Le 25 février 2016, à propos de ce qui allait devenir la « loi Bloche », nous écrivions :

Panne (volontaire ?) de proposition, panne d’imagination : ne figurent au microscopique menu législatif que des « comités Théodule », pompeusement appelés « comités d’éthique », exclusivement dédiés aux radios et aux télévisions et ignorant donc la presse écrite et le rôle structurant d’Internet (et des pratiques qui lui sont liées). Une médication qui n’est donc administrée qu’à une partie des malades réels ou potentiels. Mais surtout la composition et le rôle de ces « comités » seraient comiques, s’ils n’étaient pas purement et simplement inacceptables. La loi propose, pour composer ces comités, de coopter des personnalités « indépendantes », dont l’indépendance est, bien sûr, garantie par leur cooptation ! Qui nous dira ce que sont une « personnalité », et une personnalité « indépendante » ? De qui et de quoi est-elle censée être « indépendante » ?

Presque deux ans plus tard, en application de la loi du 14 novembre 2016, dite « loi Bloche », sept médias ou groupes médiatiques [2] ont constitué leur « Comité relatif à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes » plus couramment appelé « Comité d’éthique ».

Comme le mentionne le texte de loi, « les membres du comité sont nommés par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance de la personne morale ou, à défaut, pour les associations, par l’assemblée générale. » En d’autres termes, les membres des « Comités d’éthique » sont cooptés par des membres de conseils d’administration ou de surveillance qui, à l’exception des rares représentants de salariés, sont eux-mêmes en poste par la « grâce » d’un quasi auto-recrutement. Des processus de nomination internes à la classe dominante, qui contribuent à sa reproduction, à sa fermeture sur elle-même et à la défense de ses intérêts. Des processus de nomination qui, cela va sans être dit par leurs bénéficiaires, n’ont rien de démocratique : l’entre-soi, la cooptation et la multi-positionnalité des dominants s’affichent avec un mépris assumé de toute préoccupation un tant soit peu « éthique ».

La noblesse médiatique

Nous avons passé en revue les trente membres de ces « Comités d’éthique ». Que nous dit l’analyse de leurs titres et de leurs quartiers de noblesse ?

Tout d’abord ces membres constituent un groupe socialement homogène ; ensuite, pour la quasi-totalité d’entre-eux l’extension du marché de la fausse sagesse initiée par la « loi Bloche » est l’occasion de faire fructifier des capitaux (sociaux, politiques, économiques) dont ils jouissent déjà. Quoique décoratifs, ces postes leur permettent en effet d’accumuler des « jetons de présence » symboliques, d’étoffer plus encore les réseaux relationnels prisés et cultivés chez les dominants et par suite d’accroître l’intégration et les pouvoirs de la classe dominante.

Nous avons recensé les membres de ces « Comités » appartenant à différentes catégories significatives pour notre analyse [3] :

- Moyenne d’âge des 27 personnes dont nous avons retrouvé l’année de naissance : 66 ans. Le benjamin est une quinquagénaire de 51 ans ;

- 16 hommes, 14 femmes [4] ;

- 1 personne est membre de 2 comités : Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde) ;

- 3 anciens ministres : Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde), Noëlle Lenoir (Radio France) et Thierry Mariani (RT) ;

- 4 anciens présidents de Radio France : Jean-Paul Cluzel (Public Sénat), Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde), Jean-Luc Hees (RT) et Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde) ;

- L’actuelle présidente de la RAI, l’équivalent italien de France Télévisions ;

- 2 anciens membres du Conseil constitutionnel : Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat) et Noëlle Lenoir (Radio France) ;

- 1 ancien membre du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (le CSA), Francis Balle. Francis Balle a été désigné par le conseil d’administration de France Télévisions dont la présidente, Delphine Ernotte, a été nommée par le CSA dont Francis Balle est un ancien membre. Seul Napoléon 1er se couronnant lui-même a fait mieux.

- 1 ancien membre de la Haute Autorité de la Communication et de l’Audiovisuel (l’ancêtre du CSA), Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde) ;

- 2 anciens employés du CSA ;

- 12 anciens élèves de Sciences Po [5]...

- … dont 9 anciens ou actuels enseignants à Sciences Po ;

- 20 décorés de la Légion d’honneur [6] ;

- 9 personnes exerçant ou ayant exercé une profession à dominante juridique (avocat, conseiller d’État, magistrat, etc.) ;

- 2 membres de la très conservatrice Académie des sciences morales et politiques [7] ;

Notons que parmi ces « personnalités », certaines cumulent plusieurs des « qualités » énumérées ci-dessus. Ainsi de Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat), tout à la fois décoré de la Légion d’honneur, ancien élève de Sciences Po, ancien enseignant à Sciences Po, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien membre du Conseil d’État et membre de l’Académie des sciences morales et politiques. Autant dire, un authentique rebelle !

Résumons : sur le principe, la « loi Bloche » prévoit des « Comités relatifs à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information et des programmes ». Dans les faits, la fable de « l’indépendance » de leurs membres à l’égard des pouvoirs est systématiquement contredite par l’exposé de leur pedigree – et l’uniformité de leurs points de vue [8] est parfaitement contraire au « pluralisme » dont ils sont supposés être garants.

Ne plus être exposés à cette mascarade de la (petite) vertu…

Depuis plus de 20 ans, Acrimed tente de pratiquer une critique radicale des médias qui ne vaudrait pas une heure de peine si elle n’analysait pas la structure et l’évolution de l’espace médiatique. Une critique permettant de formuler des propositions concrètes de transformation du champ médiatique en vue de sa réappropriation démocratique.

Dans le cas présent, l’analyse de la composition de ces « Comités d’éthique » permet de généraliser la conclusion que nous formulions à l’issue des observations consacrées à quatre des cinq membres du « Comité » de Radio France :

- Isabelle Giordano ;
- Gilles Leclerc ;
- Noëlle Lenoir ;
- Jean-Robert Pitte.

Une conclusion qui soulignait la double fonction, in fine, de telles structures :

D’une part, ce sont des pourvoyeurs de hochets et de titres ronflants destinés à des « personnalités » publiques qui pour des raisons diverses y trouvent leur intérêt. Plus fondamentalement, vidés de leur objet par leur composition même, ces « Comité d’éthique » remplissent une simple fonction d’affichage et d’alibi : ils ont vocation à institutionnaliser l’impuissance face aux dérives de l’information et de ceux qui la fabriquent.

… en exigeant la dissolution de ces comités dits d’« éthique » !

Parce qu’ils contribuent à masquer les enjeux de la propriété des médias, du recrutement social du personnel médiatique (journalistes, dirigeants, etc.) et parce qu’ils ne s’inscrivent pas dans un cadre législatif qui garantirait un véritable pluralisme de l’information et des programmes, ces comités dits d’« éthique » ne peuvent apporter aucune solution aux enjeux éthiques et politiques sus-cités. Bien au contraire. Au même titre que le CSA, ils entravent, par leur inaction législativement construite, toute perspective de transformation démocratique du champ médiatique. C’est pourquoi Acrimed demande leur dissolution.

D’autres organes pourraient en revanche avoir un rôle à jouer et il est nécessaire qu’Acrimed continue à approfondir et à faire connaître toutes ses propositions pour une transformation radicale des médias, et notamment celles qui font le pont avec le présent article :

- la création d’un « Conseil de la Presse » qui « pourra se saisir ou être saisi par les usagers des médias, individuellement ou collectivement, chaque fois qu’une transgression des règles déontologiques pourra être mise en question. »

- le remplacement du définitivement discrédité CSA par un Conseil national des médias (CNM) dont les modalités de constitution et la composition n’en feraient pas un organisme inféodé aux intérêts de la classe dominante et/ou à des visées démagogiques et dont les missions seraient :

- la définition des modalités de financement public des médias ;
- le contrôle de la publicité ;
- la gestion des moyens publics de production et de diffusion ;
- le contrôle des mesures d’audience et de diffusion ;
- le contrôle du pluralisme médiatique et de la législation sur les concentrations ;
- la protection de la liberté sur Internet et de sa neutralité.

Denis Souchon

Annexe – Répartition détaillée des 30 membres des sept « Comités d’éthique » selon les catégories énumérées plus haut (Radio France, France Télévision, Public Sénat, France Médias Monde, Europe 1, Canal + et RT).

– Moyenne d’âge des 27 personnes dont nous avons retrouvé l’année de naissance : 66 ans ; le benjamin est une quinquagénaire : Bénédicte Wautelet (Europe 1), 51 ans depuis le 14 septembre 2017

– 16 hommes, 14 femmes ; sur RT 1 femme, 4 hommes

– 1 personne est membre de 2 comités : Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde)

– 3 anciens ministres :
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Thierry Mariani (RT)

– 4 anciens présidents de Radio France :
- Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde)
- Jean-Paul Cluzel (Public Sénat)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Jean-Luc Hees (RT)

– L’actuelle présidente de la RAI, l’équivalent italien de France Télévisions : Monica Magionni (Radio France)

– 2 anciens membres du Conseil constitutionnel :
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)

– 1 ancien membre du CSA :
- Francis Balle (France Télévisions)

– et 1 ancien membre de la Haute Autorité de la Communication et de l’Audiovisuel (l’ancêtre du CSA) :
- Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde) ;

– 2 anciens employés du CSA :
- Sophie Jehel (France Télévisions)
- Denis Rapone (France Télévisions)

– 12 anciens élèves de Sciences Po... :
- Isabelle Giordano (Radio France)
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Francis Balle (France Télévisions)
- Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde)
- Denis Rapone (France Télévisions)
- Jean-Paul Cluzel (Public Sénat)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)
- Elisabeth Dupoirier (Public Sénat)
- Mireille Lemaresquier (Public Sénat)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Gilles Kepel (France Médias Monde)
- Anne Gazeau-Secret (RT)

– … dont 9 anciens ou actuels enseignants à Sciences Po :
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Francis Balle (France Télévisions)
- Michèle Cotta (France Télévisions et France Médias Monde)
- Denis Rapone (France Télévisions)
- Jean-Paul Cluzel (Public Sénat)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)
- Elisabeth Dupoirier (Public Sénat)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Gilles Kepel (France Médias Monde)

– 20 décorés de la Légion d’honneur :
- Isabelle Giordano (Radio France)
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Jean-Robert Pitte (Radio France)
- Francis Balle (France Télévisions)
- Christine Chanet (France Télévisions)
- Michèle Cotta (France Télévision et France Médias Monde)
- Denis Rapone (France Télévisions)
- Jean-Paul Cluzel (Public Sénat)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)
- Elisabeth Dupoirier (Public Sénat)
- Mireille Lemaresquier (Public Sénat)
- Soumia Belaïdi Malinbaum (France Médias Monde)
- Jean-Noël Jeanneney (France Médias Monde)
- Gilles Kepel (France Médias Monde)
- Alain Mabanckou (France Médias Monde)
- Laurent Le Mesle (Canal +)
- Jacqueline Franjou (Canal +)
- Jacques-Marie Bourget (RT)
- Anne Gazeau (RT)
- Jean-Luc Hees (RT)

– 9 personnes exerçant ou ayant exercé une profession à dominante juridique (avocat, conseiller d’État, magistrat, etc.) :
- Noëlle Lenoir (Radio France)
- Christine Chanet (France Télévisions)
- Denis Rapone (France Télévisions)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat)
- Bénédicte Wautelet (Europe 1)
- François Ballouhey (Europe 1)
- Laurent Le Mesle (Canal +)
- Brice Charles (Canal +)
- Anne Gazeau (RT)

– 2 membres de la très conservatrice Académie des sciences morales et politiques :
- Jean-Robert Pitte (Radio France)
- Renaud Denoix de Saint-Marc (Public Sénat).