Les droits d’auteur des journalistes et créateurs... Reconnus ou rançonnés ?
Reconnus ou rançonnés ? |  |
Sur le net...
Legalis.net,
"Legalis est un site consacré aux aspects juridiques d’Internet, de l’informatique et des télécommunications.
Legalis is a web site dedicated to legal aspects of the Internet, of computing and telecommunications.
Der Web Site Legalis ist den rechtlichen Aspekten des Internet, der Informatik une der Telekommunikation gewidmet."
Juriscom.net : le droit des technologies de l’information
"Juriscom.net est une revue juridique spécialisée dans le droit des technologies de l’information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels..."
ADAGP - Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
Site officiel de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP). Elle gère les droit patrimoniaux de ses membres, qui doivent être des auteurs d’œuvres des arts visuels (architecte, peintre, sculpteur, photographie, infographe, graveur, vidéaste etc.), leurs héritiers ou leurs cessionnaires.
SCAM - Société Civiles des Auteurs Multimédia
Société civile des auteurs multimédia.
SAIF - Société des Auteurs des Arts Visuels et de l’Images Fixe
Site officiel de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe.
Articles des plus récents aux plus anciens
Les films de Pierre Etaix interdits au public
16/06/2008 par
…ou comment des sociétés privées peuvent bafouer les droits des créateurs et s’approprier une part du patrimoine artistique.
Sociétés d’auteurs et de perception de droits
2008
Coordonnée de la SCAM, de la Société des Auteurs des arts graphiques et plastiques, de la SACEM...
Droit d’auteur : Le rapt audiovisuel
11/07/2005
Le droit d’auteur est inversement proportionnel à l’explosion des chaînes et des supports.
L’exception et la règle : Le nouveau barème de la Scam
1er/06/2005
Version originale d’une « tribune libre » de Jean-Louis Comolli, parue dans Le Monde daté du 1er juin 2005, suivie d’un « Appel des documentaristes ».
Arte diffuse un documentaire « non réalisé »
25/04/2005
... Bernard Queysanne, son auteur, a refusé d’être mentionné. Explications, suivies d’un communiqué des associations de réalisateurs
Les « auteurs » des JT : cherchez l’erreur
4/05/2003
Les journalistes de la télévision sont-ils des auteurs ?
Liste des 700 premiers signataires du manifeste CARDO
28/03/2003
Philippe ABALAN, Mireille ABRAMOVICI, Laurent ACHARD, Chantal ADAMCZEWSKI, Catherine ADDA, Patricia AGOSTINI, Ali AKIKA, Marion ALDIGHIERI, Anne ALIX, Claire ANANOS, (...)
L’œuvre est-elle soluble dans le flux ?
28/03/2003
Plus de 700 documentaristes s’opposent au projet de réforme de leur société d’auteurs, la SCAM, "qui menace les auteurs, leurs droits et la création".
Suite à l’acceptation au (...)
Plus de 700 documentaristes s’opposent à leur société d’auteurs
28/03/2003
Plus de 700 documentaristes s’opposent au projet de réforme de leur société d’auteurs, la SCAM, "qui menace les auteurs, leurs droits et la création".
Cession globale des droits d’auteur des journalistes : Non, c’est non !
1er/11/2002
Une "Lettre ouverte au Président de la République" des organisations de journalistes
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