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Treize ans d’acharnement de France Télévisions contre l’un de ses (ex) journalistes

par Acrimed, le 2 juillet 2013

En 2005, nous publiions des communiqués du SNJ-CGT et du SNRT-CGT faisant état de la victoire en justice de Thierry Kiefer, journaliste, contre France 3, son employeur.

Huit ans après, France Télévisions vient à nouveau d’être condamnée, les prud’hommes déclarant nul le licenciement de Thierry Kiefer intervenu en 2010.

Après un historique des faits, nous publions ci-dessous le courrier que Thierry Kiefer a adressé au Premier ministre pour attirer son attention sur l’inefficacité des dispositions juridiques existantes en matière de répression du harcèlement moral.

En 2005, donc, la chaîne publique était condamnée aux prud’hommes pour « non-exécution de bonne foi du contrat de travail » et « harcèlement moral de gestion » – qualification aussi grave que rare signifiant que les méthodes d’encadrement quotidiennes constituent en elles-mêmes un harcèlement… Pourquoi ?

Thierry Kiefer journaliste à France 3 depuis 1986, était rédacteur en chef adjoint depuis 1996. Pour ses différents responsables, c’était un « excellent journaliste ». Ses problèmes commencent en septembre 2000, à Strasbourg, avec l’arrivée d’une nouvelle rédactrice en chef aux méthodes brutales. Thierry Kiefer voit pour la première fois une supérieure mettre en cause son travail. Les reproches, mais aussi les insultes et les humiliations de toutes sortes pleuvent. Thierry dénonce ce comportement par écrit, mais est aussitôt désavoué par l’ensemble de sa hiérarchie, et « invité » par sa direction générale, à quitter Strasbourg.

La situation devenant intenable, Thierry Kiefer accepte une mutation à Lyon, mais à deux conditions. D’une part, que cette nouvelle affectation, moins intéressante journalistiquement, soit provisoire ; d’autre part, que son épouse, également salariée de France 3, trouve un poste équivalent à celui qu’elle occupe à Strasbourg. La direction générale s’engage par écrit pour l’emploi de son épouse à Lyon et oralement pour la durée de sa mutation (« un an ou deux »), qui lui est présentée comme un « tremplin » dans sa carrière.

Mme Kiefer parvient à rejoindre Lyon en mai 2001, où elle est cantonnée à des taches administratives sans rapport avec son activité précédente. Elle se voit signifier fin septembre, par le directeur régional, que « le poste proposé par la direction générale n’est plus d’actualité » et elle est sommée d’accepter « soit un maintien sur le poste actuel, soit un congé sans solde, soit un... licenciement » ! De fait, le licenciement sera notifié en novembre 2001. En juillet 2003, la justice donne raison à Mme Kiefer ; France 3, condamnée pour « licenciement sans cause réelle ni sérieuse », ne fait pas appel.

Entre-temps, Thierry Kiefer tente une candidature au poste de rédacteur en chef à Clermont-Ferrand. Bien qu’ayant passé la période convenue dans son poste lyonnais, la direction rejette sa candidature. Le directeur général ne donne pas suite à sa demande de réexamen de son dossier. L’état de santé de Thierry commence à se dégrader.

Sous traitement médical depuis début 2002, Thierry Kiefer est désormais suivi par un spécialiste lyonnais des pathologies liées au harcèlement moral. Reçu par le DRH Société, après intervention de la CGT, l’intéressé lui promet, après examen de son dossier, « une réponse sous quinzaine ». Le temps passe, rien ne vient... En janvier 2004, après avoir adressé deux lettres de relance au DRH, restées sans réponse, Thierry Kiefer finit par craquer. Cinq mois et demi d’arrêt maladie. Il saisit les prud’hommes en juin 2004 et porte plainte parallèlement, toujours pour « harcèlement moral », auprès du procureur de la République de Lyon.

En juillet 2004, Thierry Kiefer reprend le travail et suit une formation complémentaire de journaliste reporteur d’images. Reçu, il postule sur des postes de journaliste à Lyon, où il a effectué son stage pratique à la satisfaction de tous. Première candidature en octobre 2004, premier rejet par la direction. Lorsqu’il apprend que sa deuxième candidature pour un poste de journaliste à Lyon est en passe d’être rejetée, elle aussi, Thierry Kiefer se voit à nouveau placé en arrêt maladie pour cinq semaines.

Janvier 2005. Très inquiète et mobilisée de longue date, la déléguée syndicale CGT du site d’Ecully alerte une fois encore le directeur général de France 3 sur la situation de Thierry Kiefer. Début février, Thierry Kiefer et la déléguée CGT sont donc reçus par un DRH du siège qui affirme vouloir trouver une solution. Mais après le rejet vexatoire de nouvelles candidatures, l’intervention du directeur général se soldera par une seule proposition : partir dans un bureau décentralisé, à Mâcon, pour... un « essai » de 3 mois – soit un poste où l’on ne traite que l’actualité locale, habituellement attribué à de jeunes journalistes fraîchement recrutés !

C’est après cette nouvelle décision humiliante, qu’en octobre 2005 le Conseil des prud’hommes de Lyon condamne la direction de France 3 pour « non exécution de bonne foi du contrat de travail » et « harcèlement moral de gestion » [1] – notons que pour ajouter encore au cynisme, la stratégie de défense choisie par l’avocat de la chaîne avait été le déni total des faits reprochés…

À la suite de cette condamnation, la chaîne ne s’étant pas pourvue en appel et la direction s’étant engagée à tenir une réunion en présence des organisations syndicales qui l’avaient soutenues afin de « discuter des modalités qui permettront à Thierry Kiefer de retrouver dans l’entreprise une situation digne », nous pouvions penser que cette triste affaire avait trouvé son épilogue. Pourtant, la situation de Thierry Kiefer au sein de France 3… n’évoluera pas !

Au contraire, comme le jugeront les prud’hommes, au cours des années suivantes, France Télévisions « refuse d’entamer un dialogue avec Monsieur Kiefer sur les errements passés et n’a pas reconnu qu’elle était réellement en tort et que monsieur Kiefer avait été harcelé », entraînant, in fine, une aggravation de son état de santé. À tel point qu’en 2010, afin de le préserver, son médecin du travail décidait de le déclarer inapte à rester dans l’entreprise. La chaîne le licenciait alors dans la foulée.

Un licenciement évidemment abusif puisque l’inaptitude de Thierry Kiefer était justement causée par les agissements de son employeur et par l’inaction de celui-ci pour y mettre un terme. D’ailleurs, en mars 2013, le Conseil des prud’hommes de Lyon jugeait « nul » ce licenciement et condamnait, une nouvelle fois, France Télévisions à verser de lourds dommages et intérêts à son salarié.

***

Qu’un employeur adopte intentionnellement de telles méthodes de management, reposant sur le mépris et le harcèlement moral est déjà intolérable. Que cet employeur soit une entreprise publique, contrôlée par l’État, chargé par ailleurs de faire respecter le droit du travail, et qui devrait donc être exemplaire dans sa gestion des relations sociales, ajoute à la consternation. D’autant que cette affaire se solde non seulement par une gabegie financière pour France Télévisions – qui, depuis 2003, a déjà versé plus de 400 000 euros de dommages et intérêts à Thierry Kiefer et son épouse –, mais surtout par une situation humaine doublement dramatique : aux souffrances subies par Thierry Kiefer s’ajoute le suicide de son médecin du travail, qui se déclarait elle-même harcelée par la direction. Aussi, il est incompréhensible que les dirigeants de France 3 et du groupe France Télévisions, par leur immobilisme et leur irresponsabilité, aient ainsi laissé une situation inacceptable se perpétuer pendant plus d’une décennie. C’est pour éviter que ne se reproduisent de tels faits que Thierry Kiefer a entamé, avec le courrier qui suit, une démarche auprès de Jean-Marc Ayrault afin d’obtenir le « renforcement des sanctions du harcèlement moral à France Télévisions »…

***


Lettre de Thierry Kiefer à Jean-Marc Ayrault, Premier Ministre

Monsieur Jean-Marc AYRAULT
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75007 PARIS

Lyon, le 19 avril 2013

Copie :
Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication
Monsieur Jean-Charles AUBERNON, Contrôleur général de France Télévisions (CGEFI)
Monsieur Pierre-Alain MUET, député du Rhône

Objet : demande de renforcement des sanctions du harcèlement moral à France Télévisions

Monsieur le Premier ministre,

Je suis journaliste, ancien cadre de France Télévisions, et je me permets de vous solliciter suite à une nouvelle condamnation de cette entreprise publique, dans une affaire de harcèlement moral qui dure maintenant depuis près de 13 ans et qui a communément été baptisée, de mon nom, l’« affaire KIEFER ».

Le 14 mars dernier, en effet, le Conseil de Prud’hommes de Lyon a jugé « nul » mon licenciement, décidé par France Télévisions en septembre 2010, et condamné l’entreprise publique, qui n’a pas fait appel, à me verser plus de 100.000 euros, notamment « à titre de dommages-intérêts ».

La particularité de cette condamnation, c’est d’être la troisième pour France Télévisions, dans la même affaire, après une condamnation en 2003 pour le licenciement abusif de mon épouse, alors Cadre à France 3 elle aussi (KIEFER c/ FRANCE 3, Prud’hommes de Lyon, 17 juillet 2003), et après une condamnation me concernant directement, en 2005, pour exécution déloyale du contrat de travail et « harcèlement moral de gestion » (KIEFER c/ FRANCE 3, Prud’hommes de Lyon, 6 octobre 2005). Une condamnation, inédite pour cette entreprise publique, que certains des cinq syndicats (CGT, CFDT, SNJ, FO, CFTC) associés à la procédure avaient à l’époque qualifiée de « crash judiciaire » sanctionnant la « gestion inhumaine » de l’équipe PFLIMLIN...

La particularité de l’affaire, c’est qu’aucun de ses protagonistes n’a, à ma connaissance, jamais été inquiété à ce jour, ni donc vraiment stoppé dans son élan.

Le dossier montre ainsi, par exemple, qu’en 2005, France Télévisions n’a pas fait appel de sa condamnation pour harcèlement moral, officiellement par « souci d’apaisement ». Mais il montre aussi, et surtout, qu’en réalité, l’heure n’a pas tout à fait été à la « réhabilitation » qui m’avait alors été promise.

« Si la société France Télévisions a accepté cette décision dans un souci d’apaisement, écrivent ainsi les juges, elle n’a pas pour autant réglé (sic) la difficulté en refusant d’entamer un dialogue avec Monsieur KIEFER sur les errements passés et n’a pas, ainsi que cela résulte de ses écritures, reconnu qu’elle était réellement en tort et que Monsieur KIEFER avait été harcelé ».

En clair, aucune prise de conscience, aucune reconnaissance pour les victimes, aucune sanction des auteurs, aucune prise de mesures spécifiques.

Résultat : de coupables « errements » qui ont pu m’affecter cinq années supplémentaires à France Télévisions. Résultat : un bilan qui n’a eu de cesse de s’alourdir pour France Télévisions :

- Trois condamnations. - Une affaire qui a en partie ruiné la carrière et la santé de deux salariés contre lesquels, rappelons-le tout de même, France Télévisions n’a jamais réussi, en 13 ans de procédures, à formuler un seul grief jugé sérieux. - Et une addition qui s’élève désormais à… 433. 974, 64 euros ! 433 974, 64 euros, rien qu’en condamnations de Justice. 433 974, 64 euros auxquels il convient donc, a priori, d’ajouter les quelques centaines de milliers d’euros d’indemnités versées, durant plusieurs années, par l’assurance maladie et l’assurance chômage.

Bref, une gabegie financière et un gâchis humain, largement détaillés au fil des trois jugements successifs, mais dont personne, aucun des responsables, n’a, jusqu’à preuve du contraire, jamais eu à rendre compte. En 13 ans, dans « l’affaire KIEFER », il y a ainsi bien eu quelques jolies promotions, parfois même, à l’occasion, de flatteuses décorations officielles, mais il n’y a jamais eu la moindre sanction.

Pas même un tout petit blâme…

J’ignore, Monsieur le Premier Ministre, si les dirigeants de France Télévisions dont les noms parcourent mon dossier seront un jour amenés à vous fournir, à vous ou aux Ministères de Tutelle, des explications sur leur gestion de « l’affaire KIEFER ».

Ce que je sais, en revanche, c’est qu’il n’est pas interdit, surtout dans le contexte actuel, d’essayer d’en tirer les quelques enseignements que les faits, et la Justice, autorisent déjà.

C’est pourquoi j’ai décidé de me tourner vers vous, et de venir vous suggérer (ce n’est bien sûr qu’une humble suggestion) de faire modifier l’article L1152-5 du Code du travail, de manière à ce que, dans une entreprise publique comme France Télévisions :

1- « tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral » ne soit plus simplement « passible » de sanctions disciplinaires, comme actuellement, mais automatiquement sanctionné. 2- et que toute condamnation de l’entreprise pour harcèlement moral soit automatiquement assortie d’une sanction pécuniaire des auteurs, sanction dont les harceleurs ne sont, pour l’heure, même pas « passibles »

Ma conviction, Monsieur le Premier ministre, est qu’il y aurait eu moins d’« errements » délictuels, dans « l’affaire KIEFER », si leurs auteurs avaient été régulièrement sanctionnés.

Et qu’il y aurait, tout simplement, moins de condamnations de France Télévisions, si leurs responsables en étaient personnellement rendus comptables.

Mon ambition, Monsieur le Premier ministre, est que mon affaire ne soit pas totalement inutile.

Et qu’elle puisse tout autant servir à promouvoir de bonnes pratiques au travail, ce qui a été l’une de mes principales préoccupations durant toute ma carrière professionnelle, qu’à combattre les mauvaises, ce que j’ai été conduit à faire, fin 2000 à France 3 Alsace, dans une entreprise publique où il me semblait que le devoir d’exemplarité le commandait.

Une « anecdote », pour conclure.

Fin 2011, la Sécurité sociale a déclaré d’origine professionnelle les séquelles que m’ont laissées toutes ces années de bataille. Nous l’avons donc saisie, en avril suivant, d’une demande de reconnaissance de la « faute inexcusable » de France Télévisions dans cette maladie professionnelle. Une réunion de conciliation devait avoir lieu fin mars dernier, mais elle n’a jamais pu se tenir.

Quelques jours auparavant, en effet, la Direction déléguée au Dialogue social a fait savoir qu’elle « [n’entendait] pas concilier » dans ce volet du dossier, parce que France Télévisions « [considérait] n’avoir commis aucune faute au préjudice de Monsieur KIEFER ».

Et voilà donc comment cette entreprise publique a pu se retrouver engagée sur la voie d’un 4e procès dans « l’affaire KIEFER »…

S’il subsistait, Monsieur le Premier ministre, des doutes dans votre esprit sur le fait que dans une affaire de harcèlement moral, on puisse encore s’autoriser, en 2013, de tels comportements dans une entreprise publique, j’espère bien ici les avoir dissipés. Comme j’espère vivement qu’il n’en faudra pas davantage pour vous convaincre qu’il faut agir.

Agir, parce qu’en dépit de ce qui a déjà été accompli, notamment après la vague de suicides à France Télécom, il reste à l’évidence encore beaucoup à faire, en France, s’agissant du harcèlement moral, en matière de prise de conscience, de reconnaissance des victimes, de sanction des auteurs et de prise de mesures spécifiques.

Pour l’heure, j’aimerais en finir en dédiant ma troisième « victoire » en justice à mon ancien médecin du travail à France 3 Alsace, le Dr Marie-Magdeleine GRESSÉ, qui s’est suicidée en octobre 2010 pour dénoncer le harcèlement moral dont elle se sentait victime.

Dans l’attente des suites que vous voudrez bien donner à ma requête, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

Thierry KIEFER

Notes

[1] Les attendus du jugement étant particulièrement sévères et explicites :
- « propos de la rédactrice en chef déplacés sur la qualité du travail de T.K » ;
- « la rédactrice en chef est en infraction avec l’article 225-14 du Code pénal : le fait de soumettre une personne en abusant de sa vulnérabilité ou de situation de dépendance à des conditions de travail ou d’hébétement incompatibles avec la dignité humaine est puni » ;
- « tous les postes auxquels M.T.K. a postulé lui ont été refusés » ;
- « le poste de rédacteur avec période probatoire de 3 mois sur la ville de Mâcon est une proposition vexatoire » ;
- « absence de responsabilité et de gestion du personnel de la part de France 3 » ;
- « la dégradation des conditions de travail a altéré l’état de santé de M.T.K. » ;
- « France 3 n’a pas respecté le contrat de travail, elle n’a pas tenu compte de l’avis d’alerte déclenché par les élus et délégués syndicaux, elle n’a pas tenu compte de son état de santé qui a même touché la cellule familiale ».

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