sur les écrans seraient intégrés au fonds à créer alimenté par l'extension de la taxe proposée Le FSER devenant une des deux sections du FSERA, avec un budget abondé, devrait être largement augmenté (doublé dès la première année).
Le mécanisme de répartition (critères d'éligibilité, montant), de gestion, de représentativité des membres des commissions d'attribution, devront faire l'objet d'un travail d'élaboration en commun (tutelle, associations) qui pourrait s'inspirer du mécanisme existant pour le FSER Les aides seraient attribuées par des mécanismes automatiques et sélectifs, selon des critères et sur proposition d'une commission où, outre des indépendants qualifiés, devraient être représentées les associations bénéficiaires et la tutelle.

– Quels bénéficiaires ?

Les bénéficiaires de la taxe sont des associations à but non lucratif ou structures de type coopératif (donc sans distribution de dividende) intervenant dans le domaine de la radio et de la télévision en faveur du fonctionnement, d'installation et d'équipement, de diffusion :
1. La création avec l'aide aux projets de création de structure associatives radiophoniques et audiovisuelles (notamment premiers équipements).
2. Le fonctionnement (avec la question des emplois aidés qui doit être traitée dans le cadre général des associations d'utilité sociale et culturelle) et la diffusion, soutien à la diffusion (sachant que la question du « must carry » doit être traitée en urgence).
3. La formation pour favoriser l'accès et l'éducation aux médias et leur appropriation par des citoyens actifs qui souhaitent s'impliquer.

À noter que le champ des bénéficiaires (presse alternative...) peut varier si le législateur décide de l'étendre. Il conviendrait alors de faire varier le curseur de prélèvement (taxe) alimentant le fonds créé.

Quels effets ?

Associé à d'autres réformes, ce FSERA, jouant un effet levier, devrait contribuer à l'émergence de télévisions associatives, pour construire un espace public, culturel et social qui ne soit pas un espace publicitaire. Selon, « la taille » de la réforme, ce financement pourrait en se joignant à d'autres ressources, rendre possible une économie des télévisions locales face à la montée en puissance d'un espace local publicitaire tout azimut. 100 à 150 télévisions associatives pourraient ainsi voir le jour en France, agrégeant autour d'un noyau dur de permanents, des collaborations complémentaires, avec des formations, des coopérations diverses, créatrices d'emplois (500 à 600), de sens, d'intégration et de solidarité.

En conclusion, il s'agit moins de créer une nouvelle taxe que d'étendre le mécanisme du FSER et donc la taxation existante du point de vue de son assiette et du point de vue de ses bénéficiaires.

[1] Voir les rubriques : « rubrique 125 » et « Télévisions associatives », ainsi que « Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières, par Guy Pineau.

[2] Voir, sur le site de l'OFM, de Ludovic Chevalier « CSA contre TSA » (lien mort, août 2013).

Les médias associatifs audiovisuels : bref historique et état des lieux

Guy Pineau — 2005-01-27T23:00:00Z

Médias critiques, les radios et télévisions associatives se présentent souvent comme un Tiers secteur de l'audiovisuel

« Tiers secteur » : sans doute, cette appellation vient-elle d'une référence, lointaine, au Tiers-État du XVIIIe siècle qui, en opposition à la noblesse et au clergé va jouer le rôle que l'on sait dans la Révolution française avant de s'investir de façon conflictuelle dans la construction du système social, politique et économique jusqu'à aujourd'hui. De façon plus récente, ce courant se situe en référence actuelle, au tiers secteur situé à l'intersection de l'économie sociale, de l'économie solidaire et d'un désir de s'exprimer (c'est-à-dire de ne plus être exclus) par/à travers des médias. D'où viennent-ils ? Où en sont-ils ?

L'idée d'un secteur de la communication (et pas seulement de l'audiovisuel) s'est exprimée pour l'une des premières fois en 1988 à l'occasion d'un séminaire des États généraux de la culture [1]. En mai 2001, les premiers Etats Généraux du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA) se sont tenus à Tours sur la base d'un appel au gouvernement et au CSA lancé par plus d'une centaine de structures associatives. À cette occasion, le TSA demandait aux pouvoirs publics de s'engager dans la défense de la liberté d'expression, d'information et de création audiovisuelles en soutenant clairement le développement des chaînes de télévision et des collectifs de production non commerciaux, solidaires et sans but lucratif. Cet engagement appelait de ses vœux la création rapide d'un Fonds de Soutien à l'expression audiovisuelle citoyenne, et l'obligation faite aux opérateurs commerciaux du câble, du satellite et de l'hertzien de transporter gratuitement les télévisions libres. « Il s'agissait de restituer à la société civile la part de l'espace hertzien qui lui revient de droit, puisque cet espace constitue un bien public inaliénable » [2].

Dans cette mouvance, nous retrouvons le mouvement des radios et des télévisions associatives. Par la suite, à travers ce qui a été quelquefois appelée la convergence, la question d'autres médias alternatifs, Internet (avec le développement rapide de l'ADSL) notamment a rejoint le champ qui nous préoccupe [3]

Il ne s'agit pas de mythifier le courant des médias alternatifs (comme le local peut être sacralisé par certains courants militants) qui, en lui-même et sans examen plus avant, serait porteur de toutes les valeurs libératrices dans une perspective de critique des médias et de la domination. Il s'agit plutôt d'analyser et de prendre en compte son apport à cette critique en acte à laquelle il contribue depuis plus d'une trentaine d'années.

Ces deux médias alternatifs (radio et télévision) sont dans des positions différentes (mobilisation militante, reconnaissance, développement, mode d'intervention de politique publique), résultant de luttes et de périodes politiques différenciées.

I. Le mouvement des radios associatives [4]

Après la première radio associative, Radio-Campus près de Lille en 1969, il a fallu attendre la fin des années soixante-dix pour voir le mouvement démarrer avec une certaine ampleur.

Bref historique

D'abord illégales, les « radios libres » vont être reconnues par la loi, après l'arrivée de la gauche au pouvoir, d'abord en novembre 1981, en vertu d'une dérogation au monopole, qui autorise les radios locales privées, limitées dans leur puissance émettrice. Elles sont interdites de publicité, mais la loi prévoit une caisse de péréquation (alimentée par un pourcentage sur les recettes publicitaires de la radio-tv) aux bénéfices des associations titulaires des autorisations.

Si 350 radios pirates sont identifiées par TDF en France (dont une centaine à Paris) au début des années 80, près de 1000 radios locales privées vont éclore après novembre1981. La loi du 29 juillet 1982 (avec la fin du monopole de programmation) confirme les dispositions adoptées l'année précédente. Ce texte permettra une avancée du secteur associatif (sans but lucratif), mais il permettra aussi « aux coquins et aux malins » (à but très lucratif) d'avancer leur stratégie commerciale. En l'absence d'un modèle économique alternatif non commercial, les associatifs accueilleront, nécessité faisant loi, assez favorablement la loi de 1984 autorisant la publicité limitée pour les radios associatives locales ; sans limites pour les radios qui deviennent officiellement commerciales.

C'est ainsi que NRJ, créée en 1981 s'est très vite organisée pour devenir un network, bousculant la loi, en manifestant en décembre 1984 contre une décision de la Haute Autorité la sanctionnant pour dépassement de la puissance d'émettre autorisée [5]. Le basculement était net, comme la télévision à la même période, la liberté de communiquer débouchait sur la liberté d'entreprendre commercialement dans le domaine des médias avec les conséquences que nous connaissons. Le mouvement libertaire qui animait le mouvement des radios libres montrera ainsi son ambiguïté, tant il abritait des acteurs prêts à basculer franchement vers le libéral, NRJ étant à cet égard, si on ose dire, emblématique.

Aujourd'hui

Les radios privées ont été classées en cinq catégories et le CSA distingue « les services associatifs de service de radiodiffusion sonore locale » (catégorie A) qui sont autorisés à diffuser des messages publicitaires à hauteur maximale de 20 % de leur chiffre d'affaires.

Après diverses mutations, deux confédérations regroupent la plupart des radios associatives : la CNRA, Confédération nationale des Radios Associatives et la CNRL, Confédération Nationale des Radios Libres (remplacée récemment par le SNRL, Syndicat National des Radios Libres), membre fondateur d'Acrimed. Celle-ci, laïque et démocratique, s'appuie sur la Déclaration des Droits de l'homme, droits sociaux inclus [6]

Sur les quelques 650 radios associatives qui existent aujourd'hui, plus de 250 appartenaient en 2004 à la Confédération Nationale des Radios Libres [7] Environ 600 radios bénéficient du Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) et leur financement par la publicité peut, légalement, atteindre 20% de la totalité de leur financement [8]. Ces radios, en réalité, ne se financent par la publicité qu'à hauteur de 5 % de leur budget total.

En matière d'audience, c'est une approche qualitative qui doit être prise en compte, audience différente donc de l'audience quantitative des radios commerciales.

Les conditions de vie de ces médias alternatifs sont extrêmes fragiles et l'attitude actuelle des pouvoirs publics ne favorise pas leur fonctionnement.

II. Le mouvement des télévisions associatives [9]

Déconcentration maîtrisée du service public de la radio-télévision et premières télévisions locales commerciales : ce double mouvement a existé bien avant qu'une association puisse se porter candidate à une fréquence hertzienne. La reconnaissance juridique des télévisions locales commerciales découle, en effet, de la loi du 13 décembre 1985, votée à la suite du Rapport Bredin qui envisageait l'émergence de 80 télévisions locales hertziennes [10].

Le service public n'avait permis, au milieu des années soixante, que de modestes pôles régionaux dans les principales métropoles. Ces centres produisaient des magazines régionaux diffusés en « décrochage » et fonctionnaient selon une logique fortement partisane pendant les années du gaullo-pompidolisme-giscardisme.

Pendant ce temps du côté des télévisions associatives...

L'histoire de la télévision amateur, militante reste à faire [11]. Il conviendrait de suivre plusieurs itinéraires qui précèdent les initiatives actuelles, de tracer des généalogies plus ou moins directes ou connexes (création hors circuits habituels, militantisme, activité artistique, etc.), de mouvements qui utilisaient alors des outils anciens, puis de nouveaux moyens d'expression et de communication entre groupes. Autant d'initiatives qui pour certains des acteurs débouchaient sur la question d'une diffusion en direction d'un public plus large.

Ces mouvements à l'origine des télévisions associatives actuelles se situent, notamment, dans le fil du cinéma militant, du cinéma du réel, de l'art vidéo et de la vidéo (et radio) militante et participative.

Pour toutes ces formes d'expression, artistiques, militantes, ludiques etc., la question du statut juridique se pose, notamment pour ceux qui souhaitent passer à la diffusion hertzienne afin de sortir de la confidentialité, quelquefois extrême, de la réception (alors que d'autres préfèrent préserver leur potentiel d'innovation quitte à en rester à l'écart de ce mode de diffusion). À cet égard, l'histoire d'Ondes Sans Frontière (OSF) qui a commencé à diffuser en 1998, dans l'est parisien, montre comment différents courants (artistiques, militants, professionnels critiques, usagers des médias, français, émigrés,...) qui se sont réunis autour d'un projet de télévision associative, participative, d'accès public, ont vécu l'aventure. Après « le bonheur des commencements », moment de grâce, riche de promesses, les différents possibles, quelquefois contradictoires se sont heurtés, même si OSF continue, non sans difficulté, sa route [12].

À l'époque du monopole de radio-télé-diffusion, la question des médias locaux est traitée en termes d'interdiction. Ainsi la loi Lecat de 1978, spécialement votée pour répondre à un vide juridique en matière de répression et les pouvoirs publics, dans leur combat contre les « radios libres » entendent faire respecter par tous les moyens ce monopole. Il en ira de même en matière de télévision : les premières télévisions pirates sont vite fermées.

La fin du monopole est loin de régler la question. Si la loi de 1982 proclame dans son article premier « la communication audiovisuelle est libre », cette liberté est ambivalente ou polyvalente. Sa lecture renvoie à la fois à la liberté d'entreprendre, à la liberté d'expression audiovisuelle pour les citoyens (y compris pour ceux qui ne peuvent être des entrepreneurs au sens classique du terme), et même à la liberté d'être informé ? [13]

Mais quelle sera la forme juridique des nouvelles télévisions ? Cette question - celle du statut de nouveaux acteurs télévisuels - n'a pas été posée, tant « la réponse allait de soi » : La réponse à une question demeurée implicite est calquée sur le modèle juridique des opérateurs nationaux : elle conduit à n'envisager que seule une société commerciale pouvait prétendre à obtenir une autorisation d'émettre [14] La loi de 1986 remplacera ce système par celui de l'autorisation, avec une procédure publique d'appel à candidatures.]]. Par un retournement du raisonnement, lors du débat de la loi d'août 2000, le débat sur l'acceptation du statut associatif reconnu apte à obtenir une fréquence s'étendra au national. C'est ce texte qui permet aujourd'hui à Zalea TV d'être candidat à un appel à candidatures sur le TNT au plan national.

Pour autant, jusqu'à la loi d'août 2000, le statut d'association (loi de 1901) n'était pas reconnu. Une association ne pouvait répondre à un appel à candidatures du CSA, pour obtenir une fréquence de diffusion hertzienne ; cette possibilité étant réservée aux seules sociétés commerciales [15].

La lutte pour le droit des télévisions associatives à l'existence

Un large mouvement social s'est développé en France pour faire aboutir ce droit, en mettant en acte sans attendre depuis plus de 20 ans cette communication associative essentiellement de proximité.

– La Fédération nationale des vidéos des pays et des quartiers (FNVDPQ) regroupe depuis 1989 un certain nombre de ces structures de proximité qui existaient depuis plusieurs années [16] Elles ont en commun le projet de développer une action audiovisuelle de communication, le plus souvent, de proximité au service du développement socio-économique et culturel « d'un pays », avec un souci de démocratie locale. Il s'agit de « faire de la télévision avec les gens et non sur les gens », en stimulant ainsi la prise en main de l'outil audiovisuel par les participants eux-mêmes (formation), pour se mobiliser sur l'expression de revendications et l'affirmation de leur identité locale. C'est une télévision d'initiative venant de la base, mettant en question les modèles imposés par les médias dominants. Ces structures sont sous statut associatif à but non lucratif. La composition diversifiée (voire disparate) de la FNVDPQ en fait un mouvement réel, bien implanté sur l'ensemble du pays, mais, en même temps, relativement timide sur le plan des luttes pour « d'autres médias » en France. Le tout commercial qui submerge les télévisions de villes aujourd'hui semble radicaliser la position de la Fédération [17].

– La Coordination Permanente des Médias libres (CPML) [18] s'est créée en mai 1999 et disparaîtra en 2000. Pendant sa brève existence, elle a relayé et rassemblé des initiatives existantes, à un moment où se sont multipliées les actions pour créer des médias « libres, indépendants de toutes forces politiques et financières, sans emprise du journalisme de marché, sans concession aux idéologies et aux pratiques d'exclusion sociale, raciste, xénophobe, homophobe et sexiste » , marquant ainsi le cadre de l'exercice de sa liberté.

Cette structure s'inscrivait dans un mouvement plus large de contestation du pouvoir médiatico-politique. Elle défendait la création d'un tiers secteur de la communication audiovisuelle (secteur privé, libre et indépendant, à but non lucratif, non commercial, ouvert à tous et accessible au public). La vigueur militante, activiste de la CPML marque le champ des TV associatives. Depuis 2000, Zalea (ONG à vocation Nationale) poursuit un combat politique pour être reconnue au plan national (candidature à une fréquence sur la TNT nationale). Comme quelques autres télévisions associatives, ce combat inclut une « déconstruction en pensée et en acte du discours de la télévision dominante ».

– L'Union des Télévisions de Service Public (UTLSP) regroupe des télévisions de ville qui, en partenariat avec les collectivités locales, souhaitent construire un service public local de télévision. Cela ne va pas sans poser la question de l'indépendance éditoriale, voire d'une institutionnalisation, de ce type de médias. Ces télévisions mettent en place des régies de publicité communes pour drainer des financements, elles sont sur une base entrepreneuriale, entrant plus ou moins (il faut regarder cas par cas) dans une logique médiatique dominante [19]. Attention à ne pas simplement raccourcir la laisse en passant du national au plan régional-local !

Guy Pineau
24 janvier 2005

[Ce texte reprend des fragments d'un livre à paraître (La longue marche inachevée de la télévision associative, éditions de L'Harmattan). Texte de présentation générale, il peut être modifié en fonction de l'évolution des médias dont il parle.]

– Voir aussi, dans notre rubrique "Acrimed en débat" : Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières

[1] Cf. Patrick Farbias, « Pour un tiers secteur de la communication » (p. 40-47), in Analyses et réflexions autour de la charte de l'audiovisuel, compte rendu de la journée d'études du 5 02 1988 dans le cadre des États généraux de la culture, animés par Jack Ralite.

[2] Voir ici même « Les premiers États Généraux du TSA » et, sur le site de l'OFM, « Une autre télévision est possible, non-marchande et non-alignée » (lien périmé, août 2013)], contribution de Michel Fiszbin, pour la défense d'une vision différente de la télévision, celle d'une télévision non-marchande et non-alignée.

[3] La question, connexe, de la presse écrite militante est traitée par ailleurs. Voir notre rubrique « La presse alternative ».

[4] Voir notre rubrique : « Les radios associatives ».

[5] La réussite « d'un malin et d'un coquin » comme NRJ est intéressante à plus d'un titre. Fondée en 1981 par Jean-Paul Baudecroux, NRJ passe du statut associatif au statut commercial en 1985. Le groupe comprend actuellement 4 réseaux radio en France : NRJ (268 fréquences), Chérie FM (132), Nostalgie (193), Rire et chansons (60). L'audience de NRJ qui a dépassé RTL depuis 2002 arrive en tête des radios privées et dispose de sa propre société de diffusion (Towercast), de ses régies publicitaires, de diverses sociétés de production et d'un secteur d'activités sur Internet. Le groupe, coté en bourse, emploie près de 1800 salariés dont 600 à Paris. Il vient de passer un accord avec l'INA pour former ses animateurs. Baudecroux, qui détient 72% du capital, est classé par Challenges 19e fortune de France. NRJ souhaite devenir « l'une des premières agences de presse locales en France » (Le Monde, 17/10/2003), se lance dans la téléphonie mobile et s'internationalise en Europe. Il vise la télévision, (TNT et locale). Candidat à 7 chaînes hertziennes locales, il vient d'obtenir, en alliance, la fréquence de Montpellier.

[6] Sur la CNRL, lire ici même : « La Confédération Nationale des Radios Libres (CNRL) » ; sur le SNRL : »Constitution du Syndicat National des Radios Libres (Snrl) ».

[7] Sur les radios fédérées en 2003 : « Les radios adhérentes à la CNRL » .

[8] Sur la situation du Fonds de soutien en 2004-2005, lire : « Des mesures financières pour les radios associatives en 2005 (CNRL) » et « Fonds de soutien à l'expression radiophonique : une lettre au ministre (Snrl).

[9] Voir notre rubrique : « Les télévisions associatives ».

[10] Jean-Denis Bredin : Les nouvelles télévisions hertziennes La Doc.fr, coll. « Rapports officiels », 1985).

[11] Cf. Libres antennes, écrans sauvages, Autrement n°17, 1979, et Vidéo, la mémoire au poing, (L'échappée belle, Hachette littérature, 1981) d'Anne-Marie Duguet qui retrace les premiers moments de cette éclosion.

[12] Lire ici même, de Philippe Arnould « Télévisions associatives : L'expérience d'Ondes Sans Frontière (1998-1999).

[13] Cette question est analysée par Charlotte Dudignac Le parti socialiste et le tiers secteur de l'audiovisuel (1977-1985/1997-2002), mémoire de DEA. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, septembre 2003.

[14] La loi de 1982 prévoyait un système de concession de service public, où la puissance publique pouvait choisir de gré à gré le concessionnaire, ce dont a usé le pouvoir socialiste de l'époque, organisant l'arrivée de S. Berlusconi en France.

[15] Lire ici même : « Télés associatives : Une si longue attente pour un si triste rapport... ».

[16] Lire ici même : « Des télévisions associatives, des « Vidéos des Pays et des Quartiers » ».

[17] Voir l'analyse de Pierre Musso sur la stratégie des grands groupes en direction des télévisions de villes dans une contribution à paraître « Le global dans le local » à paraître à l'Harmattan en 2005 et l'éclairage qu'il apporte dans son article publié ici même (« TV Breizh, télévision-miroir de la Bretagne ? ») et paru initialement dans le numéro 95 des dossiers de l'Audiovisuel, INA-La Documentation Française »).

[18] La CPML est née au début 1999, composée de DissensusTV, Les Mutins de Pangée Tv, Télé Bocal, La Vache Folle, Ondes Sans Frontière (OSF) et de Télé Plaisance. Elle a organisé différentes actions militantes pour « prendre la Bastille audiovisuelle » qui ont largement contribué à faire connaître la lutte pour l'existence d'un Tiers secteur audiovisuel. Après sa dissolution en 2000, certains de ses militants ont participé à la création de Zalea TV.

[19] Voir l'analyse du cas nantais par François Le Nours : Le magot des télévisions locales nantaises et ses enjeux ».

Pour des médias associatifs affranchis des entraves politiques et financières

Guy Pineau — 2005-01-25T08:04:59Z

La défense, la création et le développement de médias associatifs est une priorité qui s'inscrit dans un cadre plus vaste [1]. C'est une priorité notamment parce que les conditions d'existence des médias associatifs les rendent extrêmement vulnérables. Jamais les pouvoirs publics ne les ont dotés des moyens à la hauteur des enjeux. Ce n'est pas seulement leur développement qui est sciemment entravé, mais, dans nombre de cas, leur survie qui est menacée.

Trois bonnes raisons de soutenir prioritairement les médias associatifs.

(1). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial, est une condition décisive de la diversité sociale, politique et culturelle, sans laquelle la pluralité des médias telle qu'elle existe aujourd'hui offre souvent un simple apparence de pluralisme, notamment parce qu'elle exclut la contribution des citoyens qui sont traités en simples consommateurs d'un espace médiatique mutilé, qu'il s'agisse de l'information, du divertissement ou de la culture.

(2). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial, est une condition décisive de l'exercice du droit d'informer, qui est d'abord le droit d'informer différemment, de créer et de se divertir par des moyens indépendants. De tels médias, quand ils cultivent la proximité et sont ouverts à l'invention de formes nouvelles (à l'écart des formats dominants, voire contre leur imposition) sont à la fois une source irremplaçable de participation collective, de créativité culturelle et d'invention journalistique, professionnalisée ou non. De tels médias sont ou peuvent être des médias critiques. La critique des médias dominants se reconnaît dans nombre d'entre eux parce qu'elle est, avec ses propres moyens d'expression, une composante du mouvement des médias associatifs.

(3). L'existence de médias associatifs, indépendants et laïcs, libres de tout assujettissement politique ou commercial est une condition de reconstruction d'un service public de l'information, de la culture et du divertissement. En effet, s'il existe encore un secteur public de l'audiovisuel (ou, plutôt, un secteur semi-public, en raison du financement commercial de son activité), le service public, lui, est menacé de ruine en raison des logiques commerciales auxquelles il a été assujetti par sa mise en concurrence avec un secteur privé largement financiarisé. S'il existe déjà des médias associatifs, indépendants et laïcs, les entraves mises à leur développement leur interdisent de remplir pleinement leurs fonctions de service public. Le pourraient-ils, il est invraisemblable (et peu souhaitable) qu'ils parviennent (ou cherchent) à se substituer au secteur public qui doit être défendu, renouvelé et doté des moyens, notamment financiers, d'exister comme un véritable service public.

Ainsi, la redéfinition des politiques publiques de l'audiovisuel et la constitution d'un service public, indépendant du financement commercial sont donc une priorité. Un tel service public devrait reposer sur deux secteurs et deux formes de propriété complémentaires :
- un secteur public allégé de contraintes commerciales ;
- un secteur associatif, indépendant et laïc.

Ces médias associatifs et sans but lucratif ne peuvent se développer sans l'adoption de deux orientations majeures :
- l'attribution prioritaire de fréquences disponibles aux radios et télévisions associatives ;
- l'attribution d'un financement public à la hauteur des enjeux.

Nous soutenons donc la plupart des propositions qui émanent des médias associatifs

1. Des fréquences pour les médias associatifs audiovisuels

– Les radios associatives. À leur sujet, il faut commencer par tordre le cou à deux idées reçues. L'idée selon laquelle les radios libres seraient pour la majorité d'entre elles devenues des radios commerciales. C'est faux. Elles sont plus de 600, dont plus de 250 appartiennent à la Confédération nationale des radios libres, résolument laïque et démocratique, en référence à la Déclaration des droits de l'homme, droits sociaux inclus. Deuxième idée reçue : elles n'auraient pas d'audience. C'est faux. Mais évidemment cette audience est qualitativement différente de celle des radios commerciales, et c'est le plus important.

En revanche, les radios associatives sont menacées par toutes les mesures qui reviennent à accorder une priorité de droit et de fait aux radios commerciales et à leurs réseaux.

– Les télévisions associatives et les télévisions de proximité (notamment celles que rassemble la Fédération des vidéos de pays et de quartier).

La multiplication des fréquences hertziennes, le développement de l'ADSL et la baisse sensible du prix des équipements numériques rendent la télévision accessible à de nouvelles pratiques sociales et associatives. L'accès du tiers secteur à la télévision est été inscrit dans la loi du 1er août 2000. Si des catégories distinctes de titulaires des autorisations n'existent pas, le législateur (art. 29) appelle néanmoins désormais le CSA à veiller sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Ces télévisions sont soumises à des interdictions de fait ou à une concurrence qui revient à leur dénier les moyens d'exister et de se développer. Privées de tout financement public, elles disposent de budgets si limités que le CSA, au comble de l'hypocrisie, en tire argument pour sous-traiter aux groupes de presse dominants (en alliance plus ou moins ouverte avec les collectivités territoriales) la quasi-totalité des fréquences disponibles. La prétendue décentralisation n'est plus alors qu'une déconcentration de l'emprise déjà existante dont elle aggrave tous les effets. La prétendue diversification de l'offre n'est plus alors qu'une adaptation commerciale classique, une réponse à la segmentation des marchés pour mieux les exploiter.

C'est pourquoi nous devons affirmer avec force qu'une politique publique française (et européenne) de soutien aux médias alternatifs est une priorité, qui passe notamment par :

– une affectation prioritaire de fréquences disponibles aux médias associatifs ;
– des dispositions contre la constitution de monopoles locaux et régionaux.

Face à la transformation de l'espace public en espace commercial et publicitaire, les médias associatifs doivent se voir attribuer non seulement le droit, mais en premier lieu les moyens d'exister.

2. Un financement public pour les médias associatifs audiovisuels

Le financement des médias associatifs audiovisuels doit passer par l'élargissement et la modification du fonds de soutien aujourd'hui réservé aux radios.

– Création d'un fonds de soutien à l'expression audiovisuelle, ou l'extension du fonds de soutien existant aux chaînes associatives, alimenté comme pour la radio, par un prélèvement sur les recettes publicitaires audiovisuelles véritable impôt indirect au profit des entreprises.
– Modification des sources et de l'ampleur de financement, ainsi que des règles d'affectation.

Ce type de mécanisme national est la seule façon d'objectiver l'attribution des aides selon des critères définis en associant les partenaires du secteur. Il éviterait d'être par trop dépendant de subventions de collectivités territoriales soumises à des capacités financières régionales inégales ou des variations idéologiques, politiques.

– Réexamen du régime fiscal applicable au tiers secteur ;
– rétablissement des « emplois aidés » indispensable pour la vie associative ;
– création d'un statut juridique spécifique propre à ces médias sans but lucratif.

3. S'agissant particulièrement des radios associatives :

Comme nous l'avons fait avec la Confédération nationale des radios libres (CNRL), dont les animateurs étaient des membres fondateurs d'Acrimed, nous soutenons les principales revendications du Syndicat national des radios libres (SNRL) [2] :

– pour un développement du FSER (trop faiblement doté), la modification de son fonctionnement et modalités de représentation en son sein ;
– pour le rétablissement de mécanismes d'aides à l'emploi ;
– pour l'accès des radios associatives aux campagnes d'intérêt général (conformes à l'esprit même de leur programmation) et la suppression de la réglementation discriminatoire qui réserve ces campagnes aux radios commerciales ;
– pour le rétablissement d'une commission de consultation permanente associée à la vie du secteur (comme le CSA pratique couramment avec les grands médias).

4. S'agissant particulièrement des télévisions associatives

Comme nous l'avons fait en soutenant notamment les revendications de Zalea TV et les candidatures des télévisions associatives aux fréquences des télévisions locales, nous soutenons toutes les exigences de toutes les télévisions associatives.

Répétons-le et précisons tant l'urgence est grande :

– pour une affectation prioritaire de nouvelles fréquences des télévisions locales aux acteurs associatifs [3] ;
– prévoir une procédure compatible avec la vie associative. En effet, les délais de mise en œuvre des procédures d'appel à candidatures doivent tenir compte de la spécificité de ce secteur : le temps associatif n'est pas le temps du business.

Sur ces deux points au moins, un changement d'orientation du CSA est urgent [4].

– Pour la création des conditions d'une viabilité économique, avec notamment la création d'un fonds d'intervention (équipement, fonctionnement) alimenté par une taxe sur les flux publicitaires générés par les grands médias et le hors médias, (soit, une assiette d'environ 30 milliards d'euros par an). Il s'agit de créer une taxe additionnelle à la source, du côté des annonceurs (pour éviter une usine à gaz alourdissant des frais de gestion) de l'ordre de 0,1 à 0,2 %, conduisant à abonder le fonds à hauteur de 30 à 60 millions d'euros/an ;
– pour le développement, à l'instar de la presse, d'un système coopératif de diffusion de chaînes associatives.

Au total, un changement d'orientation du CSA est absolument nécessaire.

Il s'agit de sortir d'une hypocrisie législative où une loi concède des droits sans en donner les moyens de les exercer. Les télés associatives ont le droit de se porter candidates à l'obtention de canaux hertziens (locaux, nationaux, analogiques et numériques). Mais aucun cadre, ni modèle économique ne leur permet d'exister réellement face aux mastodontes privés.

5. Une dimension européenne et internationale

Les solidarités déjà existantes peuvent et doivent se développer :

– pour l'existence au niveau européen d'une priorité accordée aux médias associatifs dans chaque pays, d'un fonds de soutien européen, d'un statut juridique européen propre à ces médias.
– pour la création d'un réseau européen (et, dans un second temps, de deux réseaux) de radios et de télévisions associatives, destinés à promouvoir des échanges, à concevoir des projets de contenu et à coordonner des luttes communes pour obtenir les moyens d'exister et de se développer.

La mobilisation des professionnels des médias contre l'ordre médiatique existant et le combat des médias indépendants qui tentent de répondre aux mouvements qui parcourent la société sont porteurs de l'exigence d'un nouveau service public de l'information, fondé sur le droit à une information libre et pluraliste, c'est-à-dire sur le droit à une information différente qui est d'abord le droit d'informer différemment.

Conclusion provisoire

Les principales revendications ici s'articulent autour de la nécessité de mettre en place un cadre juridique approprié à la spécificité associative, et un cadre économique viable pour ces médias non-marchands : radios, télévisions, presse (celle-ci étant d'une réglementation propre plus ancienne à rénover profondément [5]).

Ces revendications ne justifient en aucun cas l'abandon ou la marginalisation du pôle public de radiotélévision. Bien au contraire, à nos yeux, le mouvement associatif doit être une composante du renouveau du service public, trop souvent dans une posture mimétique par rapport au privé. Ce peut être le moment, d'une appropriation par la nation de son système public de radio-télévision qui a fait défaut au pôle public, fortement étatisé, notamment sous la période gaulliste et post-gaulliste. Il s'agit donc de penser la relation entre service public de l'audiovisuel et initiatives citoyennes (assistance, collaborations, ouverture de l'antenne aux mouvements citoyens, formation, alliances contre l'appropriation privée, capitalistique des médias...)

Cette question est d'autant plus importante que nous réunissons au sein d'Acrimed des forces issues du pôle public et du mouvement associatif, au moment même où les menaces, internes et européennes, contre le service public se précisent toujours plus. C'est cette articulation et alliance, public/associatif qui peut aider, contribuer, à rendre plus vivable notre monde médiatique.

Guy Pineau
Le 25 janvier 2004

[1] Pour une première approche d'Acrimed, lire « D'autres médias pour un autre monde », intervention au Forum social Européen de 2003. Voir également notre rubrique « Les alternatifs ».

[2] Entretien du 13/11/2004 avec Jacques Soncin du Syndicat national des radios libres (SNRL)

[3] Lire notre dossier : « Les télévisions locales ».

[4] Comme le souligne justement l'Observatoire français des médias : [« Pour que le CSA défende réellement le tiers secteur audiovisuel » (lien périmé, août 2013)

[5] Lire notamment, à paraître : « Pour une aide publique aux publications associatives ».

Hachette-Lagardère pique la télévision de Marseille aux associatifs !

Guy Pineau — 2004-12-07T14:42:37Z

Télérama, le 16 mai 2004, [1] titrait à propos de l'attribution du canal local de Marseille : « Le canal qui rend fada (...) Un casse-tête pour le CSA ». Apparemment les sages n'ont pas eu à se doper au paracétamol. Ils ont tranché sans état d'âme. Le canal local est attribué à « TV7 Marseille » de la Caisse d'Epargne associé au groupe AB de Claude Berda [2]et au quotidien La Provence du groupe Hachette-Lagardère [3].

Dassault Industrie semble être passé à la trappe du tour de table des repreneurs. Deux crocodiles dans le marigot c'était de trop !

Arnaud Lagardère, déclarait dans un entretien accordé au Monde le 23 mars 2002 vouloir « Devenir un groupe à 100 % médiatique (...) Les priorités de développement se trouvent là où il y a des moteurs de croissance. Aujourd'hui, ils sont dans le numérique : dans les nouveaux médias (...), et puis dans la radio et la télévision. La priorité du groupe, dans les cinq à dix ans qui viennent, se trouve dans ces trois directions ». Même si, plus récemment, le groupe manifestait son intention de conserver sa place prépondérante dans l'armement compte tenu du taux de profitabilité : le beurre et son argent. [4]

Donc, ainsi en ont décidés les conseillers, pas de place à Marseille pour une télévision associative participative hors eldorado commercial. Les trois projets en lice du côté associatif, Télé Gazelle, Marseille Fraternité et TV Asso ont été recalés [5].

L'espoir de certains de voir émerger un modèle à la française où, à côté du canal local (de ville) une télévision associative trouverait enfin droit de cité, est stoppé. C'est la configuration de Nantes où, à côté de TV Nantes Atlantique (Soc-Presse) [6], une association, Télénantes (appuyée par les Télévisions Locales de Service Public ) partage, certes en toute inégalité, le canal local 07 VHF [7].

Comment analyser cette décision du CSA ?

Une telle décision peut-être analysée sous plusieurs angles.

1/ Sous l'angle du rapport médias-démocratie tout d'abord, on ne peut que contester cette décision. En effet, le CSA ne prend pas en compte la construction nécessaire, dont il est comptable devant les citoyens, d'un espace démocratique d'expression télévisuelle non-marchand, local dans le cas présent. Une fois de plus [8], le courant associatif est écarté bien que la loi de 1986 (revue en 2000), sur la liberté de la communication, dispose, en son article 29 que « Le CSA veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion ».

Les engagements de Baudis [9], en faveur de la télévision associative, ouvrant la voie à un tiers secteur de la communication se révèlent de vaines paroles verbales...

2/ Sous l'angle capitalistique, le CSA après avoir appelé de ses vœux la création d'un fonds de soutien en faveur des télévisions associatives (calqué sur celui du FSER) [10] en a pris son parti. En fait, il s'en lave les mains et privilégie les sociétés commerciales dotées d'un solide business plan, car adossées à de puissants groupes (Hachette-Lagardère dans le cas de Marseille). Les affaires ont gagné à Marseille : (Cf. le poids économique d'un groupe comme Hachette-Lagardère dans la région, notamment avec Eurocopter à Marignane).

3/ Sous l'angle des rapports avec le politique, la décision du CSA confirme que les Les avant-pensées sont présentes dès qu'il s'agit de médias. La conception instrumentalisée des médias est une constante des politiques. Qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux, un média, pour eux, c'est continuer, derrière les dénégations de façade, la même politique par d'autres moyens. Cela explique bien des alliances et des montages que l'on voit apparaître. Ainsi, tel organisme financier (une Caisse d'Épargne régionale dans le cas de Marseille) lié à la municipalité intéressée à la vie politique locale renforcera le tour de table d'une télévision commerciale de ville, candidate à une fréquence montrant sa préférence marquée pour une conception capitalistique classique, voire archaïque (le financement d'un média par la publicité) que dans un esprit coopératif et mutualiste novateur.

Plus que jamais : influence et profitabilité sont les maîtres mots qui dominent le paysage médiatique actuel. Marseille illustre la recherche de l'influence de type politique (agir sur le pouvoir, instrument d'aide à la prise du pouvoir) et économique (peser dans et par les médias pour développer des pôles de profitabilité). TV7 constitue un levier pour les affaires et les affaires permettent d'obtenir la propriété des médias : circularité et complicité des intérêts se mêlant dans de dangereuses liaisons. La recherche de profit y trouve son compte (en quelques années), notamment, grâce à l'ouverture des écrans publicitaires des télévisions locales à la distribution depuis le 1er janvier 2004 [11]

Plus que jamais l'intervention du législateur est nécessaire et urgente pour adopter en particulier :

– La mise en place d'une législation empêchant « les liaisons dangereuses » entre les médias, avec leur pouvoir éditorial et les groupes industriels et financiers vivant majoritairement de la commande publique (Armement, Bâtiment et travaux publics...). Cette législation d'encadrement nécessaire au fonctionnement d'une démocratie où les dès ne seraient pas pipés, doit s'accompagner la mesure suivante :

– Une politique efficace de soutien aux médias (dont la presse) alternatifs, démocratiques [12]. Le pluralisme étant un principe constitutionnel [13], le législateur doit intervenir pour lui donner un contenu. Le silence assourdissant des grands partis politiques sur cette question est confondant [14]

À cet égard, pour faire place au tiers secteur de la communication, qui tente d'exister à côté du secteur commercial dominant et du secteur public en crise, il est urgent que les pouvoirs publics mettent en place un dispositif légal qui prenne en compte la spécificité des acteurs associatifs dans ce domaine. Cela signifie, pour s'en tenir à l'essentiel :

– Réserver des fréquences à ces acteurs ;

– Créer les conditions d'une viabilité économique, avec notamment la création d'un fonds d'intervention (équipement, fonctionnement) alimentée par une taxe sur les flux publicitaires générés par les grands médias et le hors médias, (soit environ 30 milliards d'euros par an) [15] ;

– Développer le système coopératif de diffusion de chaînes associatives, à l'instar de la presse ;

– Réexaminer le régime fiscal applicable au tiers secteur ;

– Revenir sur la suppression « d'emplois aidés » ;

– Prévoir une procédure compatible avec la vie associative. En effet, les délais de mise en œuvre des procédures d'appel à candidatures doivent tenir compte de la spécificité de ce secteur : le temps associatif n'est pas le temps du business. TVASSO ou TV Gazelle à Marseille n'ont pas les mêmes experts à disposition pour instruire un dossier pour le CSA ; les relations avec les collectivités locales pour convaincre sur un projet de télévision participative sont longues à construire (surtout dans une période post-électorale, où les équipes changent).

Mise en invisibilité du politique, responsabilité du CSA

La responsabilité du CSA est entière dans la décision d'écarter des acteurs associatifs, même s'il s'agit surtout de sa part de rendre invisible une politique gouvernementale inacceptable. [16]. Le ministre Aillagon a refusé d'entériner le travail déjà amorcé (avant 2002) [17], de créer un fonds de soutien et ainsi de prendre en compte cette émergence du tiers secteur audiovisuel, depuis, sur le plan légal la loi d'août 2000 sous la pression des mouvements de lutte, notamment la Coordination des Médias Libres et la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers depuis plusieurs années. Seule la poursuite et l'amplification d'une mobilisation, autour de ces questions, allant s'élargissant, pourront changer les rapports démocratie-médias au moment où, selon l'expression du sociologue Jean-Marie Charon, « on revient aux belles heures des grands industriels et des maîtres de forges » [18].

Guy Pineau

– Lire notre article précédent sur le sujet : « Alerte sur Marseille : les grosses pointures se lancent dans la télé locale ! »

[1] N° 2840, article de Veronika Zarachowicz

[2] AB Groupe qui vient de la production contrôle aujourd'hui 20 chaînes thématiques. Le groupe est un des plus gros détenteurs de droits de programmes télévisés francophones. (De Derrick à Navarro et Hélène et les Garçons, ce sont 30 000 heures de programmes qui lui appartiennent en propre). Lire, sur son site la présentation d'AB international par lui-même. Début novembre 2004, Pathé a cédé TMC à TF1 et AB : nouvelle configuration : 40 % du capital pour AB, 40 % pour TF1 et 20 % à la Principauté. Mais des problèmes liés aux seuils de concentration sont encore à prendre en compte par le CSA.

[3] Voir, ici-même : « Le groupe Lagardère (mai 2003) »

[4] Le Monde du 24.11.04

[5] TV Gazelle est un projet du « tiers secteur » audiovisuel, né de Radio Gazelle. Elle s'adresse aux populations marginalisées, essentiellement originaires de l'immigration. Le projet MTF (Marseille TV Fraternité) est animé par cinq anciens de la Cinquième. Enfin, TV Asso se présente avec un projet de télévision participative. Elle s'appuie sur une vingtaine d'associations marseillaises. Ses animateurs possèdent une longue expérience du militantisme audiovisuel, avec notamment O2ZoneTV, télévision du quartier d'Air Bel.

[6] Qui vient de prendre le nom de Nantes7 (le 7è réseau pointerait-il son nez ?)

[7] Cette configuration n'est pourtant pas sans poser de nombreuses questions, comme l'analyse François Le Nours, notamment celle de l'indépendance de l'association par rapport aux collectivités locales et la question d'un modèle économique pérenne de ce type de télévision, peu satisfaisant, voire inexistant à ce jour. L'auteur attire notre attention contre le glissement insensible mais rapide (surtout dans des périodes où les enjeux sont forts) entre information et communication institutionnelle ou politique (article à paraître prochainement sur le site Acrimed).

[8] Voir, parmi d'autres, le précédent du refus d'attribuer une fréquence à une association lors de l'attribution des fréquences de la TNT. Cf., sur le site de l'OFM, le Dossier de candidature de Zalea TV [site fermé, lien périmé, octobre 2013] pour l'édition d'un service de télévision à vocation nationale diffusé par voie numérique hertzienne terrestre (TNT) lancé le 24 juillet 2001 par le CSA

[9] Voir, sur le site du CSA, les déclarations du Président Baudis à la première Université Européenne des Télévisions des Pays et des Quartiers en novembre 2001 à Tarbes.

[10] Voir les déclarations du Président Bourges (CSA) au colloque [« Le tiers secteur audiovisuel : un accès citoyen à la télévision » qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2000. (Liens supprimés, indisponibles,, 14 mars 2010)

[11] Fin 2005, la population couverte par l'ensemble de la télévision locale se situerait aux alentours du seuil critique de 10 millions de téléspectateurs potentiels, considéré comme déterminant pour le développement des offres publicitaires groupées, selon Philippe Bailly, président de NPA Conseil (dépêche AFP du 23-09-2004). Selon l'étude, les annonceurs nationaux pourraient représenter environ 30 % du chiffre d'affaires publicitaire de la télévision locale en 2007. À la publicité des annonceurs nationaux classiques, il convient d'ajouter la possibilité pour les chaînes locales d'accueillir sur leurs écrans publicitaires les entreprises de grande distribution et les concessionnaires automobiles. En effet, à la suite d'un décret d'octobre 2003, la publicité pour ces secteurs jusque-là "interdits" devient possible. De plus, elle est réservée jusqu'au 1er janvier 2007, aux chaînes locales et thématiques. L'apport provenant de la distribution pourrait atteindre, selon l'étude, 40 % des ressources publicitaires de certaines chaînes locales. Au total, le potentiel de recettes publicitaires des chaînes locales est estimé entre 125 et 160 millions d'eurent bruts à l'horizon 2007. Les promotions et ventes exceptionnelles non encore autorisées à la publicité télévisée font l'objet de fortes pressions sur les pouvoirs publics.

[12] Voir « D'autres médias pour un autre monde », intervention d'Henri Maler au FSE, le 19 11 2003.

[13] Cf. La décision du Conseil Constitutionnel du 18-09-1986, se référant à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, a souligné que « le pluralisme des courants d'expression socioculturels est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle, que le respect de ce pluralisme est l'une des conditions de la démocratie ».

[14] Silence sur la question des médias au cours de la campagne électorale de 2002, silence sur l'interdit d'antenne de Julien Dray par TF1. (son propre parti s'est abstenu de protestation visible). Refus de Patrick Baudis, comme de François Hollande de réagir aux récents propos de Patrick Lelay. François Léotard, retraité de la politique, hors-jeu donc, auteur de la loi de 1986 sur la privatisation de TF1, et du dispositif visant un repreneur « disant le mieux culturel », a condamné les propos de Lelay, (re) justifiant par ailleurs la privatisation en 1986 de la 1ère chaîne publique (France Culture, « Le premier pouvoir », le 4 12 2004) ! Passage obligé pour les carrières politiques ! Le parti socialiste avait déjà abandonné le terrain de lutte sur cette question lors du débat autour du projet de loi (1ère mouture) sur la liberté de communication (loi du 1er août 2000, modifiant la loi de 1986) après l'arrivée au pouvoir de Jospin en juin 1997. TF1 fait-il peur ?

[15] Voir l'intervention de Christian Pradié (lien périmé) au colloque « Le tiers secteur audiovisuel : un accès citoyen à la télévision » qui s'est tenu à l'Assemblée Nationale le 31 janvier 2000.

[16] Analyse empruntée à Pierre Musso : voir La dérégulation de la communication politique comme neutralisation du politique. in Télécommunications et philosophie des réseaux, la postérité paradoxale de Saint-Simon », pp. 352-360. PUF, Paris, 1997.

[17] La responsabilité des socialistes est également et sérieusement engagée dans le retard apporté à traiter cette question. Voir Charlotte Dudignac Le parti socialiste et le tiers secteur de l'audiovisuel (1977-1985/1997-2002), mémoire de DEA. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, septembre 2003.

[18] Le Monde du 18 06 2004.

Alerte sur Marseille : les grosses pointures se lancent dans la télé locale !

Guy Pineau — 2004-06-23T08:41:27Z

A quoi reconnaît-on la fourberie législative ? A ce qu'elle concède des droits sans donner les moyens de les exercer. Les télés associatives ont le droit de se porter candidates à l'obtention de canaux hertziens. Mais comme - généreusement - rien n'est prévu pour les financer, quelles chances ont-elles face aux petites et aux grosses pieuvres privées ? (Acrimed)

À la suite de l'appel à candidatures, pour l'attribution d'un canal hertzien sur Marseille (potentiel de 1,5 million de téléspectateurs), huit candidats ont présenté oralement leur dossier de candidature devant le CSA, le 16 juin 2004 pour la création d'une télévision locale.

Cinq candidats pour une télévision commerciale,
trois, pour un canal associatif.

- « TV7 Marseille » de la Caisse d'Epargne (35 % du capital) associé au groupe AB de Claude Berda, au quotidien La Provence du groupe Lagardère, à Sodexho, Dassault Industrie et Safim [1].

- « TéléMarseille » de Jacques Rosselin, adossé au groupe France Antilles-Comareg de Philippe Hersant et à Pierre Bergé [2].

- « 7L Marseille » d'Alexandre Scherrer (Chef d'entreprise secteur Internet et aérien) et Robert Pietri (ex-DG de la première locale, Télé Lyon Toulouse), financé par NRJ.

- « Marseille Méditerranée TV » porté par Michel Thoulouze (ex. Canal Plus) et Louis-Bertrand Raffour (ex-directeur d'Havas Image, présent dans le capital de Télé Lyon Métropole et Télé Toulouse), ETMF, fonds de capital risque de la BNP, Sofracom (Holding, éditions Montparnasse), le fonds Urbi TV [3]

- et enfin, « TV Mars » de Millenium Pictures, société parisienne de production.

Les chaînes commerciales proposent des programmes d'information et de divertissement plus ou moins habillés de préoccupations marseillaises « citoyennes », comme le parlent les entrepreneurs de maintenant. L'idée d'un vidéomaton permettrait après, certes, un contrôle au montage, l'expression démocratique de « cette diversité ethnique si passionnante, chers amis ! »

Trois autres projets ont été préparés par des associations.

- « Marseille TV Fraternité » (réunissant des anciens de La Cinquième).

- « Télé Gazelle » (prolongement de radio Gazelle, première radio associative marseillaise, membre de la Confédération nationale des radios libres).

- et « TV Asso », issue de quatorze associations marseillaises fortes d'une implantation sur l'ensemble de la cité phocéenne et d'une pratique de militance audiovisuelle ancienne diversifiée, et une diffusion récente, réussie, avec O2Zone Tv dans le quartier d'Air Bel.

Ces projets ont en commun d'être hors commercial, ce qui explique leur difficulté à élaborer et crédibiliser leur montage financier. L'engagement des différentes collectivités territoriales (La Région, le Département, La Collectivité Urbaine, la Municipalité) qui tardent à s'engager. Le CSA demandant aux associatives, d'apporter des promesses d'engagement à défaut de la certitude des votes de crédits à venir.

Les programmes de ces télévisons du Tiers Secteur Audiovisuel vise un tissage du lien social à travers la participation des habitants. AssoTV, par exemple, privilégie un maillage de pôles territoriaux urbains, participatifs bien ancrés dans l'Aire Métropolitaine Marseillaise. Chacun des pôles regroupant des acteurs de terrain habitants et partenaires locaux afin de réunir des collectifs autonomes capables de prendre en charge l'élaboration de leur propre réalisation (créations libres, reportages, plateau). Il y a là une volonté d'éducation populaire aux médias à travers un apprentissage pratique et progressif, loin d'une spontanéité naïve de l'usage des médias. TV Gazelle a rappelé que sa charte se réclamait de la laïcité et qu'elle était la chaîne de toutes les communautés sans exclusive. En synergie avec Radio Gazelle, elle souhaite lutter contre toutes les exclusions (en particuliers contre la violence faite aux femmes) et oeuvrer pour la paix sociale. Des liens sont envisagés avec le CLEMI pour promouvoir l'éducation aux médias.

Un contexte de déréglementation accélérée

Le contexte est favorable aux appétits de groupe nationaux commerciaux qui depuis l'ouverture de la publicité, notamment en matière de distribution, sur les antennes locales, voient d'un bon œil l'adoption définitive le 3 juin dernier de la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle. Ce texte, profitant de la transposition en droit français d'un ensemble de directives européennes dénommée communément « paquet télécoms » visant à harmoniser la réglementation pour les réseaux de communications électroniques (audiovisuel et télécommunications) modifie, entre autres, les règles du jeu de la télévision locale.

On assiste, en fait, à bas bruit, à la réécriture de la loi de 1986 (modifiée en août 2000) relative à la liberté de communication avec des conséquences très importantes plus particulièrement pour la télévision locale, (également pour la radio), en permettant aux grands groupes de se développer sur ce nouveau secteur de profitabilité guignée depuis longtemps.

Un ensemble de dispositions allège fortement les dispositifs anti-concentration du point de vue géographique (élargissement de la couverture de réception en faveur de marchés publicitaires plus rentables), financier (une seule personne peut détenir plus de 50 % de part du capital dans un service de télévision locale), et du nombre d'autorisations d'émettre réunis en une seule main (cumul d'autorisations nationales et locales) etc.

La concentration des médias s'accentue en France [4]Comme le soulignait le SNJ-CGT, le 18 juin 2004, « On peut être surpris de l'absence de réactions à ce qui constitue un événement grave pour la presse écrite en France. En effet, aujourd'hui, les deux groupes Lagardère et Dassault contrôlent 70% des titres édités en France », il faut ajouter maintenant la volonté d'investir dans les nouvelles télévisions de villes ! ]], favorisant la captation de nouvelles zones de profitabilité soit directement sur le local (La Provence prépare sa régie publicitaire à se diversifier pour la TV) soit en recueillant de la publicité nationale.

Le « business plan » (ou « plan d'affaires » comme le disait un candidat pour ne pas froisser le CSA, pointilleux sur l'emploi du français) présenté par Marseille Méditerranée TV soutenait que la publicité nationale s'investissant sur le média local représenterait 80 % de la recette publicitaire de la chaîne, la publicité locale étant insuffisante pour équilibrer le budget de la chaîne (selon les projets, de 3,5 à 5 millions d'euros dans 3 à 5 ans). Dans cette perspective, plusieurs intervenants souhaitent mettre en place une régie publicitaire commune des TV de villes, une quinzaine d'ici fin 2005 dans l'esprit de Louis-Bertrand Raffour. Jacques Rosselin envisage, lui une vingtaine de TV de villes mise en syndication publicitaire. Selon les projets, il y aura séparation de régies publicitaires pour le local et de régies (communes ou non à plusieurs TV de villes) pour drainer la publicité nationale.

Les médias télévisuels alternatifs et participatifs locaux peinent eux, à construire un « business plan crédible » (sic), à trouver des financements alors que le gouvernement a écarté toutes discussions sur la création d'un fonds de soutien à l'expression audiovisuelle [5]. Des attentes existent, du point de vue du soutien à ce type d'initiatives, du côté des politiques régionales plus ou moins évoquées lors des dernières campagnes électorales.

Vers un septième réseau

La présence dans cet appel à candidatures de groupes comme Dassault et Lagardère, confirme, si besoin en était, l'engagement des industriels dans le monde des médias français. Ces candidatures renforcent le questionnement de leur stratégie sous-jacente à moyen terme. On peut, à juste titre, analyser l'arrivée de ces groupes (outre Lagardère et Dassault, NRJ, AB, Hersant-fils...) comme le premier pas dans la constitution d'un septième réseau de télévision analogique hertzien aux côtés de l'existant (TF1, France 2, France 3, Arte-France 5, M6 et Canal+).

Les modèles étrangers de constitution de réseaux en maillant des télévisions locales (Murdoch avec le réseau Fox, Berlusconi avec Médiaset...) ont bien réussi dans ce domaine. Il est intéressant de noter que ces groupes sont présent dans la première Tv identitaire régionale française TV Breizh [6].

Coup d'envoi à Marseille, après Nantes (TV locale attribuée à la Soc Presse, partagée avec une chaîne associative) à la veille de nouveaux appels à candidatures prévus dans les prochains mois : Montpellier, Nîmes, Le Mans, Lille, Angers, Orléans, Tours, Grenoble, complétant les villes déjà dotées de TV locales : Lyon, Toulouse, Bordeaux, Clermont-Ferrand et prochainement Nantes. Après la syndication publicitaire à quand la syndication des programmes ?

Les décisions du CSA sont attendues pour cette période d'attribution : quel pluralisme ou quelle concentration ses choix dessinent-ils ? Quelle place pour les associatifs : mise à l'écart des candidatures, ou aménagement permettant une véritable éclosion de ce type de télévision ?

Profitabilité et influence

Somme toute, la participation des grands groupes dans ces nouvelles télévisons de ville répond à un double objectif : d'abord, elle constitue un outil d'influence comme le disait Francis Bouygues, expert en la matière [7], dans cette actuelle étape de décentralisation des pouvoirs publics, notamment en matière d'attribution des marchés ; en second lieu, les perspectives de profitabilité se précisent. C'est bien cet élargissement des bassins d'audience qui intéresse fortement, outre les groupes évoqués, les publicitaires confrontés à un marché télévisuel national saturé (en attendant la seconde coupure !). Les grandes pointures prédatrices se pointent sur le Grand Marseille.

Guy Pineau

– Lire la suite (la victoire des grosses pointures) : « Hachette-Lagardère pique la télévision de Marseille aux associatifs ! » (7 décembre 2004)

[1] AB Groupe -. AB Groupe qui vient de la production qui anime aujourd'hui 20 chaînes thématiques. AB Groupe est un des plus gros détenteurs de droits de programmes télévisés francophones. (De Derrick à Navarro et Hélène et les Garçons, ce sont 30 000 heures de programmes qui lui appartiennent en propre). Attentif à la diversification, le groupe s'est récemment associé à Home Service Shopping pour mettre en place une plate-forme de téléachat, TV Store. Parmi ses ambitions européennes, l'Allemagne, où il vient de prendre le contrôle de la chaîne musicale Onyx, diffusée dans plus de 11 millions de foyers câblés. Source : eurostockcity 2004. Au cours de l'audition devant le CSA, le 16 juin 2004, Claude Berda s'étonnait que certains observateurs lui prêtent l'intention de vendre ses programmes.
Lagardère -. « Devenir un groupe à 100 % médiatique ». Arnaud Lagardère, le 23 mars 2002, dans un entretien au Monde, déclarait : « Les priorités de développement se trouvent là où il y a des moteurs de croissance. Aujourd'hui, ils sont dans le numérique : dans les nouveaux médias (...),et puis dans la radio et la télévision. La priorité du groupe, dans les cinq à dix ans qui viennent, se trouve dans ces trois directions » (Le Monde du 23 mars 2002).
Dassault -. Industriel de l'armement, repreneur de la Soc Presse (70 journaux), voir le site Internet personnel de M. Dassault qui affiche un entretien accordé à Entreprendre en décembre 2003 dans lequel il manifeste son intérêt pour les médias : « la presse aussi est un monde intéressant qui permet de faire passer un certain nombre d'idées saines, d'orientations, pour permettre de mieux gérer l'économie ».

[2] Jacques Rosselin : a créé Courrier International en 1990, revendu en 1995, puis dirige Jupiter Communication et lance en 1998, CanalWeb, qui avait levé 25 millions d'euros en deux ans sera placée en liquidation judiciaire (2002). Travaille actuellement à partir de sa société d'Antennes Locales dans le secteur de la télévision. « L'idée est de lancer une station-vitrine et de la développer dans une vingtaine de villes » (journal du Net Chat du 27/11/2002).
France Antilles, qui compte 5 000 collaborateurs et a réalisé un chiffre d'affaires de 560 millions d'euros en 2003, s'est regroupée avec la Comareg, achetée à Vivendi en mai 2003 pour 135 millions d'euros. Ce qui a donné naissance, le 5 janvier, à ParuVendu, le premier réseau de presse gratuite en France, devant Spir communication. France Antilles est détenue majoritairement par les membres de la famille Hersant, au premier rang desquels Philippe, le fils de Robert Hersant, décédé en 1996. Philippe Hersant est président du conseil de surveillance de France Antilles. Les héritiers Hersant, qui contrôlent France Antilles, viennent de céder 70 % de la Socpresse (Le Figaro, Le Progrès, Le Dauphiné libéré, etc.) à Dassault.
Bergé Pierre-. Fondateur d'Yves Saint Laurent en 1961, dont il fera une multinationale du luxe. Ami du président François Mitterrand qu'il soutient notamment par la création de Globe. Il est également co-fondateur du Courrier International... Président de l'Association des amis de l'Institut François-Mitterrand, « républicain progressiste multi-millionnaire en euros ».

[3] Urbi TV -. Société d'investissement spécialisée dans les médias, dirigée par L-B Raffour (dirigeant de TVLD, actionnaire minoritaire des TV de Lyon et Toulouse) devrait détenir environ 60 % du capital. Autres actionnaires de Urbi tv : Sofracom qui est une filiale des Editions Montparnasse), Star (groupe de radios locales dirigé par Eric Vally qui possède une grande expérience dans les réseaux publicitaires des radios), et Jean Mizrahi (spécialiste de l'"ingenierie financière") - avec 48% venant du fonds d'investissement European Telecom and Media Fund, par ailleurs actionnaire du groupe Tectis, prestataire technique dans l'audiovisuel (Eclair et Teletota). Ce projet prévoit 5 millions d'euros d'investissement et un budget de fonctionnement de 3 millions. Le point d'équilibre est envisagé au cours de la 6e année (Source : Écran Total du 9 juin 2004).

[4] Voir sur le site de l'OFM, le dossier consacré à la concentration des médias en France (lien périmé, août 2013). Pour visualiser la puissance des grands groupes de presse en France voir, sur le site du Clemi : « Panorama des principaux groupes de presse en France » (lien périmé, octobre 2013 ; le même document régulièrement mis à jour est disponible sur le site du Clemi.

[5] Voir ici même l'analyse critique de la politique gouvernementale sur cette question : « Télévisions associatives : une longue marche inachevée et « Des télévisions associatives, des “Vidéos des Pays et des Quartiers” » (intervention de Guy Pineau au Forum Social Européen de Paris-St Denis, le 13 novembre 2003, Paris-La Villette).

[6] Voir l'analyse prémonitoire de Pierre Musso parue dans les Dossiers de l'Audiovisuel n° 95 , janv-février 2001. Paris-La Doc Française et publiée ici même : « TV Breizh, télévision-miroir de la Bretagne ou de la stratégie des groupes de communication ? ».

[7] Voir, notamment, Pierre Péan et Christophe Nick, TF 1, un pouvoir, p.212-213, Fayard, Paris 1997.

Télés associatives : Une si longue attente pour un si triste rapport...

Guy Pineau — 2003-12-01T13:12:27Z

« De Castres à Albi, la longue marche entravée des télévisions associatives (2001-2003). Rapport critique sur un rapport gouvernemental » : intervention de Guy Pineau à 2è Université Européenne des Télévisions de proximité Albi le 29 octobre 2003

Quelques questions en guise d'introduction :

Depuis Castres en novembre 2001, date de la 1ère Université Européenne des Télévisions de proximité, quelles difficultés avons-nous rencontrées pour faire vivre et développer les télévisions associatives, télévisions de proximité en France ?

Pourquoi avait-il fallu attendre si longtemps pour lever l'interdiction pour les TV associatives à se porter candidates à une fréquence hertzienne ?

Et, pourquoi les moyens d'une existence réelle de ces médias ne sont-ils toujours pas réunis ?

Pour éclaircir ces questions et y apporter des éléments de réponse, nous procéderons en 2 étapes, 2 parties donc :

1/ D'abord, pour introduire la question des TV associatives, médias alternatifs en France nous évoquerons rapidement 5 points clefs.

2/ Ensuite, nous ferons l'analyse critique du rapport de la DDM (Direction Des Médias) de juillet 2003.

I/ 5 points pour introduire la question des TV associatives, médias alternatifs en France

1. Les TV associatives existent (on les rencontre depuis les années 70), mais elles peinent, en France, à émerger plus avant, confrontées à de fortes résistances, notamment, celle qui résulte de la situation structurelle du Paysage Télévisuel Français (public-privé = partage -inégal- de l'audience et des ressources, avec une faiblesse prononcée du service public comparativement à l'Allemagne et à la Grande-Bretagne). Cette particularité constituant l'une des composantes les plus ancrées dans la culture socio-économique de l 'audiovisuel français. De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser, en télé-brouette, télé-bistrot, télé hertzienne, télé sur satellite ou TV sur le câble, en attendant le développement de nouveaux modes de diffusion numérique. Au total, la déréglementation des années 80-90 a profité au secteur capitalistique sans prendre en compte, niant même tout projet démocratique décentralisé, le secteur citoyen non-marchand.

2. Pourquoi ce retard à l'allumage, comparativement aux autres pays (USA, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Hollande etc.) ?

- Pour des raisons, historiques et politiques (le jacobinisme audiovisuel, sécurité, contrôle politique et social de la population, conception TV= voix de la France ).

- Pour des raisons (le plus souvent mauvaises) de rareté des fréquences hertziennes, en voie de totale disparition avec la multiplication des réseaux (numériques, Internet haut débit ADSL, Wifi etc.).

- Pour des raisons liées au modèle économique à faire exister et donc à des questions de financement (Cf. la question de la PQR et de la publicité, notamment en ce qui concerne le secteur de la distribution).

3. Pourtant les TV associatives sans but lucratif (TSA) se battent pour exister au moment où sur le terrain de l'infranational se développent des télévisions privées, commerciales, qui sentent que le local devient un lieu de profitabilité capitalistique dans le secteur des médias. Contrairement à ces dernières, les TV associatives peuvent concourir à une éducation et une pédagogie à l'image, à la télévision, plus globalement au décryptage des dispositifs médiatiques de nos sociétés (cette idée constitue un axe de réflexion de l'Observatoire Français des Médias (OFM) qui se met actuellement en place et dont vous parlera Christian Pradié).

4. Le contenu : extrême variété de contenu selon les situations et les projets. Une certaine auto-régulation consensuelle, plutôt " soft ", avec une recherche d'objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches avec Le Magazine du plateau, ou certaines télévisions locales du câble, véritables télévisions locales de service public). Certaines autres télévisions peuvent être conduites, compte tenu de leurs soutiens locaux, à être plus directement dans l'arrangement que dans le dérangement. D'autres projets sont liés très fortement à des démarches socioculturelles (Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens) et d'autres encore, à l'opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre culture et/ou du " public accès " sur le modèle " Offener Kanal " allemand (Cf. Zalea TV, et Ondes Sans Frontières qu'évoquera sans doute dans une autre table ronde Philippe Arnould) [1].

L'attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d'une extrême diversité, certains faisant preuve d'une créativité qui ne manque pas quelquefois d'inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux (Cf. OSF, Télé Saugeais etc.).

Notons enfin que le fonctionnement de ces TV associatives constitue un moyen d'accès à la maîtrise des techniques et à même à une certaine professionnalisation. Les métiers de l'audiovisuel, restant trop souvent soumis à une forte loi de reproduction sociale dans le milieu professionnel parisien.

5. Après la reconnaissance en 1981-1982 des radios locales privées, et la création d'un Fonds de soutien à l'expression radiophonique, la loi du 1er août 2000 a reconnu aux associations loi de 1901 la possibilité de se porter candidates à l'attribution d'une fréquence nationale, régionale ou locale. Cette disposition n'a pas été accompagnée d'un mécanisme de soutien financier (type FSER), d'un régime fiscal adapté, du "must carry" (afin, pour une chaîne, d'être réellement diffusée), et du traitement particulier de la responsabilité éditoriale, autant de mesures réclamées par les acteurs du secteur. Le premier rapport du gouvernement préconisant ces mécanismes est resté bloqué à Matignon, avant le changement de majorité du printemps 2002. La droite de retour au pouvoir a remis en chantier ce rapport qu'elle jugeait trop favorable aux TV associatives, ce texte va être maintenant analysé dans la seconde étape annoncée de cette communication. Ce texte présente en fait la pensée du pouvoir en place, agréée par le ministre [2] qui s'est félicité de sa qualité, il constitue un noyau dur marquant les dispositions relatives aux TV locales dans les deux lois en cours de discussion [3] .La longue marche des TV associatives n'est pas achevée. (Un atelier, cet après-midi approfondira cet aspect des choses).

II / Une si longue attente pour un si triste rapport...

Alors que depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse et celle de leur propre reconnaissance en 1901, les associations peuvent imprimer et diffuser de l'écrit, et depuis, avant même la loi de 1982 (dès novembre 1981), elles ont pu communiquer par la radio, elles n'avaient toujours pas en l'an 2000, ce que l'on peut nommer, le droit de fréquence hertzienne.

Si la loi de septembre 1986 sur la liberté de communication proclame dans son article 1er " la communication est libre ", il a donc fallu la loi du 1er août 2000 pour stipuler qu'une association (ou une fondation), nationale, régionale ou locale, peut se déclarer candidate à une fréquence hertzienne terrestre.

L'article 29 précise : " Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion (...) ".

Une liberté formelle en attente d'un cadre lui permettant de produire ses effets

Cela est le résultat d'un mouvement de lutte et d'une pratique sociale (créations de télévisions associatives) qui se sont développés en France pour faire aboutir ce droit enfin reconnu. Pourtant on est loin du compte, cette liberté paraît bien formelle, sinon hypocrite, en ne créant pas un cadre juridique et économique permettant à ce tiers secteur audiovisuel (TSA) d'exister réellement, de sortir de cette sorte de délégation-confiscation du pouvoir télévisuel qui caractérise, à mes yeux, en profondeur à mes yeux, le système actuel [4].

Depuis ce texte de l'été 2000, la situation pour les télévisions associatives se détériore rapidement, les autorisations temporaires d'émettre sont handicapées par le manque de moyens et le CSA en choisissant pour le national, en 2003 les 23 chaînes de télévision pour émettre sur les fréquences TNT a écarté les candidatures associatives.
De même, les périodes électorales, où la démocratie devrait " jouer à plein " sont autant de raisons avancées par cette haute instance pour ne pas délivrer d autorisation temporaire.

Des recommandations défavorables aux télévisions associatives

Le rapport du gouvernement, prévu par la loi du 1er août 2000, vient enfin, avec trois ans de retard, d'être rendu public, après la mise à l'écart d'un premier texte favorable aux " associatives " au bénéfice d'une version ouvrant un véritable boulevard aux " commerciales " et aux publicitaires [5]. C'est une certaine consternation du côté de des associations [6]. Les télévisions non commerciales, citoyennes, de proximité, locales ou nationales sont disqualifiées dans ce document qui avance des dispositions visant à renforcer et à étendre le pouvoir de télévisions dominantes installées, en les aidant à conquérir un nouvel espace de marchandisation, l'infranational ?

Les recommandations de ce rapport (pp. 46 et 47) renforcent les groupes nationaux privés, de télévision qui voient leur possibilité d'extension renforcée avec soit un assouplissement, soit même, la fin des règles du dispositif anti-concentration. Notamment, levée totale de l'interdiction de cumuler une autorisation hertzienne analogique nationale et une autorisation hertzienne numérique locale. Ainsi que le relèvement du plafond de cumul de plusieurs autorisations locales par un même opérateur de six à dix millions [7]. L'expérimentation en vraie grandeur, que constitue depuis septembre 2000 la création de TV Breizh, par de grands groupes privés [8] a permis d'aller tester un nouveau marché, le régional, et se préparer à la déréglementation imminente de la publicité de la distribution, et préfigurer l'Europe des télévisions régionales [9]. Le resserrement récent de la grille sur un concept plus généraliste ne manque pas d'inquiéter les producteurs régionaux.

Les recommandations écartent également la création d'un Fonds de soutien à l'expression télévisuelle citoyenne. Ce mécanisme de soutien qui objective l'attribution des aides selon des critères définis en associant les partenaires du secteur est écarté sans autre explication que la position du ministre de la culture (aucun raisonnement, aucun argument pour éclairer cette position) et condamne ainsi les associations à être dépendantes de subventions de collectivités territoriales soumises à des variations idéologiques, politiques. Comme exemple de ces mécanismes pervers, on peut évoquer les difficultés actuelles de TéléBocal et de ZaleaTV sur Paris pour financer leur diffusion sur le canal 35, à la suite du refus de la Ville et de la Région de toute subvention, ainsi, que le récent appel à candidature, déclaré infructueux pour la Dordogne pour cause d'absence de candidat auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le délai fixé par l'instance de régulation. On ne peut que regretter la position frileuse, pour ne pas dire plus, des élus parisiens sur la question de la télévision associative sur le câble de la capitale.

La question du financement des TV associatives ne peut trouver de réponse que dans la mise en œuvre d'une volonté politique, aménageant un dispositif pluriel qui garantisse le mieux possible l'indépendance, ou pour le moins une bonne distance éditoriale en équilibrant les ressources : Fonds de soutien, participation citoyenne volontaire, subventions territoriales et pour certains acteurs qui en débattent, une publicité limitée par rapport au budget global (ou ouverte seulement à l'institutionnel). La question de dotation initiale devrait également être abordée, de même que le volet de l'emploi. En effet, l'activité qui en résulterait pourrait très rapidement conduire à l'émergence rapide d'une centaine de télévisions locales associatives, avec 300 à 500 emplois permanents. La dynamique d'entraînement qui en résulterait produirait des dividendes sociaux, culturels et économiques appréciables, notamment dans les zones en crise de notre pays.

La question de création de canaux associatifs propres (même avec des chaînes regroupées) est également écartée de fait en proposant l'accueil par F3 de partenaires " associatifs ou locaux ", PQR, écoles de journalistes [10] dans l'esprit du rapport, ne disposant pas de moyens de diffusion. Ces programmes produits localement seraient accueillis " à condition de prendre certaines précautions, notamment en termes de cohérence de la grille ". Bricolage -prétexte pour ne pas traiter sur le fond de la nécessité de canaux associatifs et un financement assurant une liberté éditoriale [11].

Une des recommandations vise à autoriser les collectivités territoriales à éditer un service de télévision par voie hertzienne en utilisant la structure juridique d'une société d'économie mixte locale [12] pour répondre aux appels à candidature lancés par le CSA pour l'attribution de fréquences (analogiques ou numériques). C'est encore là, la question de l'indépendance éditoriale qui se trouve posée ; le danger de TV-monsieur-le-président-du-Conseil-régional pointe son nez. Curieuse forme de décentralisation qui en 40 ans risque de passer de la " télé-régionale-préfet " à la " télé régionale-élus-territoriaux " ! [13]

Les recommandations renforcent les monopoles infranationaux privés (locaux, régionaux) de la PQR déjà en position dominante quasi-monopolistique dans certaines régions (Cf. par exemple, Lyon, avec le progrès et TLM, et le poids de la Soc Presse à Nantes, guignée, puis ratée par Le Lay, Lagardère à Toulouse...) [14].
Les recommandations du rapport sont favorables à des télévisions locales commerciales sans prendre en compte une démarche associative, participative dont l'objectif est l'expression audiovisuelle, dans le cadre d'une économie solidaire, notamment de proximité, non commerciale. La seule concession faite aux associatives consiste à offrir une fenêtre dans la programmation des commerciales, sous réserve de la compatibilité des contenus en attendant les vaches grasses de la TNT !

Une autre des recommandations est favorable à un système de syndication de la publicité à grande échelle qui, d'une part, en raison de la nécessité évoquée de " blocs " similaires de programmation (p.42 du rapport) pour vendre de l'espace à des annonceurs nationaux, et d'autre part, la déréglementation, à partir du 1er janvier 2004 du secteur de la distribution favorise incontestablement une démarche commerciale qui va occuper le terrain [15]. Il y a là en germe le danger d'acclimatation du modèle américain des networks, association de TV locales qui permet aux grands groupes de communication de poursuivre une stratégie de glocalisation, en investissant de façon coordonnée deux territoires, deux dimensions : le local et le global. [16]

Enfin, la régression drastique du régime des intermittents du spectacle et la disparition de certains types d'emplois aidés pèsent directement sur la survie des télévisions associatives, car le plus souvent ces structures ne survivent jusqu'à présent que dans un système d'économie duale où la petite structure de production associée (de forme commerciale) épaule la structure associative, associative, militante citoyenne de l'expression télévisuelle. Un modèle économique pérenne n'existe pas pour les télévisions associatives à un moment où certaines craintes se font jour sur l'ensemble du mouvement associatif.

En conclusion :
Encourager, favoriser, créer les conditions de la participation des citoyens à travers des médias associatifs, notamment de proximité.

Ce rapport est largement décevant pour les télévisions associatives, outre l'abandon de toutes perspectives pour celles-ci, il ouvre le local aux entreprises commerciales de communication, et à l'extension du pouvoir des publicitaires, en niant les spécificités de ces télévisions associatives, il les condamne à des lendemains de lutte.

En fait, c'est bien toute la question des activités culturelles dans nos sociétés, qui doit être abordée maintenant, en particulier celles travaillées par les médias associatifs, notamment locaux. La perspective de la profitabilité locale, nouvel espace pour les marchands, aiguise les appétits [17]. Alors que comme l'écrit Henri Maller : " le conformisme (en dépit des formes convenues de l'irrévérence) et l'uniformité (en dépit de la prolifération des titres, des chaînes et des stations) règnent en maîtres dans les médias dominants. Médias qui dominent à un double titre : par la place qu'ils occupent et par la fonction qu'ils remplissent. Et, à ce double titre, médias de la domination. Tout combat en leur sein ou face à eux est indispensable, chaque fois qu'il est légitime (...) ces luttes elles-mêmes, pour être efficaces, peuvent trouver un appui dans le développement de médias " alternatifs ", " libres ", " indépendants ", " associatifs " et, en particulier dans la constitution d'un " Tiers secteurs de l'audiovisuel" "á .

Cette télévision de lien social témoigne d'une réalité bien différente de l'économie de la télévision classique basée sur la co-production (quelquefois conflictuelle) entre sociétés de productions et diffuseurs télé, soumise à des impératifs immédiats d'audience étendue. "Les télévisions associatives en France poursuivent pour certaines depuis plus de 20 ans, un travail de communication audiovisuelle, ancré dans le local, basé sur la rencontre et l'émergence de la parole des habitants. Ces diverses expériences ont été fédérées par la Fédération Nationale des Vidéos des Pays et des Quartiers ". [18]

Dans ce champ du non-profit, l'associatif audiovisuel travaille pour lutter contre une vision descendante unilatérale des médias, pour développer une participation, une réception active des citoyens, dans une perspective d'économie solidaire, à l'heure de cette mutation anthropologique dont parlent certains, celle de l'intériorisation des lois du marché [19]. Utopie de l'inutile, de l'illusoire, disent les tycoons du PMM (Paysage Médiatique Mondial), cet inutile qui est pourtant, le plus souvent, le fondamental de la vie.

Guy Pineau
Enseignant chercheur en communication.
Paris 3-Sorbonne nouvelle.

[1] On pourrait décliner en une typologie les télévisions associatives : TV de médiation, de conciliation, d'accompagnement, de participation (et même de confiscation, pour projet personnel), d'action sociale, de solidarité, de célébration, de voix de son financeur, de contestation plus ou moins radicale etc. La plupart endossant plusieurs de ces rôles. La question de la visée : micro-locale, locale, régionale, voire nationale et sans doute internationale (ONG) un jour prochain, constitue également un critère typologique.

[2] Voir sur le site de la DDM le plan de relance des TV locales en France (lien périmé).l

[3] Cf. les deux projets de loi du 31 juillet 2003, l'un relatif à France Télécom et TDF, et l'autre " relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ", visant officiellement à la " transcription du paquet télécom ".

[4] Je m'appuie sur le concept développé par Pierre Bourdieu : La délégation et le fétichisme politique in acte de la Recherche en sciences sociales n° 52-53 (1984), où est analysé le rapport délégation / aliénation dans le champ politique.

[5] http://www.ddm.gouv.fr/pdf/rapport_tele_locales.pdf

[6] On notera le décalage sémantique entre l'article 59 (non intégré dans la loi de 1986 modifiée) de la loi du premier août 2000 : " Le gouvernement s'engage dans un délai d'un an à déposer au Parlement un rapport qui présentera les possibilités de développement de télévisions citoyennes de proximité. Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement ". et le titre du rapport publié : " Quelles perspectives de développement pour les télévisions locales ? ". Sur les circonstances de cette dérobade du gouvernement Jospin et du ministre de la culture et de la communication, voir le travail de Charlotte Dudignac " Le Parti socialiste français et le tiers secteur de l'audiovisuel (1977-1985/1999-2002) ". Mémoire de DEA, Paris I, Panthéon-Sorbonne. Septembre 2003.

[7] Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (à la date du 31 07 03) fait sauter le plafond de 50% de partcicipation au capital d'une télévision (art 61) et modifie les seuils de cumul (articles 62 et 65 notamment).

[8] Emmenés par Patrick Lelay et François Pinault, on retrouve : le groupe Jean-Claude Darmon,( Media Foot), René Ruello (Panavi), Silvio Berlusconi (Mediaset) et Rupert Murdoch (Newscorp).

[9] Voir l'analyse de Pierre Musso, in Dossiers de l'Audiovisuel n° 95 (p. 36), janvier-février 2001, " La télévision régionale et locale en France ". Cette orientation suit la tendance étatsunienne de desserrement des limites à la concentration amorcée par la FCC qui va permettre aux grands réseaux d'acquérir des petites chaînes et des journaux. Ces mesures qui prévoient qu'une même et seule entreprise pourra contrôler jusqu'à 45 % de l'audience nationale contre 35% actuellement rentrera en vigueur prochainement, sauf réactions en cours de la Chambre des représentants et de la cour d'appel fédérale à cette décision de la FCC lourde de menaces pour la démocratie (Le Monde du 6 septembre 03).

[10] Écoles directement liées par le financement et l'esprit de travail aux acteurs privés et publics dominants . Cf. le travail de Jacques Ruffin , " Les petits soldats du journalisme ", Les Arènes, Paris 2003 qui analyse l'idéologie de la formation dans ce domaine, " démontant , pièce à pièce les rouage de la machine médiatique " qui conduit à la formation de journalistes de marché. .

[11] Cette pratique a pu fonctionner un temps, au moins pour les régions de FR3 les plus ouvertes de l'époque, en Franche Comté avec Télé Saugeais notamment.

[12] Qui pourront associer les chambres de commerce et d'industrie et leur donner ainsi une influence éditoriale...

[13] La position des Télévisions Locales de Service Public (TLSP) sous-entend que le rapport de la DDM (en ligne) est un bon rapport. "Cette dynamique gouvernementale" appréciée par la TLSP correspond à la démarche de ce regroupement qui fait sienne la participation sous différentes formes des collectivités locales dans le processus de décentralisation de l'audiovisuel. Sa conception d'un service public local, appuyé sur les pouvoirs publics territoriaux, mis en œuvre par des responsables audiovisuels des structures locales (canaux locaux...) le plus souvent de bonne qualité (avec quelquefois de bonnes productions, même si certaines de ces télévisions peuvent aussi "singer" les grandes tv) peut être une ligne intéressante à défendre, sous réserve de mettre en place des mécanismes pour éviter une pesée des élus sur la responsabilité éditoriale (des témoignages off évoquent quelquefois ces influences lourdes), vieille question de l'indépendance et du pluralisme d'un service public qu'l soit local, régional ou national. Mais c'est un positionnement qui n'est pas celui de la FNDVPQ qui se situe du côté de médias indépendants. L'UTLSP note tout de même le danger de la remise en question des règles anti-concentration, du rejet du fonds de soutien. Elle n'analyse à aucun moment le boulevard qui est fait aux grands groupes AV pour pénétrer le local.

[14] Le Ministre de la culture souligne cette " avancée" dans son intervention du lundi 26 mai 2003, sans évoquer le risque de quasi-monopole éditorial sur le local-régional.

[15] Le décret du 7 octobre 2003 autorise à partir du 1er janvier 2004, pour les services de télévision autres que ceux des éditeurs de services de télévisions nationales diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

[16] Voir : Régions d'Europe et Télévision sous la direction de Pierre Musso, Miroirs, 1991, p.17.

[17] On notera que F 3, soucieuse de cette situation, vient de créer un observatoire pour les tv locales afin de surveiller le développement du secteur privé dans les zones où des télévisions locales existent ou sont en préparation (Mag 3, numéro 29, juin 2003), au moment où la chaîne publique voit son temps de programmation régional augmenter de 80 minutes par semaine.

[18] Voir " Bilan de l'Action conduite par le Centre de Ressource et de Formation (CREFAP) en 2002 ", Marseille, mai 2002. Voir également la Charte des VDP sur le site : http://vdpq.org

[19] Voir la réflexion de Karl Polanyi qui critique l'envahissement du marché dans tous les aspects de la vie sociale et la nécessité de réencastrer l'économie dans le social et le culturels (" La modernité de Karl Polanyi " sous la direction de Jean-Michel Servet, Jérôme Maucourant et André Tiran, édit. L'Harmattan, Paris 1998).

Des télévisions associatives, des « Vidéos des Pays et des Quartiers »

Guy Pineau — 2003-11-21T16:38:25Z

Intervention de Guy Pineau au nom de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), au Forum Social Européen de 2003, le 13 novembre 2003, Paris-La Villette.

Je vous apporte, tout d'abord, le salut fraternel et chaleureux de Nicole Alix, présidente de la Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers (FNVDPQ), qui, empêchée pour raison de santé, m'a demandé d'être sa voix, au FSE, aujourd'hui.

1. Des télévisions associatives se sont réunies au sein de la FNVDPQ

Différentes structures d'action vidéo sont nées à partir des années 70, époque à laquelle des militants se sont saisis d'un outil vidéo portable, pour exprimer leurs luttes et donner la parole à ceux qui en sont exclus. Après s'être rencontrées plus ou moins régulièrement pour visionner leurs programmes, échanger leurs expériences, se passer des conseils, elles ont décidé de se fédérer sous une forme structurée en 1984. Elles sont une composante importante du Tiers Secteur Audiovisuel (TSA), lui même partie prenante des médias alternatifs (incluant la presse et Internet), face à l'affirmation grandissante de médias nationaux et multinationaux dominants et un service public envahi de l'intérieur par la publicité.

2/ Ce qui les rassemble au-delà de leur diversité.

La charte de la Fédération qui compte maintenant une quarantaine de structures, stipule que les structures adhérentes se situent en dehors des circuits commerciaux qui ont pour but essentiel de faire de l'audience et du profit. Elles poursuivent une démarche autre que commerciale, de recherche d'audience intéressée. Il s'agit, notamment, de participer au développement local, d'animation, de sensibilisation des habitants, de leur mobilisation sur tel ou tel aspect de la vie quotidienne, de l'expression de revendication.

– Cette télévision fait de la télévision avec les gens et non sur les gens. Il y a dans cette démarche un refus de la « prédation » par les médias dominants, qui se « nourrissent » trop souvent des gens et « marchandisent leur butin » (la vie sociale, culturelle, leurs malheurs, leurs souffrances, leurs échecs et leurs réussites...).

– En ce sens cette télévision est participative, elle associe la population en l'aidant à s'approprier l'outil télévisuel, faisant ainsi, in situ, une véritable éducation aux médias (décryptage de l'image, apprentissage à l'expression audiovisuelle, etc.), avec patiente, ténacité et une continuité bien éloigné des pratiques des médias qui nous gouvernent.

– Cette télévision est ainsi une manière de coproduire du sens en commun (par le moyen télévisuel), de tenter de créer des formes nouvelles d'expression visuelle autre. Elle prend en compte l'identité culturelle, linguistique et patrimoniale locale en la dynamisant. Elle est partie prenante de leur lutte, elle permets aux citoyens de (re) devenir sujet intervenant.

– Cette télévision est une télévision solidaire du territoire au sens économique, , elle vise à revitaliser le pays le quartier, le pays, trop souvent bien maltraité par les grands moyens de communication, qui ne perçoivent que les événements médiatiques qui font de l'audience, véritable tyrannie médiatique. En ce sens, cette télévision participe d'une économie durable et solidaire.

– Cette télévision joue un rôle social en s'articulant à la vie de zones d'habitation en lutte pour sa reconnaissance, sa prise en compte positive, ainsi elle est un outil de communication et de solidarité entre les habitants quelquefois en difficulté, toujours en quête d'expression qui leur est propre.

– Le fonctionnement de ces TV associatives constitue un moyen d'accès à la maîtrise des techniques et à même à une certaine professionnalisation. Les métiers de l'audiovisuel, restant trop souvent soumis à une forte loi de reproduction sociale dans le milieu professionnel confiné dans les grands centres de production, Paris en ce qui concerne la France.

– Cette télévision est de proximité, elle part et parle du local, mais en relation avec le reste du monde : elle n'est pas clôturée mais en résonance avec d'autres « locals » lointains, tel Le journal International des quartiers, soutenu par la FNDVPQ qui connecte du local de Catalogne, du Venezuela (Télétamborès) de la Belgique et de la France.

3/ La grande diversité des TV associatives en France

Les TV associatives sont extrêmement variées selon les situations et les projets. Une certaine autorégulation consensuelle, avec une recherche d'objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches avec « Le Magazine du plateau », et sa tonalité écologique et d'économie solidaire et durable), ou certaines télévisions locales du câble, véritables télévisions locales de service public. Certaines reflètent fortement l'identité d'une région (Aldudarrak Bideo en pays basque). D'autres projets sont liés très fortement à des démarches d'insertion sociale et culturelle (O2Zone, à Airbel-Marseille, Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens) et d'autres encore, à l'opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus plus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre-culture et/ou du " public accès " sur le modèle " Offener Kanal " allemand (Cf. Ondes Sans Frontières). Enfin, autres encore , développent , tel Vidéon ( Télévision de l'Essonne qui a mis en place des outils d'échange et de mutuellisation) des liens de solidarité avec le Sud, notamment l'Afrique sub-saharienne.

4/ Ce qu'elles souhaitent voir évoluer en France et en Europe

Deux grands axes pour s'en tenir à l'essentiel :

– Pour une politique publique française et européenne de soutien aux médias alternatifs
Face à un tout commercial et audimétrique envahissant l'espace public qui devient un espace publicitaire, la FNVDPQ revendique le droit pour les télévisions d'exister : pas seulement par une reconnaissance juridique formelle mais également par des moyens d'exister réellement et pour se développer. C'est ce qui positionne au-delà de la FNVDPQ, l'ensemble des TV associatives sur une revendication commune : celle de la création d'un mécanisme de soutien appuyé sur une contribution provenant des investissements publicitaires, véritable impôt indirect au profit des entreprises. À côté de cet éléments financier déterminant, il est nécessaire de créer un statut juridique européen propre à ce type d'activité citoyenne. Enfin il convient que chaque instance nationale réserve des fréquences dédiées aux télévisions (et radios) participatives alternatives.

Ce politique publique de soutien qui devrait exister au plan national comme au plan européen serait une garantie pour le développement d'un espace public qui devrait enfin prendre toute sa place face à l'espace publicitaire des annonceurs. Ce type de mécanisme est la seule façon d'objectiver l'attribution des aides selon des critères définis en associant les partenaires du secteur. Il éviterait d'être par trop dépendant de subventions de collectivités territoriales soumises à des variations idéologiques, politiques. Comme le montre les difficultés actuelles de certaines télévisions locales pour financer leur diffusion à la suite du refus de la Ville et de la Région. On ne peut, à cette occasion, que regretter la position frileuse, pour ne pas dire plus, des élus parisiens sur la question de la télévision associative sur le câble de la capitale.

– Pour une solidarité avec les télévisons associatives en Europe et dans le monde. La Fédération, développe depuis plus de 10 ans et encore, récemment lors de sa seconde université Européenne qui vient de se tenir dans le Sud de la France (Albi), des solidarités avec des télévisions étrangères, européennes ou non (Belgique Venezuela, Canada, Espagne, Allemagne). Elle s'engage maintenant, et c'est une première étape, dans la création d'un réseau européen de télévisions associatives, prévoyant des échanges, des projets de contenu et des luttes en commun pour obtenir un large droit de cité et les moyens de vivre en Europe.

Guy Pineau
Fédération Nationale des Vidéos des Pays et des Quartiers.
Présidente Nicole Alix
23, rue François Simon
13003 Marseille
info@vdpq.org

Télévisions associatives : une longue marche inachevée

Guy Pineau — 2003-05-28T09:11:02Z

Le 22 mai 2003, notre association recevait dans le cadre des Jeudis d'Acrimed, Philippe Arnoud, fondateur de la télévision Ondes Sans frontière, pour un débat intitulé « La Longue marche des télévisions associatives ». Nous publions ici l'introduction proposée par Guy Pineau, suivie de la contribution de Philippe Arnoud : L'expérience d'Ondes Sans Frontières. (Acrimed)

La longue marche (inachevée) des TV associatives

5 points rapides pour introduire la question des TV associatives, médias alternatifs en France.

– 1. Les TV associatives existent (on les rencontre depuis les années 70), mais elles peinent, en France, à émerger plus avant, confrontées à des résistances fortes, dont la situation structurelle du Paysage Télévisuel Français (public-privé = partage -inégal- de l'audience) est l'une des composantes les plus solides. De TéléSaugeais (jura) en 1978 aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser, en télé-brouette, télé-bistrot, télé hertzienne, télé sur satellite ou TV sur le câble... Au total, la déréglementation des années 80-90 a profité au secteur capitalistique sans prendre en compte, niant tout projet démocratique décentralisé, le secteur citoyen non-marchand.

– 2. Pourquoi ce retard à l'allumage, comparativement aux autres pays (USA, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Hollande etc.) ?

- Pour des raisons, historiques et politiques (le jacobinisme audiovisuel, sécurité, contrôle politique et social de la population, conception TV= voix de la France, etc.).

- Pour des raisons (mauvaises) de rareté des fréquences hertziennes, en voie de totale disparition avec la multiplication des réseaux
(numériques, Internet haut débit, Wifi etc.).

- Pour des raisons liées au modèle économique à faire exister et donc à des questions de financement (voir plus avant la question de la PQR et de la publicité, puisque le secteur de la distribution).

– 3. Pourtant les TV associatives sans but lucratif (TSA) se battent pour exister au moment où sur le terrain de l'infranationale se développent des télévisions privées, commerciales, régionales-identitaires (TV Breizh), d'agglomération (avec les anciennes TéléToulouse et TLM à Lyon), des TV de pays (soutenues par la Datar) où la PQR cherche une entrée pour reconquérir une audience en baisse (vieillissement du lectorat, place plus importante de la culture de l'image...). La question de nouveaux monopoles locaux et régionaux se pose avec par exemple, " Le Progrès " du groupe Hersant (la Socpresse) en situation de monopole dans la région Lyonnaise (avec déjà, trois quotidiens sans compter toutes une série de périodiques) sur Télé Lyon Métropole, groupe présent sur la TV locale à Troyes et peut être à Nantes prochainement.

– 4. Le contenu : extrême variété de contenu selon les situations et les projets. Une certaine contrainte consensuelle, plutôt " soft " lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de TV locale (TéléMillevaches avec Le Magazine du plateau, ou certaines télévisions locales du câble, véritables télévisions locales de service public). Certaines autres télévisions peuvent être conduites, compte tenu de leurs soutiens locaux, à être plus dans l'arrangement que dans le dérangement. D'autres projets sont liés très fortement à des démarches socioculturelles (Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens) et d'autres encore, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus en rupture avec la télévision dominante, faisant place à une contre culture et/ou du " public accès " sur le modèle " Offener Kanal " allemand (Cf. Zalea TV, et Ondes Sans Frontières que va évoquer Philippe Arnould).

Notons enfin que le fonctionnement de ces TV associatives constitue un moyen d'accès aux métiers de l'audiovisuel, trop souvent soumis à une forte loi de reproduction sociale dans le milieu professionnel parisien.

– 5. Après la reconnaissance en 81-82 des radios locales privées, et la création d'un Fonds de soutien à l'expression radiophonique, la loi du 1er août 2000 a reconnu aux associations loi de 1901 la possibilité de se porter candidates à l'attribution d'une fréquence nationale, régionale ou locale.

Cette disposition n'a pas été accompagnée d'un mécanisme de soutien financier (type FSER), d'un régime fiscal adapté, du "must carry" (afin, pour une chaîne, d'être réellement diffusée), et du traitement particulier de la responsabilité éditoriale, autant de mesures réclamées par les acteurs du secteur. Le premier rapport du gouvernement préconisant ces mécanismes est resté bloqué à Matignon, avant le changement de majorité du printemps 2002. La droite de retour au pouvoir a remis en chantier ce rapport qu'elle jugeait trop favorable aux TV associatives, ce texte doit être rendu publique dans les prochains jours. La longue marche des TV associatives n'est pas achevée.

Guy Pineau, pour Acrimed

Lire la contribution de Philippe Arnould : L'expérience d'Ondes Sans Frantières.