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L’Express sanctionné deux fois (SNJ Groupe Express)

Nous publions ci-dessous un article paru dans Le journaliste [1] de juin 2013, et consultable sur le blog du Syndicat national des journalistes (SNJ) du Groupe Express.

Le Conseil de prud’hommes de Paris vient de donner raison au SNJ et à Eric Marquis dans la bataille qu’ils mènent depuis quatre ans [avec leurs avocats Alexis Guedj et Lucile Brandi-Sommerer] contre la direction du Groupe Express Roularta pour défendre la liberté d’expression syndicale (voir Le Journaliste n°297, 2e trim. 2010).

En janvier 2009, le directeur de L’Express, Christophe Barbier, inflige un avertissement à Eric Marquis, représentant syndical au CE, parce que, interrogé à ce titre par Le Monde à l’occasion d’un conflit social, il a porté un regard critique sur la ligne éditoriale de l’hebdo.

Rebelote en avril 2010 : la direction notifie un autre avertissement à Eric Marquis, cette fois parce que le blog du SNJ Groupe Express (snjexpress.hautetfort.com), dont Eric Marquis est directeur de la publication, a reproduit des extraits d’un article critique, paru dans une revue universitaire belge, de Jacques Gevers, ancien rédacteur en chef du Vif-L’Express (le « cousin » belge de L’Express).

Dans les deux cas, les tentatives de conciliation (art. 47 de la CCNTJ) présentées par le SNJ ont échoué et, les quatre conseillers, employeurs et salariés, n’ayant pas tranché, il a fallu aller jusqu’en départage (magistrat professionnel détaché au sein du conseil des prud’hommes statuant seul).

Un marathon judiciaire qui s’est conclu en janvier dernier par une victoire totale d’Eric Marquis et du SNJ, les juges ayant annulé les deux avertissements et condamné le Groupe Express.

- Dans la première affaire (Le Monde), le jugement (juin 2012) indique que :

« Les salariés bénéficient d’un droit à l’expression direct et collectif sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. […] Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement. […] M. Eric Marquis s’exprime en sa qualité de représentant du SNJ et […] émet une opinion sur la ligne éditoriale du journal dans le cadre d’un plan tendant à diminuer les emplois. Contrairement à ce que soutient l’employeur, les déclarations de M. Eric Marquis ne dépassent pas les limites convenables de la polémique et ne contiennent aucun excès de langage. A ce titre, elles s’inscrivent donc dans le plein exercice des droits syndicaux et ne caractérisent nullement un abus de la liberté d’expression. »

Le conseil de prud’hommes annule l’avertissement, condamne le Groupe Express Roularta à payer à Eric Marquis et au SNJ 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et à payer à Eric Marquis les dommages-intérêts qu’il réclamait (1 euro).

- Pour le deuxième avertissement (blog du SNJ Groupe Express), le jugement (janvier 2013) note qu’

« aucun salarié de peut être sanctionné en raison de ses activités syndicales. […] Les termes employés [ne sont pas] excessifs ou injurieux, ni n’imputent des faits contraires à l’honneur ou à la considération personnelle qu’il y a lieu de porter aux dirigeants du groupe. […] L’article publié par M. Marquis sur le blog du SNJ au groupe Express ne constitue pas une critique abusive de l’employeur. »

Le conseil de prud’hommes annule l’avertissement, condamne le Groupe Express Roularta à payer à Eric Marquis et au SNJ 1200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens, et, « la sanction ayant porté préjudice à l’intérêt collectif de la profession défendu par le SNJ », à payer au syndicat les dommages-intérêts qu’il réclamait (1 euro).

La liberté de la presse étant le corrolaire de la liberté d’expression, devoir demander au juge de défendre celle-ci contre les responsables d’un journal peut paraître paradoxal, mais surtout révélateur de l’état d’esprit de certains patrons de presse, fussent-ils eux-mêmes journalistes.

 
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Notes

[1Organe du Syndicat national des journalistes.

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