Le 23 février 2005, l’Inspection du travail a dressé un procès-verbal (transmis au parquet de Paris) à l’encontre de la direction du Monde pour deux infractions au Code du travail commises dans la deuxième édition du « Livre de style » du journal, publié et disponible chez les marchands de journaux à l’automne 2004.
A l’occasion de la première publication du Style du Monde (janvier 2002) [1], les syndicats s’étaient inquiétés des sanctions disciplinaires qui pourraient être prises à l’encontre de journalistes en vertu de la partie « déontologique » du Livre (qui, par exemple, leur interdisait de se présenter à des élections). La direction avait promis qu’il en serait tenu compte.
Mais la deuxième édition persiste dans le même sens - ce que les représentants du personnel ont notifié lors d’un comité d’entreprise (CE) à l’automne 2004. L’Inspecteur du travail a estimé que certaines règles « déontologiques » proclamées étaient « des règles de discipline au sens de l’article L. 122-34 du Code du travail », mais que Le Monde ne s’était pas doté du règlement intérieur obligatoire pour toute entreprise. Il a relevé un délit d’entrave au CE, puisque celui-ci n’a pas été consulté sur ces « règles disciplinaires » s’appliquant aux salariés.
En réaction à la procédure diligentée par le parquet de Paris, la direction du Monde s’est engagée à établir dans les meilleurs délais un règlement intérieur, lequel sera l’objet de discussions préalables avec les syndicats. Le SNJ a donc décidé de surseoir à la constitution de partie civile qu’il s’apprêtait à déposer, et souhaite que ce règlement respecte « les conventions collectives des personnels concernés », les « droits civiques de tous » et les « valeurs fondatrices » du journal.
