Syndicat national des radios libres
Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres
Ministre de la Culture et de la Communication
3, rue de Valois
75033 Paris Cedex 01
Grasse, le 24 décembre 2004
Monsieur le Ministre,
Nous avons noté, que, selon votre estimation, l’amendement adopté par l’Assemblée nationale permettrait d’augmenter le produit de la taxe fiscale alimentant le FSER [Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique] de 2,5 millions d’euros. Or, selon notre analyse, le déficit actuel du Fonds pour que les radios obtiennent des aides équivalentes à celles de 2003 est d’au moins 3 millions d’euros. Il s’avère que le barème voté par l’Assemblée nationale est insuffisant avant même d’avoir été mis en oeuvre.
Or vous avez estimé que « le fonds de soutien à l’expression radiophonique est vital pour la pérennité de quelques 600 radios associatives », que « Depuis 2002, nous avons été amenés à geler le barème des subventions de fonctionnement », et que « Cette année, l’insuffisance des recettes, alliée à l’épuisement de la trésorerie, a impliqué de reporter l’examen de certaines demandes de subventions », vous en concluez « Il n’y aura pas d’abondement budgétaire, il faut ajuster les dépenses aux recettes et non l’inverse ».
Cette conclusion, d’apparent bon sens, nous paraît, en l’occurrence mal fondée. En effet, c’est l’Etat qui décide tout à la fois des dépenses et des recettes. C’est l’Etat qui a inscrit le produit de la taxe dans la Loi de finances et qui a établi le barème qu’il convenait d’appliquer pour le percevoir. C’est aussi l’Etat qui a fixé le barème des subventions du Fonds de soutien, barème adopté à l’unanimité par la Commission sur proposition des quatre représentants de l’Etat. L’Etat nous paraît donc mal fondé à renoncer au versement de subventions instituées par la Loi et le Décret, au motif que les dépenses dépasseraient les produits alors qu’il a fixé lui-même le montant des uns et des autres.
D’une part, priver les radios de subventions attendues et budgétées alors qu’elles souffrent déjà de la diminution des aides à l’emploi entraînerait des difficultés majeures pour la plupart d’entre elles.
Si la situation n’était pas réévaluée, vous donneriez, Monsieur le Ministre, un signal inquiétant, selon lequel, en dépit de votre engagement et de vos déclarations affirmant l’éminence de leurs missions en faveur du pluralisme et de la liberté d’expression, vous placeriez en réalité les radios associatives dans une situation permanente d’incertitude et de précarité.
Afin qu’une telle hypothèse ne se réalise pas, j’ai l’honneur de vous prier de bien vouloir affecter, au titre de l’exercice 2004, les sommes nécessaires afin que le FSER dispose des moyens nécessaires à l’attribution d’aides au moins équivalentes à celles accordées en 2003.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes respectueuses salutations.
Gilbert Andruccioli
Membre titulaire de la Commission du FSER
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