Des mesures financières pour les radios associatives en 2005
Le Conseil d’Administration de la CNRL a pris acte avec satisfaction des appréciations convergentes de l’ensemble des acteurs de la FM associative au sujet de la situation du Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique :
Tous, nous demandons, qu’au titre de 2004, une dotation complémentaire soit
allouée au compte d’affectation spéciale, afin que toutes les subventions dues puissent être versées (subventions d’installation, subventions de fonctionnement, majorations, aides à l’équipement),
Tous, nous demandons que, pour 2005, une somme permettant le maintien
du niveau d’aide atteint en 2003 soit inscrite dans le projet de loi de finances, soit une somme d’au moins 30 millions d’euros. Pour cela il est nécessaire de revoir le barème de perception de la taxe fiscale et d’élever les plafonds actuellement en vigueur.
Or, la somme de 22,4 M€ inscrite en 2004, notoirement insuffisante, a été reconduite dans le projet de loi de finances.
Le dossier de presse précise que « le Ministère envisage de renforcer dans les trois prochains mois le dynamisme des ressources affectées au fonds ».
Si, comme le Ministère l’affirme, la pérennité des « radios associatives est donc un objectif d’intérêt général qui justifie l’attention portée au fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER) », on comprend mal que les sommes nécessaires n’aient pas été inscrites et qu’il faille un délai de 3 mois pour « envisager » de « renforcer le dynamisme des ressources affectées au Fonds ».
Personne ne sera dupe de cette langue de bois et ne saurait s’en satisfaire.
Il est clair, toutefois, que le Ministère a écrit cette phrase sibylline car il n’a pu ignorer nos messages d’alerte, et connaît l’exigence des radios associatives.
Il convient donc de renforcer notre action : le Conseil d’administration de la CNRL invite donc chaque radio à saisir ses parlementaires (députés et sénateurs) mais aussi les maires, conseillers généraux et régionaux qui sont des élus de proximité connaissant bien les immenses services rendus par les radios associatives.
Il faut que tous ces élus interpellent le Ministre de la Culture et de la Communication etle Premier Ministre afin :
- qu’une dotation suffisante soit affectée au FSER au titre de 2004,
- qu’une somme d’au moins 30 millions d’euros soit inscrite à la loi de finances 2005.
La CNRL invitera les parlementaires à déposer, si nécessaire, les amendements allant en ce sens lors des débats sur la loi rectificative 2004 et la loi de finances 2005.
Le Conseil d’Administration de la CNRL, invite les radios à le tenir informé des initiatives qu’elles prendront.
C’est de la mobilisation de tous que dépendra notre succès commun.
Le Président
Gilbert Andruccioli
Le 27 septembre 2004
