Observatoire des media

ACRIMED

Plate-forme associative de vigilance et d’action sur la publicité dans l’espace public (Des associations belges)

En Belgique, la Communauté française renforce la publicité commerciale à la radio-télévision publique. Nous publions ici un communiqué du 25 juillet 2007 annonçant le lancement d’une plate-forme associative de vigilance et d’action sur la publicité dans l’espace public. (Acrimed)

Le 17 juillet dernier, la majorité PS – CDH (moins J-P Procureur) au Parlement de la Communauté française votait la modification de deux décrets autorisant de nouvelles pratiques publicitaires dans l’audiovisuel de la Communauté française (publicité interactive, virtuelle, écran partagé) et permettant la levée du plafond de recettes publicitaires à la RTBF.

Contrairement à ce qui a été annoncé par la majorité, les nouvelles règles prévoient :

- plus de publicité commerciale en volume sur le service public [1] ;

- de nouvelles pratiques publicitaires (publicité virtuelle, interactive, écran partagé) dans l’audiovisuel de la Communauté française (à la RTBF mais aussi pour les télévisions locales, AB3, AB4, MCM, Liberty, Canal Z… et TVi qui n’est pas luxembourgeoise selon le CSA) ;

- la suppression du plafond des recettes publicitaires à la RTBF, qui pourra passer à environ 50% en 2010 [2].

Ce choix idéologique, dont la pertinence n’a jamais été démontrée par des arguments étayés et des études publiques, constitue un danger pour la RTBF en la soumettant toujours plus à la logique commerciale et aux lois publicitaires de l’audimat. C’est une dérive contraire à l’intérêt des usagers et à la protection du bien commun.

Le gouvernement ayant lui-même inscrit dans les textes de loi qu’il est nécessaire de protéger les usagers de la publicité, caractérisant donc cette dernière comme un danger, deux arguments ont été avancés par la majorité en guise de justification à cette large ouverture publicitaire :

- pour ce qui est des nouvelles pratiques publicitaires, il s’agit d’encadrer des pratiques déjà existantes pour mieux réguler. Pour la majorité, plutôt que de lutter contre les « forces régressistes », il s’agit donc d’accompagner le marché et d’en légitimer les pratiques les plus nocives et les moins populaires en lui fournissant un cadre légal ;

- la majorité a affirmé qu’il n’existe pas d’alternative à l’apport financier publicitaire pour la RTBF. Le CDH a même avancé que si des possibilités de financement alternatif existaient, l’opposition aurait pu les proposer. Très loin de la « politique autrement », en guise de réponse à nos demandes répétées de réaliser une étude approfondie et contradictoire sur la situation budgétaire de la RTBF et les possibilités de financement alternatifs (ce qui suppose d’avoir accès aux chiffres et aux informations nécessaires – pour l’instant non accessibles au public), la majorité s’est retranchée derrière une irresponsable arrogance en reprochant à l’opposition de ne pas avoir réalisé ces études sur les financements alternatifs pour la RTBF.

PS et CDH ont pris la lourde responsabilité de soumettre la population de la Communauté française à davantage de pression publicitaire, à l’heure où un consensus de plus en plus large existe sur la nécessité de consommer moins et mieux.

L’irresponsabilité profonde de cette décision impopulaire est couplée à l’ouverture en grand des vannes de l’argent publicitaire dans le service public d’audiovisuel, étape importante dans la PUBtréfaction de la RTBF.

Considérant l’incapacité des pouvoirs publics à se saisir de l’enjeu et comprendre le danger que représente l’envahissement publicitaire de la RTBF en particulier et des espaces publics en général, les Equipes Populaires, Consoloisirs et l’asbl Respire ont initié une plate-forme associative de vigilance et d’action sur la publicité dans l’espace public. Les associations suivantes ont d’ores et déjà confirmé leur participation à la plate-forme :

- Attac Wallonie Bruxelles : http://wb.attac.be

- Consoloisirs : http://www.consoloisirs.be

- CRIOC : http://www.crioc.be

- Culture et développement

- Les Equipes Populaires

- Inter-environnement Wallonie : http://www.iewonline.be

- Le Grappe : http://www.grappebelgique.be

- Le Gsara : http://www.gsara.be

- Le réseau Idée : http://www.reseau-idee.be

- La Ligue des Familles : http://www.liguedesfamilles.be

- Le MOC : http://www.moc.be

- Respire : http://www.respire-asbl.be

- Vie féminine : http://www.viefeminine.be

La mobilisation croissante face à la déferlante publicitaire trouve là une expression associative et collaborative qui appelle une prise de conscience urgente des pouvoirs politiques et des décisions fortes !

 
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Notes

[1L’article 58 modifie les règles de comptabilisation du volume-temps publicitaire :
Article 58 - calcul des temps de transmission publicitaire quotidien, horaire et de soirée :
« Pour l’application de l’article 56.1, c) et 57 a) et b), ne sont pas comptabilisés dans les temps de transmission quotidien, horaire et de soirée, visés au présent article :
a) Les messages diffusés en faveur d’œuvres de bienfaisance, diffusés gratuitement ;
b) Les messages destinés au soutien et à la promotion de la presse écrite et du cinéma, étant entendu que ces derniers messages non comptabilisés dans lesdits temps de transmission quotidien, horaire et de soirée sont toutefois plafonnés à 60 secondes par soirée entre 19 et 22 heures en télévision, à 30 secondes par heure d’horloge tant en radio qu’en télévision et à 30 secondes en moyenne quotidienne par heure de transmission en télévision, et qu’ils ne peuvent toutefois avoir pour effet de provoquer un dépassement du temps de transmission horaire de 12 minutes par heure en télévision ;
c) Les « jingles » ou moyens optiques ou acoustiques marquant annonçant et désannonçant les écrans publicitaires, et les « bleus » ou césures entre les messages publicitaires au sein d’un même écran publicitaire ;
d) Les informations commerciales présentes sur des supports non linéaires connexes ou complémentaires, tels que des fenêtres numériques, des sites Internet, des pages de télétexte ou des numéros de téléphone, et auxquelles renvoient des messages en radio et en télévision de publicité interactifs. Toutefois, sous réserve d’une modification décrétale, le Gouvernement de la Communauté peut fixer des volumes particuliers de publicité interactive sur les services non linéaires
 ».

[2Le nouveau plafond de « 30% » tel que mentionné dans le nouveau contrat de gestion, n’est pas calculé comme il l’était dans le précédent contrat de gestion, et correspond à environ 50% du budget selon les règles de calcul précédemment utilisées. Le Projet de Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision Belge de la Communauté française supprime toute référence à un plafond publicitaire. Enfin, un « Projet de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française » qui a été remplacé mentionnait que : « le plafond des 25% de recettes publicitaires est amené à être mécaniquement dépassé, vu l’augmentation des tarifs publicitaires en général » - « En outre, lorsque les recettes nettes de publicité de la RTBF, déduction faite de la TVA, des commissions de régie publicitaire, et des moyens complémentaires affectés à la production indépendante en application de l’article 10.3 et 10.6 du présent contrat de gestion, dépasseront effectivement le seuil des 30% des recettes totales de la RTBF, les parties concluront un avenant au présent contrat de gestion de manière à définir l’affectation prioritaire des nouveaux moyens financiers ainsi dégagés  » (nous soulignons). Le projet de décret voté le 17 juillet 2007 au parlement rend possible la conclusion de l’avenant en question.

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