Le pôle « Nature et Territoires » du groupe Bayard (BNT), basé à Toulouse, n’aime pas les journalistes et notamment les reporters-photographes.

Pour les reportages photographiques du magazine Terre sauvage, édité sous la forme d’un magazine papier, d’un site internet et d’une application numérique accessible sur Ipad, il fait signer un « contrat de commande » dans lequel l’intéressé doit attester « qu’il n’exerce pas la profession de journaliste. Cette attestation constitue une condition de validité du présent contrat. »

Au mépris du droit moral et du droit d’auteur, dans l’article 2 de ce « contrat », BNT indique qu’il « n’a aucune obligation de conserver des documents et le PHOTOGRAPHE ne pourra donc pas réclamer leur restitution en fin de contrat, ni d’indemnité en cas de perte ou de détérioration ».

De plus, ces « non-journalistes » doivent céder également leurs droits pour toutes réutilisations par le groupe (« droit de reproduire ou de faire reproduire, (…), en vue de la diffusion de toutes adaptations numériques, par tous procédés de communication au public en ligne, par tous réseaux filaires ou non filaires, en particulier tous sites extranet ou intranet (…) permettant à tout tiers de consulter et télécharger le Reportage, partiellement ou dans son intégralité, à titre payant ou gratuit »).

Là ne s’arrête pas le cynisme. Conformément à un accord de partenariat entre le groupe Bayard et l’agence Sipa Press, les photographes seront contraints par ce contrat de commande de confier la commercialisation de leurs reportages à cette dernière.

Une fois de plus, le groupe Bayard se situe à la pointe de la déréglementation sociale : les journalistes, reporters-photographes, qui veulent continuer à collaborer à Terre sauvage, devront abandonner leur statut, leurs droits de réutilisation et leur liberté de confier leurs archives à l’agence de leur choix (en signant avec elle un contrat de mandat).

Il y a longtemps que le SNJ-CGT ne se fait plus d’illusion sur l’engagement social du groupe Bayard, mais en l’espèce il vient de franchir une nouvelle étape dans son mépris affiché pour le droit du travail le plus élémentaire.

Le SNJ-CGT appelle les collaborateurs du groupe à refuser de signer de tels contrats de commande et, si Bayard persiste, il se réserve la possibilité de donner les suites judiciaires qui s’imposent.

SNJ-CGT, le 12 avril 2011