" L’ancien président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas, a obtenu mardi devant le tribunal correctionnel de Paris la condamnation du directeur du Monde, Jean-Marie Colombani, et du journaliste Hervé Gattegno pour diffamation , rapporte une dépêche AFP du 7 octobre 2003. M. Dumas se plaignait d’un article du 20 juin 2002 qui lui imputait d’avoir fait prendre le 22 janvier 1999 par le Conseil constitutionnel une décision favorable au président Chirac, sur la question de la responsabilité pénale du chef de l’Etat, en échange de la "neutralité présidentielle dans les affaires judiciaires" concernant M. Dumas.
L’article, intitulé "Plusieurs dirigeants socialistes lancent une polémique à propos de la nomination de Noëlle Lenoir", avait été publié lors de la nomination de Mme Lenoir dans le gouvernement Raffarin.
Il affirmait que cette nomination de Mme Lenoir, membre du Conseil constitutionnel, rapporteur de la décision de 1999, était une récompense pour avoir obtenu cette décision du CC, explique le tribunal.
MM. Colombani et Gattegno ont été condamnés à 3.000 euros d’amende chacun et devront payer un euro symbolique de dommages-intérêts à M. Dumas. Ils devront également publier leur condamnation dans Le Monde et la faire publier dans deux autres journaux.
Le jugement déclare que les affirmations sont "évidemment contraires à l’honneur et à la considération" de M. Dumas puisqu’elles lui imputent des faits "susceptibles de constituer les infractions de corruption active et passives". Il constate que MM. Colombani et Gattegno n’ont pas apporté la preuve de leur affirmation, puis leur refuse l’excuse de la bonne foi.
En effet, les magistrats relèvent que de l’aveu même de M. Gattegno à l’audience, "cette affirmation non équivoque" a été formulée sans "aucune enquête récente et spécifique". Ils ajoutent qu’elle a été formulée sans prudence, car un communiqué du CC, réagissant à cette mise en cause, n’a pas été pris en compte pour nuancer l’accusation, formulée "sans la moindre réserve". "

(Actualisation de mai 2004)

" La Cour d’appel de Paris a confirmé jeudi (27 mai 2004) la condamnation prononcée en première instance contre le directeur du Monde, Jean-Marie Colombani, et le journaliste Hervé Gattegno pour diffamation envers l’ancien président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas ", rapporte l’AFP le 27 mai 2004.
(...) " La Cour d’appel a confirmé le caractère diffamatoire de cette affirmation et a maintenu la condamnation à 3.000 euros d’amende pour chacun des prévenus.
MM. Colombani et Gattegno ont par ailleurs été condamnés à verser en commun à Roland Dumas 4.500 euros au titre des dommages et intérêts alors qu’il n’avait demandé qu’un euro symbolique en première instance.
Ils devront également publier l’arrêt confirmant leur condamnation dans Le Monde. "