Observatoire des media

ACRIMED

Conflits médiatiques au Venezuela (3) : des suppressions liberticides du droit d’émettre ?

par Henri Maler,

Au début du mois d’août, trois « événements » survenus au Venezuela ont retenu l’attention de quelques médias en France et à l’étranger, ainsi que de diverses ONG : la suppression de la licence de 34 radios et télévisions privées, l’annonce d’un « Projet de loi sur les délits médiatiques » et une attaque de la télévision Globovision. La quasi-simultanéité des faits et des informations correspondantes se prêtait à leur association. Et cela n’a pas manqué : chaque dépêche de l’AFP sur l’un de ces faits a été l’occasion de parler des deux autres.

Les deux premiers articles de cette (brève) série étaient consacrés à l’attaque de Globovision… condamnée par le gouvernement et au « Projet de loi spécifique sur les délits médiatiques », présenté par Mme le Procureur de la République et… abandonné, du moins en l’état. Reste la suppression de la licence de 34 radios et télévisions privées. Une grave atteinte à la liberté d’expression ?

« 55% des radios et des télévisions en danger de mort » ?

Le 31 juillet 2009, au cours d’une conférence de presse – qu’il faudrait reproduire intégralement et dont la vidéo et la transcription figurent sur le site « Aporrea » - , Diosdado Cabello, ministre vénézuélien des Travaux publics et du Logement (en charge du « dossier »), annonce que l’autorisation d’émettre de 32 stations de radio et de 2 chaîne de télévisions a été supprimée. Et tout laisse penser qu’il y en aura d’autres.

Il n’en fallait pas plus pour que le quotidien d’opposition El Universal titre le lendemain « 55% de las emisoras del país están en peligro de cierre (« 55% des radios et des télévisions en danger de mort ») et affirme que 360 de ces stations : « courent le risque de devoir cesser leurs transmission par décision du gouvernement d’Hugo Chavez.  ». [1] Le chiffre de 360 stations menacées est celui de la totalité des radios et télévisions privées, alors qu’environ 200 font l’objet de procédures de vérification de leur légalité. Dramatisation et désinformation d’ El Universal, donc qui « oublie » de surcroît de mentionner que les fréquences seront réaffectées, notamment à des « médias communautaires » [2], comme le déclarait le ministre concerné dans la conférence de presse déjà mentionnée.

Une décision arbitraire ?

Cette décision est-elle totalement arbitraire ?, Aucun média, du moins en France, ne va jusque-là, même si la plupart d’entre eux le laissent entendre. Mais, à de très rares exceptions près, aucun ne mentionne la légalité des décisions prises. Parmi les exceptions, un article paru dans le JDD. On peut y lire en effet : « […] sur le plan légal, le gouvernement vénézuélien est dans son droit. Il ne s’agit pas, en effet, de la fermeture d’un canal ou d’une suppression de licence mais du simple non-renouvellement d’une concession à l’échéance de son terme. »

Il reste qu’une décision peut être légale dans son principe et arbitraire par ses motifs et ses modalités. Encore convient-il de disposer, pour en juger, des informations les plus exactes et les plus complètes possible.

- Quelles sont les raisons de cette suppression des licences ? « Officiellement pour des raisons administratives », peut-on lire le 1er août 2009, sur le Monde.fr (avec AP et AFP) sous le titre « Le Venezuela fait fermer 34 radios et télévisions ». « Des raisons technico-administratives », écrit Beatriz Lecumberri (AFP), le 2 août, dans une dépêche intitulée « Venezuela : examen du projet de loi controversé sur les "délits médiatiques" ». «  Des raisons administratives sont invoquées par le pouvoir vénézuélien. Officiellement, les 34 médias visés n’auraient pas effectué les démarches nécessaires pour le renouvellement de leur concession » : c’est ce que l’on peut lire le 3 août, sur le figaro.fr dans un article signé J.Z. (« avec AFP »), sous le tire « Chavez fait fermer 34 médias d’opposition ». « Des raisons technico-administratives », peut-on encore lire dans Métro du 4 août qui recopie l’AFP sans citer sa source. Et c’est tout.

Des raisons technico-administratives, tout simplement ? Voici, un résumé de celles qui sont avancées par Diosdado Cabello lors de la conférence de presse mentionnée plus haut : l’expiration ou l’annulation de leurs concessions, par décès ou abandon de l’ancien titulaire, l’arrivée à échéance de la date de la concession ou parce que les titulaires de ces stations émettrices ne se sont pas présentés à la Conatel [3] pendant la période indiquée ou parce que s’est avéré infondé le changement de titulaire, ce qui conduit à l’expiration de la concession [4].

Si ces transgressions sont établies – et rien n’indique que ce ne soit pas le cas -, qui peut affirmer que tous les CSA du monde auraient agi différemment ?

- Restent les modalités. Ce sont elles d’abord que contestent les médias privés et leurs supporters. Le JDD informe : « Dans la presse anti-chaviste, les propriétaires des médias concernés dénoncent la méthode. "Il n’y a eu aucune procédure administrative", a ainsi critiqué Nelson Belfort, président de la Chambre de l’Industrie de la radiodiffusion et président de la CNB, groupe de médias privés concerné par le non-renouvellement des concessions. Dans un communiqué, cette Chambre évoque un "ordre de fermeture". "C’est inconstitutionnel de fermer des stations de radio sans qu’une procédure n’ait été ouverte au préalable, sans que les personnes concernées n’aient pu se défendre et connaître ce qu’on leur reproche (...) Cette décision viole le droit à la liberté d’expression, le droit du peuple à une information plurielle", peut-on lire dans ce texte. Et d’annoncer son intention de demander l’annulation de la procédure devant les tribunaux. »

Ce que L’Humanité commente ainsi le 3 août sous le titre « Des Médias en guerre » : « Pas franchement une surprise dans la mesure où son président, Nelson Belfort, dirige également cinq radios visées, dont la concession, pour l’une d’elles, est au nom d’une autre personne. Un passe-droit hier courant mais désormais contraire à la législation en vigueur. »

Une décision liberticide ?

Évidemment, Reporters sans frontières (RSF) s’est immédiatement porté au secours de la liberté d’expression… des médias d’opposition privés « Trente-quatre médias audiovisuels sacrifiés par caprice gouvernemental » : tel est le titre du communiqué de RSF. Des médias « sacrifiés » ? RSF laisse entendre qu’il s’agit d’une fermeture définitive, là où il s’agit de la fin de concessions. Par « caprice » ? Manifestement, pas seulement, si l’on en croit cette explication sans frontières : « Cette fermeture massive de médias réputés d’opposition, dangereuse pour l’avenir du débat démocratique , n’obéit qu’à la volonté gouvernementale de faire taire les voix discordantes , et ne fera qu’aggraver les divisions au sein de la société vénézuélienne. »

A suivre cette interprétation, les motifs invoqués ne peuvent être que de simples prétextes.

« Faire taire les voix discordantes »… ou donner la parole à ceux qui en sont privés ? La question - ne serait-ce que la question - ne sera jamais posée dans les communiqués de RSF ou dans la quasi totalité des médias. A peine mentionnera-t-on, en recopiant une fois encore les dépêches de l’AFP, que « Le président Chavez parle de démocratisation d’un secteur encore largement concentré. Selon lui, les fréquences ont été reprises à la "bourgeoisie" afin de les rendre au peuple. » (AFP, 3 août). Ou encore (article du figaro.fr du 3 août) : « Le directeur de Conatel, Diosdado Cabello, a affirmé que leurs fréquences seraient redistribuées à des personnes qui attendent depuis longtemps de pouvoir émettre. » Mais le figaro.fr de préciser aussitôt : « Depuis son arrivée au pouvoir, Hugo Chavez multiplie ce type de mesures antilibérales visant à contrôler les médias privés, en créant notamment de nouvelles antennes placées sous la houlette de l’Etat ou d’associations. » [5].

Pourtant, comme l’écrit Thierry Deronne (« Au Venezuela, la bataille populaire pour démocratiser le “latifundio” des ondes »), le motif éminemment démocratique existe bel et bien :

« Au Venezuela, les collectifs pour la libération des ondes (tels la Asociacion Nacional de Medios Alternativos y Comunitarios ANMCLA , la Red de medios comunitarios venezolanos ou la Red Alba TV), se plaignent de ce que la loi qui favorise depuis la révolution, la création de médias libres, participatifs, gérés par les habitants, reste parfois lettre morte à cause de la saturation commerciale des ondes. Les associations les plus diverses - syndicats, mouvements de travailleurs, organisations de femmes, communautés indigènes ou afro-américaines, etc.., désireuses de créer une radio ou une télévision associative se voient souvent lésées dans leur droit fondamental à la liberté d´expression par le quasi monopole privé des radios et télévisions. Localement et régionalement pullulent des stations commerciales ou évangélistes vivant de la pub ou du prosélytisme. Leurs autorisations d´émettre sont souvent d´origine douteuse, voire inexistantes. Un nombre croissant de citoyen(ne)s exigeaient donc d´en finir avec l`impunité et d´appliquer la loi pour libérer des fréquences associatives. »

Sur les 656 radios et télévisions qui forment le paysage audiovisuel (selon un chiffre avancé par… El Universal [6], mais que nous n’avons pas pu vérifier), 193 étaient, en 2006, des médias associatifs sans but lucratif – des « médias alternatifs et communautaires » - autorisés par la Conatel, selon cet organisme.

En août 2009, selon les chiffres de source gouvernementale [7] que nous a transmis un correspondant, 282 de ces médias étaient autorisés au niveau national (245 radios et 37 télévisions), parmi lesquels seuls 120 avaient mis à jour leurs données (les 162 autres devaient donc faire les démarches nécessaires), tandis 81 n’étaient pas encore autorisés.

Autrement dit, si tous les médias communautaires étaient autorisés, ils représenteraient, approximativement, la moitié des radios et télévisions, avec des moyens notablement moins importants que ceux dont bénéficient les médias privés.

Reste à savoir selon quelles modalités et quels critères seront réaffectées les concessions non-renouvelées. Bien qu’il soit peu probable que la priorité absolue qu’ils revendiquent soit donnée aux médias privés, il faut souhaiter que le gouvernement vénézuélien ne prenne pas pour modèle l’arbitraire, mais dévoué aux groupes privés, du CSA français [8].

Entre passé et avenir

Plus généralement, deux questions, distinctes en droit, se posent : celle des formes d’appropriation des médias, et celle du pluralisme politique et de la diversité culturelle. Or au Venezuela, plus encore que dans bien d’autres pays, ces deux questions, en fait, tendent à se confondre, puisque dans ce pays, les médias privés sont, à des degrés divers, des médias d’opposition, voire de déstabilisation active, que les médias publics sont des porte-voix du gouvernement et que les médias communautaires, bien qu’ils n’hésitent pas à interpeler le gouvernement et les élus, soutiennent les processus de transformation sociale en cours.

Ainsi, au nom de la liberté d’expression et du pluralisme qu’ils n’ont pourtant pas cessé de bafouer depuis des décennies, ce ne sont pas seulement leur droit à la critique (qui est aussi, à leurs yeux, un droit à l’action directe contre le gouvernement) que défendent les médias d’opposition et ceux qui les soutiennent : c’est aussi la domination d’une appropriation privée des médias, qu’ils essaient de soustraire à toute forme de législation et qu’ils entendent préserver contre toute forme d’extension de la liberté d’expression populaire.

Et quand au nom de la démocratie participative qu’ils s’efforcent de mettre en œuvre, le gouvernement et ses partisans procèdent à l’extension de l’appropriation publique et de l’appropriation associative des médias contre les prétentions de « l’oligarchie médiatique », ce sont, de fait, les voix du gouvernement et des secteurs populaires qui le soutiennent que ces formes d’appropriation font principalement entendre. Mais d’où tient-on que l’appropriation publique doive être, par principe, moins démocratique que l’appropriation privée et que les voix des médias associatifs qui s’approprient les conditions des transformations sociales (et parmi elles de l’expression audiovisuelle), constituent une menace pour la démocratie et la liberté d’expression ? Est-ce à dire que seuls en seraient les garants les entreprises privées ?

Dès lors, quand la plupart des médias français, ou des organisations comme Reporters sans frontières, confondent la liberté de la presse et la liberté des entreprises privées, elles se comportent en défenseurs d’un statu quo qui attribuait aux médias d’opposition un quasi-monopole et privait non seulement le gouvernement, mais surtout les voix « d’en bas » de possibilités qu’elles n’ont pas fini de conquérir.

Plutôt que d’entretenir la confusion entre la liberté d’informer (d’intérêt public) et la liberté d’entreprendre (sur capitaux privés), les médias français seraient mieux inspirés s’ils mettaient à la disposition de leurs lecteurs, auditeurs et téléspectateurs, des enquêtes effectives auxquelles des articles de circonstance (qui recyclent pour la plupart des dépêches d’agence) ne peuvent se substituer.

Mais où a-t-on lu sous la plume de correspondants permanents ou d’envoyés spéciaux, une étude de la répartition de l’occupation du spectre radioélectrique et, en particulier, les chiffres mêmes donnés par le gouvernement vénézuélien qui ne sont même pas mentionnés ni, a fortiori, discutés.

Dans quel média français a-t-on pu découvrir une analyse des programmes diffusés par les radios et télévisions privées qui permettent de ne pas réduire la question du pluralisme à sa seule dimension quantitative ? Même question s’agissant des radios et télévisions publiques, dont il ne suffit pas de relever qu’elles soutiennent le gouvernement pour comprendre les objectifs et les défauts de leur programmation [9].

Quelles enquêtes effectives (et le cas échéant divergentes) sur la réalité des médias communautaires, leurs programmes, leurs projets, ont-elles été proposées dans les médias de nos contrées si l’on excepte, par exemple, les articles publiés ici même ou sur le site Réseau d’information et de solidarité avec l’Amérique latine (Risal) ? [10]

Le gouvernement vénézuélien saura-t-il et pourra-t-il étendre l’appropriation démocratique des médias et l’expression des médias communautaires, sans restreindre la liberté d’expression des oppositions ? Vigilance oblige, certes, mais pas à sens unique et sans le secours d’une réelle information.

Nous écrivions en 2007 – « Fin de la concession attribuée à RCTV : Concert de désinformation à la française » – que le pluralisme externe qui résulte de la diversité des opinions politiques entre les divers médias n’était pas alors menacé, mais que le pluralisme interne à chaque chaîne de télévision était inexistant. Avec cette conclusion : « Le gouvernement du Venezuela dispose enfin de moyens notablement accrus pour faire vivre et développer, du moins s’agissant de la télévision, le pluralisme politique et la diversité culturelle. Comme tout pouvoir, il peut abuser de celui dont il dispose. Mais, comme tout pouvoir démocratique, il peut contribuer à développer une démocratie sociale et participative conforme à ses ambitions. Le gouvernement du Venezuela s’est heureusement placé lui-même à la croisée des chemins. »

En 2009, la mise à plat du spectre radioélectrique accroit les chances que la réduction de l’emprise des médias privés bénéficie aux médias associatifs. Mais elle accroit aussi les risques que ce déplacement des rapports de forces s’effectue sans développement d’un effectif pluralisme interne à chaque média, en particulier au sein du secteur public  : un pluralisme que les médias privés revendiquent, mais que, au Venezuela, ils n’ont jamais respecté et n’ont certes pas pour projet de garantir, alors même qu’ils le réclament. Ce sera donc sans eux ou malgré eux. Mais il faut souhaiter que cela devienne possible et que cela soit.

Henri Maler

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Notes

[1C’est le… Journal Du Dimanche (JDD), qui, dans un article cité plus loin, a attiré notre attention sur cet article d’El Universal.

[2Cette expression désigne tout des « médias associatifs ».

[3La Conatel (Commission nationale des télécommunications) dépend du ministère des Travaux publics. Voir son site.

[4«  El ministro del Poder Popular para las Obras Públicas y Vivienda, Diosdado Cabello, anunció las primeras 34 decisiones tomadas por su despacho y la Comisión Nacional de Telecomunicaciones (Conatel) en torno a decisiones inmediatas contra emisoras de radio y televisión por el vencimiento o la anulación de sus concesiones, ya sea por el fallecimiento o la renuncia del anterior titular, por el vencimiento de la fecha de concesión o porque los titulares de la misma no se presentaron en Conatel durante el período indicado, o donde se declaró improcedente el cambio de título, lo que lleva a la extinción de la concesión. »

[5L’article se poursuit ainsi : « La chaîne de télévision privée Globovision, qui figure parmi les 200 stations menacées, pourrait être parmi les prochaines visées par ces mesures. Lundi, le siège de l’antenne a été pris d’assaut par une trentaine de sympathisants armés, du parti UPV allié de Hugo Chavez, qui ont jeté deux grenades lacrymogènes à l’intérieur des locaux. “Nous tenons le président pour responsable de ce qui s’est passé”, a affirmé le directeur de la chaîne, Alberto Federico, dénonçant une attaque menée “en plein jour” par “un groupe de ses partisans”. Les défenseurs de la liberté d’expression voient une censure, derrière ces suspensions et ces pressions. “Nous assistons au plus important dispositif de restrictions à la liberté d’expression jamais mis en place au Venezuela, sans précédent en période de démocratie”, a déclaré Carlos Correa, directeur de l’organisation non-gouvernementale de défense de la liberté d’expression, Espacio Público. Parmi les stations suspendues, le réseau CNB, qui comprend cinq radios d’information, se montrait critique à l’égard du président vénézuélien. ». Comme si les seuls « défenseurs de la liberté d’expression » étaient ceux qui soutiennent les médias privés ; comme si parler d’un réseau « qui se montrait critique » n’était pas un euphémisme.

[6Dans l’article déjà cité.

[7Fiche d’information de la « Direction Générale des médias alternatifs et communautaires » qui dépend du Ministère du Pouvoir populaire pour la communication et l’information.

[8Qui a oublié la quasi-totalité des télévisions associatives lors des attributions des fréquences de la TNT et ne semble pas d’émouvoir outre mesure de l’avenir réservé aux radios associatives avec le passage au numérique.

[9Un article intitulé « Les radios, cibles de Chávez » paru dans Libération le 8 août 2009, s’achève par cette phrase consacrée à TVes, la chaîne publique qui a remplacé RCTV dans sa version hertzienne : « Sa programmation est très médiocre et ses journaux d’une servilité absolue vis-à-vis du pouvoir, comme tous ceux des médias d’Etat. ». Le jugement est sévère. Manque pourtant l’évaluation des télévisions privées. Un article qui leur serait consacré montrerait-il que « leur programmation est d’une qualité rare et leurs journaux d’une indépendance totale vis-à-vis de l’opposition, comme tous ceux des médias privés » ?

[10Voir par exemple, la « tribune » que nous avons publiée ici : « L’essor du mouvement des radios communautaires au Venezuela ». A noter que le 29 mai 2009, le journal d’opposition Ultimas noticias publiait un article très hostile intitulé : « Sin real medias communotarios » auquel répondit une « Lettre ouverte des médias communautaires à Ultimas noticias ». L’article et la lettre ouverte peuvent être consulté sur le site « Alba TV – Canal communautaire international ».

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