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Télés associatives : Une si longue attente pour un si triste rapport...

par Guy Pineau, lundi 1er décembre 2003

« De Castres à Albi, la longue marche entravée des télévisions associatives (2001-2003). Rapport critique sur un rapport gouvernemental » : intervention de Guy Pineau à 2è Université Européenne des Télévisions de proximité Albi le 29 octobre 2003

Quelques questions en guise d’introduction :

Depuis Castres en novembre 2001, date de la 1ère Université Européenne des Télévisions de proximité, quelles difficultés avons-nous rencontrées pour faire vivre et développer les télévisions associatives, télévisions de proximité en France ?

Pourquoi avait-il fallu attendre si longtemps pour lever l’interdiction pour les TV associatives à se porter candidates à une fréquence hertzienne ?

Et, pourquoi les moyens d’une existence réelle de ces médias ne sont-ils toujours pas réunis ?

Pour éclaircir ces questions et y apporter des éléments de réponse, nous procéderons en 2 étapes, 2 parties donc :

1/ D’abord, pour introduire la question des TV associatives, médias alternatifs en France nous évoquerons rapidement 5 points clefs.

2/ Ensuite, nous ferons l’analyse critique du rapport de la DDM (Direction Des Médias) de juillet 2003.

I/ 5 points pour introduire la question des TV associatives, médias alternatifs en France

1. Les TV associatives existent (on les rencontre depuis les années 70), mais elles peinent, en France, à émerger plus avant, confrontées à de fortes résistances, notamment, celle qui résulte de la situation structurelle du Paysage Télévisuel Français (public-privé = partage -inégal- de l’audience et des ressources, avec une faiblesse prononcée du service public comparativement à l’Allemagne et à la Grande-Bretagne). Cette particularité constituant l’une des composantes les plus ancrées dans la culture socio-économique de l ’audiovisuel français. De TéléSaugeais (Jura), Airelles vidéo (Aix-en-Provence) aux télévisions actuelles à Paris et dans le reste du pays, diverses initiatives se sont développées, ont disparu, apparaissent et tentent de se pérenniser, en télé-brouette, télé-bistrot, télé hertzienne, télé sur satellite ou TV sur le câble, en attendant le développement de nouveaux modes de diffusion numérique. Au total, la déréglementation des années 80-90 a profité au secteur capitalistique sans prendre en compte, niant même tout projet démocratique décentralisé, le secteur citoyen non-marchand.

2. Pourquoi ce retard à l’allumage, comparativement aux autres pays (USA, Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Hollande etc.) ?

- Pour des raisons, historiques et politiques (le jacobinisme audiovisuel, sécurité, contrôle politique et social de la population, conception TV= voix de la France ).

- Pour des raisons (le plus souvent mauvaises) de rareté des fréquences hertziennes, en voie de totale disparition avec la multiplication des réseaux (numériques, Internet haut débit ADSL, Wifi etc.).

- Pour des raisons liées au modèle économique à faire exister et donc à des questions de financement (Cf. la question de la PQR et de la publicité, notamment en ce qui concerne le secteur de la distribution).

3. Pourtant les TV associatives sans but lucratif (TSA) se battent pour exister au moment où sur le terrain de l’infranational se développent des télévisions privées, commerciales, qui sentent que le local devient un lieu de profitabilité capitalistique dans le secteur des médias. Contrairement à ces dernières, les TV associatives peuvent concourir à une éducation et une pédagogie à l’image, à la télévision, plus globalement au décryptage des dispositifs médiatiques de nos sociétés (cette idée constitue un axe de réflexion de l’Observatoire Français des Médias (OFM) qui se met actuellement en place et dont vous parlera Christian Pradié).

4. Le contenu : extrême variété de contenu selon les situations et les projets. Une certaine auto-régulation consensuelle, plutôt " soft ", avec une recherche d’objectivité, lorsque le média local est en situation de monopole de fait en matière de télévision locale (TéléMillevaches avec Le Magazine du plateau, ou certaines télévisions locales du câble, véritables télévisions locales de service public). Certaines autres télévisions peuvent être conduites, compte tenu de leurs soutiens locaux, à être plus directement dans l’arrangement que dans le dérangement. D’autres projets sont liés très fortement à des démarches socioculturelles (Télémaillebois à Longuenesse dans le Nord, ou Canal Nord à Amiens) et d’autres encore, à l’opposé, se développent en projets alternatifs, voire activistes, avec des contenus en rupture par rapport à la télévision dominante, faisant place à une contre culture et/ou du " public accès " sur le modèle " Offener Kanal " allemand (Cf. Zalea TV, et Ondes Sans Frontières qu’évoquera sans doute dans une autre table ronde Philippe Arnould) [1].

L’attention portée aux programmes de ces télévisions associatives renforce le sentiment d’une extrême diversité, certains faisant preuve d’une créativité qui ne manque pas quelquefois d’inspirer les grands médias installés toujours à la recherche de "concepts" et "formats" nouveaux (Cf. OSF, Télé Saugeais etc.).

Notons enfin que le fonctionnement de ces TV associatives constitue un moyen d’accès à la maîtrise des techniques et à même à une certaine professionnalisation. Les métiers de l’audiovisuel, restant trop souvent soumis à une forte loi de reproduction sociale dans le milieu professionnel parisien.

5. Après la reconnaissance en 1981-1982 des radios locales privées, et la création d’un Fonds de soutien à l’expression radiophonique, la loi du 1er août 2000 a reconnu aux associations loi de 1901 la possibilité de se porter candidates à l’attribution d’une fréquence nationale, régionale ou locale. Cette disposition n’a pas été accompagnée d’un mécanisme de soutien financier (type FSER), d’un régime fiscal adapté, du "must carry" (afin, pour une chaîne, d’être réellement diffusée), et du traitement particulier de la responsabilité éditoriale, autant de mesures réclamées par les acteurs du secteur. Le premier rapport du gouvernement préconisant ces mécanismes est resté bloqué à Matignon, avant le changement de majorité du printemps 2002. La droite de retour au pouvoir a remis en chantier ce rapport qu’elle jugeait trop favorable aux TV associatives, ce texte va être maintenant analysé dans la seconde étape annoncée de cette communication. Ce texte présente en fait la pensée du pouvoir en place, agréée par le ministre [2] qui s’est félicité de sa qualité, il constitue un noyau dur marquant les dispositions relatives aux TV locales dans les deux lois en cours de discussion [3] .La longue marche des TV associatives n’est pas achevée. (Un atelier, cet après-midi approfondira cet aspect des choses).

II / Une si longue attente pour un si triste rapport...

Alors que depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse et celle de leur propre reconnaissance en 1901, les associations peuvent imprimer et diffuser de l’écrit, et depuis, avant même la loi de 1982 (dès novembre 1981), elles ont pu communiquer par la radio, elles n’avaient toujours pas en l’an 2000, ce que l’on peut nommer, le droit de fréquence hertzienne.

Si la loi de septembre 1986 sur la liberté de communication proclame dans son article 1er " la communication est libre ", il a donc fallu la loi du 1er août 2000 pour stipuler qu’une association (ou une fondation), nationale, régionale ou locale, peut se déclarer candidate à une fréquence hertzienne terrestre.

L’article 29 précise : " Le Conseil (CSA) accorde les autorisations en appréciant l’intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d’expression socio-culturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d’éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence. (...)". Le Conseil " veille, sur l’ensemble du territoire, à ce qu’une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre groupes sociaux et culturels, l’expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l’environnement ou la lutte contre l’exclusion (...) ".

Une liberté formelle en attente d’un cadre lui permettant de produire ses effets

Cela est le résultat d’un mouvement de lutte et d’une pratique sociale (créations de télévisions associatives) qui se sont développés en France pour faire aboutir ce droit enfin reconnu. Pourtant on est loin du compte, cette liberté paraît bien formelle, sinon hypocrite, en ne créant pas un cadre juridique et économique permettant à ce tiers secteur audiovisuel (TSA) d’exister réellement, de sortir de cette sorte de délégation-confiscation du pouvoir télévisuel qui caractérise, à mes yeux, en profondeur à mes yeux, le système actuel [4].

Depuis ce texte de l’été 2000, la situation pour les télévisions associatives se détériore rapidement, les autorisations temporaires d’émettre sont handicapées par le manque de moyens et le CSA en choisissant pour le national, en 2003 les 23 chaînes de télévision pour émettre sur les fréquences TNT a écarté les candidatures associatives.
De même, les périodes électorales, où la démocratie devrait " jouer à plein " sont autant de raisons avancées par cette haute instance pour ne pas délivrer d autorisation temporaire.

Des recommandations défavorables aux télévisions associatives

Le rapport du gouvernement, prévu par la loi du 1er août 2000, vient enfin, avec trois ans de retard, d’être rendu public, après la mise à l’écart d’un premier texte favorable aux " associatives " au bénéfice d’une version ouvrant un véritable boulevard aux " commerciales " et aux publicitaires [5]. C’est une certaine consternation du côté de des associations [6]. Les télévisions non commerciales, citoyennes, de proximité, locales ou nationales sont disqualifiées dans ce document qui avance des dispositions visant à renforcer et à étendre le pouvoir de télévisions dominantes installées, en les aidant à conquérir un nouvel espace de marchandisation, l’infranational ?

Les recommandations de ce rapport (pp. 46 et 47) renforcent les groupes nationaux privés, de télévision qui voient leur possibilité d’extension renforcée avec soit un assouplissement, soit même, la fin des règles du dispositif anti-concentration. Notamment, levée totale de l’interdiction de cumuler une autorisation hertzienne analogique nationale et une autorisation hertzienne numérique locale. Ainsi que le relèvement du plafond de cumul de plusieurs autorisations locales par un même opérateur de six à dix millions [7]. L’expérimentation en vraie grandeur, que constitue depuis septembre 2000 la création de TV Breizh, par de grands groupes privés [8] a permis d’aller tester un nouveau marché, le régional, et se préparer à la déréglementation imminente de la publicité de la distribution, et préfigurer l’Europe des télévisions régionales [9]. Le resserrement récent de la grille sur un concept plus généraliste ne manque pas d’inquiéter les producteurs régionaux.

Les recommandations écartent également la création d’un Fonds de soutien à l’expression télévisuelle citoyenne. Ce mécanisme de soutien qui objective l’attribution des aides selon des critères définis en associant les partenaires du secteur est écarté sans autre explication que la position du ministre de la culture (aucun raisonnement, aucun argument pour éclairer cette position) et condamne ainsi les associations à être dépendantes de subventions de collectivités territoriales soumises à des variations idéologiques, politiques. Comme exemple de ces mécanismes pervers, on peut évoquer les difficultés actuelles de TéléBocal et de ZaleaTV sur Paris pour financer leur diffusion sur le canal 35, à la suite du refus de la Ville et de la Région de toute subvention, ainsi, que le récent appel à candidature, déclaré infructueux pour la Dordogne pour cause d’absence de candidat auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel dans le délai fixé par l’instance de régulation. On ne peut que regretter la position frileuse, pour ne pas dire plus, des élus parisiens sur la question de la télévision associative sur le câble de la capitale.

La question du financement des TV associatives ne peut trouver de réponse que dans la mise en œuvre d’une volonté politique, aménageant un dispositif pluriel qui garantisse le mieux possible l’indépendance, ou pour le moins une bonne distance éditoriale en équilibrant les ressources : Fonds de soutien, participation citoyenne volontaire, subventions territoriales et pour certains acteurs qui en débattent, une publicité limitée par rapport au budget global (ou ouverte seulement à l’institutionnel). La question de dotation initiale devrait également être abordée, de même que le volet de l’emploi. En effet, l’activité qui en résulterait pourrait très rapidement conduire à l’émergence rapide d’une centaine de télévisions locales associatives, avec 300 à 500 emplois permanents. La dynamique d’entraînement qui en résulterait produirait des dividendes sociaux, culturels et économiques appréciables, notamment dans les zones en crise de notre pays.

La question de création de canaux associatifs propres (même avec des chaînes regroupées) est également écartée de fait en proposant l’accueil par F3 de partenaires " associatifs ou locaux ", PQR, écoles de journalistes [10] dans l’esprit du rapport, ne disposant pas de moyens de diffusion. Ces programmes produits localement seraient accueillis " à condition de prendre certaines précautions, notamment en termes de cohérence de la grille ". Bricolage -prétexte pour ne pas traiter sur le fond de la nécessité de canaux associatifs et un financement assurant une liberté éditoriale [11].

Une des recommandations vise à autoriser les collectivités territoriales à éditer un service de télévision par voie hertzienne en utilisant la structure juridique d’une société d’économie mixte locale [12] pour répondre aux appels à candidature lancés par le CSA pour l’attribution de fréquences (analogiques ou numériques). C’est encore là, la question de l’indépendance éditoriale qui se trouve posée ; le danger de TV-monsieur-le-président-du-Conseil-régional pointe son nez. Curieuse forme de décentralisation qui en 40 ans risque de passer de la " télé-régionale-préfet " à la " télé régionale-élus-territoriaux " ! [13]

Les recommandations renforcent les monopoles infranationaux privés (locaux, régionaux) de la PQR déjà en position dominante quasi-monopolistique dans certaines régions (Cf. par exemple, Lyon, avec le progrès et TLM, et le poids de la Soc Presse à Nantes, guignée, puis ratée par Le Lay, Lagardère à Toulouse...) [14].
Les recommandations du rapport sont favorables à des télévisions locales commerciales sans prendre en compte une démarche associative, participative dont l’objectif est l’expression audiovisuelle, dans le cadre d’une économie solidaire, notamment de proximité, non commerciale. La seule concession faite aux associatives consiste à offrir une fenêtre dans la programmation des commerciales, sous réserve de la compatibilité des contenus en attendant les vaches grasses de la TNT !

Une autre des recommandations est favorable à un système de syndication de la publicité à grande échelle qui, d’une part, en raison de la nécessité évoquée de " blocs " similaires de programmation (p.42 du rapport) pour vendre de l’espace à des annonceurs nationaux, et d’autre part, la déréglementation, à partir du 1er janvier 2004 du secteur de la distribution favorise incontestablement une démarche commerciale qui va occuper le terrain [15]. Il y a là en germe le danger d’acclimatation du modèle américain des networks, association de TV locales qui permet aux grands groupes de communication de poursuivre une stratégie de glocalisation, en investissant de façon coordonnée deux territoires, deux dimensions : le local et le global. [16]

Enfin, la régression drastique du régime des intermittents du spectacle et la disparition de certains types d’emplois aidés pèsent directement sur la survie des télévisions associatives, car le plus souvent ces structures ne survivent jusqu’à présent que dans un système d’économie duale où la petite structure de production associée (de forme commerciale) épaule la structure associative, associative, militante citoyenne de l’expression télévisuelle. Un modèle économique pérenne n’existe pas pour les télévisions associatives à un moment où certaines craintes se font jour sur l’ensemble du mouvement associatif.

En conclusion :
Encourager, favoriser, créer les conditions de la participation des citoyens à travers des médias associatifs, notamment de proximité.

Ce rapport est largement décevant pour les télévisions associatives, outre l’abandon de toutes perspectives pour celles-ci, il ouvre le local aux entreprises commerciales de communication, et à l’extension du pouvoir des publicitaires, en niant les spécificités de ces télévisions associatives, il les condamne à des lendemains de lutte.

En fait, c’est bien toute la question des activités culturelles dans nos sociétés, qui doit être abordée maintenant, en particulier celles travaillées par les médias associatifs, notamment locaux. La perspective de la profitabilité locale, nouvel espace pour les marchands, aiguise les appétits [17]. Alors que comme l’écrit Henri Maller : " le conformisme (en dépit des formes convenues de l’irrévérence) et l’uniformité (en dépit de la prolifération des titres, des chaînes et des stations) règnent en maîtres dans les médias dominants. Médias qui dominent à un double titre : par la place qu’ils occupent et par la fonction qu’ils remplissent. Et, à ce double titre, médias de la domination. Tout combat en leur sein ou face à eux est indispensable, chaque fois qu’il est légitime (...) ces luttes elles-mêmes, pour être efficaces, peuvent trouver un appui dans le développement de médias " alternatifs ", " libres ", " indépendants ", " associatifs " et, en particulier dans la constitution d’un " Tiers secteurs de l’audiovisuel" "á .

Cette télévision de lien social témoigne d’une réalité bien différente de l’économie de la télévision classique basée sur la co-production (quelquefois conflictuelle) entre sociétés de productions et diffuseurs télé, soumise à des impératifs immédiats d’audience étendue. "Les télévisions associatives en France poursuivent pour certaines depuis plus de 20 ans, un travail de communication audiovisuelle, ancré dans le local, basé sur la rencontre et l’émergence de la parole des habitants. Ces diverses expériences ont été fédérées par la Fédération Nationale des Vidéos des Pays et des Quartiers ". [18]

Dans ce champ du non-profit, l’associatif audiovisuel travaille pour lutter contre une vision descendante unilatérale des médias, pour développer une participation, une réception active des citoyens, dans une perspective d’économie solidaire, à l’heure de cette mutation anthropologique dont parlent certains, celle de l’intériorisation des lois du marché [19]. Utopie de l’inutile, de l’illusoire, disent les tycoons du PMM (Paysage Médiatique Mondial), cet inutile qui est pourtant, le plus souvent, le fondamental de la vie.

Guy Pineau
Enseignant chercheur en communication.
Paris 3-Sorbonne nouvelle.

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Notes

[1] On pourrait décliner en une typologie les télévisions associatives : TV de médiation, de conciliation, d’accompagnement, de participation (et même de confiscation, pour projet personnel), d’action sociale, de solidarité, de célébration, de voix de son financeur, de contestation plus ou moins radicale etc. La plupart endossant plusieurs de ces rôles. La question de la visée : micro-locale, locale, régionale, voire nationale et sans doute internationale (ONG) un jour prochain, constitue également un critère typologique.

[2] Voir sur le site de la DDM le plan de relance des TV locales en France (lien périmé).l

[3] Cf. les deux projets de loi du 31 juillet 2003, l’un relatif à France Télécom et TDF, et l’autre " relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ", visant officiellement à la " transcription du paquet télécom ".

[4] Je m’appuie sur le concept développé par Pierre Bourdieu : La délégation et le fétichisme politique in acte de la Recherche en sciences sociales n° 52-53 (1984), où est analysé le rapport délégation / aliénation dans le champ politique.

[5] http://www.ddm.gouv.fr/pdf/rapport_tele_locales.pdf

[6] On notera le décalage sémantique entre l’article 59 (non intégré dans la loi de 1986 modifiée) de la loi du premier août 2000 : " Le gouvernement s’engage dans un délai d’un an à déposer au Parlement un rapport qui présentera les possibilités de développement de télévisions citoyennes de proximité. Ce rapport fera l’objet d’un débat au Parlement ". et le titre du rapport publié : " Quelles perspectives de développement pour les télévisions locales ? ". Sur les circonstances de cette dérobade du gouvernement Jospin et du ministre de la culture et de la communication, voir le travail de Charlotte Dudignac " Le Parti socialiste français et le tiers secteur de l’audiovisuel (1977-1985/1999-2002) ". Mémoire de DEA, Paris I, Panthéon-Sorbonne. Septembre 2003.

[7] Le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (à la date du 31 07 03) fait sauter le plafond de 50% de partcicipation au capital d’une télévision (art 61) et modifie les seuils de cumul (articles 62 et 65 notamment).

[8] Emmenés par Patrick Lelay et François Pinault, on retrouve : le groupe Jean-Claude Darmon,( Media Foot), René Ruello (Panavi), Silvio Berlusconi (Mediaset) et Rupert Murdoch (Newscorp).

[9] Voir l’analyse de Pierre Musso, in Dossiers de l’Audiovisuel n° 95 (p. 36), janvier-février 2001, " La télévision régionale et locale en France ". Cette orientation suit la tendance étatsunienne de desserrement des limites à la concentration amorcée par la FCC qui va permettre aux grands réseaux d’acquérir des petites chaînes et des journaux. Ces mesures qui prévoient qu’une même et seule entreprise pourra contrôler jusqu’à 45 % de l’audience nationale contre 35% actuellement rentrera en vigueur prochainement, sauf réactions en cours de la Chambre des représentants et de la cour d’appel fédérale à cette décision de la FCC lourde de menaces pour la démocratie (Le Monde du 6 septembre 03).

[10] Écoles directement liées par le financement et l’esprit de travail aux acteurs privés et publics dominants . Cf. le travail de Jacques Ruffin , " Les petits soldats du journalisme ", Les Arènes, Paris 2003 qui analyse l’idéologie de la formation dans ce domaine, " démontant , pièce à pièce les rouage de la machine médiatique " qui conduit à la formation de journalistes de marché. .

[11] Cette pratique a pu fonctionner un temps, au moins pour les régions de FR3 les plus ouvertes de l’époque, en Franche Comté avec Télé Saugeais notamment.

[12] Qui pourront associer les chambres de commerce et d’industrie et leur donner ainsi une influence éditoriale...

[13] La position des Télévisions Locales de Service Public (TLSP) sous-entend que le rapport de la DDM (en ligne) est un bon rapport. "Cette dynamique gouvernementale" appréciée par la TLSP correspond à la démarche de ce regroupement qui fait sienne la participation sous différentes formes des collectivités locales dans le processus de décentralisation de l’audiovisuel. Sa conception d’un service public local, appuyé sur les pouvoirs publics territoriaux, mis en œuvre par des responsables audiovisuels des structures locales (canaux locaux...) le plus souvent de bonne qualité (avec quelquefois de bonnes productions, même si certaines de ces télévisions peuvent aussi "singer" les grandes tv) peut être une ligne intéressante à défendre, sous réserve de mettre en place des mécanismes pour éviter une pesée des élus sur la responsabilité éditoriale (des témoignages off évoquent quelquefois ces influences lourdes), vieille question de l’indépendance et du pluralisme d’un service public qu’l soit local, régional ou national. Mais c’est un positionnement qui n’est pas celui de la FNDVPQ qui se situe du côté de médias indépendants. L’UTLSP note tout de même le danger de la remise en question des règles anti-concentration, du rejet du fonds de soutien. Elle n’analyse à aucun moment le boulevard qui est fait aux grands groupes AV pour pénétrer le local.

[14] Le Ministre de la culture souligne cette " avancée" dans son intervention du lundi 26 mai 2003, sans évoquer le risque de quasi-monopole éditorial sur le local-régional.

[15] Le décret du 7 octobre 2003 autorise à partir du 1er janvier 2004, pour les services de télévision autres que ceux des éditeurs de services de télévisions nationales diffusées par voie hertzienne terrestre en mode analogique.

[16] Voir : Régions d’Europe et Télévision sous la direction de Pierre Musso, Miroirs, 1991, p.17.

[17] On notera que F 3, soucieuse de cette situation, vient de créer un observatoire pour les tv locales afin de surveiller le développement du secteur privé dans les zones où des télévisions locales existent ou sont en préparation (Mag 3, numéro 29, juin 2003), au moment où la chaîne publique voit son temps de programmation régional augmenter de 80 minutes par semaine.

[18] Voir " Bilan de l’Action conduite par le Centre de Ressource et de Formation (CREFAP) en 2002 ", Marseille, mai 2002. Voir également la Charte des VDP sur le site : http://vdpq.org

[19] Voir la réflexion de Karl Polanyi qui critique l’envahissement du marché dans tous les aspects de la vie sociale et la nécessité de réencastrer l’économie dans le social et le culturels (" La modernité de Karl Polanyi " sous la direction de Jean-Michel Servet, Jérôme Maucourant et André Tiran, édit. L’Harmattan, Paris 1998).